{"id":126978,"date":"2017-12-06T14:16:35","date_gmt":"2017-12-06T13:16:35","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=126978"},"modified":"2017-12-06T18:51:21","modified_gmt":"2017-12-06T17:51:21","slug":"la-tunisie-pourrait-etre-enlevee-de-la-liste-des-paradis-fiscaux-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/12\/06\/la-tunisie-pourrait-etre-enlevee-de-la-liste-des-paradis-fiscaux-de-lue\/","title":{"rendered":"La Tunisie pourrait \u00eatre enlev\u00e9e de la liste des paradis fiscaux de l\u2019UE"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

L\u2019inscription de la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e et pourrait \u00eatre r\u00e9par\u00e9e.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Imed Bahri<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 Patrice Bergamini, repr\u00e9sentant de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 Tunis, dans un entretien avec la Radio nationale, aujourd\u2019hui, mercredi 7 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur les circonstances et les cons\u00e9quences de l\u2019annonce, hier, de l\u2019inscription de la Tunisie dans la liste des 17 pays consid\u00e9r\u00e9s par Bruxelles comme des paradis fiscaux, M. Bergamini a tenu \u00e0 rappeler le processus qui a abouti \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Il a commenc\u00e9 par souligner un point qu\u2019il consid\u00e8re important. \u00abDepuis plus d\u2019un an que je suis ambassadeur de l\u2019Union europ\u00e9enne en Tunisie, nul ne peut douter de la sinc\u00e9rit\u00e9 de mon soutien et de mon engagement en faveur de la Tunisie et le succ\u00e8s de sa transition social et \u00e9conomique\u00bb<\/em>, a-t-il dit, en s\u2019engageant \u00ab\u00e0 r\u00e9gler rapidement ce probl\u00e8me en concertation avec les autorit\u00e9s tunisiennes\u00bb, dont il dit comprendre la perplexit\u00e9.<\/p>\n

Un \u00abprobl\u00e8me de calendrier\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Cette question est sur la table des ministres des finances de l\u2019UE depuis septembre 2016. Un an plus tard, en janvier 2017, une liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie de 92 pays devant s\u2019engager \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, la non-\u00e9quit\u00e9 fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d\u2019argent, et la Tunisie en faisait partie. Vingt pays ayant r\u00e9pondu clairement et imm\u00e9diatement aux questions pos\u00e9es par Bruxelles, la liste a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite, en juin 2017, \u00e0 72 pays, dont 47 se sont engag\u00e9s sur un calendrier de clarifications, d\u2019explications et de r\u00e9formes avant le 17 novembre de cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Pour \u00e9tudier ce dossier, les 28 ministres des Finances de l\u2019Union europ\u00e9enne se sont r\u00e9unis, hier, mardi 5 d\u00e9cembre, et ont annonc\u00e9 la liste des 17 pays qui n\u2019ont pas pr\u00e9sent\u00e9 les clarifications et les engagements demand\u00e9s, dont, bien s\u00fbr, la Tunisie.<\/p>\n

\u00abAvec la Tunisie nous avions travaill\u00e9 jusqu\u2019au bout. Est-ce que nous aurions pu travailler plus rapidement ? Est-ce qu\u2019une meilleure coordination aurait permis d\u2019emp\u00eacher que la Tunisie figure dans la liste des 17 derniers pays qui n\u2019ont pas donn\u00e9 les explications dans les d\u00e9lais et ont \u00e9t\u00e9 inscrits sur la liste des paradis fiscaux ? C\u2019est regrettable mais c\u2019est un fait\u00bb<\/em>, a dit M. Bergamini.<\/p>\n

