{"id":13037867,"date":"2024-05-30T13:44:28","date_gmt":"2024-05-30T12:44:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=13037867"},"modified":"2024-05-30T13:44:29","modified_gmt":"2024-05-30T12:44:29","slug":"la-tunisie-appelee-a-mettre-fin-aux-poursuites-pour-delits-dexpression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/05\/30\/la-tunisie-appelee-a-mettre-fin-aux-poursuites-pour-delits-dexpression\/","title":{"rendered":"La Tunisie appel\u00e9e \u00e0 mettre fin aux poursuites pour d\u00e9lits d\u2019expression"},"content":{"rendered":"\n

Dans le communiqu\u00e9 traduit ci-dessous, publi\u00e9 ce jeudi 30 mai 2024 \u00e0 Beyrouth, les organisations Amnesty International et Human Rights Watch (HRW)<\/a> d\u00e9noncent l\u2019intensification de la r\u00e9pression contre les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression en Tunisie et appellent les autorit\u00e9s \u00e0 \u00ablib\u00e9rer les d\u00e9tenus et mettre fin aux poursuites pour d\u00e9lits d\u2019expression\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s tunisiennes ont intensifi\u00e9 leur r\u00e9pression contre les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression ces derni\u00e8res semaines, condamnant deux journalistes et un fondateur de m\u00e9dias \u00e0 des peines de prison, arr\u00eatant une autre personnalit\u00e9 des m\u00e9dias et intimidant les m\u00e9dias priv\u00e9s, ont d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui Amnesty International et Human Rights Watch. Les autorit\u00e9s devraient imm\u00e9diatement lib\u00e9rer les personnes d\u00e9tenues et abandonner toutes les poursuites pour expression prot\u00e9g\u00e9e par le droit international des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019approche de la premi\u00e8re \u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Tunisie depuis la prise de pouvoir du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed en juillet 2021, qui devrait avoir lieu \u00e0 l\u2019automne, les autorit\u00e9s tunisiennes ont intensifi\u00e9 leur r\u00e9pression de la libert\u00e9 d\u2019expression en vertu du d\u00e9cret-loi 2022-54 sur la cybercriminalit\u00e9 ainsi que d\u2019autres lois archa\u00efques. Simultan\u00e9ment, ils ont r\u00e9prim\u00e9 les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en particulier ceux qui d\u00e9fendent les droits des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s dans le contexte de l\u2019accord migratoire europ\u00e9en, conduisant \u00e0 un r\u00e9tr\u00e9cissement sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019espace civique depuis la r\u00e9volution de 2011.<\/p>\n\n\n\n

\u00abEn s\u2019attaquant aux journalistes et \u00e0 d\u2019autres personnalit\u00e9s des m\u00e9dias, le gouvernement de Sa\u00efed s\u2019appr\u00eate \u00e0 enfoncer le dernier clou dans le cercueil de l\u2019espace civique tunisien\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Lama Fakih, directeur de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Human Rights Watch. \u00abApr\u00e8s avoir fragilis\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire, emprisonn\u00e9 plusieurs dizaines d\u2019opposants et de critiques et attaqu\u00e9 les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Sa\u00efed s\u2019en prend d\u00e9sormais aux m\u00e9dias\u00bb<\/em>, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Au moins 40 personnes restent arbitrairement d\u00e9tenues<\/h2>\n\n\n\n

\u00abLes autorit\u00e9s tunisiennes annihilent m\u00e9thodiquement les derniers acquis de la r\u00e9volution de 2011 : la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de la presse\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Heba Morayef, directrice d\u2019Amnesty International pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord. \u00abAvant les \u00e9lections, le gouvernement devrait veiller \u00e0 ce que tous les Tunisiens puissent exprimer librement leurs opinions sans crainte de repr\u00e9sailles, et \u00e0 ce que les m\u00e9dias ind\u00e9pendants puissent r\u00e9aliser leurs reportages sans harc\u00e8lement ni intimidation et diffuser des d\u00e9bats ouverts\u00bb<\/em>, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Selon le d\u00e9compte de Human Rights Watch et d\u2019Amnesty International, plus de 70 personnes, dont des opposants politiques, des avocats, des journalistes, des militants, des d\u00e9fenseurs des droits humains et des utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux, ont fait l\u2019objet de poursuites arbitraires depuis fin 2022. Au moins 40 restent arbitrairement d\u00e9tenues en mai 2024, la plupart d\u2019entre eux \u00e9tant d\u00e9tenus dans le cadre de l\u2019exercice de leurs droits internationalement prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le 22 mai, le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a condamn\u00e9 Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi, tous deux \u00e9minents journalistes, \u00e0 un an de prison en vertu de l\u2019article 24 du d\u00e9cret-loi 2022-54, dans des affaires distinctes. Le lendemain, le m\u00eame tribunal a condamn\u00e9 un fondateur de m\u00e9dias et militant technologique \u00e0 neuf mois de prison avec sursis en raison de son expression en ligne, apr\u00e8s l\u2019avoir d\u00e9tenu pendant 11 jours.<\/p>\n\n\n\n

