{"id":14038118,"date":"2024-09-22T09:28:16","date_gmt":"2024-09-22T08:28:16","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14038118"},"modified":"2024-09-22T09:28:18","modified_gmt":"2024-09-22T08:28:18","slug":"me-hatem-mziou-on-ne-change-pas-la-loi-electorale-une-semaine-avant-lelection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/22\/me-hatem-mziou-on-ne-change-pas-la-loi-electorale-une-semaine-avant-lelection\/","title":{"rendered":"Me Hatem Mziou\u00a0: \u00abOn ne change pas la loi \u00e9lectorale une semaine avant l\u2019\u00e9lection\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Me Hatem Mziou \u00abla proposition de d\u00e9put\u00e9s\u00bb, dont il a pris connaissance sur les r\u00e9seaux sociaux, concernant le changement de la loi \u00e9lectorale pour que les litiges \u00e9lectoraux soient examin\u00e9s par la justice judiciaire au lieu de l\u2019administrative, \u00abest inacceptable, tant sur la forme que sur le fond\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le b\u00e2tonnier des avocats a fait cette d\u00e9claration \u00e0 Mosa\u00efque FM<\/a>, lors de sa visite \u00e0 la ville de Kasserine, pour superviser la session g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de la branche r\u00e9gionale des avocats de Kasserine, ce samedi 21 septembre 2024. \u00a0\u00abIl est inacceptable qu\u2019une loi soit adopt\u00e9e pour changer les r\u00e8gles du jeu, une semaine avant les \u00e9lections\u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9, en appelant l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) \u00e0 revenir sur la modification de la loi \u00e9lectorale. \u00abLe probl\u00e8me peut \u00eatre r\u00e9solu, en respectant les d\u00e9cisions judiciaires\u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9, par allusion \u00e0 la pol\u00e9mique ayant oppos\u00e9 r\u00e9cemment l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie) au Tribunal administratif qui avait remis dans la course \u00e0 la pr\u00e9sidence du 6 octobre prochain trois candidats dont la commission \u00e9lectorale avait rejet\u00e9 la candidature. \u00a0\u00abLa proposition [d\u2019amendement de la loi \u00e9lectorale] est contraire \u00e0 tous les principes fondamentaux du droit\u00bb, a soulign\u00e9 le b\u00e2tonnier, pr\u00e9cisant qu\u2019il \u00abn\u2019est pas possible de parler d’appels concernant les \u00e9lections devant la Cour d’appel et la Cour de cassation judiciaires\u00bb<\/em>, comme le proposent lesdits d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00abCette proposition n’est pas s\u00e9rieuse et je pense que l\u2019Assembl\u00e9e ne tombera pas dans une telle absurdit\u00e9, car le l\u00e9gislateur doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de l\u2019absurdit\u00e9\u00bb<\/em>, a encore insist\u00e9 Me Mziou.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur ce qu\u2019il pense des campagnes \u00e9lectorales des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence, Mziou a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00abil s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une question purement politique\u00bb<\/em>, expliquant que l’objectif de l\u2019 Ordre des avocats est que le scrutin soit d\u00e9mocratique, libre et transparent, avec une presse libre, afin que la campagne \u00e9lectorale soit r\u00e9ellement comp\u00e9titive, malgr\u00e9 la difficult\u00e9 de la situation et la pr\u00e9sence de candidats en prison.<\/p>\n\n\n\n

Me Mziou a, par ailleurs, d\u00e9plor\u00e9 les \u00abpressions pr\u00e9occupantes sur le droit de la d\u00e9fense, notamment le droit de visite, d\u2019information et de conseil dans toutes les r\u00e9gions\u00bb<\/em>, \u00a0ainsi que les \u00abpromesses et engagements non tenus concernant les demandes professionnelles<\/em> [des avocats]\u00bb; ce qui a pouss\u00e9 l\u2019Ordre national des avocats \u00e0 publier r\u00e9cemment une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019opinion publique \u00e0 ce propos. L\u2019avocat \u00e0 \u00e9voqu\u00e9, \u00e0 l\u2019appui de ses dires, \u00ables pressions et atteintes au droit de d\u00e9fense et de plaidoirie qui ont touch\u00e9 l\u2019avocate et journaliste Sonia Dahmani, apr\u00e8s qu\u2019un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu contre elle, sans entendre les avocats et les plaidoiries, apr\u00e8s que le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 suspendu pour examiner une question \u00e9l\u00e9mentaire.\u00bb<\/em> \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Mziou a, dans ce m\u00eame contexte, affirm\u00e9 que \u00ables d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du tribunal administratif et des tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es par respect pour la supr\u00e9matie de la loi\u00bb<\/em>, pr\u00e9cisant que \u00abla comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale de l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections est limit\u00e9e et soumise \u00e0 la loi\u00bb<\/em>, laissant ainsi entendre que celle-ci \u00e9tait tenue d\u2019appliquer les d\u00e9cisions du Tribunal administratif relatives aux trois candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence r\u00e9tablis dans leurs droits, et non les rejeter comme elle l\u2019a fait. <\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les \u00e9quipes de Zammel et de Maghzaoui d\u00e9noncent le projet d\u2019amendement de la loi \u00e9lectorale<\/a><\/blockquote>