{"id":13508113,"date":"2024-07-05T11:00:03","date_gmt":"2024-07-05T10:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=13508113"},"modified":"2024-07-05T11:00:05","modified_gmt":"2024-07-05T10:00:05","slug":"tunisie-vers-une-reduction-du-plafond-de-financement-de-la-campagne-pour-la-presidentielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/07\/05\/tunisie-vers-une-reduction-du-plafond-de-financement-de-la-campagne-pour-la-presidentielle\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: vers une r\u00e9duction du plafond de financement de la campagne pour la pr\u00e9sidentielle"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie), Farouk Bouasker, a d\u00e9clar\u00e9 que lorsque la commission \u00e9lectorale fixe des r\u00e8gles, elle ne s\u2019int\u00e9resse pas aux cas particuliers, mais fixe plut\u00f4t des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et abstraites qui s\u2019appliquent \u00e0 chacun et \u00e0 tous, quels que soient la personnalit\u00e9 et le statut du candidat.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00abS\u2019ils remplissent les conditions requises et fournissent des documents complets et des mentions valables, leurs candidatures seront n\u00e9cessairement retenues\u00bb<\/em>, a-t-il expliqu\u00e9, sans se prononcer sur le fond, \u00e0 savoir le sort des candidatures \u00e9manant de candidats incarc\u00e9r\u00e9s, poursuivis dans des affaires en cours d’instruction ou r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger. Et qui sont, cette fois, assez nombreux. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondant aux questions des journalistes \u00e0 l\u2019issue de la conf\u00e9rence de presse tenue hier soir, jeudi 4 juillet 2024, pour annoncer le calendrier des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles dont le premier tour est pr\u00e9vu le 6 octobre 2024, il a not\u00e9 que tout candidat qui dispose de documents incomplets, fournit des mentions inappropri\u00e9es ou ne remplit pas les conditions requises verront leur candidature rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les questions formelles de proc\u00e9dure, telles que l\u2019identification des signatures, existent depuis 2014 et sont r\u00e9glement\u00e9es par la loi tunisienne, et toute violation formelle sera sanctionn\u00e9e par le rejet de la candidature, a expliqu\u00e9 Bouasker, ajoutant que le d\u00e9cret r\u00e9glementaire n\u00b018 de 2014 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en 2019 et encore en cette ann\u00e9e 2024 pour le mettre en conformit\u00e9 avec la Constitution de 2022 sur trois points : l\u2019\u00e2ge, fix\u00e9 \u00e0 40 ans, les droits civils et politiques et la nationalit\u00e9 (rejet de la double nationalit\u00e9), ainsi que l\u2019ajout de deux nouveaux articles au Code \u00e9lectoral conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b055 de 2022 : les articles 161 et 163 qui \u00e9tablissent de nouvelles barri\u00e8res \u00e0 la candidature.<\/p>\n\n\n\n

Celles-ci pr\u00e9voient que toute personne reconnue coupable d\u2019avoir offert de l\u2019argent ou des cadeaux aux \u00e9lecteurs (corruption d\u2019\u00e9lecteurs) se verra interdire de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 dix ans, et toute personne reconnue coupable de financement \u00e9tranger et anonyme sera interdit \u00e0 vie de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections, et ce en vertu de l\u2019article 163.<\/p>\n\n\n\n

Bouasker a pr\u00e9cis\u00e9 que le document administratif qui prouve un casier judiciaire vierge dans ces condamnations est le Bulletin n\u00b03, c\u2019est pourquoi la commission \u00e9lectorale l\u2019a exig\u00e9, expliquant que ce document relatif au casier judiciaire est inscrit dans la loi \u00e9lectorale comme condition de candidature depuis 2022, date du r\u00e9f\u00e9rendum, puis lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives et locales, qui ont suivi. Il ne peut donc qu\u2019\u00eatre exig\u00e9 pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un \u00abdocument cl\u00e9\u00bb<\/em>, a-t-il dit, notant que la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partis politiques avaient auparavant reproch\u00e9 \u00e0 la commission de ne pas l\u2019exiger, or, ils se disent d\u00e9sormais surpris de son adoption.<\/p>\n\n\n\n

Concernant le plafond du financement des campagnes \u00e9lectorales, le chef de la commission \u00e9lectorale a indiqu\u00e9 qu\u2019il est fix\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, comme stipul\u00e9 dans la loi \u00e9lectorale, soulignant qu\u2019il n\u2019y a plus de financement public pour toutes les campagnes \u00e9lectorales. Il ne reste donc que l\u2019autofinancement et le financement priv\u00e9, qui sont d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Bouasker a not\u00e9 que la commission \u00e9lectorale se prononcera sur ce plafond \u00e0 la mesure des d\u00e9penses r\u00e9elles n\u00e9cessaires \u00e0 cette activit\u00e9 pendant 21 jours et pourrait aller dans le sens d\u2019une r\u00e9duction du plafond adopt\u00e9 pour les \u00e9lections de 2014 et 2019.<\/p>\n\n\n\n

I. B. <\/strong>(avec Tap).<\/p>\n\n\n\n

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Dans quelle ambiance vont se d\u00e9rouler les pr\u00e9sidentielles en Tunisie\u00a0?<\/a><\/blockquote>