{"id":14258069,"date":"2024-10-17T12:26:06","date_gmt":"2024-10-17T11:26:06","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14258069"},"modified":"2024-10-17T12:27:24","modified_gmt":"2024-10-17T11:27:24","slug":"les-reserves-de-samir-majoul-sur-la-loi-sur-la-nouvelle-loi-sur-les-cheques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/17\/les-reserves-de-samir-majoul-sur-la-loi-sur-la-nouvelle-loi-sur-les-cheques\/","title":{"rendered":"Les r\u00e9serves de Samir Majoul sur la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques"},"content":{"rendered":"\n

Les r\u00e9visions apport\u00e9es \u00e0 la loi sur les ch\u00e8ques sont positives sur bien des aspects, bien qu\u2019elles comportent plusieurs lacunes n\u00e9cessitant un approfondissement du d\u00e9bat.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est ce qu\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Samir Majoul, pr\u00e9sident de l\u2019Union tunisienne de l\u2019industrie, du commerce et de l\u2019artisanat (Utica), ce jeudi 17 octobre 2024, dans le discours qu\u2019il a prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture de la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude sur la nouvelle l\u00e9gislation relative aux ch\u00e8ques sans provision, rapporte Mosa\u00efque FM<\/a>. Il a salu\u00e9 les modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi, les qualifiant de \u00abpositives dans l\u2019ensemble\u00bb<\/em>, notamment en ce qui concerne l\u2019assouplissement des sanctions p\u00e9nales contre les contrevenants, ce qui est son premier objectif. La loi a aussi introduit des m\u00e9canismes alternatifs aux peines d\u2019emprisonnement, permettant ainsi au ch\u00e8que de conserver sa fonction d\u2019instrument de paiement tout en conciliant les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00e9metteur, du b\u00e9n\u00e9ficiaire et des banques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisation patronale a d\u2019ailleurs accueilli favorablement le fait que certains contrevenants ont pu r\u00e9gulariser leur situation en vertu de la nouvelle loi et reprendre leurs activit\u00e9s, bien que des probl\u00e8mes subsistent.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, Majoul a indiqu\u00e9 que des difficult\u00e9s plus complexes pourraient appara\u00eetre au fil du temps avec l\u2019application de la loi. Car l\u2019\u00e9valuation r\u00e9elle d\u2019une loi ne peut \u00eatre faite qu\u2019un certain temps apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre, en observant les dysfonctionnements et d\u00e9tournements qu\u2019elle aurait induits.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me principal reste la criminalisation de l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision, estime Majoul, notant que la r\u00e9vision actuelle maintient celle-ci pour les ch\u00e8ques d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5000 dinars, tout en supprimant cette sanction pour les montants inf\u00e9rieurs, tout en r\u00e9duisant la peine d\u2019emprisonnement de cinq \u00e0 deux ans. Cette approche ne r\u00e9soudra pas le probl\u00e8me, en particulier pour les chefs d\u2019entreprises, a soulign\u00e9 le patron des patrons, car la majorit\u00e9 des ch\u00e8ques utilis\u00e9s dans les transactions commerciales d\u00e9passent les 5000 dinars.<\/p>\n\n\n\n

Majoul a soulign\u00e9 d\u2019autres d\u00e9fis \u00e0 remonter, comme le retard dans l\u2019\u00e9mission des textes d\u2019application et la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er la plateforme \u00e9lectronique pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les \u00abch\u00e8ques de garantie\u00bb<\/em>, bien qu\u2019ils soient ill\u00e9gaux, ce moyen de paiement est souvent utilis\u00e9 dans les transactions et joue un r\u00f4le dans le financement et la stimulation de l\u2019\u00e9conomie, a aussi estim\u00e9 Majoul, qui a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme globale du cadre l\u00e9gislatif pour encourager l\u2019investissement et faciliter le financement afin de relancer l\u2019\u00e9conomie qui stagne dangereusement.<\/p>\n\n\n\n

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De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques<\/a><\/blockquote>