![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/Contrebande-3.jpg\")
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El\u00e9ments de r\u00e9flexions pour ou contre la n\u00e9gociation de l\u2019Etat avec les barons de l\u2019informel : vers une possible formalisation des riches barons informels.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Abderrahmane Ben Zakour<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Avant de donner ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion, il convient de classer les barons de l\u2019informel en deux cat\u00e9gories : les bons barons de l\u2019informel (BBI) et les mauvais barons de l\u2019informel (MBI).<\/p>\n Les MBI sont ceux qui ont fait du commerce transfrontalier, mais surtout ceux qui ont eu un lien direct ou indirect avec le terrorisme (trafic d\u2019armes, relations avec les terroristes, etc.). Il est \u00e9vident, qu\u2019il est hors de question de n\u00e9gocier avec des \u00e9l\u00e9ments qui mettent en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 du pays et du territoire national; leur sort devra \u00eatre trait\u00e9 par le tribunal militaire et nous n\u2019avons aucun argument pour justifier une quelconque n\u00e9gociation avec ceux qui mettent en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 du pays.<\/p>\n En revanche, les BBI sont ceux qui ont fait du \u00abpur\u00bb<\/em> commerce ill\u00e9gal de fronti\u00e8re, qui se sont enrichis au d\u00e9triment de la douane et du fisc. Rien que pour la fraude fiscale, le qualificatif \u00abbon\u00bb<\/em> n\u2019est certainement pas appropri\u00e9; il les distingue tout juste des premiers qui mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat et des citoyens. La classification a tout simplement un aspect analytique.<\/p>\n Depuis l\u2019ind\u00e9pendance et sur une p\u00e9riode de plus de 60 ans, l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 laxiste, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du commerce frontalier dans des r\u00e9gions (gouvernorats) oubli\u00e9es par les politiques de d\u00e9veloppement nationales. L\u2019Etat avait laiss\u00e9 faire ce commerce avec la Libye et l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n Les Tunisiens du sud tiraient avantage des transactions avec la Libye et une majorit\u00e9 de la population de ces r\u00e9gions trouvaient une source de revenus non n\u00e9gligeable.<\/p>\n De ce fait et sur plus de six d\u00e9cennies, et surtout depuis la r\u00e9volution de 2011, une nouvelle classe de tr\u00e8s riches commer\u00e7ants transfrontaliers s\u2019est constitu\u00e9e ayant un grand pouvoir financier qui \u00e9chappe au syst\u00e8me bancaire conventionnel (manipulation du cash en dinars et en devises).<\/p>\n Aujourd\u2019hui en Tunisie, ces contrebandiers, sont riches, bien connect\u00e9s entre eux, structur\u00e9s de fa\u00e7on pyramidale et informelle. Ils repr\u00e9sentent une sorte d\u2019Etat financier dans une Etat de droit tr\u00e9buchant qui cherche \u00e0 se construire, \u00e0 mettre une nouvelle r\u00e9glementation.<\/p>\n Des ann\u00e9es durant, l\u2019Etat, le minist\u00e8re des Finances et la Banque centrale de Tunisie (BCT) ont une tr\u00e8s grande responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ils n\u2019ont \u00e9tabli aucune r\u00e8gle institutionnelle pour obliger les BBI \u00e0 faire transiter leur argent par le circuit financier officiel (banques et BCT) et \u00e0 contr\u00f4ler efficacement les flux de marchandises sur les fronti\u00e8res.<\/p>\n Nous ne devons pas ignorer une \u00e9vidence, \u00e0 savoir que le pouvoir financier est aussi puissant sinon plus puissant que le pouvoir politique, m\u00eame aux Etats-Unis un des pays les plus d\u00e9mocratiques du monde.