{"id":12850863,"date":"2024-05-17T09:31:10","date_gmt":"2024-05-17T08:31:10","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=12850863"},"modified":"2024-05-17T09:31:11","modified_gmt":"2024-05-17T08:31:11","slug":"hrw-la-tunisie-intensifie-la-repression-contre-la-societe-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/05\/17\/hrw-la-tunisie-intensifie-la-repression-contre-la-societe-civile\/","title":{"rendered":"HRW\u00a0: La Tunisie intensifie la r\u00e9pression contre la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Les autorit\u00e9s tunisiennes ont arr\u00eat\u00e9 au moins neuf personnes dans le cadre de l\u2019intensification des actions gouvernementales ces derni\u00e8res semaines visant \u00e0 museler la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 poursuivre les dissidents et \u00e0 r\u00e9primer les migrants et les demandeurs d\u2019asile, a d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui, 17 mai 2024,<a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2024\/05\/17\/tunisia-deepening-civil-society-crackdown\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> Human Rights Watch (HRW)<\/a>, ajoutant\u00a0: \u00abLes autorit\u00e9s tunisiennes devraient respecter et prot\u00e9ger l\u2019espace permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante de fonctionner pleinement et librement\u00bb. Nous reproduisons ci-dessous l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9.<\/em><\/strong> <em>(Illustration: d\u00e9mant\u00e8lement d&rsquo;un camp de migrants \u00e0 Tunis. Ph. Hassene Dridi, AP). <\/em><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Entre le 3 et le 13 mai 2024, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont arr\u00eat\u00e9 deux \u00e9minents avocats et deux journalistes de renom, ainsi qu\u2019au moins cinq membres d\u2019au moins trois organisations non gouvernementales l\u00e9galement enregistr\u00e9es travaillant sur la migration, l\u2019asile et la justice raciale : Mnemty, l\u2019organisation tunisienne Conseil des R\u00e9fugi\u00e9s et Terre d\u2019Asile Tunisie. Au total, les membres d\u2019au moins huit organisations non gouvernementales ont fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ou ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abLa r\u00e9pression du travail li\u00e9 \u00e0 la migration, en m\u00eame temps que l\u2019augmentation des arrestations de critiques du gouvernement et de journalistes, envoie un message effrayant : quiconque ne respecte pas les r\u00e8gles peut se retrouver dans la ligne de mire des autorit\u00e9s\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Lama Fakih, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient \u00e0 HRW. Et ajoute\u00a0: <em>\u00abEn ciblant ces groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les autorit\u00e9s tunisiennes mettent en p\u00e9ril le soutien vital qu\u2019elles apportent aux migrants, aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux demandeurs d\u2019asile vivant dans des situations d\u2019extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le 11 mai, des agents de s\u00e9curit\u00e9 ont pris d\u2019assaut le si\u00e8ge de l\u2019Ordre des avocats tunisiens lors d\u2019une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e en direct, arr\u00eatant une commentatrice m\u00e9diatique et avocate, <a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/05\/15\/sonia-dahmani-laudience-reportee-au-20-mai\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Sonia Dahmani<\/a>, pour des commentaires sarcastiques tenus le 7 mai remettant en question l\u2019affirmation selon laquelle les migrants noirs africains cherchaient \u00e0 s\u2019installer en Tunisie. D&rsquo;apr\u00e8s les m\u00e9dias, l\u2019arrestation et la d\u00e9tention ult\u00e9rieure de Dahmani \u00e9taient bas\u00e9es sur le d\u00e9cret-loi 54 sur la cybercriminalit\u00e9, qui impose de lourdes peines de prison pour diffusion de <em>\u00abfausses nouvelles\u00bb<\/em> et de <em>\u00abrumeurs\u00bb<\/em> en ligne et dans les m\u00e9dias, apr\u00e8s qu\u2019elle ait refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une convocation pour interrogatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le m\u00eame soir, les autorit\u00e9s ont \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 deux autres journalistes et coll\u00e8gues de Dahmani &#8211;<a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/05\/15\/tunisie-mandats-de-depot-contre-borhen-bsaies-et-mourad-zeghidi\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies<\/a>, en lien avec des d\u00e9clarations sans rapport faites dans les m\u00e9dias et en ligne, \u00e9galement en vertu du d\u00e9cret-loi 54. Ils ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire en attendant leur proc\u00e8s le 22 avril.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 13 mai, des agents de s\u00e9curit\u00e9 ont arr\u00eat\u00e9 <a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/05\/15\/mandat-de-depot-contre-me-zagrouba-ses-avocats-denoncent-des-actes-de-torture\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Mehdi Zagrouba<\/a>, avocat et critique du gouvernement. Le minist\u00e8re tunisien de l\u2019Int\u00e9rieur a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que Zagrouba avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 parce qu\u2019il avait agress\u00e9 des policiers ce jour-l\u00e0 pr\u00e8s d\u2019un tribunal de Tunis. Le 15 mai, le pr\u00e9sident tunisien Ka\u00efs Sa\u00efed a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que <em>\u00abceux qui osent d\u00e9nigrer leur pays dans les m\u00e9dias et qui ont violemment agress\u00e9 les policiers&#8230; ne peuvent rester impunis\u00bb<\/em>, faisant indirectement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Dahmani et Zagrouba.