{"id":14059624,"date":"2024-09-25T07:27:43","date_gmt":"2024-09-25T06:27:43","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14059624"},"modified":"2024-09-25T07:27:45","modified_gmt":"2024-09-25T06:27:45","slug":"de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/","title":{"rendered":"De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>La nouvelle l\u00e9gislation sur le ch\u00e8que sans provision, qui entrera en vigueur d\u00e8s janvier 2025, va bouleverser le monde des affaires, d\u00e9courager davantage les investissements et donner du \u00abfil \u00e0 retordre\u00bb \u00e0 tous les \u00e9conomistes et experts financiers qui suivent l\u2019actualit\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire du pays et \u00e9valuent ses performances. Tout \u00e7a pour \u00e7a\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dr Sadok Zerelli *<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Sadok-Zerelli.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-200552\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Dans tous les manuels universitaires sp\u00e9cialis\u00e9s et dans tous les pays du monde, le ch\u00e8que est consid\u00e9r\u00e9 comme un moyen de paiement \u00ab\u00e0 vue\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire que sa simple \u00e9mission lors d\u2019une transaction commerciale ou personnelle lib\u00e8re le d\u00e9biteur de sa dette vis-\u00e0-vis du cr\u00e9ancier, exactement comme la remise d\u2019une somme d\u2019argent en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p>A telle enseigne que, selon la th\u00e9orie mon\u00e9taire, l\u2019agr\u00e9gat de la masse mon\u00e9taire en sens strict (M1) est \u00e9gal par d\u00e9finition \u00e0 la somme du volume des billets de banques en circulation (appel\u00e9e monnaie <em>\u00abfiduciaire\u00bb<\/em> car elle repose sur la confiance des agents \u00e9conomiques dans l\u2019Institut d\u2019Emission) et des \u00e9critures au cr\u00e9dit des comptes courants des clients dans les&nbsp; banques commerciales, qu\u2019ils proviennent de d\u00e9p\u00f4ts effectu\u00e9s par les clients ou de cr\u00e9dits qui leur sont accord\u00e9s par leur banque (appel\u00e9e &nbsp;monnaie <em>\u00abscripturale\u00bb<\/em>).<\/p>\n\n\n\n<p>A noter \u00e9galement que l\u2019agr\u00e9gat de la masse mon\u00e9taire au sens courant (M2) \u00e9gal par d\u00e9finition \u00e0 M1 + le volume de la <em>\u00abquasi-monnaie\u00bb<\/em> (d\u00e9p\u00f4ts en compte d\u2019\u00e9pargne), tandis que l\u2019agr\u00e9gat mon\u00e9taire au sens large (M3) est \u00e9gal \u00e0 M2 + volumes des actifs mobilisables \u00e0 court terme (bons de caisse, bons du tr\u00e9sor, Sicav etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>Ce sont l\u00e0 quelques d\u00e9finitions de base qui proviennent des manuels d\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire, que j\u2019ai personnellement enseign\u00e9es pendant des ann\u00e9es \u00e0 mes \u00e9tudiants de l\u2019IHEC et qui se trouvent remises en cause sinon contredites par l\u2019esprit et la lettre de la nouvelle loi 41-2024, portant sur la r\u00e9vision de certaines dispositions du Code de Commerce, promulgu\u00e9e par l\u2019ARP en date du 30 juillet 2024 et publi\u00e9e par le Jort en date du 2 ao\u00fbt 2024, apr\u00e8s promulgation par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Perturbations des m\u00e9canismes de financement<\/h2>\n\n\n\n<p>En effet, cette loi, vot\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s ignorants de la chose \u00e9conomique et financi\u00e8re et qui entrera en vigueur d\u00e8s janvier 2025, va bouleverser le monde des affaires, d\u00e9courager davantage les investissements et donner du \u00ab<em>fil \u00e0 retordre<\/em>\u00bb \u00e0 tous les \u00e9conomistes et experts financiers qui suivent l\u2019actualit\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire du pays et \u00e9valuent ses performances par une multitude d\u2019agr\u00e9gats mon\u00e9taires et macro\u00e9conomiques bien