![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/08\/BFT.jpg\")
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Comment l\u2019affaire de la Banque franco tunisienne (BFT), opposant le holding britannique ABCI \u00e0 l\u2019Etat tunisien, est-elle arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019impasse actuelle ? Les faits et les acteurs\u2026<\/strong> <\/em><\/p>\n Chronologie r\u00e9alis\u00e9e par<\/em> Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Abdelmajid Bouden, avocat franco-tunisien et ancien actionnaire de la Banque franco tunisienne (BFT), se dit victime depuis 36 ans d\u2019une machination judiciaire en Tunisie. Toujours selon lui, \u00abexpropri\u00e9\u00bb<\/em> et \u00abcontraint\u00bb<\/em> \u00e0 l\u2019exil, il s\u2019est tourn\u00e9 vers un tribunal arbitral, le Cirdi, pour obtenir r\u00e9paration. Chronologie d\u2019une affaire qui a des relents de scandale d\u2019Etat.<\/p>\n 1<\/strong>– Le feuilieton de la BFT commence en 1981 avec sa privatisation \u00e0 dessein. Nationalis\u00e9e et confisqu\u00e9e \u00e0 son ancien propri\u00e9taire, le Fran\u00e7ais Raoul Daninos, en 1964, la BFT a \u00e9volu\u00e9 depuis dans le sillage de la doyenne des banques tunisiennes, la Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne de banque (STB), principale banque publique du pays.<\/p>\n 2<\/strong>– Mansour Moalla, alors ministre des Finances et du Plan (25 avril 1980-18 juin 1983), d\u00e9cide de la privatiser et lance une souscription pour faire passer son capital social \u00e0 5 millions de dinars tunisiens (MDT).<\/p>\n 3<\/strong>– En novembre 1981, le holding ABCI, immatricul\u00e9 aux \u00eeles Ca\u00efman, manifeste son int\u00e9r\u00eat et demande l\u2019agr\u00e9ment au minist\u00e8re des Finances. Il est cod\u00e9tenu \u00e0 parts \u00e9gales par le fils du roi d\u2019Arabie saoudite, le prince Bandar Ibn Khaled Ibn Abdelaziz Al Saoud, et par un avocat tunisien, Abdelmajid Bouden.<\/p>\n 4<\/strong>– Cet agr\u00e9ment lui est accord\u00e9 le 23 avril 1982. L\u2019op\u00e9ration doit porter sur 50% des actions, repr\u00e9sentant 53,6% des droits de vote.<\/p>\n 5<\/strong>– Les fonds, soit l\u2019\u00e9quivalent de 2,5 MDT, sont vir\u00e9s \u00e0 la BCT, le 27 juillet 1982.<\/p>\n 6<\/strong>– Le lendemain, les autorit\u00e9s tunisiennes se r\u00e9tractent. Les fonds d\u2019ABCI sont plac\u00e9s sous s\u00e9questre. L\u2019explication officielle: l\u2019agr\u00e9ment accord\u00e9 en avril n\u2019\u00e9tait qu\u2019un \u00abaccord de principe\u00bb<\/em> et non un accord d\u00e9finitif.<\/p>\n 7<\/strong>– L\u2019ABCI d\u00e9couvre le non-dit. Le minist\u00e8re des Finances et du Plan de l\u2019\u00e9poque travaille pour une fusion entre la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat), l\u2019Arab Bank (situ\u00e9e \u00e0 Tunis mais en partie contr\u00f4l\u00e9e par les Palestiniens) et la BFT recapitalis\u00e9e. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de cr\u00e9er une grande banque.<\/p>\n 8<\/strong>– L\u2019ABCI contre-attaque et actionne son lobbysme. Elle demande au chef de l\u2019Organisation de lib\u00e9ration de la Palestine (OLP), Yasser Arafat, qui \u00e9tait bas\u00e9 \u00e0 Tunis, d\u2019intervenir aupr\u00e8s de la premi\u00e8re dame de Tunisie, Wassila Bourguiba, pour stopper la machination.<\/p>\n 9<\/strong>– En juillet 1984, l\u2019ABCI voit ses droits reconnus, en d\u00e9pit des fortes pressions exerc\u00e9es sur la BFT. Le pr\u00e9sident Bourguiba a d\u00fb intervenir pour d\u00e9bloquer l\u2019affaire.<\/p>\n 10<\/strong>– En 1986, Abdelmajid Bouden, repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u2019ABCI, finit par acc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9sidence du conseil d\u2019administration de la BFT \u2013 entre-temps, Bandar s\u2019est retir\u00e9. La premi\u00e8re chose qu\u2019il a faite : il accuse la STB d\u2019avoir siphonn\u00e9 une partie des fonds propres de la BFT, exige la restitution de 1 MDT et demande l\u2019arbitrage de la Chambre de commerce et d\u2019industrie de Paris (CCIP). Il obtient gain de cause, mais le verdict n\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n Entre-temps, un audit interne \u00e0 la BFT r\u00e9v\u00e8le que les bilans de la banque ont \u00e9t\u00e9 maquill\u00e9s, avec la complicit\u00e9 d\u2019un commissaire aux comptes, Mourad Guellaty. Au total, 17,5 MDT de cr\u00e9ances douteuses initialement d\u00e9tenues par la STB ont \u00e9t\u00e9 discr\u00e8tement log\u00e9s dans les comptes de la BFT. ABCI ne veut pas de ce cadeau empoisonn\u00e9.