{"id":14077846,"date":"2024-09-28T08:46:06","date_gmt":"2024-09-28T07:46:06","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14077846"},"modified":"2024-09-28T08:46:07","modified_gmt":"2024-09-28T07:46:07","slug":"tunisie-les-associations-rappelees-a-lordre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/28\/tunisie-les-associations-rappelees-a-lordre\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: les associations rappel\u00e9es \u00e0 l’ordre"},"content":{"rendered":"\n

La pr\u00e9sidence du gouvernement a appel\u00e9 toutes les associations l\u00e9galement constitu\u00e9es, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 88 en date du 24 septembre 2011 relatif \u00e0 l\u2019organisation des associations, \u00e0 se conformer aux proc\u00e9dures l\u00e9gales en vigueur, dans ce qui ressemble \u00e0 un rappel \u00e0 l’ordre pr\u00e9c\u00e9dant d<\/em><\/strong>‘‘\u00e9ventuelles repr\u00e9sailles.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Selon l’agence Tap<\/a>, un communiqu\u00e9 publi\u00e9 vendredi 28 septembre 2024, \u00e9num\u00e8re ces proc\u00e9dures comme suit\u00a0: \u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

– la publication d\u2019un avis de constitution de l\u2019association en question dans le Journal officiel de la r\u00e9publique tunisienne (Jort), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 du dit d\u00e9cret, et ce afin de doter celle-ci d\u2019un statut l\u00e9gal; \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019obtention par chaque association d\u2019un num\u00e9ro d’immatriculation fiscale aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts au minist\u00e8re des Finances;<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019enregistrement de l\u2019association au Registre national des entreprises (RNE), conform\u00e9ment au point 7 de l\u2019article 7 de la loi n\u00b0 52 en date du 29 octobre 2018 relative au RNE.<\/p>\n\n\n\n

Les associations qui ne respectent pas ces exigences encourent des poursuites l\u00e9gales et des sanctions p\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par la loi, pr\u00e9cise la pr\u00e9sidence du gouvernement, ajoutant que ces mesures s\u2019inscrivent dans la volont\u00e9 de l’Etat de suivre les activit\u00e9s des associations et s\u2019assurer de leur respect des lois, et notamment celles cit\u00e9es ci-haut.<\/p>\n\n\n\n

Le communiqu\u00e9 ne pr\u00e9cise pas si le Premier minist\u00e8re a donn\u00e9 \u00e0 d\u00e9lai aux associations pour qu\u2019elles fassent les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la l\u00e9galisation de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence du gouvernement a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au lendemain de la r\u00e9union <\/a>entre le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, qui a port\u00e9 sur les r\u00e9sultats des travaux de la Commission tunisienne des analyses financi\u00e8res (CTAF) relatifs aux financements \u00e9trangers des associations<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de cette r\u00e9union, le gouverneur de la BCT a indiqu\u00e9 au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique que la CTAF est en train d\u2019\u00e9laborer une deuxi\u00e8me liste de financements suspects d\u2019un certain nombre de personnes morales et physiques, en plus de 6 374 dossiers li\u00e9s au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ce qui laisse augurer de nouvelles poursuites judiciaires dans les jours et les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: nouveaux proc\u00e8s en perspective pour financement \u00e9tranger<\/a><\/blockquote>