d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"jWnSbRQSUb\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/04\/tour-ce-que-vous-voulez-savoir-sur-la-nouvelle-loi-relative-aux-cheques-sans-provision\/\">Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle loi relative aux ch\u00e8ques sans provision<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle loi relative aux ch\u00e8ques sans provision\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/04\/tour-ce-que-vous-voulez-savoir-sur-la-nouvelle-loi-relative-aux-cheques-sans-provision\/embed\/#?secret=SijQANWt4M#?secret=jWnSbRQSUb\" data-secret=\"jWnSbRQSUb\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019exposer ces bouleversements et perturbations des m\u00e9canismes de financement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique que cette loi ne manquera pas de provoquer, rappelons bri\u00e8vement ses principales dispositions&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Plafonnement du montant des ch\u00e8ques \u00e0 30\u00a0000 DT;<\/li>\n\n\n\n<li>Limitation de la date de validit\u00e9 des ch\u00e8ques;<\/li>\n\n\n\n<li>Tous les ch\u00e8ques doivent \u00eatre par d\u00e9faut barr\u00e9s (sauf demande justifi\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire), donc non encaissables aux guichets des banques;<\/li>\n\n\n\n<li>Mise en place par la Banque Centrale d\u2019une plateforme \u00e9lectronique qui permettra \u00e0 tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un ch\u00e8que de v\u00e9rifier en \u00ab<em>temps r\u00e9el\u00bb<\/em> et avant m\u00eame l\u2019acceptation du ch\u00e8que, la disponibilit\u00e9 d\u2019une provision suffisante dans le compte bancaire du tireur et demander \u00e0 sa banque de la bloquer \u00e0 son profit;<\/li>\n\n\n\n<li>Les ch\u00e8ques sans provision d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5000 Dinars ne donneront plus lieu \u00e0 des poursuites judiciaires et les banques seront tenues de les honorer dans un d\u00e9lai de 8 jour ouvrable, sans que le tireur ne fournisse la provision requise;<\/li>\n\n\n\n<li>Tout titulaire d\u2019un compte courant n\u2019aura plus droit automatiquement \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un ch\u00e9quier: il appartiendra \u00e0 la banque d\u2019\u00e9tudier sa capacit\u00e9 d\u2019honorer ses engagements et d\u2019en d\u00e9cider. Autrement dit, l\u2019octroi d\u2019un ch\u00e9quier sera assimil\u00e9 \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit, alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un moyen de mobilisation des ressources que le client a d\u00e9pos\u00e9 lui-m\u00eame dans son compte!<\/li>\n\n\n\n<li>Obligation pour les banques d\u2019allouer au moins 8% des b\u00e9n\u00e9fices annuels pour accorder des cr\u00e9dits honorifiques de microfinancement \u00e0 court terme sans int\u00e9r\u00eat ni garanties.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette loi comporte d\u2019autres dispositions d\u2019ordre p\u00e9nal, telles que la limitation des peines d\u2019emprisonnement \u00e0 deux ans par ch\u00e8que et la possibilit\u00e9 de cumuler les peines, le procureur de la r\u00e9publique ne pourra plus poursuivre automatiquement les \u00e9metteurs de ch\u00e8ques sans provisions et seuls les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces ch\u00e8ques peuvent d\u00e9cider de poursuivre l\u2019\u00e9metteur s\u2019ils ne sont pas pay\u00e9s dans un d\u00e9lai de 7 jours, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019aspect p\u00e9nal et qui n\u2019est pas l\u2019angle d\u2019analyse de cet article, il y a lieu de souligner les entraves au commerce, les incoh\u00e9rences et la porte ouverte \u00e0 la fraude et aux magouilles de tout genre que cette loi ne manquera pas d\u2019introduire dans la vie de tous les agents \u00e9conomiques, qu\u2019ils soient m\u00e9nages ou entreprises ou investisseurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Porte ouverte \u00e0 la fraude et \u00e0 la magouille<\/h2>\n\n\n\n<p>Ainsi, pour un \u00e9conomiste universitaire, toutes les