{"id":14384852,"date":"2024-10-25T08:43:59","date_gmt":"2024-10-25T07:43:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14384852"},"modified":"2024-10-25T08:44:01","modified_gmt":"2024-10-25T07:44:01","slug":"plaidoyer-en-faveur-de-lamendement-de-la-loi-sur-lindependance-de-la-bct","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/25\/plaidoyer-en-faveur-de-lamendement-de-la-loi-sur-lindependance-de-la-bct\/","title":{"rendered":"Plaidoyer en faveur de l\u2019amendement de la loi sur l\u2019ind\u00e9pendance de la BCT"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Depuis qu\u2019un certain nombre de membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) ont pris l\u2019initiative de pr\u00e9parer un projet de loi amendant celle n\u00b0 35 de 2016 qui accorde \u00e0 la Banque centrale de Tunisie (BCT) son ind\u00e9pendance non seulement financi\u00e8re et administrative mais aussi de d\u00e9cision, on assiste \u00e0 une effervescence m\u00e9diatique et une lev\u00e9e de boucliers de la part des d\u00e9fenseurs de cette loi et du lobby bancaire men\u00e9<s>e<\/s> par la BCT.&nbsp;En particulier, on rel\u00e8ve la mobilisation des \u00e9conomistes et autres \u00abexperts\u00bb qui sont toujours les m\u00eames \u00e0 occuper le devant de la sc\u00e8ne m\u00e9diatique pour d\u00e9noncer cet amendement, comme s\u2019il s\u2019agit d\u2019une atteinte \u00e0 la patrie ou d\u2019un crime de l\u00e8se-majest\u00e9. Qu\u2019en est-il vraiment ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dr Sadok Zerelli *<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Sadok-Zerelli.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-200552\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Avant de d\u00e9velopper mon point de vue et sachant que l&rsquo;ind\u00e9pendance de la BCT est un th\u00e8me qui se situe sur la fronti\u00e8re entre l\u2019\u00e9conomie et la politique, je voudrais pr\u00e9ciser le cadre politique de cet article, afin de lever tout malentendu \u00e0 ce sujet et de ne pas \u00eatre accus\u00e9 de faire de la politique sous couvert d\u2019\u00e9conomie comme certains le font : je fais partie de ceux et celles qui n\u2019ont pas vot\u00e9 pour Ka\u00efs Sa\u00efed lors des derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Cela ne m\u2019emp\u00eache pas d\u2019avoir l\u2019honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle de le soutenir lorsqu&rsquo;il prend des orientations de politique \u00e9conomique qui vont dans le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays, ce dont je suis intimement convaincu pour le cas de cet amendement inspir\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, pour lever davantage toute \u00e9quivoque \u00e0 ce sujet, je tiens \u00e0 signaler que je n\u2019avais pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 critiquer s\u00e9v\u00e8rement et d\u00e9montrer les lacunes de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques vot\u00e9e r\u00e9cemment par les m\u00eames d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ARP. En particulier, j&rsquo;avais critiqu\u00e9 l\u2019article qui oblige les banques&nbsp;commerciales \u00e0 payer sous 8 jours ouvrables les ch\u00e8ques d\u2019un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5000 dinars m\u00eame si le tireur n\u2019a pas de provision dans son compte et refuse l\u2019approvisionner, article qui va, \u00e0 mon sens, mettre en danger l\u2019ensemble du syst\u00e8me bancaire et obliger peut \u00eatre les banques \u00e0 exiger de leurs clients des garanties r\u00e9elles telles que des hypoth\u00e8ques sur leurs maisons ou leurs voitures avant de leur d\u00e9livrer un ch\u00e9quier, alors qu&rsquo;il s\u2019agit pour ces clients de d\u00e9penser leur propre argent qu\u2019 ils ont eux-m\u00eames confi\u00e9 \u00e0 leur banque.