![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/Guicher-administration.jpg\")
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Le surplus de fonctionnaires de la fonction publique en Tunisie peut \u00eatre utilement r\u00e9affect\u00e9 dans des services en manque de personnel, notamment l\u2019imp\u00f4t et le contr\u00f4le \u00e9conomique.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n C’est devenu une coutume : le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) ne rate aucun rapport sur la Tunisie sans recommander au gouvernement tunisien de ma\u00eetriser la masse salariale et de r\u00e9duire au strict minimum le recrutement dans la fonction publique.<\/p>\n Dans un r\u00e9cent rapport publi\u00e9, en ce d\u00e9but de janvier 2018, le Fonds a qualifi\u00e9 la masse salariale en Tunisie, rapport\u00e9e au PIB, d\u2019\u00abune des plus \u00e9lev\u00e9es dans le monde\u00bb<\/em> et de \u00abla principale cause de la crise des finances publiques dans le pays\u00bb<\/em>. Et le FMI de rappeler: \u00abLa masse salariale a atteint, en 2016, 14,1% du PIB, contre 10% en 2010\u00bb.<\/em><\/p>\n Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, le gouvernement tunisien a arr\u00eat\u00e9 une strat\u00e9gie en 3 points : suspension des recrutements dans la fonction publique (20.000 de moins chaque ann\u00e9e), incitation au d\u00e9part volontaire n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 la retraite, objet d\u2019une loi adopt\u00e9e r\u00e9cemment, et red\u00e9ploiement de l\u2019effectif existant.<\/p>\n Comme on le constate, le gouvernement a beaucoup avanc\u00e9 sur les deux premiers points mais il tra\u00eene encore du pied pour le troisi\u00e8me, plus compliqu\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n Pourtant, la marge de man\u0153uvre disponible pour r\u00e9affecter ce personnel pl\u00e9thorique est \u00e9norme en ce sens o\u00f9 plusieurs secteurs publics p\u00e2tissent d\u2019une insuffisance de personnel.<\/p>\n Mieux, les domaines qui souffrent de manque de personnel pr\u00e9sentent l\u2019avantage d\u2019\u00eatre, particuli\u00e8rement, des niches g\u00e9n\u00e9ratrices de juteuses recettes pour l\u2019Etat. Nous en citerons trois \u00e0 port\u00e9e imm\u00e9diate et \u00e0 rentabilit\u00e9 certaine.<\/p>\n R\u00e9affecter le personnel pl\u00e9thorique dans les secteurs publics p\u00e2tissant d\u2019une insuffisance de personnel.<\/em><\/p>\n Le premier concerne le recouvrement fiscal. Pour am\u00e9liorer la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales, le gouvernement a int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9affecter un grand nombre de fonctionnaires exer\u00e7ant dans d\u2019autres d\u00e9partements \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Pour saisir l\u2019ampleur de cette fraude fiscale, deux \u00e9conomistes, en l\u2019occurrence Mohamed Haddar, pr\u00e9sident de l\u2019Association tunisienne des \u00e9conomistes (Asectu), et Mustapha Bouzaiane, statisticien, se sont pench\u00e9s sur cette probl\u00e9matique. Selon eux, deux populations ne d\u00e9clarent pas leurs revenus au fisc. Il y a tout d\u2019abord \u00abla population potentielle hors champ fiscal\u00bb<\/em>. A ce propos, leur rapport r\u00e9v\u00e8le que le tiers de la population active occup\u00e9e ou employ\u00e9e (32%) exerce dans l\u2019informalit\u00e9. Cette population n\u2019est pas identifi\u00e9e par l\u2019administration fiscale et \u00e9chappe donc aux services de l\u2019imp\u00f4t. Autre r\u00e9v\u00e9lation : sur les 2.461.000 emplois salari\u00e9s, plus du cinqui\u00e8me (508.000) occupe un emploi dans des activit\u00e9s informelles ou sont dans une situation ou forme d\u2019informalit\u00e9.<\/p>\n La seconde population est celle que le rapport d\u00e9nomme \u00abla population en d\u00e9faut\u00bb<\/em> et qui repr\u00e9senterait la moiti\u00e9 des contribuables r\u00e9pertori\u00e9s. En chiffres, sur un nombre de 734.000 contribuables r\u00e9pertori\u00e9s, 365.000 seraient en d\u00e9faut dont 302.000 personnes physiques et 63.000 soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Conclusion: l\u2019Etat a beaucoup d\u2019argent \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer pour peu qu\u2019il renforce l\u2019effectif des contr\u00f4leurs de fisc.<\/p>\n La deuxi\u00e8me niche g\u00e9n\u00e9ratrice de recettes est manifestement le contr\u00f4le \u00e9conomique. D\u2019apr\u00e8s des statistiques officielles, le minist\u00e8re du Commerce ne compte que 600 contr\u00f4leurs r\u00e9partis sur tout le territoire du pays. C\u2019est trop peu au regard de la recrudescence du commerce informel, de l\u2019interm\u00e9diation et de la banalisation de la tricherie. Pour ne citer qu\u2019un chiffre, seuls 35% des produits agricoles transitent par les march\u00e9s r\u00e9gulateurs de gros (Bir El-Kassa et autres).<\/p>\n La troisi\u00e8me et derni\u00e8re niche est repr\u00e9sent\u00e9e par les recettes fiscales et municipales. Il suffit de relever les longues queues de citoyens qui passent des heures et des heures pour se faire livrer un document en r\u00e8gle (extraits d’\u00e9tat civil, registre de commerce, enregistrement de contrats, l\u00e9galisation de signatures…) pour comprendre que ces structures manquent dramatiquement de personnel alors que, paradoxalement, les transactions qui s\u2019y accomplissent se font en cash (liquide) et rapportent beaucoup \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n En conclusion, empressons-nous de signaler qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une liste restrictive, tr\u00e8s restrictive m\u00eame, et que les secteurs publics dans lesquels le gouvernement peut r\u00e9affecter une bonne partie du personnel pl\u00e9thorique de la fonction publique sont bien plus nombreux.<\/p>\nUne strat\u00e9gie gouvernementale en trois points?<\/h3>\n
![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/Administration.jpg\")
<\/h3>\nIntensifier le recouvrement fiscal<\/h3>\n
Lutter contre le commerce non structur\u00e9<\/h3>\n