<\/p>\n En Tunisie, c\u2019est de l\u2019argent volatil qui peut dispara\u00eetre aussi vite que les nuages et le vent. Sans oublier la volont\u00e9 des barons (BBI et MBI) \u00e0 manipuler les hommes politiques et les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP): de la part des barons de l\u2019informel, il s\u2019agit d\u2019une tentative de s\u2019immiscer et de contr\u00f4ler la politique.<\/p>\n Les premi\u00e8res arrestations des barons des deux cat\u00e9gories (mai 2017) par le chef du gouvernement Youssef Chahed n\u2019a-t-elle pas cr\u00e9\u00e9 la panique chez ceux qui sont rest\u00e9s libres. Il s\u2019en est suivi une ru\u00e9e sur les devises dans le pays \u00e0 tel point que le gouverneur de la BCT s\u2019est exclam\u00e9 : \u00abLe tourisme reprend, o\u00f9 sont les devises, on ne les voit pas.\u00bb<\/em><\/p>\n Selon un rapport d\u2019International Crisis Group sur la Tunisie (avril 2017), bas\u00e9 sur des entretiens approfondis avec, entre autres, les riches contrebandiers. Ces derniers souhaitent vivement rentrer dans la l\u00e9galit\u00e9; ils souhaitent aussi que leurs enfants, actuellement \u00e9tudiants en Europe ou aux Etats-Unis, s\u2019installent et g\u00e8rent des affaires dans la l\u00e9galit\u00e9 et la transparence.<\/p>\n Plusieurs pays dans le monde, sont soit des paradis fiscaux, soit receveurs de capitaux \u00e9trangers sans demander leurs origines (pays du Golfe, principaut\u00e9 de Monaco, etc.), et de ce fait, ont profit\u00e9 d\u2019un d\u00e9veloppement et d\u2019une croissance importante. Certains de ces pays sont devenus des places financi\u00e8res internationales (Duba\u00ef).<\/p>\n Enfin et ironiquement, concernant les achats d\u2019avions et d\u2019armement impos\u00e9s par les Etats-Unis \u00e0 l\u2019Arabie Saoudite; et donc les milliards de dollars rafl\u00e9s par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump : est-ce que cet argent est plus propre ou plus sale que celui gagn\u00e9 par les BBI ?<\/p>\n Pour les d\u00e9cideurs de la politique \u00e9conomique du pays, toute la r\u00e9flexion doit porter sur la recherche d\u2019une strat\u00e9gie de nature \u00e0 int\u00e9grer ces BBI dans un d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9gional g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019emplois et de dynamique \u00e9conomique. Une strat\u00e9gie qui permettra aux BBI, tout en sortant de la clandestinit\u00e9, d\u2019int\u00e9grer le secteur structur\u00e9 par la grande porte de la l\u00e9galit\u00e9 comme ils l\u2019ont souhait\u00e9 et affirm\u00e9 aux enqu\u00eateurs d\u2019International Crisis Group. A notre avis l\u2019erreur \u00e0 ne pas commettre est de continuer \u00abla chasse aux sorci\u00e8res\u00bb<\/em> des BBI; bien au contraire, il faut les amadouer, les inviter \u00e0 la table de n\u00e9gociation. L\u2019\u00e9preuve de force entra\u00eenerait \u00e0 coup s\u00fbr la fuite des capitaux et surtout des devises dont le pays en a un grand besoin.<\/p>\n Parmi ces \u00e9l\u00e9ments et sans aucune intention d\u2019\u00eatre exhaustif, on peut citer :<\/p>\n * l\u2019Etat, par sa reconnaissance l\u00e9gale, leur d\u00e9livrera une carte de commer\u00e7ants ou d\u2019entrepreneurs avec la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019import-export;<\/p>\n * l\u2019Etat devra les convaincre pour r\u00e9cup\u00e9rer ses dus, au moins partiellement, sur les droits de douane prouv\u00e9s, \u00e9tablis et rest\u00e9s impay\u00e9s par les BBI;<\/p>\n * l\u2019Etat pourrait trouver chez les BBI, une source d\u2019emprunt et de cr\u00e9dit (en dinars et en devises) \u00e0 faible taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et ce pour palier au manque de capitaux dans les finances publiques; c\u2019est plus rationnel que de s\u2019endetter sur le march\u00e9 international \u00e0 des conditions draconiennes;<\/p>\n * l\u2019Etat peut et doit proposer aux BBI le financement des projets d\u2019investissements pour le d\u00e9veloppement des r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es (au sud : Ben Guerdane, Tataouine\u2026 et au nord-ouest : Kef, Kasserine, Siliana\u2026).