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"Umr35NTkI3\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/21\/la-tunisie-veut-mettre-fin-a-lindependance-de-la-banque-centrale\/\">La Tunisie veut mettre fin \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la banque centrale<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0La Tunisie veut mettre fin \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la banque centrale\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/21\/la-tunisie-veut-mettre-fin-a-lindependance-de-la-banque-centrale\/embed\/#?secret=TzWlTe7b9T#?secret=Umr35NTkI3\" data-secret=\"Umr35NTkI3\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>J\u2019avais \u00e9galement critiqu\u00e9 les articles qui plafonnent le montant des ch\u00e8ques \u00e0 30 000 dinars ou la dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un ch\u00e9quier \u00e0 6 mois, car chaque client d\u2019une banque doit \u00eatre absolument libre de d\u00e9penser son argent quand il veut, comme il le veut et pour les montants qu\u2019il veut, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il s\u2019est assur\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019une provision suffisante (voir mon article publi\u00e9 dans Kapitalis : <a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Le cadre politique du pr\u00e9sent article \u00e9tant ainsi pos\u00e9, je passe au volet \u00e9conomique de la probl\u00e9matique de l\u2019ind\u00e9pendance de d\u00e9cision de la banque centrale qui int\u00e9resse certainement davantage les lecteurs. Pour la clart\u00e9 de mon expos\u00e9, mon approche est organis\u00e9e par th\u00e8me \u00e0 d\u00e9battre<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Du dogme de l\u2019ind\u00e9pendance de la&nbsp;banque centrale<\/h2>\n\n\n\n<p>Il convient de pr\u00e9ciser \u00e0 ce sujet qu\u2019aucun manuel universitaire de th\u00e9orie mon\u00e9taire et aucun \u00e9conomiste ne pose l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une banque centrale comme condition sine qua non pour la r\u00e9ussite d\u2019une politique mon\u00e9taire quelle qu\u2019elle soit.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit en v\u00e9rit\u00e9 d\u2019une pratique&nbsp;import\u00e9e des \u00c9tats Unis \u00e0 travers le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) qui la recommande \u00e0 tous les pays lors des n\u00e9gociations pour obtenir un pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, compte tenu du syst\u00e8me politique am\u00e9ricain qui est bic\u00e9phale, il est d\u2019usage que le pr\u00e9sident du FED (R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale) b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une large autonomie de d\u00e9cision par rapport au pouvoir ex\u00e9cutif. A ce sujet, il convient de faire&nbsp;les deux remarques suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; la premi\u00e8re est que le syst\u00e8me politique dans un grand nombre de pays, dont la Tunisie, est assez diff\u00e9rent de celui qui pr\u00e9domine aux Etats Unis et qui est caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019alternance du pouvoir entre les R\u00e9publicains et les D\u00e9mocrates. Dans le contexte am\u00e9ricain, avoir un pr\u00e9sident du FED qui ne d\u00e9pend ni des uns ni des autres pourrait se comprendre et se justifier en termes de stabilit\u00e9 de la politique mon\u00e9taire qui a un impact non seulement sur l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine mais aussi sur le reste du monde \u00e0 travers le taux de change du dollar;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; la deuxi\u00e8me remarque est que le pr\u00e9sident du FED est toujours un \u00e9minent \u00e9conomiste, choisi par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain pour sa comp\u00e9tence incontest\u00e9e en \u00e9conomie mon\u00e9taire et attest\u00e9e par le grand nombre de travaux de recherche qu\u2019il a effectu\u00e9s et publi\u00e9s dans les revues les plus prestigieuses. Chez nous, quels articles en \u00e9conomie mon\u00e9taire nos gouverneurs de la BCT, l\u2019ancien comme le nouveau, ont-ils publi\u00e9s? A ma connaissance, aucun!