dispositions de cette loi qui plafonnent le montant d\u2019un ch\u00e8que, limite sa dur\u00e9e de validit\u00e9 ou soumettent son \u00e9mission et son encaissement \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, sont contraires \u00e0 tout ce qu\u2019il a lu dans les ouvrages sp\u00e9cialis\u00e9s de th\u00e9orie mon\u00e9taire et enseign\u00e9 \u00e0 ses \u00e9tudiants en licence de sciences \u00e9conomiques. En effet, selon cette nouvelle loi, le ch\u00e8que n\u2019est plus un moyen de paiement \u00e0 vue, mobilisable \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quel montant, comme c\u2019est le cas dans tous les pays du monde.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les experts financiers nationaux ou internationaux, tels que ceux du FMI ou des agences de notation, ainsi que pour les d\u00e9cideurs de la politique mon\u00e9taire au niveau de la Banque Centrale, le calcul et la signification des agr\u00e9gats mon\u00e9taires se trouvent compl\u00e8tement fauss\u00e9s. Ainsi, la masse mon\u00e9taire M1 n\u2019est plus \u00e9gale \u00e0 la somme du volume de la monnaie fiduciaire en circulation et le volume de la monnaie scripturale, puisqu\u2019une partie de cette derni\u00e8re n\u2019est plus mobilisable que sous certaines conditions restrictives. Si le calcul de M1 est fauss\u00e9, le calcul de M2 et M3 le sera aussi et il ne sera plus possible d\u2019estimer correctement les agr\u00e9gats mon\u00e9taires qui permettent d\u2019appliquer les enseignements de la th\u00e9orie quantitative de la monnaie de Friedman, et en particulier la fameuse \u00e9quation quantitative de la monnaie (\u00e9quation de Cambridge) pour lutter efficacement contre l\u2019inflation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour un investisseur qui souffre d\u00e9j\u00e0 de la pression fiscale, de la complexit\u00e9 et lenteur des proc\u00e9dures administratives et de la corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, cette loi constituera un handicap suppl\u00e9mentaire pour mobiliser ses ressources et r\u00e9aliser ses investissements.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les entreprises et les commer\u00e7ants, elle va compliquer leurs proc\u00e9dures d\u2019approvisionnement et leurs rapports avec leur client\u00e8le en compliquant les transactions et en leur causant de lourdes pertes de part de march\u00e9, notamment parmi leurs gros clients qui effectuent des transactions d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30000 dinars.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les m\u00e9nages, elle va leur compliquer, pour ne pas dire empoisonner, davantage la vie en les obligeant \u00e0 payer une grande partie de leurs achats par esp\u00e8ces ou par carte bancaire, ce dont tr\u00e8s peu de m\u00e9nages disposent, ou par virement bancaire, ce qui est impossible durant les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s ou hors des horaires d\u2019ouverture des banques.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"ojbvkLdfxY\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/01\/loi-sur-les-cheques-dans-provision-une-avancee-pour-leconomie-tunisienne-mais\/\">Loi sur les ch\u00e8ques sans provision\u00a0: une avanc\u00e9e pour l&rsquo;\u00e9conomie tunisienne, mais\u2026 \u00a0<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Loi sur les ch\u00e8ques sans provision\u00a0: une avanc\u00e9e pour l&rsquo;\u00e9conomie tunisienne, mais\u2026 \u00a0\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/01\/loi-sur-les-cheques-dans-provision-une-avancee-pour-leconomie-tunisienne-mais\/embed\/#?secret=5bfyxvhjR8#?secret=ojbvkLdfxY\" data-secret=\"ojbvkLdfxY\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Pour les banques, ce sont elles qui vont payer le plus lourd tribut de cette loi sous forme de ch\u00e8ques d\u2019un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 5000 dinars qu\u2019elles doivent payer sous huit jours ouvrables m\u00eame si le tireur ne dispose pas de la provision requise et refuse d\u2019approvisionner son compte, de l\u2019affection de 8% de leurs b\u00e9n\u00e9fices pour accorder des cr\u00e9dits sans int\u00e9r\u00eat \u00e0 des individus qui s\u2019av\u00e8reront souvent insolvables n\u2019ayant pas fourni d\u2019autres garanties qu\u2019une d\u00e9claration sur l\u2019honneur, de p\u00e9nalit\u00e9s qu\u2019elles doivent payer en cas d\u2019\u00e9mission d\u2019un ch\u00e8que sans provision par l\u2019un de leurs clients etc.