Les forces de s\u00e9curit\u00e9 tunisiennes ont arr\u00eat\u00e9 Bsaies et Zeghidi s\u00e9par\u00e9ment dans la soir\u00e9e du 11 mai. D\u2019apr\u00e8s le rapport de police consult\u00e9 par Human Rights Watch et Amnesty International, Bsaies, qui pr\u00e9sente deux \u00e9missions-d\u00e9bats aux heures de grande \u00e9coute sur des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision et de radio priv\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur ses d\u00e9clarations \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision entre 2020 et 2023, avec notamment des commentaires sur la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature par le pr\u00e9sident Sa\u00efed en f\u00e9vrier 2022, entre autres sujets. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur des publications sur les r\u00e9seaux sociaux que la police consid\u00e9rait comme critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9sident Sa\u00efed. Ghazi Mrabet, l\u2019avocat de Zeghidi, a d\u00e9clar\u00e9 que la police l\u2019avait confront\u00e9 \u00e0 neuf clips vid\u00e9o de d\u00e9clarations faites entre f\u00e9vrier et avril 2024, et avait remis en question la publication Facebook de Zeghidi soutenant un journaliste d\u2019investigation, Mohamed Boughalleb, qui purge une peine de six mois de prison pour s\u2019\u00eatre interrog\u00e9 publiquement sur les d\u00e9penses publiques d\u2019un ministre du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Le 11 mai, Sonia Dahmani, avocate et commentatrice m\u00e9diatique et coll\u00e8gue de Bsaies et Zeghidi \u00e0 l\u2019\u00e9mission quotidienne populaire \u2018\u2018Emission Impossible\u2019\u2019<\/em> sur la radio priv\u00e9e IFM, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en vertu du d\u00e9cret-loi 2022-54. Des dizaines de membres des forces de s\u00e9curit\u00e9, masqu\u00e9s et en civil, ont pris d\u2019assaut le si\u00e8ge du barreau tunisien et l\u2019ont arr\u00eat\u00e9e pour des propos sarcastiques tenus sur la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e Carthage+ le 7 mai, remettant en question l\u2019affirmation selon laquelle des migrants noirs africains cherchaient \u00e0 s\u2019installer en Tunisie. Le 13 mai, un juge d\u2019instruction du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a ordonn\u00e9 sa d\u00e9tention provisoire et le 20 mai, le m\u00eame juge a rejet\u00e9 une demande de lib\u00e9ration pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019avocat de Dahmani. Dahmani fait l\u2019objet d’une enqu\u00eate dans deux affaires distinctes du d\u00e9cret-loi 2022-54 pour ses commentaires publics, sur la base de plaintes d\u00e9pos\u00e9es par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des prisons et le ministre de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Des policiers masqu\u00e9s s\u2019en sont \u00e9galement pris aux correspondants de France 24, Maryline Dumas et Hamdi Tlili, qui retransmettaient en direct l\u2019arrestation de Dahmani, et ont cass\u00e9 leur cam\u00e9ra. Tlili a \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement arr\u00eat\u00e9 et battu.<\/p>\n\n\n\n