<\/p>\n Parmi ces projets et \u00e0 titre d\u2019exemples on peut en citer deux :<\/p>\n * l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une zone franche \u00e0 Zarzis, qui date de plus 15 ans et qui est rest\u00e9 sur le papier. L\u2019Etat proposera aux BBI de construire cette zone franche; ils le g\u00e9reront et loueront les locaux; un bureau du fisc y sera install\u00e9 pour la perception des faibles imp\u00f4ts et\/ou des taxes pr\u00e9alablement fix\u00e9es. Concr\u00e8tement, un cahier des charges sera \u00e9tabli d\u2019un commun accord entre l\u2019Etat et les BBI et qui fixera toutes les modalit\u00e9s pratiques et r\u00e9glementaires (liste des produits prohib\u00e9s \u00e0 l\u2019import et \u00e0 l\u2019export, p\u00e9riodicit\u00e9 de la perception des taxes, etc.);<\/p>\n * les citoyens libyens sont de tr\u00e8s grands demandeurs de soins m\u00e9dicaux en Tunisie. L\u2019Etat proposera aux BBI d\u2019investir dans la construction d\u2019une clinique rassemblant toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales, \u00e0 Ben Guerdane par exemple. L\u2019Etat s\u2019engagera \u00e0 pourvoir la clinique des sp\u00e9cialit\u00e9s n\u00e9cessaires selon la demande. Comme pour la zone franche, un cahier des charges appropri\u00e9 sera pr\u00e9\u00e9tabli;<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, mise \u00e0 part le p\u00e9trole, ressource naturelle qui a fait l\u2019objet de plusieurs contestations sociales \u00abprovoqu\u00e9es\u00bb<\/em>; la r\u00e9gion de Tataouine a d\u2019importantes richesses naturelles dans son sol et sous-sol (premier ou second gisement mondial de \u2018GIBSS\u2019 sous-exploit\u00e9 par une unique entreprise, des carri\u00e8res de marbres multicolores, d\u2019importantes nappes phr\u00e9atiques d\u2019eau douce, des plantes aromatiques et m\u00e9dicinales export\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat brut aux Etats-Unis et au Canada\u2026).<\/p>\n De fa\u00e7on parall\u00e8le, une s\u00e9v\u00e8re et stricte r\u00e9glementation devra \u00eatre \u00e9tablie pour sanctionner les r\u00e9cidivistes.<\/p>\n Cet ensemble de suggestions est orient\u00e9 \u00e0 contre-courant de la lutte contre les contrebandiers et les commer\u00e7ants transfrontaliers. Apr\u00e8s six d\u00e9cennies de laxisme complice de l\u2019Etat, nous estimons que la chasse aux sorci\u00e8res entreprise par le chef du gouvernement est contre-productive. La rationalit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 exigent de tirer profit de la manne financi\u00e8re (hors syst\u00e8me bancaire) d\u00e9tenue par les BBI en contrepartie d\u2019une l\u00e9galisation n\u00e9goci\u00e9e : une entr\u00e9e des BBI dans le secteur structur\u00e9 l\u00e9gal. Une n\u00e9gociation Win-Win.<\/p>\n * Professeur universitaire en \u00e9conomie et statistique, sp\u00e9cialiste du secteur informel.\u00a0<\/em><\/p>\n Articles du m\u00eame auteur sur le m\u00eame sujet dans Kapitalis :<\/strong><\/em><\/p>\n Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (4\/4)<\/a><\/p><\/blockquote>\nPourquoi l\u2019Etat devra-t-il n\u00e9gocier avec les BBI ?<\/h3>\n
El\u00e9ments pratiques d\u2019int\u00e9gration des barons de l\u2019informel<\/h3>\n
\nUne telle strat\u00e9gie viserait deux objectifs : le premier est d\u2019\u00e9viter la fuite des capitaux \u2013surtout des devises \u2013 vers l\u2019\u00e9tranger; le deuxi\u00e8me est une l\u00e9galisation des BBI qui \u00e9largirait l\u2019assiette fiscale de l\u2019Etat et donc augmenterait ses recettes.<\/p>\n