<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs et sur le plan strictement politique, on ne peut qu\u2019\u00eatre d\u2019accord avec le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed lorsqu\u2019il d\u00e9nonce dans ses discours ce suivisme aveugle et cet alignement sur la politique \u00e9conomique d\u2019autres pays, fussent-ils aussi puissants que les Etats Unis, car chaque pays a ses sp\u00e9cificit\u00e9s politiques et orientations socio-\u00e9conomiques propres.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, <em>last but not least<\/em> comme on dit en anglais, dans l\u2019esprit du l\u00e9gislateur de 2016, l\u2019ind\u00e9pendance de la BCT n\u2019\u00e9tait pas et ne pouvait pas constituer un objectif en soi, mais \u00e9tait cens\u00e9e constituer un moyen plus efficace pour permettre \u00e0 la BCT de remplir la premi\u00e8re mission que cette loi lui a fix\u00e9e\u00a0: lutter contre l\u2019inflation. A partir du moment o\u00f9 la BCT a lamentablement \u00e9chou\u00e9 dans cette mission, puisque l\u2019<a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/12\/31\/moez-hadidane-la-hausse-du-taux-dinteret-ne-freinera-pas-linflation\/\">inflatio<\/a><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/12\/31\/moez-hadidane-la-hausse-du-taux-dinteret-ne-freinera-pas-linflation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">n<\/a> n\u2019a pas cess\u00e9 d\u2019augmenter depuis que cette loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en 2016, a atteint des sommets de 11,3% et qu\u2019elle reste \u00e9lev\u00e9e (6,7% en glissement annuel pour le dernier mois), il est temps de tirer la le\u00e7on de cet \u00e9chec et de changer de strat\u00e9gie car, comme le dit le proverbe populaire, \u00ab<em>seuls les imb\u00e9ciles ne changent pas d&rsquo;avis<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">M\u00e9canisme de transmission entre l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle et l\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Il s&rsquo;agit d\u2019une condition indispensable pour la r\u00e9ussite de toute politique mon\u00e9taire, quels qu\u2019en soient la nature et les instruments, selon tous les manuels universitaires de th\u00e9orie mon\u00e9taire, et que m\u00eame l\u2019IA a relev\u00e9e, il faut dire avec beaucoup de perspicacit\u00e9, lorsque j\u2019avais personnellement pos\u00e9 la question \u00e0 ChatGPT 4 (voir l\u2019article publi\u00e9 \u00e0 ce sujet par l\u2019auteur dans Kapitalis : La <a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/05\/21\/la-politique-monetaire-de-la-banque-centrale-de-tunisie-jugee-par-lia\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">politique mon\u00e9taire de la BCT jug\u00e9e par l\u2019IA<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"mAGgBf3s1s\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/19\/statut-de-la-banque-centrale-de-tunisie-un-projet-damendement-qui-pose-probleme\/\">Statut de la Banque centrale\u00a0de Tunisie : un projet d\u2019amendement qui pose probl\u00e8me<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Statut de la Banque centrale\u00a0de Tunisie : un projet d\u2019amendement qui pose probl\u00e8me\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/19\/statut-de-la-banque-centrale-de-tunisie-un-projet-damendement-qui-pose-probleme\/embed\/#?secret=Hckt1EtMRx#?secret=mAGgBf3s1s\" data-secret=\"mAGgBf3s1s\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>En effet, si la politique mon\u00e9taire des taux directeurs pour juguler l\u2019inflation a effectivement r\u00e9ussi dans des pays d\u00e9velopp\u00e9s, tels que les Etats Unis ou la France o\u00f9 l\u2019inflation a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 environ 2% apr\u00e8s avoir fr\u00f4l\u00e9 les 10%, c\u2019est justement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence et \u00e0 la fiabilit\u00e9 du m\u00e9canisme de transmission entre l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle (op\u00e9rations de production, de&nbsp;consommation, d\u2019investissement, d\u2019exportation ou d\u2019importation de biens et de services) et l\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire (volume de la masse mon\u00e9taire en circulation, niveau du taux directeur, du TMM, du taux de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019 \u00e9pargne, op\u00e9rations d\u2019Open market r\u00e9alis\u00e9es par la BCT sur le march\u00e9 mon\u00e9taire, etc.).