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 6 mai, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont arr\u00eat\u00e9 <a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/05\/16\/tunisie-mandat-de-depot-contre-saadia-mosbah\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Saadia Mosbah<\/a>, directrice de l\u2019organisation antiraciste Mnemty (Mon r\u00eave), et Zied Rouin, coordinateur du programme de l\u2019organisation. Elles ont \u00e9galement perquisitionn\u00e9 le domicile de Mosbah et les bureaux du groupe, confisquant des appareils et des documents. Alors que Rouin a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s interrogatoire, un procureur a plac\u00e9 Mosbah en d\u00e9tention pendant 10 jours dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur des crimes financiers pr\u00e9sum\u00e9s au titre de la loi antiterroriste tunisienne de 2015. Une personne proche du dossier a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 HRW que les forces de s\u00e9curit\u00e9 avaient interrog\u00e9 Mosbah sur le financement et les activit\u00e9s de Mnemty.<\/p>\n\n\n\n<p>Mosbah est un \u00e9minent militant noir tunisien et un pionnier de la lutte contre le racisme en Tunisie qui a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption en 2018 d\u2019une loi historique pour l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale. Des comptes de r\u00e9seaux sociaux pro-gouvernementaux se sont engag\u00e9s dans une campagne agressive de diffamation en ligne contre Mosbah qui a gagn\u00e9 du terrain quelques jours avant son arrestation, a d\u00e9clar\u00e9 HRW.<\/p>\n\n\n\n<p>Le jour m\u00eame de l\u2019arrestation de Mosbah, Sa\u00efed a d\u00e9clar\u00e9 que des fonds \u00e9trangers \u00e9taient achemin\u00e9s vers des organisations nationales pour installer ill\u00e9galement des migrants en Tunisie et a qualifi\u00e9 les dirigeants de ces organisations de <em>\u00abtra\u00eetres\u00bb<\/em>. Il a \u00e9galement confirm\u00e9 que les autorit\u00e9s tunisiennes expulsaient les migrants vers les zones frontali\u00e8res dans le cadre d&rsquo;une <em>\u00abcoop\u00e9ration continue\u00bb<\/em> avec les pays voisins. Les 3 et 4 mai, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont attaqu\u00e9 au moins deux camps de fortune et une auberge de jeunesse \u00e0 Tunis et expuls\u00e9 des centaines de migrants, r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile noirs africains. Au moins 80 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et 400 ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s vers les fronti\u00e8res du pays, selon les autorit\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019expulsions collectives ill\u00e9gales, interdites par la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, a d\u00e9clar\u00e9 HRW.<\/p>\n\n\n\n<p>Les commentaires de Sa\u00efed font fortement \u00e9cho \u00e0 son discours de f\u00e9vrier 2023, qui a conduit \u00e0 une recrudescence des attaques et des abus de la part des citoyens tunisiens et des forces de s\u00e9curit\u00e9 contre les Africains noirs en Tunisie. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le Comit\u00e9 des Nations Unies pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale avait qualifi\u00e9 le discours de Sa\u00efed de raciste et avait estim\u00e9 que de tels propos violaient la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale, \u00e0 laquelle la Tunisie est partie.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 7 mai, un porte-parole du tribunal a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019agence de presse nationale que le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident d\u2019un groupe de la soci\u00e9t\u00e9 civile avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s ce jour-l\u00e0, soup\u00e7onn\u00e9s de d\u00e9tournement de fonds et de mauvaise conduite financi\u00e8re. Bien qu\u2019ils n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, HRW a confirm\u00e9 que ces propos faisaient r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sident et au vice-pr\u00e9sident du Conseil tunisien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CTR).<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019appuyant sur les propos tenus par le porte-parole aupr\u00e8s des m\u00e9dias, le parquet accuse les dirigeants de la CTR de <em>\u00abconstituer une association de malfaiteurs dans le but d<\/em><em>\u2019<\/em><em>aider des personnes \u00e0 entrer ill\u00e9galement en Tunisie\u00bb<\/em> dans le cadre d\u2019un <em>\u00abappel d<\/em><em>\u2019<\/em><em>offres aupr\u00e8s d<\/em><em>\u2019<\/em><em>\u00e9tablissements h\u00f4teliers tunisiens pour l<\/em><em>\u2019<\/em><em>h\u00e9bergement des migrants africains\u00bb<\/em> que leur organisation a publi\u00e9 <em>\u00absans coordination avec les autorit\u00e9s s\u00e9curitaires et administratives\u00bb<\/em>, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son travail avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR).<\/p>\n\n\n\n<p>Le CTR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2016 et est un partenaire cl\u00e9 du HCR en Tunisie, \u00e9tant principalement responsable de la collecte et de l\u2019examen initial des demandes d\u2019asile, qui sont ensuite trait\u00e9es par le HCR.