![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/Fiscalite-impot.jpg\")
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Les investisseurs sont en droit de se plaindre de l\u2019instabilit\u00e9 fiscale en Tunisie, mais ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est que conjoncturel et ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019autres avantages.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Lors d\u2019un d\u00e9bat sur les principales dispositions de la nouvelle Loi des finances 2018 organis\u00e9, mardi 9 janvier 2018, \u00e0 Tunis, par le Conseil des chambres mixtes (CCM) et anim\u00e9 par le ministre des Finances Ridha Chalghoum, les repr\u00e9sentants des structures d\u2019encadrement des entreprises off shore en Tunisie ont interpell\u00e9 le ministre sur une question majeure : l\u2019instabilit\u00e9 du cadre fiscal et de la r\u00e9glementation juridique en Tunisie.<\/p>\n Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 cette pr\u00e9occupation, le ministre a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00eatre \u00e9vasif et s\u2019est content\u00e9 de rappeler cette lapalissade : \u00abl\u2019importance de la stabilit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 et des r\u00e9glementations pour les strat\u00e9gies d\u2019investissement des entreprises\u00bb.<\/em><\/p>\n Pour sa part, Foued Lakhoua, pr\u00e9sident du CCM, a \u00e9t\u00e9 aussi vague que le ministre. Il a soulign\u00e9 l\u2019enjeu de mettre en place des m\u00e9canismes garantissant la stabilit\u00e9 du cadre fiscal, sans donner aucune pr\u00e9cision sur ces m\u00e9canismes.<\/p>\n Pourtant, la probl\u00e9matique est r\u00e9elle et concerne sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et le gouvernement tunisien et les multinationales qui ont des filiales en Tunisie.<\/p>\n Dans une \u00e9tude publi\u00e9e en octobre 2017 et intitul\u00e9e \u00abAncrage de la justice fiscale et mobilisation des ressources propres\u00bb<\/em>, deux \u00e9conomistes, Mohamed Haddar, pr\u00e9sident de l\u2019Association tunisienne des \u00e9conomistes (Asectu) et Mustapha Bouzaiane, statisticien, ont montr\u00e9 que l\u2019instabilit\u00e9 fiscale, tout autant que la complexit\u00e9 et la non transparence du syst\u00e8me fiscal, \u00abg\u00e9n\u00e8rent un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie et incitent \u00e0 la corruption, \u00e0 la fraude et au d\u00e9couragement de l\u2019investisseur local ou \u00e9tranger\u00bb.<\/em><\/p>\n Appuyant leur approche, les deux \u00e9conomistes ont relev\u00e9 que plus de 530 dispositions fiscales ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans les lois de finances entre 2011 et 2016.<\/p>\n Relayant les deux \u00e9conomistes, l\u2019Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (Aject), qui a consacr\u00e9 ses assises annuelles (5-6 janvier 2018) \u00e0 \u00abl\u2019all\u00e8gement des obligations fiscales et la simplification des proc\u00e9dures administratives\u00bb<\/em>, a cit\u00e9 un chiffre plus actualis\u00e9, en \u00e9voquant plus de 600 obligations fiscales impos\u00e9es, les 7 derni\u00e8res ann\u00e9es, aux contribuables.<\/p>\n Moralit\u00e9 de l\u2019histoire : l\u2019instabilit\u00e9 fiscale et la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures entravent s\u00e9rieusement l\u2019investissement off shore en Tunisie.<\/p>\n Toutefois, il faut comprendre ici que cela est du, non pas \u00e0 une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019Etat tunisien, mais aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour mener \u00e0 terme la transition politique et \u00e9conomique du pays. Aucun, des 7 ou 8 gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9, depuis le soul\u00e8vement du 14 janvier 2011, n\u2019a eu le temps mat\u00e9riel requis pour mener \u00e0 terme les politiques qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient fix\u00e9 dans le cadre des diff\u00e9rentes lois de finances. C\u2019est le tribut du changement.