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En Tunisie, la faiblesse de ce m\u00e9canisme de transmission en raison de l\u2019importance du secteur informel (54% du PIB selon certains experts) et du fait que seuls 35% des Tunisiens ont un compte bancaire (contre une moyenne de 95% dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s), explique en grande partie l\u2019\u00e9chec de la politique mon\u00e9taire du taux directeur suivie par la BCT, m\u00eame si elle est recommand\u00e9e par le FMI.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, aucun des \u00e9conomistes et autres <em>\u00abexperts\u00bb<\/em> qui occupent le devant de la sc\u00e8ne m\u00e9diatique n\u2019a relev\u00e9 ce maillon faible de l\u2019\u00e9conomie tunisienne dans ses analyses et ses d\u00e9clarations aux m\u00e9dias. Pire encore, aucun ne semble avoir&nbsp; r\u00e9alis\u00e9 et n\u2019a mentionn\u00e9 dans ses d\u00e9clarations aux radios et cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision que cet amendement de la loi portant sur le statut de la BCT qu\u2019ils contestent va en r\u00e9alit\u00e9 renforcer le m\u00e9canisme de transmission entre l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle et l\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire en Tunisie, condition de base pour r\u00e9ussir toute politique mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, en confiant \u00e0 un conseil des ministres le pouvoir de d\u00e9cision en mati\u00e8re de taux directeur et de strat\u00e9gie mon\u00e9taire, cet amendement donne aux diff\u00e9rents ministres l\u2019occasion de faire \u00e9tudier par leurs services l\u2019impact des d\u00e9cisions d\u2019ordre mon\u00e9taire sur les secteurs d&rsquo;activit\u00e9 dont ils sont responsables, ce dont ils sont priv\u00e9s quand le CA de la BCT d\u00e9cide seul et \u00e0 huis clos de la politique mon\u00e9taire \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce sujet, on se rappelle tous, la lev\u00e9e de boucliers du lobby de la BCT contre l\u2019ex-ministre de l\u2019Economie et de la Planification, Samir Sa\u00efed qui, suite \u00e0 une augmentation du taux directeur de 100 points d\u2019un seul coup d\u00e9cid\u00e9e par la BCT, a os\u00e9 d\u00e9clarer sur une radio priv\u00e9e, qu\u2019\u00e0 son avis, une augmentation de 75 points aurait suffit. Si un ministre en charge de l\u2019\u00e9conomie nationale n\u2019a pas le droit de commenter une d\u00e9cision de la BCT qui impacte tous les secteurs et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, qui en aurait le droit?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De la relation entre l\u2019Etat et la BCT&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>La meilleure introduction \u00e0 ce th\u00e8me de la relation entre l\u2019Etat et la BCT est l\u2019observation pertinente que le pr\u00e9sident Ka\u00efs&nbsp;Sa\u00efed avait faite, au d\u00e9but de son premier mandat, \u00e0 l\u2019ex-gouverneur en lui rappelant que l\u2019institution qu\u2019il pr\u00e9side s\u2019appelle Banque Centrale de <em>la Tunisie<\/em> (sous-entendu, pas d\u2019un autre pays) et qu\u2019\u00e0 ce titre, elle doit \u00eatre avant tout au service de l\u2019\u00e9conomie nationale et pas de tel ou tel lobby ou cartel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"F5sJxNS85U\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/12\/31\/la-hausse-du-taux-dinteret-va-envenimer-la-situation-en-tunisie\/\">La hausse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat va envenimer la situation en Tunisie<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0La