{"id":13016040,"date":"2024-05-29T13:29:43","date_gmt":"2024-05-29T12:29:43","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=13016040"},"modified":"2024-05-29T13:29:44","modified_gmt":"2024-05-29T12:29:44","slug":"la-tunisie-veut-assouplir-les-sanctions-pour-lemission-de-cheques-sans-provision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/05\/29\/la-tunisie-veut-assouplir-les-sanctions-pour-lemission-de-cheques-sans-provision\/","title":{"rendered":"La Tunisie veut assouplir les sanctions pour l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9p\u00e9nalisation des ch\u00e8ques sans provision en Tunisie mettra certainement fin \u00e0 la loi de la jungle dans le secteur des transactions financi\u00e8res, qui ruine depuis plusieurs ann\u00e9es des milliers de familles, d\u2019investisseurs et de jeunes promoteurs et provoque la perte de milliers d\u2019emplois.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Adopt\u00e9 par le conseil des ministres du 22 mai 2024, le projet de loi modifiant les dispositions de l\u2019article 411 du code de commerce et du chapitre 96 du code p\u00e9nal vise \u00e0 assouplir les sanctions (p\u00e9nales et financi\u00e8res) pour les \u00e9metteurs des ch\u00e8ques sans provision et \u00e0 remplacer la peine de prison par une peine alternative.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019\u00e9riger en infraction p\u00e9nale le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un ch\u00e8que de garantie, d\u2019introduire le principe du cumul des peines prononc\u00e9es au cours d\u2019un m\u00eame proc\u00e8s, de revoir les peines d\u2019emprisonnement prononc\u00e9es par diff\u00e9rentes juridictions et d\u2019\u00e9largir le champ des proc\u00e9dures de r\u00e8glement \u00e0 la phase d\u2019ex\u00e9cution des peines.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019expert-comptable Hamed Mama, cit\u00e9 par l\u2019agence Tap, a qualifi\u00e9 cet amendement de \u00abbonne nouvelle, \u00e0 condition que l<\/em>\u2019<\/em>on parvienne \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me offrant une meilleure garantie de recouvrement des cr\u00e9ances, par exemple en adoptant le concept de ch\u00e8que \u00e9lectronique ou en introduisant l<\/em>\u2019<\/em>utilisation des cartes bancaires\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le porte-parole de l\u2019Association nationale des PME, Abderrazek Houas, estime qu\u2019il n\u2019y a rien de nouveau dans cet amendement, d\u2019autant que le gouvernement entend maintenir les sanctions. \u00abIl n\u2019y a pas d\u2019ajouts ou de modifications \u00e0 l\u2019article 411 concernant la p\u00e9nalisation de la r\u00e9ception d\u2019un ch\u00e8que de garantie\u00bb<\/em>, a-t-il soulign\u00e9, ajoutant que son association \u00aba pr\u00e9sent\u00e9 une feuille de route qui n\u2019a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 prise en compte par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle facture d\u00e9cevante<\/h2>\n\n\n\n

Pour de nombreux chefs d\u2019entreprise, notamment ceux d\u00e9j\u00e0 reconnus coupables de ch\u00e8ques sans provision, le nouveau projet de loi est \u00abune d\u00e9ception\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Ons, une jeune femme d\u2019affaires autrefois prosp\u00e8re et qui vit recluse depuis plusieurs ann\u00e9es, a d\u00e9clar\u00e9 que le probl\u00e8me aujourd\u2019hui n\u2019est pas la modification de l\u2019article 411 du Code de commerce, mais plut\u00f4t la suppression des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Condamn\u00e9e \u00e0 20 ans de prison pour ch\u00e8ques sans provision d\u2019une valeur de 30 000 dinars, l\u2019ancienne cheffe d\u2019entreprise estime qu\u2019il est urgent de d\u00e9cr\u00e9ter une amnistie et de lib\u00e9rer les prisonniers condamn\u00e9s \u00e0 plusieurs ann\u00e9es de prison.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLes proc\u00e8s pour ch\u00e8ques sans provision ont bris\u00e9 des familles enti\u00e8res et provoqu\u00e9 la perte de dizaines d\u2019emplois\u00bb<\/em>, a-t-elle indiqu\u00e9, appelant \u00e0 \u00abune d\u00e9cision r\u00e9volutionnaire qui tienne compte de ces histoires humaines et r\u00e9ponde aux besoins de la situation actuelle\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: du nouveau dans les sanctions du d\u00e9lit d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8que sans provision<\/a><\/blockquote>