{"id":14081285,"date":"2024-09-28T21:05:40","date_gmt":"2024-09-28T20:05:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14081285"},"modified":"2024-09-28T21:20:57","modified_gmt":"2024-09-28T20:20:57","slug":"amendement-de-la-loi-electorale-les-nouvelles-dispositions-publiees-dans-le-jort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/28\/amendement-de-la-loi-electorale-les-nouvelles-dispositions-publiees-dans-le-jort\/","title":{"rendered":"Amendement de la loi \u00e9lectorale : Les nouvelles dispositions publi\u00e9es dans le Jort"},"content":{"rendered":"\n

La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02014-16 relative aux \u00e9lections et aux r\u00e9f\u00e9rendums a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le Journal Officiel de la R\u00e9publique Tunisienne (JORT).<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Adopt\u00e9e, vendredi par l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) puis paraph\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed, la loi pr\u00e9voit la modification du syst\u00e8me de recours \u00e9lectoraux.<\/p>\n\n\n\n

Cette comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 du contentieux administratif vers le contentieux judiciaire, \u00ab et ce , afin de garantir l\u2019unit\u00e9 du cadre judiciaire charg\u00e9 de l\u2019examen et du r\u00e8glement des litiges \u00e9lectoraux <\/em>\u00bb, soutiennent ses instigateurs.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa nouvelle version, la loi stipule par ailleurs qu\u2019aucune instance judiciaire autre que celle d\u00e9sign\u00e9e ne peut \u00eatre saisie des litiges, recours et d\u00e9cisions li\u00e9s aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle de 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a par ailleurs re\u00e7u, ce samedi au Palais de Carthage, le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple Brahim Bouderbala et a notamment salu\u00e9 la position de l\u2019ARP,<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n’y a eu aucune violation ni des conditions de candidature ni de la campagne, ni le seuil \u00e9lectoral, comme ce fut le cas en 2019\u2026 Il s’agit d’une position historique qui refl\u00e8te une profonde prise de conscience de la responsabilit\u00e9 historique, les lois \u00e9tant promulgu\u00e9es au nom du peuple et aucune voix n’est plus forte que celle du peuple tunisien souverain <\/em>\u00bb, a affirm\u00e9 le chef de l\u2019\u00c9tat, selon un communiqu\u00e9 publi\u00e9 par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Y. N.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Amendement de la loi \u00e9lectorale\u00a0: le pour et le contre<\/a><\/blockquote>