{"id":13058844,"date":"2024-06-01T13:10:30","date_gmt":"2024-06-01T12:10:30","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=13058844"},"modified":"2024-06-01T13:29:31","modified_gmt":"2024-06-01T12:29:31","slug":"ong-lindependance-de-la-justice-est-gravement-compromise-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/06\/01\/ong-lindependance-de-la-justice-est-gravement-compromise-en-tunisie\/","title":{"rendered":"ONG: \u00abL\u2019ind\u00e9pendance de la justice est gravement compromise en Tunisie\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Dans le communiqu\u00e9 conjoint reproduit ci-dessous, publi\u00e9 ce samedi 1er<\/sup> juin 2024 \u00e0 Tunis, 19 organisations non-gouvernementales estiment que \u00abdeux ans apr\u00e8s les limogeages massifs et arbitraires de 57 magistrat.e.s par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, le 1er<\/sup>\u00a0juin 2022, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice en Tunisie continue d\u2019\u00eatre gravement compromise.\u00bb<\/em><\/strong> (Illustration: des magistrats manifestent devant le Palais de Justice de Tunis). <\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ces r\u00e9vocations, effectu\u00e9es sans aucune proc\u00e9dure disciplinaire ou judiciaire \u00e9quitable et fond\u00e9es sur des accusations vagues et non \u00e9tay\u00e9es, constituent une attaque directe contre l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et l\u2019\u00e9tat de droit et une violation flagrante des droits humains des magistrat.e.s.<\/p>\n\n\n\n

En ao\u00fbt 2022, le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Tunis, saisi par des magistrat.e.s r\u00e9voqu\u00e9.e.s, a ordonn\u00e9 le sursis \u00e0 ex\u00e9cution de la r\u00e9vocation et la r\u00e9int\u00e9gration de 49 d\u2019entre eux, au motif, notamment, que leur r\u00e9vocation n\u2019\u00e9tait bas\u00e9e sur aucune preuve tangible de faute grave. Au lieu de s\u2019y conformer, le minist\u00e8re de la Justice a engag\u00e9 des poursuites p\u00e9nales contre tous ceux qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s, entre autres devant le p\u00f4le judiciaire de lutte contre le terrorisme, pour tenter de justifier leur r\u00e9vocation r\u00e9trospectivement.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration des magistrat.e.s r\u00e9voqu\u00e9.e.s et \u00e0 l\u2019annulation des mesures liberticides prises en 2022 par le pr\u00e9sident Sa\u00efed visant \u00e0 saper l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, les autorit\u00e9s tunisiennes n\u2019ont pris aucune mesure concr\u00e8te en ce sens. Au contraire, elles ont continu\u00e9 \u00e0 harceler et \u00e0 intimider les magistrat.e.s critiques, restreignant davantage l\u2019espace pour la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019Association des Magistrats Tunisiens (AMT), en plus de sa mainmise sur le mouvement judiciaire annuel publi\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2023 qui a touch\u00e9 1088 magistrat.e.s, la ministre de la Justice a ordonn\u00e9 la nomination, la mutation et la suspension d\u2019au moins 105 juges et procureur.e.s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AMT affirme \u00e9galement qu\u2019un certain nombre de magistrat.e.s ont \u00e9t\u00e9 suspendu.e.s de leurs fonctions, avec ou sans salaire, en dehors de toute proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

Deux ans apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements, la situation de la justice en Tunisie demeure alarmante alors m\u00eame que des vagues d\u2019arrestations contre des journalistes, des avocat.e.s, des opposant.e.s politiques, des militant.e.s, des d\u00e9fenseurs.ses des droits humains et des utilisateurs.rices des r\u00e9seaux sociaux se sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es durant le mois de mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

Faisant indirectement r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9centes arrestations, Sa\u00efed a d\u00e9clar\u00e9 le 15 mai, lors d\u2019une r\u00e9union avec la ministre de la Justice, que \u00abceux qui d\u00e9nigrent leur pays dans les m\u00e9dias (…) ne peuvent rester impunis et irresponsables\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ing\u00e9rence constante et ill\u00e9gale de l\u2019ex\u00e9cutif dans le pouvoir judiciaire a sap\u00e9 la confiance du public dans les institutions judiciaires et entrav\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et des voies de recours effectives pour tous.tes les citoyen.e.s.<\/p>\n\n\n\n

Les organisations signataires r\u00e9it\u00e8rent leur profonde pr\u00e9occupation face \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de droit et des droits humains en Tunisie. Elles appellent les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf r\u00e9int\u00e9grer imm\u00e9diatement et sans condition tous.tes les magistrat.e.s r\u00e9voqu\u00e9.e.s arbitrairement, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions rendues en ao\u00fbt 2022 par le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Tunis;<\/p>\n\n\n\n

\u25cf annuler toutes les mesures liberticides prises contre le pouvoir judiciaire et abroger le d\u00e9cret-loi n\u00b011 du 12 f\u00e9vrier 2022 tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret-loi n\u00b035 du 1er<\/sup> juin 2022;<\/p>\n\n\n\n

\u25cf mettre fin aux discours haineux et aux campagnes de diffamation \u00e0 l\u2019encontre des magistrat.e.s, des avocat.e.s et des d\u00e9fenseurs.ses des droits humains;<\/p>\n\n\n\n

\u25cf\u00a0respecter l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable pour tous.tes les citoyen.ne.s en conformit\u00e9 avec les engagements internationaux de la Tunisie.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\n
Tunisie : des experts onusiens appellent cesser les ing\u00e9rences dans le syst\u00e8me judiciaire<\/a><\/blockquote>