hausse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat va envenimer la situation en Tunisie\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/12\/31\/la-hausse-du-taux-dinteret-va-envenimer-la-situation-en-tunisie\/embed\/#?secret=ClDbX6dBJc#?secret=F5sJxNS85U\" data-secret=\"F5sJxNS85U\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Bien que juriste de formation, il a su distinguer entre les fonctions r\u00e9galiennes de la BCT (Institut d\u2019\u00e9mission de la monnaie nationale qui doit veiller \u00e0 pr\u00e9server sa valeur transactionnelle + Autorit\u00e9 de tutelle du syst\u00e8me bancaire qui doit veiller \u00e0 sa solvabilit\u00e9 continue + Banque des banques qui doit assurer leur refinancement et injecter assez de liquidit\u00e9s pour ne pas entraver le fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie et en m\u00eame temps pas trop pour ne pas cr\u00e9er des pressions inflationnistes) et la fonction d\u2019\u00e9laboration de la politique mon\u00e9taire du pays, qui doit \u00eatre du ressort de tout le gouvernement, sous la supervision du chef de l\u2019Etat en tant que premier responsable de la politique g\u00e9n\u00e9rale du pays.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019amendement en cours d\u2019\u00e9laboration par l\u2019ARP refl\u00e8te cette vision du chef de l\u2019Etat que je trouve personnellement plus judicieuse et plus saine que celle qui pr\u00e9vaut actuellement, o\u00f9 une douzaine de membres anonymes du CA de la BCT&nbsp; tiennent en otage l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et bloquent les investissements et la croissance \u00e9conomique, par des d\u00e9cisions annonc\u00e9es par des communiqu\u00e9s laconiques de quelques lignes sans m\u00eame de pr\u00e9ambule justificatif, auxquelles personne, pas m\u00eame le chef de l\u2019Etat, ne peut s\u2019opposer ou m\u00eame \u00e9mettre un avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Du financement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Quant \u00e0 l\u2019\u00e9pouvantail agit\u00e9 par les opposants \u00e0 ce projet d\u2019amendement de la loi de 2016, \u00e0 savoir, que l\u2019Etat risque d\u2019abuser de son pouvoir sur la BCT pour l\u2019obliger \u00e0 faire fonctionner \u00e0 fond le m\u00e9canisme de la planche \u00e0 billets pour financer son d\u00e9ficit budg\u00e9taire et plonger ainsi l\u2019\u00e9conomie dans un cycle inflationniste infernal, je rappelle que ce risque existe m\u00eame si la BCT reste ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, dans la situation actuelle, les banques commerciales qui souscrivent aux bons \u00e9mis par le Tr\u00e9sor \u00e0 des taux de r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9s que le taux directeur fix\u00e9 par la BCT est \u00e9lev\u00e9 (certains ont atteint 9,75%&nbsp;!), se pr\u00e9cipitent au march\u00e9 mon\u00e9taire pour c\u00e9der ces nouveaux titres de cr\u00e9ance \u00e0 la BCT qui reconstitue leurs liquidit\u00e9s en cr\u00e9ditant par un jeu d\u2019\u00e9critures comptables leurs comptes d\u00e9tenus chez elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 la BCT ne serait plus ind\u00e9pendante, la BCT sera oblig\u00e9e de souscrire directement les bons du Tr\u00e9sor (moyennant un taux de r\u00e9mun\u00e9ration de 1% seulement) en cr\u00e9ditant directement son compte d\u00e9tenu chez elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme on peut le voir, il s&rsquo;agit dans tous les cas d\u2019une nouvelle quantit\u00e9 de monnaie cr\u00e9\u00e9e sans contreparties r\u00e9elles (qui sont une production suppl\u00e9mentaire ou des exportations suppl\u00e9mentaires ou des recettes touristiques suppl\u00e9mentaires ou des transferts des TRE suppl\u00e9mentaires ou des pr\u00eats et dons en devises accord\u00e9s par les pays amis ou bailleurs de fonds suppl\u00e9mentaires). C\u2019est exactement ce qu\u2019on appelle le m\u00e9canisme de <em>la planche \u00e0 billets<\/em> qui est d\u00e9cri\u00e9 \u00e0 juste raison par les partisans de l\u2019orthodoxie financi\u00e8re \u00e0 cause de son impact tr\u00e8s inflationniste.