Des peines s\u00e9v\u00e8res pour les d\u00e9lits d\u2019expression<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret-loi 2022-54 sur la cybercriminalit\u00e9, promulgu\u00e9 par le pr\u00e9sident Sa\u00efed en septembre 2022, viole le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et introduit des peines s\u00e9v\u00e8res pour les d\u00e9lits d\u2019expression d\u00e9finis au sens large et vague. Les autorit\u00e9s ont fr\u00e9quemment utilis\u00e9 l\u2019article 24 de ce d\u00e9cret pour \u00e9touffer la dissidence. L\u2019article 24 pr\u00e9voit une peine de cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 50 000 TND (environ 16 000 dollars am\u00e9ricains) pour l\u2019utilisation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications pour produire, envoyer ou diffuser des \u00abfausses nouvelles\u00bb<\/em> ou des \u00abrumeurs\u00bb<\/em>; nuire, diffamer ou inciter \u00e0 la violence contre autrui; ou pour porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou \u00e0 la d\u00e9fense nationale, semer la peur ou inciter \u00e0 la haine. La peine est doubl\u00e9e si l\u2019infraction vise un \u00abagent public ou \u00e9quivalent\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s tunisiennes devraient abroger le d\u00e9cret-loi 2022-54, ainsi que les dispositions vagues ou trop larges d\u2019autres codes existants qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour criminaliser la libert\u00e9 d\u2019expression, ont d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International et Human Rights Watch.<\/p>\n\n\n\n

Se r\u00e9f\u00e9rant indirectement aux r\u00e9centes arrestations, Sa\u00efed a d\u00e9clar\u00e9 le 15 mai lors d\u2019une r\u00e9union avec son ministre de la Justice que \u00abceux qui d\u00e9nigrent leur pays dans les m\u00e9dias\u2026 ne peuvent rester impunis et irresponsables\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Entre le 13 et le 16 mai, au moins trois repr\u00e9sentants de m\u00e9dias priv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s pour \u00eatre interrog\u00e9s dans le cadre de diverses enqu\u00eates, sur la base de rapports des m\u00e9dias. Parmi eux, le directeur d\u2019IFM, interrog\u00e9 sur la ligne \u00e9ditoriale de la radio; le r\u00e9dacteur en chef de Diwan FM, qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur un propos tenu en 2020; et un cadre de Carthage+.<\/p>\n\n\n\n

En 2023, Zied El-Heni, ancien journaliste d\u2019\u2018\u2018Emission Impossible\u2019\u2019<\/em>, licenci\u00e9 depuis, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en juin puis de nouveau en d\u00e9cembre dans deux affaires distinctes en lien avec des propos critiques qu\u2019il avait tenus \u00e0 l\u2019antenne. Le 10 janvier 2024, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six mois de prison avec sursis pour avoir \u00abinsult\u00e9\u00bb<\/em> la ministre du Commerce en vertu de l\u2019article 86 du Code des t\u00e9l\u00e9communications, a d\u00e9clar\u00e9 son avocat Ayachi Hammami \u00e0 Human Rights Watch et Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 86 du Code des t\u00e9l\u00e9communications, que les autorit\u00e9s ont longtemps utilis\u00e9 comme arme pour \u00e9touffer la libert\u00e9 d\u2019expression, pr\u00e9voit une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Mohamed Boughalleb, un autre journaliste, est d\u00e9tenu depuis le 22 mars pour s\u2019\u00eatre interrog\u00e9 sur la taille des d\u00e9l\u00e9gations du ministre des Affaires religieuses lors de ses d\u00e9placements officiels \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sur sa page Facebook et sur Carthage+ et Cap FM en f\u00e9vrier et mars, a d\u00e9clar\u00e9 son avocat, Anas Kaddoussi, \u00e0 Human Rights Watch. Le 17 avril, Boughalleb, poursuivi en justice par un responsable du minist\u00e8re des Affaires religieuses, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six mois de prison pour diffamation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un responsable en vertu de l\u2019article 128 du code p\u00e9nal. Depuis le 5 avril, Boughalleb est d\u00e9tenu dans le cadre d\u2019une affaire distincte li\u00e9e au d\u00e9cret-loi 54-2022, \u00e9galement en lien avec des d\u00e9clarations publiques, a d\u00e9clar\u00e9 Kaddoussi.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, la journaliste Chadha Hadj Mbarek est d\u00e9tenue depuis le 20 juillet 2023 pour son travail pour la soci\u00e9t\u00e9 de production de contenus num\u00e9riques Instalingo. Hadj Mbarek, dont le r\u00f4le principal \u00e9tait de produire du contenu lifestyle pour une page Facebook, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019\u00abatteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure\u00bb<\/em> en vertu de l\u2019article 61-bis du code p\u00e9nal tunisien, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch son avocat, Malek Ben Amor.\u202f<\/p>\n\n\n\n

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie, prot\u00e8ge les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion, d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union pacifique. La Tunisie est \u00e9galement tenue, en vertu du PIDCP et de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, de respecter le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Traduit de l\u2019anglais.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9. <\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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