{"id":13903700,"date":"2024-08-31T11:05:40","date_gmt":"2024-08-31T10:05:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=13903700"},"modified":"2024-08-31T11:05:42","modified_gmt":"2024-08-31T10:05:42","slug":"presidentielle-tunisienne-la-commission-electorale-dans-loeil-du-cyclone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/31\/presidentielle-tunisienne-la-commission-electorale-dans-loeil-du-cyclone\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sidentielle tunisienne\u00a0: la commission \u00e9lectorale dans l\u2019\u0153il du cyclone"},"content":{"rendered":"\n

Des organisations, associations, personnalit\u00e9s politiques et d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme ont publi\u00e9, vendredi 30 ao\u00fbt 2024, des communiqu\u00e9s, o\u00f9 ils appellent la commission \u00e9lectorale \u00e0 appliquer les derniers verdicts du tribunal administratif reconnaissant le droit de certains candidats \u00e0 postuler \u00e0 la pr\u00e9sidentielle du 6 octobre prochain.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Rappelons que les verdicts en question concernent, surtout, trois candidats, dont les candidatures ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement invalid\u00e9es par l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie), d\u00e9cisions qui ont finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par 27 juges parmi les plus hauts grad\u00e9s de la hi\u00e9rarchie judiciaire tunisienne.<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 par son bureau  ex\u00e9cutif, l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhort\u00e9 la commission \u00e9lectorale pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Farouk Bouasker \u00e0 respecter le droit et \u00e0 appliquer les d\u00e9cisions du tribunal administratif comme elle l\u2019avait toujours fait jusque-l\u00e0 lors des pr\u00e9c\u00e9dentes consultations \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AMT a salu\u00e9 le travail de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du tribunal administratif qui s\u2019est distingu\u00e9 par son professionnalisme, sa neutralit\u00e9 et son ind\u00e9pendance, rappelant que cette juridiction a le dernier mot dans les litiges \u00e9lectoraux et la commission \u00e9lectorale est tenue d\u2019appliquer ses d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Observatoire Chahed a, dans un communiqu\u00e9, rappel\u00e9 que les verdicts prononc\u00e9s en appel par le tribunal administratif sont ex\u00e9cutoires, n\u2019acceptent pas de pourvoi en cassation et doivent \u00eatre rigoureusement respect\u00e9s et appliqu\u00e9s. Aussi, la commission \u00e9lectorale doit-elle montrer l\u2019exemple en respectant les d\u00e9cisions judiciaires, comme elle l\u2019a fait depuis 2011, concernant surtout les litiges \u00e9lectoraux, tout en laissant le d\u00e9bat sur les tenants et les aboutissants desdits verdicts aux juristes et aux experts, selon ses termes.<\/p>\n\n\n\n

\u00abOn ne peut pas se baser sur des poursuites judiciaires non encore abouties \u00e0 des jugements d\u00e9finitifs pour priver certains candidats de leur droit de se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, alors que le tribunal administratif leur avait donn\u00e9 raison\u00bb<\/em>, a pr\u00e9cis\u00e9 Chahed, par allusion \u00e0 Ayachi Zammel, Abdellatif Mekki, Mondher Zena\u00efdi et Imed Da\u00efmi, candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle contre lesquels des poursuites judiciaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment engag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9claration commune, 25 associations et 130 personnalit\u00e9s politiques ont appel\u00e9, pour leur part, la commission \u00e9lectorale \u00e0 respecter le droit et \u00e0 \u00e9viter les pratiques susceptibles d\u2019affecter la transparence et la justesse de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale. <\/p>\n\n\n\n

Parmi ces associations, on citera la Ligue tunisienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (LTDH), l\u2019Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates (ATFD), I Watch, Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES), Avocats sans fronti\u00e8res et EuroMed Droits.<\/p>\n\n\n\n

Ces organisations et personnalit\u00e9s r\u00e9agissent aux propos tenus jeudi par Farouk Bouasker, pr\u00e9sident de l\u2019Isie, en r\u00e9action aux derni\u00e8res d\u00e9cisions du tribunal administratif invalidant certaines de ses d\u00e9cisions. Selon ces propos, le bureau de la commission \u00e9lectorale va se r\u00e9unir bient\u00f4t pour examiner les justifications juridiques de ces d\u00e9cisions, ainsi que les jugements judiciaires prononc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de certains candidats, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 des falsifications de parrainages populaires, avant d\u2019annoncer la liste d\u00e9finitive des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle du 6 octobre prochain, laissant ainsi entendre que l\u2019Isie pourrait ne pas tenir compte des verdicts de la juridiction administrative, ce qui serait une premi\u00e8re et, surtout, une grave entorse \u00e0 l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale. <\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e9sidentielle tunisienne\u00a0: sens et incidences du revirement impos\u00e9 par le tribunal administratif<\/a><\/blockquote>