{"id":13920077,"date":"2024-09-03T06:42:07","date_gmt":"2024-09-03T05:42:07","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=13920077"},"modified":"2024-09-03T06:42:10","modified_gmt":"2024-09-03T05:42:10","slug":"lautorite-politique-seule-justiciable-de-la-selection-des-candidats-a-la-presidence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/03\/lautorite-politique-seule-justiciable-de-la-selection-des-candidats-a-la-presidence\/","title":{"rendered":"L\u2019autorit\u00e9 politique seule justiciable de la s\u00e9lection des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence"},"content":{"rendered":"\n

Dans le d\u00e9bat actuel sur les conditions de s\u00e9lection des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique, opposer l\u2019autorit\u00e9 de la commission \u00e9lectorale \u00e0 celle du tribunal administratif n\u2019est pas convaincant\u00a0et ne fait que fournir de l\u2019eau au moulin de ses adversaires. \u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dr Mounir Hanablia <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Je ne suis ni juriste ni politicien et je me bornerai \u00e0 apporter par cet article ma modeste contribution \u00e0 un d\u00e9bat qui exacerbe les passions et les ambitions afin d\u2019\u00e9pargner \u00e0 mon pays des contorsions suppl\u00e9mentaires dont son peuple apr\u00e8s plus de dix ann\u00e9es de travers\u00e9e du d\u00e9sert n\u2019a nul besoin.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9cente d\u00e9cision du tribunal administratif de r\u00e9pondre favorablement aux requ\u00e9rants concernant leurs candidatures aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et celle de l l\u2019Isie d\u2019en surseoir l\u2019application, sont en train de plonger le pays dans une ambiance insurrectionnelle propice \u00e0 tous les d\u00e9rapages.<\/p>\n\n\n\n

La question n\u2019est pas de savoir si les d\u00e9cisions du tribunal administratif sont sup\u00e9rieures \u00e0 celles de toute autre institution officielle ainsi qu\u2019on s\u2019obstine \u00e0 la consid\u00e9rer, pour des raisons qui n\u2019ont rien de juridique. Les magistrats de la cour n\u2019ont jamais pr\u00e9tendu d\u00e9tenir le pouvoir d\u2019accorder \u00e0 des candidats le droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sidentiables. Ils ont simplement dit que les raisons pour lesquelles certains parmi eux avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par l\u2019instance \u00e9lectorale n\u2019\u00e9taient juridiquement pas valables. Mais celle-ci, au lieu de faire amende honorable, a jug\u00e9 bon de d\u00e9noncer \u00e0 post\u00e9riori la participation de certains juges et a donc transpos\u00e9 l\u2019objet du d\u00e9bat, tout \u00e0 fait \u00e0 tort selon moi, vers le conflit des juridictions, l\u2019Isie n\u2019\u00e9tant nullement une cour de justice, quoiqu\u2019\u00e9tant susceptible d\u2019infliger des sanctions aux contrevenants.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de choisir ses adversaires<\/h2>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9 et ainsi que tout le monde l\u2019a compris, le v\u00e9ritable objet du litige est de savoir si le chef de l\u2019Etat qui est lui-m\u00eame en course pour un autre mandat, a ou non le droit de choisir ses propres adversaires.<\/p>\n\n\n\n

A priori, il est facile de dire qu\u2019il ne l\u2019a pas, mais il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une opinion empirique, autrement dit bas\u00e9e sur le simple bon sens et sur le sentiment commun de justice que la complexit\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s ne justifie souvent pas.<\/p>\n\n\n\n

Dans les pays qualifi\u00e9s de d\u00e9mocratiques dont les corpus juridiques sont les plus \u00e9volu\u00e9s, diff\u00e9rents m\u00e9canismes existent, visant \u00e0 contr\u00f4ler les candidats, et \u00e0 s’assurer qu\u2019ils ne violent pas les lois constitutionnelles, civiles, p\u00e9nales, administratives, ou m\u00eame communes. Or ces m\u00e9canismes se trouvent pour une large part sous le contr\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 politique et non pas des juges.<\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e9sidentielle tunisienne\u00a0: la commission \u00e9lectorale tranche dans le vif \u00a0<\/a><\/blockquote>