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la Banque Centrale, mettre en place cette fameuse plateforme \u00e9lectronique, qui est au c\u0153ur du syst\u00e8me mis en place par cette nouvelle loi afin que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ch\u00e8ques puissent la consulter pour s\u2019assurer en temps r\u00e9el que le tireur dispose bien d\u2019une provision suffisante, ne sera pas chose facile et repr\u00e9sente un d\u00e9fi \u00e0 relever avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi en janvier prochain. Sans parler des pannes du syst\u00e8me Internet bien fr\u00e9quentes chez nous, une telle plateforme accessible au grand public viole le sacro-saint principe du secret bancaire sur lequel repose tout le syst\u00e8me bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais, peut \u00eatre que le plus grave inconv\u00e9nient de cette loi est qu\u2019elle ouvre la porte \u00e0 tout type de fraude et de magouille pour la d\u00e9tourner : celui qui va \u00e9mettre un ch\u00e8que par exemple de 150 000 dinars \u00e9mettra 5 ch\u00e8ques de 30 000 chacun pour d\u00e9tourner le plafond de 30 000 dinars fix\u00e9 par cette loi, celui qui veut conclure une transaction de 10 000 ou 15 000 dinars \u00e9mettra 2 ou 3 ch\u00e8ques de 5000 dinars chacun, afin d\u2019obliger sa banque \u00e0 les payer m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas de provision, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>On peut imaginer m\u00eame un scenario pire : la transaction est fictive et le tireur et le b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que se sont entendus pour partager les montants des ch\u00e8ques de moins de 5000 dinars que les banques seront oblig\u00e9es de payer selon cette loi&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p>Bref, dans le domaine de la magouille et de l\u2019arnaque, on peut faire confiance aux Tunisiens dont le <em>\u00abg\u00e9nie\u00bb<\/em> dans ces domaines n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">A quoi servent donc les ch\u00e8ques certifi\u00e9s&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 des avantages, le seul avantage tangible de cette loi est qu\u2019elle d\u00e9p\u00e9nalise relativement le d\u00e9lit d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8que sans provision et qu\u2019elle va permettre de vider progressivement les prisons de ces milliers d\u2019hommes d\u2019affaires, commer\u00e7ants, g\u00e9rants de PME, etc., que la faillite de leurs entreprises ou projet laiss\u00e9 \u00e0 d\u00e9couvert.<\/p>\n\n\n\n<p>A noter cependant qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 possible d\u2019atteindre ce m\u00eame r\u00e9sultat par une simple loi qui s \u00e9noncerait en une seule phrase : TOUS LES CH\u00c8QUES AU DELA D\u2019UN CERTAIN MONTANT DOIVENT \u00caTRE CERTIFI\u00c9S !&nbsp;En effet, selon la proc\u00e9dure des ch\u00e8ques certifi\u00e9s, qui existe d\u00e9j\u00e0 et qui constitue le moyen le plus efficace pour lutter contre l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision, c\u2019est au tireur du ch\u00e8que lui-m\u00eame de demander \u00e0 sa banque de bloquer la provision du ch\u00e8que qu\u2019il compte \u00e9mettre et ainsi le d\u00e9lit d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision n\u2019existera plus et personne n\u2019irait plus en prison.