{"id":1434558,"date":"2022-06-14T07:19:46","date_gmt":"2022-06-14T06:19:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=1434558"},"modified":"2022-06-14T07:19:47","modified_gmt":"2022-06-14T06:19:47","slug":"etude-informalite-developpement-et-cycle-economique-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/06\/14\/etude-informalite-developpement-et-cycle-economique-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Etude : Informalit\u00e9, d\u00e9veloppement, et cycle \u00e9conomique en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n


Le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) vient de publier une \u00e9tude intitul\u00e9e \u00abInformality, Development, and the Business Cycle in North Africa\u00bb consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie informelle, l\u2019un des freins au d\u00e9veloppement \u00e9conomique en Tunisie et dans la r\u00e9gion de l\u2019Afrique du Nord. L\u2019\u00e9tude s\u2019attarde sur les distorsions de toutes sortes qui expliquent le d\u00e9veloppement de ce fl\u00e9au malgr\u00e9 toutes les mesures prises pour y faire face. Nous publions ci-dessous la traduction fran\u00e7aise de la partie concernant la Tunisie.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L’activit\u00e9 informelle semble avoir augment\u00e9 en Tunisie au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en partie \u00e0 cause de distorsions persistantes dans le domaine politique.<\/p>\n\n\n\n

Estim\u00e9e \u00e0 environ 36% en 2019, l’activit\u00e9 informelle en Tunisie est parmi les plus \u00e9lev\u00e9es de la r\u00e9gion et compar\u00e9e \u00e0 d’autres march\u00e9s \u00e9mergents, comme l’Egypte.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la Tunisie s’en sort mieux que d’autres march\u00e9s \u00e9mergents et \u00e9conomies r\u00e9gionales en ce qui concerne la part des travailleurs qui ne paient pas de cotisations de retraite ou qui sont des travailleurs ind\u00e9pendants, ce qui est coh\u00e9rent avec son secteur public relativement important (qui repr\u00e9sentait environ 22% de l’emploi total en 2017).
Incapacit\u00e9 \u00e0 rem\u00e9dier aux distorsions politiques<\/p>\n\n\n\n

Les indicateurs politiques expliquent une part relativement \u00e9lev\u00e9e de l’informalit\u00e9 en Tunisie par rapport aux \u00e9conomies avanc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l’augmentation entre 2005 et 2017 de l’indice composite de l’informalit\u00e9 refl\u00e8te \u00e9galement l’incapacit\u00e9 \u00e0 rem\u00e9dier aux distorsions politiques, car la d\u00e9t\u00e9rioration de la gouvernance, du climat des affaires et des politiques du travail peut avoir pouss\u00e9 un nombre croissant de petites entreprises vers l’informalit\u00e9 (OCDE 2017).<\/p>\n\n\n\n

Les indicateurs politiques r\u00e9v\u00e8lent que si la Tunisie obtient un score relativement \u00e9lev\u00e9 en termes de la qualit\u00e9 de la gouvernance et de l’indicateur de la pression fiscale, les principaux axes d’am\u00e9lioration sont le cadre r\u00e9glementaire gouvernemental relativement lourd, la r\u00e9glementation rigide du march\u00e9 du travail, et un faible acc\u00e8s aux services financiers.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt exorbitant des distorsions r\u00e9glementaires<\/h2>\n\n\n\n

La forte activit\u00e9 informelle en Tunisie refl\u00e8te \u00e9galement les importantes activit\u00e9s de contrebande et de contr\u00f4le des prix. Alors qu’auparavant concentr\u00e9es uniquement le long de la fronti\u00e8re avec l’Alg\u00e9rie, les activit\u00e9s de contrebande ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 avec la Libye voisine au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, contribuant \u00e0 des flux commerciaux non enregistr\u00e9s et renfor\u00e7ant l\u2019activit\u00e9 informelle.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt exorbitant des distorsions r\u00e9glementaires aggrave le probl\u00e8me, en particulier, la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des prix (les prix administr\u00e9s repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 30% du panier de l\u2019indice de prix \u00e0 la consommation, y compris les produits alimentaires) ainsi qu’une r\u00e9glementation stricte des changes (y compris la disponibilit\u00e9 encore limit\u00e9e des bureaux de change apr\u00e8s l\u2019assouplissement des restrictions \u00e0 leur ouverture en 2019), ce qui incite \u00e0 th\u00e9sauriser les devises \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Quelques mesures ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es r\u00e9cemment pour encourager la formalisation. Ceux-ci incluent un plafond inf\u00e9rieur pour les achats au comptant (de l’\u00e9quivalent de 1 700 $ \u00e0 1 000 $) et une amnistie fiscale pour la r\u00e9gularisation des fonds d\u00e9pos\u00e9s dans le syst\u00e8me bancaire. Il y a eu des discussions sur l’introduction d\u2019un r\u00e9gime fiscal de l\u2019\u00abauto-entrepreneur\u00bb<\/em> qui attirerait plus de personnes dans le secteur formel. Le nouveau r\u00e9gime devrait compl\u00e9ter le r\u00e9gime forfaitaire simplifi\u00e9 existant pour les entreprises soumises \u00e0 ce r\u00e9gime), en vertu duquel les entreprises enregistr\u00e9es paient un petit imp\u00f4t forfaitaire, \u00e0 condition que leur chiffre d’affaires ne d\u00e9passe pas un certain seuil.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me actuel a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u principalement pour des professions sp\u00e9cifiques r\u00e9glement\u00e9es, et bien que 60% des entreprises se soient immatricul\u00e9es, seuls 35% ont d\u00e9clar\u00e9 leur chiffre d’affaires \u00e0 l’administration fiscale en 2020 (contre 61% en 2018). Cela peut aussi expliquer les faibles recettes per\u00e7ues sous le r\u00e9gime forfaitaire (seulement 0,2% des recettes fiscales totales). Le faible niveau du seuil d’adh\u00e9sion, la grande diff\u00e9rence entre les taux d’imposition standard et le taux d’imposition forfaitaire, ainsi que les contr\u00f4les relativement limit\u00e9s de l’administration fiscale agissent tous comme une incitation \u00e0 opter pour le r\u00e9gime d’imposition forfaitaire, mais aussi \u00e0 sous-d\u00e9clarer les revenus et le nombre d’employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau r\u00e9gime de l’auto-entrepreneur chercherait \u00e0 offrir plus d’incitations \u00e0 la formalisation gr\u00e2ce \u00e0 des proc\u00e9dures administratives (y compris l’enregistrement via une plateforme num\u00e9rique), des taux d’imposition r\u00e9duits et l’acc\u00e8s \u00e0 une protection sociale \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