Tout en admettant qu\u2019il y a eu, dans le cas de la Tunisie, un \u00abprobl\u00e8me de calendrier\u00bb<\/em>, le responsable europ\u00e9enne a ajout\u00e9 que tout n\u2019est pas encore perdu. \u00abLa bonne nouvelle c\u2019est que cette liste peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment. Il y a une prochaine r\u00e9union des ministres des Finances de l\u2019UE le 23 janvier\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Quels sont les points reproch\u00e9s \u00e0 la Tunisie ? Et en quoi notre pays dit-il faire \u00e9voluer ses lois et ses pratiques ? R\u00e9ponse de M. Bergamini : \u00abSur le fond il y a deux \u00e9claircissements qui sont attendus et esp\u00e9r\u00e9s de la Tunisie : le premier concerne le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s offshore et le second les prestataires des services financiers. Ce sont des questions sur lesquelles travaille le minist\u00e8re des Finances et le ministre des Finances nous a envoy\u00e9 deux lettres, la seconde lundi soir, c\u2019est-\u00e0-dire la veille m\u00eame de la r\u00e9union des ministres des Finances \u00e0 Bruxelles, alors que le deadline \u00e9tait fix\u00e9 au 17 novembre.\u00bb<\/em><\/p>\n

En d\u2019autres termes, la Tunisie a tra\u00een\u00e9 le pied et laiss\u00e9 passer un temps pr\u00e9cieux, au lieu de r\u00e9agir rapidement pour conformer ses lois, r\u00e8glements et pratiques aux normes internationales dans ce domaine.<\/p>\n

\u00abEn travaillant sur ces deux questions avec toute la disponibilit\u00e9 requises de la part des autorit\u00e9s tunisiennes et de nos \u00e9quipes \u00e0 Tunis et \u00e0 Bruxelles, je suis convaincu que nous pourrons rapidement avancer et r\u00e9tablir la situation\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 M. Bergamini, qui se veut optimiste quant \u00e0 la lev\u00e9e du nom de la Tunisie de la liste europ\u00e9enne des paradis fiscaux.<\/p>\n

Concertation pour une sortie de crise<\/strong><\/p>\n

La Tunisie sait donc qu\u2019elle doit travailler, et tr\u00e8s rapidement, sur deux points d\u00e9licats: r\u00e9aliser l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale pour le bien de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, en rapprochant les deux r\u00e9gimes onshore et offshore, pr\u00e9conis\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par les partenaires internationaux de la Tunisie, car il est inadmissible que les entreprises tunisiennes continue de payer des imp\u00f4ts tr\u00e8s lourds alors que les entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e9tablies sous le r\u00e9gime offshore en soient \u00e9pargn\u00e9es.<\/p>\n

Le 2e point concerne le nombre important prestataires de services financiers \u00e9tablis en Tunisie sous ce r\u00e9gime qui n\u2019apportent aucune r\u00e9elle plus-value pour notre pays, qu\u2019ils utilisent comme une plateforme d\u2019installation formelle pour \u00e9viter de payer des imp\u00f4ts dans leurs pays d\u2019origine.<\/p>\n

Ces questions seront au centre des discussions que M. Bergamini aura demain, jeudi, \u00e0 9 heures, avec le chef du gouvernement Youssef Chahed, puis \u00e0 10 heures avec les 28 ambassadeurs europ\u00e9ens accr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 Tunis et l\u2019apr\u00e8s-midi, avec le ministre tunisien des Finances Ridha Chalghoum.<\/p>\n

\u00abSi nous avions travaill\u00e9 un peu plus en amont, les choses se seraient d\u00e9roul\u00e9es autrement\u00bb<\/em>, estime le responsable europ\u00e9en, qui se dit \u00abconfiant quant \u00e0 une prochaine solution de sortie de crise\u00bb<\/em>. Car, souligne-t-il, \u00abla place de la Tunisie est parmi les 47 pays qui s\u2019engagent clairement \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et le blanchiment d\u2019argent et \u00e0 se conformer aux normes internationales dans ce domaine.\u00bb<\/em><\/p>\n

Cela dit, les engagements financiers de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Tunisie, notamment ceux relatifs \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018, ne seront pas mis en cause, d\u2019autant que les responsables tunisiens ont montr\u00e9 leur disposition \u00e0 r\u00e9gler rapidement ces probl\u00e8mes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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