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est vraiment \u00e9tonnant qu\u2019aucun d\u00e9put\u00e9 et aucun des conseillers du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ou le pr\u00e9sident lui-m\u00eame qui a promulgu\u00e9 cette loi n\u2019y a pens\u00e9. Au lieu de cela, une poign\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus par une poign\u00e9e de citoyens (le taux de participation aux derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 11%, soit \u00e0 peine un Tunisien en \u00e2ge de voter sur dix !) ont <em>\u00abpondu\u00bb<\/em> cette nouvelle loi, qui va empoisonner (encore&nbsp;! diraient certains) la vie des citoyens, des entreprises et des investisseurs, comme si elle ne l\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 assez avec une administration tatillonne, une inflation galopante, une d\u00e9t\u00e9rioration de tous les services publics et, cerise sur le g\u00e2teau, une dette ext\u00e9rieure et int\u00e9rieure qu\u2019il faudrait plusieurs g\u00e9n\u00e9rations pour la rembourser.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme quoi, ce ne sont pas les imp\u00e9rialistes, les tra\u00eetres et les conspirateurs dans l\u2019ombre qui sont responsables de la d\u00e9rive inexorable que conna\u00eet notre \u00e9conomie, comme on l\u2019entend tous les jours, mais bien l\u2019incomp\u00e9tence, pour ne pas dire l\u2019ignorance, de nos l\u00e9gislateurs et de nos dirigeants&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Comme conclusion \u00e0 ce sombre tableau que cette loi ne manquera d\u2019engendrer, je dirais qu\u2019un jour, nos enfants et petits-enfants nous demanderons des comptes pour le chaos dans lequel on leur laisse ce pays. Ce jour-l\u00e0, m\u00eame ceux qui n\u2019y ont pas contribu\u00e9 directement mais qui, par leur silence ont laiss\u00e9 faire, en particulier tous les \u00e9conomistes de ce pays, auront du mal \u00e0 se regarder dans une glace.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Post-scriptum <\/em><\/strong>: il para\u00eet, selon la presse \u00e9crite, que nos <em>\u00ab\u00e9minents\u00bb<\/em> d\u00e9put\u00e9s vont \u00e9laborer une nouvelle loi de change ! Bonjour les d\u00e9g\u00e2ts&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p><em>* Economiste consultant international. <\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Articles du m\u00eame auteur : <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"K2FVMyQYEC\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/07\/04\/tunisiens-arretons-de-mendier-et-mettons-nous-au-travail\/\">Tunisiens, arr\u00eatons de mendier et mettons-nous au travail!<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisiens, arr\u00eatons de mendier et mettons-nous au travail!\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/07\/04\/tunisiens-arretons-de-mendier-et-mettons-nous-au-travail\/embed\/#?secret=CG1MtzZpn7#?secret=K2FVMyQYEC\" data-secret=\"K2FVMyQYEC\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"pvIRr889TD\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/01\/27\/la-banque-centrale-de-tunisie-ou-la-politique-de-la-fuite-en-avant\/\">La Banque centrale de Tunisie ou la politique de la fuite en avant<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0La Banque centrale de Tunisie ou la politique de la fuite en avant\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/01\/27\/la-banque-centrale-de-tunisie-ou-la-politique-de-la-fuite-en-avant\/embed\/#?secret=XGuSjVba5C#?secret=pvIRr889TD\" data-secret=\"pvIRr889TD\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La proc\u00e9dure des ch\u00e8ques certifi\u00e9s constitue le moyen le plus efficace pour lutter contre l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision,<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":14059665,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,1000,2433],"tags":[128,14991,99880,116171,110735,62643],"class_list":["post-14059624","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tribune","category-tunisie","tag-banque-centrale","tag-cheque-sans-provision","tag-code-de-change","tag-code-du-commerce","tag-dr-sadok-zerelli-2","tag-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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