{"id":13164592,"date":"2024-06-10T10:50:27","date_gmt":"2024-06-10T09:50:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=13164592"},"modified":"2024-06-10T10:55:33","modified_gmt":"2024-06-10T09:55:33","slug":"beaucoup-de-tunisiens-risquent-la-prison-pour-des-dettes-impayees-hrw","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/06\/10\/beaucoup-de-tunisiens-risquent-la-prison-pour-des-dettes-impayees-hrw\/","title":{"rendered":"Beaucoup de Tunisiens risquent la prison pour des dettes impay\u00e9es (HRW)"},"content":{"rendered":"\n

Des r\u00e9formes sont n\u00e9cessaires pour mettre fin \u00e0 un syst\u00e8me abusif en Tunisie qui permet d\u2019emprisonner des personnes pour avoir \u00e9mis des ch\u00e8ques sans provision, estime Human Rights Watch (HRW) dans le communiqu\u00e9 publi\u00e9 aujourd\u2019hui, lundi 10 juin 2024 et dont nous reproduisons ci-dessous la traduction. <\/em><\/strong>(Illustration: Un T-shirt s\u00e9rigraphi\u00e9 avec les photos de Mejid Hedhli, un entrepreneur emprisonn\u00e9 pour ch\u00e8ques impay\u00e9s depuis 2015, et de sa fille Siwar, Tunis, 11 avril 2024. \u00a9 2024 HRW).<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Au moins plusieurs centaines de personnes sont emprisonn\u00e9es en Tunisie uniquement pour avoir \u00e9mis des ch\u00e8ques qu\u2019elles n’ont pas pu payer par la suite, a d\u00e9clar\u00e9 HRW dans un rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui. Cette pratique \u00e9quivaut \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement pour dettes, ce qui viole le droit international des droits de l\u2019homme et d\u00e9truit des familles et des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Dans le rapport de 41 pages intitul\u00e9 \u2018<\/a><\/em>\u2018No Way Out: Debt Imprisonment in Tunisia\u201d<\/a><\/em>, HRW documente les cons\u00e9quences de la l\u00e9gislation archa\u00efque de la Tunisie sur les contr\u00f4les avec insuffisance de fonds. La loi, en plus d\u2019envoyer des personnes insolvables en prison, ou de vivre dans la clandestinit\u00e9 ou en exil, alimente un cycle d\u2019endettement et r\u00e9duit des m\u00e9nages entiers \u00e0 des vies de mis\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte de la crise \u00e9conomique actuelle que conna\u00eet la Tunisie, les autorit\u00e9s devraient de toute urgence remplacer les dispositions l\u00e9gales qui autorisent l\u2019emprisonnement pour dettes par une l\u00e9gislation faisant la distinction entre le refus d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et l\u2019incapacit\u00e9 r\u00e9elle de payer.<\/p>\n\n\n\n

\u00abL\u2019emprisonnement pour dette impay\u00e9e est un anachronisme et est \u00e0 la fois cruel et contre-productif pour garantir que les cr\u00e9anciers recouvrent leur d\u00fb\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Salsabil Chellali, directeur de HRW pour la Tunisie. \u00abLorsque les d\u00e9biteurs restent libres, ils ont la possibilit\u00e9 de gagner un revenu pour rembourser progressivement leurs dettes, tout en subvenant aux besoins de leur propre m\u00e9nage\u00bb<\/em>, explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Le 22 mai, le Cabinet du Premier ministre a annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que le Conseil des ministres avait approuv\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 modifier les dispositions l\u00e9gales sur les ch\u00e8ques impay\u00e9s, qui sugg\u00e8re une r\u00e9duction des peines de prison et des sanctions financi\u00e8res et pr\u00e9voit des alternatives \u00e0 la prison, entre autres mesures. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple pour d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