<\/p>\n\n\n\n<p>Le CTR fournit \u00e9galement d\u2019autres services pour soutenir le mandat du HCR, tels que l\u2019organisation d\u2019un h\u00e9bergement d\u2019urgence et d\u2019une assistance m\u00e9dicale pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile. Le 2 mai, il a publi\u00e9 un appel d\u2019offres public pour que les h\u00f4tels tunisiens fournissent des services aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du CTR, d\u00e9clenchant une r\u00e9action n\u00e9gative sur les r\u00e9seaux sociaux et parmi les parlementaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le porte-parole du tribunal a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un autre groupe soutenant les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s en Tunisie faisait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate. Des sources ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 HRW que le porte-parole faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Terre d\u2019Asile Tunisie et qu\u2019au moins deux personnes li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es le 8 mai.<\/p>\n\n\n\n<p>La police, l\u2019arm\u00e9e et la Garde nationale tunisiennes, y compris les garde-c\u00f4tes, ont commis de graves abus contre des migrants, des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d&rsquo;asile noirs africains ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec une augmentation des abus depuis 2023. HRW a document\u00e9 des passages \u00e0 tabac et un recours excessif \u00e0 la force, certains cas de torture, d\u2019arrestations et de d\u00e9tentions arbitraires, d\u2019expulsions collectives, d\u2019actions dangereuses en mer lors d\u2019interceptions de bateaux, d\u2019expulsions forc\u00e9es et de vols d\u2019argent et de biens.<\/p>\n\n\n\n<p>Au 30 avril, plus de 17 000 r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile \u00e9taient enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du HCR en Tunisie. Plus de 7 000 personnes sont Soudanaises, dont beaucoup ont fui le conflit soudanais depuis avril 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 15 mai, l\u2019Union europ\u00e9enne et la France ont publi\u00e9 des d\u00e9clarations exprimant leur inqui\u00e9tude face aux r\u00e9centes arrestations de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie. L\u2019UE a d\u00e9clar\u00e9 que sa d\u00e9l\u00e9gation dans le pays s\u2019\u00e9tait renseign\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s sur les raisons de ces arrestations. Sa\u00efed a indirectement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces d\u00e9clarations plus tard dans la journ\u00e9e, affirmant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une intervention \u00e9trang\u00e8re inacceptable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 16 juillet 2023, l\u2019UE a sign\u00e9 un protocole d\u2019accord avec la Tunisie qui pr\u00e9voyait un financement pouvant atteindre 1 milliard d\u2019euros, dont 105 millions d\u2019euros pour lutter contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re, sans aucune garantie sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de droits humains pour les migrants et les demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission europ\u00e9enne devrait veiller \u00e0 ce qu&rsquo;aucun financement de l\u2019UE ne soit vers\u00e9 \u00e0 des entit\u00e9s gouvernementales qui commettent des violations des droits de l&rsquo;homme contre des migrants ou des demandeurs d\u2019asile, et elle devrait lier la future coop\u00e9ration migratoire avec la Tunisie \u00e0 de v\u00e9ritables garanties que les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile travaillant sur les droits des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s puissent exercer leurs activit\u00e9s sans crainte de harc\u00e8lement ou de repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le gouvernement tunisien, un projet de loi sur les associations est actuellement en cours de finalisation par le minist\u00e8re tunisien de la Justice. Des projets divulgu\u00e9s depuis 2022 sugg\u00e8rent que le gouvernement pourrait donner \u00e0 l\u2019administration des pouvoirs et un pouvoir discr\u00e9tionnaire trop larges pour interf\u00e9rer avec la mani\u00e8re dont les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont form\u00e9es, leurs fonctions et op\u00e9rations, ainsi que leur financement. HRW a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes concernant un autre projet de loi sur les associations.<\/p>\n\n\n\n<p>(\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00abCibler les groupes non gouvernementaux soutenant les migrants, les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s fait partie d\u2019un effort plus large visant \u00e0 d\u00e9manteler l\u2019espace civique tunisien\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Fakih. Et d\u2019ajouter\u00a0:\u00a0<em>\u00abL\u2019UE, qui a promis des millions \u00e0 la Tunisie pour la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de migration, devrait veiller \u00e0 ce que les autorit\u00e9s prot\u00e8gent un espace permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante de travailler sur ces questions dans le pays.\u00bb<\/em> <\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2024\/05\/17\/tunisia-deepening-civil-society-crackdown\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Texte du communiqu\u00e9 en anglais. <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00abLes autorit\u00e9s tunisiennes devraient respecter et prot\u00e9ger l\u2019espace permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante de fonctionner pleinement et librement\u00bb, affirme HRW.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":12850942,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,2433],"tags":[113222,3218,76012,115661,92351,110361,99952,115652,77916,115660],"class_list":["post-12850863","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-tunisie","tag-borhen-bsaies-2","tag-human-rights-watch","tag-kais-saied-2","tag-lama-fakih","tag-mehdi-zagrouba","tag-mnemty","tag-mourad-zeghidi","tag-saadia-mosbah-2","tag-sonia-dahmani","tag-zied-rouin"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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