<\/p>\n Et quant, Ferdinand Terburg, vice-pr\u00e9sident de la Chambre tuniso-allemande de l\u2019industrie et du commerce (AHK) intervient dans ce d\u00e9bat avec le ministre des Finances et dit : \u00abLa plupart des investisseurs comme moi se demandent quels arguments nous restent-ils pour promouvoir le site Tunisie aupr\u00e8s de nos maisons m\u00e8res, afin de nous garantir leur engagement dans ce pays\u00bb<\/em>, il a raison en ce sens o\u00f9 il est dans son droit de mettre la pression sur le gouvernement tunisien pour le pousser \u00e0 mettre fin \u00e0 cette instabilit\u00e9 fiscale. Mais il n\u2019a pas tout \u00e0 fait raison dans la mesure o\u00f9 les multinationales de son pays sont le plus souvent bien conscientes des al\u00e9as de la transition et sont \u00e9quip\u00e9es pour g\u00e9rer toutes sortes de risques : technologiques, sociaux, \u00e9conomiques, etc.<\/p>\n D\u2019ailleurs, il faut saluer ici le coup de gueule du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, quant il avait tanc\u00e9, le 29 novembre 2017, les repr\u00e9sentants de la Chambre tuniso-francaise du commerce et de l\u2019industrie (CTFCI) venus lui demander toujours de nouveaux avantages. Concr\u00e8tement, il leur a demand\u00e9 \u00abde foncer, d\u2019investir et de prendre quand m\u00eame le risque (\u2026)\u00bb<\/em><\/p>\n \u00abOn ne vous a pas demand\u00e9 de prendre des risques politiques ou s\u00e9curitaires mais au moins \u00e9conomiques et commerciaux… Un investisseur doit prendre le risque et d\u00e9passer les petits probl\u00e8mes qu\u2019il pourrait rencontrer. Sinon pourquoi il est l\u00e0 ?\u00bb<\/em>, s\u2019est-il exclam\u00e9, avant de poursuivre: \u00abVous voulez trouver toutes les choses garanties? Vous voulez la convertibilit\u00e9 du dinar. Vous voulez une stabilit\u00e9 et des salaires tr\u00e8s bas ? C\u2019est trop !\u00bb<\/em><\/p>\n Et M. Ayari d\u2019appeler les investisseurs off shore fran\u00e7ais \u00e0 \u00e9viter les discussions sur des questions qu\u2019on peut d\u00e9passer comme les taxes, le transfert des b\u00e9n\u00e9fices et des dividendes, le risque de change, la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures, la congestion des ports ou le retard des conteneurs…<\/p>\n Cela pour dire que si, objectivement, le site Tunisie de production internationale est comp\u00e9titif et attractif, de temps en temps, il faut rappeler \u00e0 l’ordre les soci\u00e9t\u00e9s off shore qui ne pensent qu\u2019\u00e0 tirer des avantages du gouvernement tunisien d\u2019autant plus que l\u2019instrument fiscal, objet des pr\u00e9occupations de l\u2019off shore en Tunisie, ne vient qu\u2019au 6e rang des pr\u00e9occupations des investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n Il est g\u00e9n\u00e9ralement admis que la d\u00e9cision d\u2019investir dans un pays prend en consid\u00e9ration plusieurs \u00e9l\u00e9ments dont la stabilit\u00e9 des institutions, le respect de la justice et son autonomie, les proc\u00e9dures faciles et simplifi\u00e9es, l\u2019infrastructure moderne, un march\u00e9 suffisant et en expansion \u00e0 l\u2019export, une fiscalit\u00e9 stable et incitative.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les investisseurs sont en droit de se plaindre de l\u2019instabilit\u00e9 fiscale en Tunisie, mais ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est que conjoncturel et ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019autres avantages. 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L\u2019off shore doit prendre des risques<\/h3>\n
Quant Chedly Ayari tance l\u2019off shore fran\u00e7ais<\/h3>\n