<\/p>\n 11<\/strong>– Le 10 septembre 1987, ses repr\u00e9sentants alertent officiellement les autorit\u00e9s de tutelle ainsi que la brigade \u00e9conomique.<\/p>\n 12<\/strong>– Le 11 novembre 1987, quatre jours apr\u00e8s le renversement de Bourguiba, la machination judiciaire se met en branle. La STB d\u00e9pose plainte contre les dirigeants de la BFT. La BCT, le minist\u00e8re des Finances, ainsi que le commissaire aux comptes \u00e9pingl\u00e9 lui embo\u00eetent le pas. En cause, l\u2019arbitrage de la CCIP, constitutif, selon les plaignants, d\u2019une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation des changes.<\/p>\n 13<\/strong>– La BFT est plac\u00e9e sous administration judiciaire et ses dirigeants \u00e9vinc\u00e9s. Bouden est interdit de sortie de territoire.<\/p>\n 14<\/strong>– En mars 1989, il est condamn\u00e9 \u00e0 6 ans de prison et \u00e0 30MDT d\u2019amende, une peine assortie d\u2019une clause suspensive : la sanction p\u00e9nale peut \u00eatre lev\u00e9e si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 renonce, par \u00e9crit, \u00e0 son droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n 15<\/strong>– Le 7 juin 1989, Bouden signe, au nom d\u2019ABCI, un protocole de renonciation. Mais il n\u2019\u00e9tait pas au bout de ses peines. Il est vis\u00e9 par une autre plainte, pour faits de mauvaise gestion commis durant son mandat de pr\u00e9sident non ex\u00e9cutif du conseil d\u2019administration de la BFT.<\/p>\n 16<\/strong>– En 1991, il parvient \u00e0 quitter le territoire tunisien.<\/p>\n 17<\/strong>– Trois ans plus tard, il est condamn\u00e9, par contumace, \u00e0 20 ans de prison.<\/p>\n 18<\/strong>– Bouden d\u00e9cide de reprendre le combat judiciaire, mais \u00e0 Londres, car ABCI rel\u00e8ve de la juridiction britannique. Il veut obtenir des tribunaux l\u2019annulation du protocole de renonciation, qu\u2019il a sign\u00e9 sous la contrainte, et demande r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi, qu\u2019il \u00e9value \u00e0 167 millions de dollars. Le litige s\u2019internationalise.<\/p>\n 19<\/strong>– Le 1er novembre 1991, feu Mounir Klibi, juriste, issu de la BCT, int\u00e8gre la BFT et y reste jusqu’\u00e0 1996 avec pour mission : organiser la d\u00e9fense de la banque contre les pr\u00e9tentions de son ancien propri\u00e9taire spoli\u00e9. Ce round britannique dure pr\u00e8s de 10 ans. Des milliers de pi\u00e8ces sont vers\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure, et les frais d\u2019avocat commencent \u00e0 grimper dangereusement.<\/p>\n 20<\/strong>– En 2003, les juridictions britanniques se d\u00e9clarent finalement incomp\u00e9tentes. Pour la Tunisie, c\u2019est une victoire en trompe-l\u2019\u0153il, car ABCI se tourne alors vers le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (Cirdi).<\/p>\n 21<\/strong>– La Tunisie conteste la comp\u00e9tence de ce dernier. En vain. Le 11 f\u00e9vrier 2011, le tribunal arbitral du Cirdi se d\u00e9clare comp\u00e9tent. Bouden est confort\u00e9 : juridiquement, le rapport de force tourne \u00e0 son avantage.<\/p>\n 22<\/strong>– B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi (BCE), chef du gouvernement provisoire \u00e0 l\u2019\u00e9poque, comprend qu\u2019il faut changer d\u2019approche avec la BFT. Bouden, de son c\u00f4t\u00e9, n\u2019est pas hostile \u00e0 un compromis, mais il veut d\u2019abord voir son nom inclus dans la liste des personnes \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale des crimes et d\u00e9lits politiques en vertu du d\u00e9cret-loi de f\u00e9vrier 2011 pour faire annuler sa condamnation de 1994, qui l\u2019emp\u00eache de retourner en Tunisie.<\/p>\n 23<\/strong>– Le dossier est trait\u00e9 par Ridha Belhaj, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement. Ce dernier demande, pour \u00abinstaurer la confiance\u00bb<\/em>, que Bouden et ABCI s\u2019engagent \u00e0 ne pas poursuivre en justice les anciens dirigeants de la BFT ni \u00e0 leur demander r\u00e9paration. Les repr\u00e9sentants d\u2019ABCI donnent leur accord de principe, et la proc\u00e9dure devant le Cirdi est suspendue pour permettre la recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable. Mais rien ne vient.