En prison, dans la clandestinit\u00e9 ou en exil<\/h2>\n\n\n\n

HRW a document\u00e9 les cas de 12 personnes poursuivies pour ch\u00e8ques impay\u00e9s, parmi lesquelles des personnes emprisonn\u00e9es et d\u2019autres vivant dans la clandestinit\u00e9 ou en exil.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019\u00e0 l\u2019origine con\u00e7us comme un moyen de paiement, les ch\u00e8ques en Tunisie sont en pratique largement utilis\u00e9s comme moyen d\u2019obtention de cr\u00e9dit, notamment dans le secteur commercial o\u00f9 ils permettent aux entrepreneurs d\u2019obtenir des biens ou des services commerciaux en \u00e9change d\u2019un ch\u00e8que qu\u2019ils fournissent et qui doit \u00eatre encaiss\u00e9 plus tard, \u00e0 une date convenue.<\/p>\n\n\n\n

Face aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les micro, petites et moyennes entreprises pour acc\u00e9der au financement bancaire en raison du manque de garanties ou des conditions de financement de la banque, de nombreuses personnes du secteur commercial ont recours \u00e0 cette pratique, connue sous le nom de \u00abch\u00e8que de garantie\u00bb<\/em>. Lorsque les personnes qui ont \u00e9mis des ch\u00e8ques de \u00abgarantie\u00bb<\/em> ne sont pas en mesure de les payer ult\u00e9rieurement, elles risquent la prison, car un ch\u00e8que impay\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction p\u00e9nale passible d\u2019une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison en vertu du Code de commerce tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Alors que selon le gouvernement, 496 personnes \u00e9taient emprisonn\u00e9es pour ch\u00e8ques impay\u00e9s en mai 2024, une association professionnelle qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 cette question, l\u2019Association nationale des petites et moyennes entreprises, estime que ce nombre est plus proche de 7 200 personnes, et que les autorit\u00e9s en recherchent des milliers d\u2019autres pour ch\u00e8ques impay\u00e9s. Ces peines de prison sont cumulatives. Les personnes emprisonn\u00e9es sont souvent confront\u00e9es \u00e0 la stigmatisation, et le manque de revenus lorsqu\u2019elles sont en prison ou tentent d\u2019\u00e9chapper aux poursuites peut affecter la jouissance de leurs droits humains, notamment l\u2019acc\u00e8s aux services de base tels que les soins de sant\u00e9, le logement ou l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"
Mejid Hedhli et sa famille. <\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les malheurs \u00e9conomiques induits par la dette<\/h2>\n\n\n\n

Cette situation pourrait \u00eatre aggrav\u00e9e par les carences des services publics et du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale tunisiens. Dans un cas document\u00e9, Mejid Hedhli, un entrepreneur en b\u00e2timent, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2016 \u00e0 122 ans et 9 mois de prison pour une cinquantaine de contr\u00f4les. Hedhli r\u00e9novait un b\u00e2timent public en 2010, mais sa construction a subi des retards et des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements de la r\u00e9volution de 2011. Sa famille affirme \u00e9galement que l\u2019entreprise publique qui l\u2019a engag\u00e9 ne l\u2019a pas enti\u00e8rement pay\u00e9. \u00abSi Mejid n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 en prison, il aurait pu travailler et payer tous ses ch\u00e8ques<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 son \u00e9pouse, Jalila Hedhi. \u00abSa vie a \u00e9t\u00e9 g\u00e2ch\u00e9e, et pourtant les ch\u00e8ques restent impay\u00e9s\u00bb<\/em>, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les entretiens men\u00e9s par HRW montrent que lorsqu\u2019un premier ch\u00e8que est rejet\u00e9 par la banque, le d\u00e9biteur est souvent confront\u00e9 \u00e0 des co\u00fbts croissants en raison des amendes et des frais et des autres cr\u00e9anciers qui demandent un paiement rapide. L\u2019endettement \u00e9crasant et le risque d\u2019emprisonnement conduisent souvent les gens \u00e0 cesser toute activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 se cacher ou \u00e0 fuir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation actuelle ne parvient pas injustement \u00e0 faire la distinction entre un d\u00e9biteur incapable de payer pour des raisons \u00e9conomiques imp\u00e9rieuses et une personne qui a utilis\u00e9 le ch\u00e8que dans une intention frauduleuse, a d\u00e9clar\u00e9 HRW. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La dette peut \u00e9galement peser sur les membres de la famille \u00e9largie du d\u00e9biteur, qui interviennent souvent pour aider \u00e0 rembourser une partie de la dette en vendant leurs propres actifs ou en contractant des emprunts bancaires. Cela a \u00e9galement des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la sant\u00e9 des personnes endett\u00e9es et des membres de leur famille.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes endett\u00e9es ont rarement acc\u00e8s \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique efficace en cas de ch\u00e8ques impay\u00e9s, soit par manque de moyens, soit par r\u00e9signation face \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9gler leur dette. Pourtant, la pr\u00e9sence d\u2019un avocat est particuli\u00e8rement importante lorsqu\u2019il s\u2019agit de demander le report de l\u2019audience et de donner plus de temps au d\u00e9biteur pour r\u00e9unir la somme requise. Si le d\u00e9biteur peut payer sa dette avant que le tribunal ne prononce son verdict, les poursuites sont interrompues.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9mission de ces ch\u00e8ques \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction formelle, le juge n\u2019est pas tenu de consid\u00e9rer l\u2019intention de l\u2019\u00e9metteur du ch\u00e8que, d\u2019examiner les circonstances qui ont conduit \u00e0 l\u2019endettement ou de trouver des alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019emprisonnement pour ch\u00e8que impay\u00e9 entra\u00eene rarement le remboursement du cr\u00e9ancier, surtout lorsque le d\u00e9biteur est pauvre. Dans les cas o\u00f9 le remboursement est effectu\u00e9, cela est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00fb \u00e0 des pressions exerc\u00e9es sur les membres de la famille du d\u00e9biteur, qui peuvent mettre en commun leurs fonds pour l\u2019aider.<\/p>\n\n\n

