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En l\u2019absence d\u2019une justice fiscale, en Tunisie, ce sont les consommateurs qui vont continuer \u00e0 payer le plus d\u2019imp\u00f4ts et de taxes, proportionnellement \u00e0 leurs revenus.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n C\u2019est la conclusion de la Datanalysis N\u00b0 13 publi\u00e9e par l\u2019Observatoire tunisien de l\u2019\u00e9conomie (OTE), le 22 janvier 2018. L\u2019article \u00abJustice fiscale: la question au c\u0153ur de la loi de finances\u00bb<\/em>, \u00e9crit par le pr\u00e9sident de l\u2019OTE, l\u2019\u00e9conomiste Chafik Ben Rouine, par du constat de l\u2019apparition du Mur de la dette, en 2017, et des difficult\u00e9s auxquelles fait face le gouvernement tunisien pour faire face \u00e0 cette situation in\u00e9dite de surendettement public et d\u2019insuffisance des recettes de l\u2019Etat, qu\u2019elles soient fiscales ou autres. Aussi la question de la justice fiscale est-elle devenue essentielle. \u00abComment r\u00e9partir le fardeau fiscal suppl\u00e9mentaire pour faire face \u00e0 ce Mur de la dette?\u00bb<\/em>, c\u2019est la question que se pose le gouvernement, mais y r\u00e9pond-t-il vraiment de mani\u00e8re ad\u00e9quate et, surtout, \u00e9quitable ? Rien n\u2019est moins s\u00fbr.<\/p>\n \u00abAlors que les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ont augment\u00e9 de mani\u00e8re vertigineuse jusqu\u2019en 2016, elles ont stagn\u00e9 en 2017 et sont pr\u00e9vues en baisse pour 2018. En effet, en pleine aust\u00e9rit\u00e9 et du fait du refus cat\u00e9gorique du FMI d\u2019augmenter les salaires pour les fonctionnaires, cette augmentation a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts, c\u2019est-\u00e0-dire en r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts, baissant ainsi d\u2019autant leur contribution fiscale pour ces deux ann\u00e9es\u00bb<\/em>, fait remarquer Chafik Ben Rouine, qui ajoute, qu\u2019\u00aben parall\u00e8le, sous pression du patronat, le gouvernement n\u2019a pas renouvel\u00e9 la contribution exceptionnelle pour l\u2019ann\u00e9e 2017 de 7,5% au titre de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)\u00bb<\/em>. Aussi, pour 2018, a-t-il \u00abchoisi d\u2019affiner sa strat\u00e9gie en augmentant l\u2019IS \u00e0 35% pour les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les franchises \u00e9trang\u00e8res tout en abaissant l\u2019IS \u00e0 20% pour les PME\u00bb<\/em>, souligne encore l\u2019\u00e9conomiste, qui constate que cette strat\u00e9gie ne va pas augmenter la contribution fiscale esp\u00e9r\u00e9e des entreprises et qu\u2019elle risque m\u00eame de la faire l\u00e9g\u00e8rement baisser.<\/p>\n \u00abD\u00e8s 2015, le FMI pressait les gouvernements successifs, sans succ\u00e8s, d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019application de la TVA et de passer de trois taux (6%, 12% et 18%) \u00e0 deux taux uniquement (6 et 18%) en faisant passer le taux de 12 \u00e0 18%. Face au Mur de la dette et accul\u00e9, ce n\u2019est qu\u2019en 2017 que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019application de la TVA et c\u2019est enfin, en 2018, qu\u2019il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 augmenter les trois taux de TVA de 1% plut\u00f4t que d\u2019augmenter de 6% le taux interm\u00e9diaire\u00bb,<\/em> \u00e9crit Chafik Ben Rouine.<\/p>\n R\u00e9sultat des courses : ce sont, finalement, les consommateurs, \u00e0 travers les imp\u00f4ts les plus injustes, TVA et droits de consommation, qui continuent de supporter le fardeau fiscal pour faire face au Mur de la dette en 2017 et 2018, d\u00e9plore encore l\u2019\u00e9conomiste, dont la conclusion est sans ambages: \u00abSans prise de conscience de l\u2019enjeu primordial de la justice fiscale, ce sont les consommateurs qui gagnent le moins qui vont payer le plus, proportionnellement \u00e0 leurs revenus, les pots cass\u00e9s de l\u2019ajustement structurel impos\u00e9 \u00e0 la Tunisie.\u00bb<\/em><\/p>\n I. B.<\/strong><\/p>\n