<\/p>\n 24<\/strong>– Fatigu\u00e9 et d\u00e9\u00e7u par ces tergiversations, Bouden se tourne alors vers la Cour de cassation tunisienne pour faire reconna\u00eetre son droit.<\/p>\n 25<\/strong>– La haute juridiction rend sa d\u00e9cision, le 16 octobre 2012. Les jugements prononc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de Bouden sont effac\u00e9s, car ils r\u00e9sultaient d\u2019une \u00abinstrumentalisation de la justice par le pouvoir ex\u00e9cutif, dans le but de contraindre la soci\u00e9t\u00e9 britannique <\/em>[ABCI] \u00e0 c\u00e9der le contr\u00f4le de sa filiale tunisienne au rabais\u00bb<\/em>.<\/p>\n 26<\/strong>– Toujours en 2012, les islamistes acc\u00e8dent au pouvoir. Au commencement, les n\u00e9gociations semblent s\u2019acheminer vers un r\u00e8glement, mais, en avril 2013, elles s\u2019enlisent \u00e0 nouveau.<\/p>\n 27<\/strong>– Le ministre des Domaines de l\u2019\u00c9tat de l\u2019\u00e9poque, Slim Ben Hmidane (CPR), accuse les repr\u00e9sentants d\u2019ABCI d\u2019avoir \u00absoudoy\u00e9\u00bb un haut fonctionnaire, Hamed Nagaoui, pour h\u00e2ter un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n 28<\/strong>– La bataille judiciaire reprend de plus belle, devant le Cirdi. La Tunisie conteste la comp\u00e9tence de ce dernier. Le tribunal arbitral se d\u00e9clare comp\u00e9tent. Bouden est confort\u00e9 : juridiquement, le rapport de force tourne \u00e0 son avantage. Institu\u00e9 par la convention de Washington en 1965 et ratifi\u00e9 par la Tunisie en 1966, le Cirdi rel\u00e8ve de la Banque mondiale et traite les contentieux entre les investisseurs priv\u00e9s \u00e9trangers et les \u00c9tats.<\/p>\n 29<\/strong>– Le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent en f\u00e9vrier 2011 et a reconnu la \u00abqualit\u00e9 \u00e0 agir\u00bb<\/em> du plaignant en septembre 2014. Il statuera sur le fond du litige avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2017. Certaines parties la pr\u00e9voient pour les jours qui viennent. Ses d\u00e9cisions s\u2019imposent aux \u00c9tats. La soci\u00e9t\u00e9 ABCI Investments a fait valoir ses droits devant le Cirdi afin de se voir restituer sa position d\u2019actionnaire, propri\u00e9taire du bloc majoritaire de contr\u00f4le de 50% des actions du capital de la BFT ainsi qu\u2019une restitution de plus d\u2019un milliard de dollar \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats et compensations apr\u00e8s la nationalisation de la BFT en 1989.<\/p>\n 30<\/strong>– \u00c0 plusieurs reprises, la possibilit\u00e9 d\u2019un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e, notamment apr\u00e8s la r\u00e9volution. Personne n\u2019a voulu la saisir. La \u00abtro\u00efka\u00bb, la coalition gouvernementale conduite par le parti islamiste Ennahdha, a essay\u00e9 de persuader les repr\u00e9sentants d\u2019ABCI de s\u2019associer \u00e0 un nouveau partenaire, Abdelilah Malki, un financier islamique proche de Rached Ghannouchi et de Noureddine Bhiri.<\/p>\n 31<\/strong>– La liquidation para\u00eet donc in\u00e9luctable. Le conseil minist\u00e9riel restreint du 15 d\u00e9cembre 2015, sous la pr\u00e9sidence de l\u2019ancien chef du gouvernement Habib Essid, a sugg\u00e9r\u00e9 cette solution. Cette liquidation que certains experts rejettent ne sera pas facile. Elle suppose qu\u2019on indemnise les d\u00e9posants, au nombre de 9.000, et reclasser les 214 salari\u00e9s de la banque. L\u2019\u00c9tat ayant apport\u00e9 sa garantie aux 140 MDT pr\u00eat\u00e9s par les banques publiques \u00e0 la BFT, quand celle-ci \u00e9tait au bord de l\u2019asphyxie financi\u00e8re, il va devoir, ici encore, r\u00e9gler la facture.<\/p>\n 32<\/strong>– L\u2019Etat tunisien est aujourd\u2019hui face \u00e0 un gros probl\u00e8me en rapport avec l\u2019affaire de la BFT. Il s\u2019agit de l\u2019injonction \u2013 une \u00e9ni\u00e8me \u2013 que vient de lui adresser le Cirdi pour l\u2019obliger \u00e0 payer sa part des frais relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure arbitrale concernant la BFT. Sur les 500.000 dollars qu\u2019elle est tenue d\u2019acquitter, la Tunisie n\u2019aurait pay\u00e9 que le cinqui\u00e8me, le reste ayant \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ABCI.<\/p>\n Source<\/strong><\/em>: articles de presse et enqu\u00eates sur cette affaire.<\/p>\n Article li\u00e9:\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n