{"id":12558628,"date":"2024-04-24T11:05:06","date_gmt":"2024-04-24T10:05:06","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=12558628"},"modified":"2024-04-24T11:05:07","modified_gmt":"2024-04-24T10:05:07","slug":"tunisie-les-entreprises-dormantes-dans-le-collimateur-du-rne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/04\/24\/tunisie-les-entreprises-dormantes-dans-le-collimateur-du-rne\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: les \u00abentreprises dormantes\u00bb dans le collimateur du RNE"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Le Registre national des entreprises (RNE) a soumis \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement une initiative l\u00e9gislative lui permettant de prendre les mesures administratives n\u00e9cessaires contre des dizaines d\u2019entreprises dormantes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 dissoutes et qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Le but de cette initiative, selon Adel Chouari, directeur g\u00e9n\u00e9ral du RNE, qui parlait dans un entretien avec l\u2019agence Tap, mardi 23 avril 2024, est de permettre au RNE d\u2019intervenir et de prendre des mesures administratives \u00e0 travers des m\u00e9canismes juridiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable a expliqu\u00e9 que ces soci\u00e9t\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme inactives parce que leurs propri\u00e9taires n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 les dissoudre \u00e0 l\u2019amiable ou par d\u00e9cision de justice en raison d\u2019un litige et ont choisi de les laisser en veille ou de cr\u00e9er d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de son r\u00f4le de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent, le RNE s\u2019emploie \u00e0 ma\u00eetriser ce ph\u00e9nom\u00e8ne en modifiant les statuts du registre pour favoriser l\u2019intervention administrative une fois les mesures prises, une solution d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la croissance du nombre d\u2019entreprises immatricul\u00e9es au RNE r\u00e9v\u00e8lent une croissance sur base annuelle de 7% \u00e0 fin f\u00e9vrier 2024. Cela laisse pr\u00e9sager une reprise de la croissance \u00e9conomique en Tunisie, a indiqu\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral du RNE, ajoutant que le nombre d\u2019entreprises enregistr\u00e9es en janvier et f\u00e9vrier 2024 a d\u00e9pass\u00e9 la barre des 7 000. Cette liste comprend des entreprises, des travailleurs ind\u00e9pendants, des coop\u00e9ratives et des soci\u00e9t\u00e9s communautaires. A la fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2023, environ 23 923 entreprises de toutes sortes, professions et associations, ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises repr\u00e9sentent environ 13.403 immatriculations, sachant que 93% d\u2019entre elles sont individuelles et 3% des SA (soci\u00e9t\u00e9s anonymes).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi s\u2019inscrire au RNE<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019immatriculation des entreprises est une obligation l\u00e9gale. L\u2019obtention du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) n\u2019implique pas la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise elle-m\u00eame, a indiqu\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral du RNE, invitant les professionnels \u00e0 enregistrer leurs informations au registre du commerce.<\/p>\n\n\n\n<p>Chouari a soulign\u00e9 la confusion entre l\u2019obtention du NIF et l\u2019inscription au RNE, ajoutant que les personnes exer\u00e7ant des professions non enregistr\u00e9es n\u2019ont pas de statut juridique et pourraient \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des conflits avec d\u2019autres entreprises.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"hrprawNMtj\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/07\/31\/registre-national-des-entreprises-instrument-de-lutte-contre-la-corruption\/\">Registre national des entreprises : instrument de lutte contre la corruption<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Registre national des entreprises : instrument de lutte contre la corruption\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/07\/31\/registre-national-des-entreprises-instrument-de-lutte-contre-la-corruption\/embed\/#?secret=Kb4M8m4eZM#?secret=hrprawNMtj\" data-secret=\"hrprawNMtj\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9galement abord\u00e9 la question des entreprises non enregistr\u00e9es, affirmant qu\u2019aucune entreprise ne peut fonctionner l\u00e9galement sans \u00eatre inscrite au Registre national du commerce.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il a soulign\u00e9 que l\u2019enregistrement n\u2019est pas la premi\u00e8re \u00e9tape pour cr\u00e9er une entreprise. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 obtenir un NIF, puis \u00e0 accomplir les d\u00e9marches d\u2019inscription au registre du commerce.<\/p>\n\n\n\n<p>Chouari a soulign\u00e9 que l\u2019existence juridique d\u2019une entreprise commence \u00e0 compter de la date de son immatriculation au RNE, soit \u00e0 ses bureaux, soit \u00e0 travers la plateforme \u00e9lectronique. Il a soulign\u00e9 que les entreprises sont passibles de sanctions en cas de retard dans l\u2019enregistrement ou la mise \u00e0 jour de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a ajout\u00e9 que tout salari\u00e9 souhaitant v\u00e9rifier l\u2019existence juridique d\u2019une entreprise peut consulter la plateforme du RNE accessible au public.