Pistes cl\u00e9s pour r\u00e9ussir la strat\u00e9gie de formalisation<\/h2>\n\n\n\n

Alors que les causes de l’informalit\u00e9 sont complexes, la strat\u00e9gie de formalisation de la Tunisie n\u00e9cessite de se concentrer sur une s\u00e9rie de pistes-cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes r\u00e9glementaires et juridiques <\/strong>pour favoriser la cr\u00e9ation d’entreprises, l’investissement, la concurrence sur le march\u00e9 et l’innovation. L\u2019adoption en 2019 d\u2019une loi pour les startups (Start Up Act), pr\u00e9voyant des dispositions fiscales et avantages de la r\u00e9glementation des changes pour les startups, est un pas dans cette direction et pourrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par la suppression des autorisations d’investissement dans des secteurs \u00e9conomiques cl\u00e9s (tels que l’\u00e9ducation, le tourisme, les transports et l’agriculture).<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9former le syst\u00e8me de protection sociale <\/strong>pour combler les lacunes existantes et construire un syst\u00e8me plus juste, plus simple et plus efficace. Selon l’OCDE (2017), la fiscalit\u00e9 sur le travail est relativement \u00e9lev\u00e9e en Tunisie, avec l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 environ 35% du salaire brut, parmi le plus \u00e9lev\u00e9 de la r\u00e9gion. R\u00e9duire le montant des cotisations sociales n\u00e9cessiterait probablement une r\u00e9forme du syst\u00e8me de protection sociale, afin de le rendre plus efficace et cibl\u00e9 sur ceux qui ont besoin d’aide (au lieu du syst\u00e8me actuel, bas\u00e9 sur de nombreux petits transferts non cibl\u00e9s et des subventions g\u00e9n\u00e9rales). Comme il n’y a pas d’assurance ch\u00f4mage formelle en Tunisie, l’inscription au syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale (Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale, CNSS) est fr\u00e9quemment cit\u00e9e par les travailleurs comme le plus important b\u00e9n\u00e9fice de la formalisation.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9former la r\u00e9glementation du march\u00e9 du travail<\/strong>. La r\u00e9glementation du march\u00e9 du travail en Tunisie g\u00e9n\u00e8re des d\u00e9sincitations \u00e0 la formalisation. Par exemple, le syst\u00e8me de n\u00e9gociation salariale en Tunisie entra\u00eene d’importantes disparit\u00e9s entre les salaires et la productivit\u00e9 au niveau de l’entreprise. Les conventions collectives sectorielles, par exemple, imposent des grilles salariales similaires entre les travailleurs, les entreprises et les r\u00e9gions, en fonction de l’anciennet\u00e9 et ind\u00e9pendamment des diff\u00e9rences de productivit\u00e9 et co\u00fbt de la vie. Cela peut \u00e9galement expliquer pourquoi le taux de ch\u00f4mage est plus \u00e9lev\u00e9 dans les r\u00e9gions int\u00e9rieures du pays, surtout pour les jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Faciliter l’acc\u00e8s aux services financiers<\/strong>. L’acc\u00e8s aux services financiers en Tunisie est faible par rapport aux autres pays \u00e0 des niveaux de revenus similaires. En s’appuyant sur l’exp\u00e9rience acquise dans le cadre de la Covid-19, les autorit\u00e9s pourraient \u00e9largir la mise en \u0153uvre de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire l’utilisation des esp\u00e8ces et \u00e0 lier les comptes bancaires aux cartes bancaires pour les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. D’autres mesures pourraient inclure : (1) l’op\u00e9rationnalisation du registre national des garanties, (2) \u00e9tablir un registre national des garanties, (3) introduire des bureaux de cr\u00e9dit, (4) abroger les limites sur les taux d’int\u00e9r\u00eat et de d\u00e9p\u00f4t, et (5) le d\u00e9ploiement des centres de paiement \u00e9lectronique. La promotion de la num\u00e9risation des services serait \u00e9galement essentiel, outre l’am\u00e9lioration de la concurrence dans le secteur bancaire, la r\u00e9duction de la l’\u00e9viction des importants besoins de financement du gouvernement et des entreprises publiques, et r\u00e9soudre l’exc\u00e9dent des anciens pr\u00eats improductifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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