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Siwar Hedhli et ses dessins d’enfants d\u00e9di\u00e9s \u00e0 son p\u00e8re emprisonn\u00e9. <\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Une meilleure protection contre l\u2019insolvabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed soutient un amendement de la loi <\/a>et a charg\u00e9 en 2023 la ministre de la Justice Le\u00efla Jaffel de pr\u00e9senter un projet de loi visant \u00e0 d\u00e9p\u00e9naliser ces contr\u00f4les. Des acteurs \u00e9conomiques comme la plus grande organisation patronale de Tunisie, l\u2019Union tunisienne de l\u2019industrie, du commerce et de l\u2019artisanat (Utica), ont pr\u00e9conis\u00e9 des alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement en juillet 2023. En f\u00e9vrier, les l\u00e9gislateurs ont d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 accorder l\u2019amnistie aux personnes poursuivies pour ces contr\u00f4les, mais il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu et adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie devrait rapidement remplacer les dispositions l\u00e9gales autorisant l\u2019emprisonnement pour dettes par une l\u00e9gislation qui prenne en compte la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019utilisation des ch\u00e8ques comme outil de cr\u00e9dit, propose des alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement et fournisse aux cr\u00e9anciers des moyens durables de r\u00e9cup\u00e9rer ce qu\u2019ils ont pr\u00eat\u00e9. Les personnes injustement emprisonn\u00e9es en vertu de cette loi devraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es et autoris\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir un plan de remboursement de leurs dettes, tout comme celles qui se cachent ou s\u2019exilent.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie, qui ne dispose pas d\u2019une loi sur la faillite personnelle qui permettrait d\u2019all\u00e9ger les d\u00e9biteurs confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, y compris les entrepreneurs du secteur informel, devrait \u00e9galement adopter une l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9 personnelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLe Parlement devrait amender la loi pour sortir de prison les personnes endett\u00e9es n\u2019ayant aucune intention de faire d\u00e9faut et d\u2019une spirale \u00e9conomique descendante\u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Chellali. \u00abC\u2019est \u00e9galement l\u2019occasion de mettre en place de meilleures protections contre l\u2019insolvabilit\u00e9 et d\u2019adopter des mesures qui profiteront \u00e0 l\u2019\u00e9conomie \u00e0 long terme.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lire le rapport original en anglais\u00a0:\u2018\u2018No Way Out\u2019: Debt Imprisonment in Tunisia\u201d\u00a0<\/a><\/em><\/strong>
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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