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La digitalisation en marche &nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>La digitalisation des services fournis par le RNE devrait atteindre 90% d\u2019ici mi-2025, a annonc\u00e9 Chouari, expliquant qu\u2019un certain nombre de services ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9s, tandis que d\u2019autres sont soit en phase exp\u00e9rimentale, soit en phase finale, et certains le seront d\u2019ici deux mois.<\/p>\n\n\n\n<p>Chouari a soulign\u00e9 que le RNE, qui a h\u00e9rit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice d\u2019un registre et d\u2019une base de donn\u00e9es sur papier des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le pays se concentrait sur la num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abCertains services ne n\u00e9cessitant pas une visite personnelle du b\u00e9n\u00e9ficiaire ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9s depuis la cr\u00e9ation du RNE, qui a adopt\u00e9 une politique de num\u00e9risation progressive selon le calendrier d\u00e9fini\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 Chouari.<\/p>\n\n\n\n<p>Le RNE se concentre actuellement sur la num\u00e9risation de la constitution l\u00e9gale des soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 commencer par les personnes physiques, apr\u00e8s obtention du NIF. Cette exp\u00e9rience devrait \u00eatre \u00e9tendue aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL), aux soci\u00e9t\u00e9s par actions (JSC) et aux soci\u00e9t\u00e9s communautaires avec des sp\u00e9cificit\u00e9s telles que le cahier des charges.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a soulign\u00e9 que le projet de num\u00e9risation du d\u00e9p\u00f4t des comptes des entreprises, consid\u00e9r\u00e9 comme le projet phare de son institution, sera achev\u00e9 dans deux mois. Le RNE proposera ce service \u00e0 moiti\u00e9 prix par rapport \u00e0 la version papier.<\/p>\n\n\n\n<p>Chouari a soulign\u00e9 que le RNE travaille \u00e9galement au d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me num\u00e9rique de d\u00e9p\u00f4t des statuts des soci\u00e9t\u00e9s, qui devrait \u00eatre lanc\u00e9 d\u2019ici la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce syst\u00e8me permettra la r\u00e9daction des principaux contrats d\u2019entreprises et m\u00eame d\u2019associations, en \u00e9vitant les erreurs de r\u00e9daction li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de lois pr\u00e9-\u00e9crites, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, ajoutant que la plateforme impliquera une pr\u00e9paration juridique, y compris le capital et les actionnaires, rationalisant ainsi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pour les actionnaires, les administrations et les banques.<em>\u00abL<\/em><em>\u2019<\/em><em>un des avantages de la num\u00e9risation est que les changements requis par les entreprises peuvent \u00eatre introduits \u00e0 temps\u00bb<\/em>, a soulign\u00e9 le premier responsable du RNE, lequel travaille \u00e9galement sur un autre projet de num\u00e9risation des contrats et documents, notamment ceux relatifs aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, ce qui fera gagner du temps aux entreprises. Ce projet est cependant entrav\u00e9 par les mesures relatives aux signatures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les travailleurs vuln\u00e9rables<\/h2>\n\n\n\n<p>Sur un autre plan, pr\u00e8s d\u2019un million 200 000 personnes travaillant dans les secteurs vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficieront de la plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019emploi ind\u00e9pendant qui sera lanc\u00e9e fin septembre, a indiqu\u00e9 Chouari, ajoutant que cette plateforme, destin\u00e9e aux groupes vuln\u00e9rables travaillant dans divers secteurs (travailleurs domestiques, coursiers et autres), leur assurerait une protection sociale, surtout en l\u2019absence actuelle d\u2019un cadre juridique pour ces secteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>La plateforme, qui sera pilot\u00e9e par le RNE, aura non seulement des objectifs \u00e9conomiques, mais jouera \u00e9galement un r\u00f4le social aupr\u00e8s des groupes vuln\u00e9rables en cr\u00e9ant une base de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rale, a expliqu\u00e9 Chouari, pr\u00e9cisant que l\u2019enregistrement se fera progressivement.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les principaux messages adress\u00e9s aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, Chouari a soulign\u00e9 qu\u2019il existe une relation compl\u00e9mentaire entre eux et le RNE, qui leur offre un m\u00e9canisme de protection. Le facteur confiance entre les deux parties reste primordial.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abTout investisseur \u00e0 la recherche d\u2019un partenaire en Tunisie doit s\u2019adresser au RNE\u00bb<\/em>, a conclu Chouari, ajoutant que les entreprises ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre leurs donn\u00e9es \u00e0 disposition du RNE, o\u00f9 elles seront prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>D&rsquo;apr\u00e8s Tap. <\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le RNE s&rsquo;appr\u00eate \u00e0 prendre les mesures administratives n\u00e9cessaires contre des dizaines d\u2019entreprises dormantes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 dissoutes.  <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":12558686,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[93430,115212,115213,49003,93431,62643],"class_list":["post-12558628","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-adel-chouari","tag-entreprises-dormantes","tag-immatriculation-fiscale","tag-registre-national-des-entreprises","tag-rne","tag-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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