<\/p>\n\n\n\n<p>La seule diff\u00e9rence est que dans la situation actuelle o\u00f9 la BCT est ind\u00e9pendante,&nbsp; les banques commerciales pr\u00e9l\u00e8vent au passage quelques dizaines voire des centaines de millions de dinars de b\u00e9n\u00e9fices qui finiront dans les poches de leurs actionnaires, alors que si la BCT perd son ind\u00e9pendance et sera oblig\u00e9e de souscrire directement les bons du Tr\u00e9sor sur ordre du gouvernement, les banques commerciales ne gagneront plus rien dans l\u2019affaire.<\/p>\n\n\n\n<p><em>De l\u00e0 \u00e0 d\u00e9duire que le lobby des banques est derri\u00e8re la lev\u00e9e de boucliers qu\u2019on observe actuellement pour s\u2019opposer \u00e0 cet amendement qui priverait les banques commerciales d\u2019une source juteuse de profits, il n\u2019y a qu\u2019un pas que je laisse \u00e0 chaque lecteur le soin de franchir ou pas.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Pour ma part et comme je l\u2019avais \u00e9crit dans l\u2019un de mes articles, cette controverse&nbsp;&nbsp; me rappelle seulement le proverbe tunisien \u00ab<em>Moussa El Haj mouch El Haj Moussa<\/em>\u00bb car, avec ou sans l\u2019ind\u00e9pendance de la BCT, l\u2019Etat n\u2019a pas d\u2019autres choix que de recourir au financement int\u00e9rieur, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il a ferm\u00e9 la porte au nez du FMI et a renonc\u00e9 aux 1,9 milliards d\u2019USD que celui-ci lui proposait et que les agences de notation internationales ont d\u00e9grad\u00e9 la note de souverainet\u00e9 de la Tunisie \u00e0 CCC+, rendant ainsi l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 financier international plus difficile et surtout beaucoup plus cher.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u2019en d\u00e9plaise aux opposants \u00e0 cet amendement en cours d\u2019approbation par l\u2019ARP, il ne fait pas de doute que l\u2019Etat gagnera quelques millions de dinars \u00e0 chaque \u00e9mission de bons du Tr\u00e9sor, sous forme d\u2019\u00e9conomie de taux de r\u00e9mun\u00e9ration des bons du Tr\u00e9sor injustement pay\u00e9s jusqu\u2019ici aux banques commerciales et pourrait ainsi financer son d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 un moindre co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des dispositions particuli\u00e8res de l\u2019amendement&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019amendement en cours d\u2019approbation par l\u2019ARP comporte un grand nombre d\u2019articles (14 au total dont 3 sont enti\u00e8rement nouveaux) qu\u2019il serait trop long de d\u2019examiner en d\u00e9tail ici.<\/p>\n\n\n\n<p>Un des plus importants est celui qui interdit \u00e0 la BCT de contracter dor\u00e9navant des pr\u00eats en devises au nom de l\u2019Etat et de lui fait obligation de rembourser la dette ext\u00e9rieure en principal et int\u00e9r\u00eats en puisant dans les r\u00e9serves en devises qu\u2019elle d\u00e9tient, si le montant de celles-ci d\u00e9passe 90 jours d\u2019importation.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"u31q762sq9\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/05\/24\/tunisie-augmentation-du-taux-directeur-de-la-bct-un-remede-pire-que-le-mal\/\">Tunisie &#8211; Augmentation du taux directeur de la BCT : un rem\u00e8de pire que le mal ?<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisie &#8211; Augmentation du taux directeur de la BCT : un rem\u00e8de pire que le mal ?\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/05\/24\/tunisie-augmentation-du-taux-directeur-de-la-bct-un-remede-pire-que-le-mal\/embed\/#?secret=ZvBNM1QEz3#?secret=u31q762sq9\" data-secret=\"u31q762sq9\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>L\u2019analyse r\u00e9fl\u00e9chie de la port\u00e9e de cet article, d\u00e9cri\u00e9 aussi par les opposants \u00e0 cet amendement, fait appara\u00eetre qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019un article raisonnable et justifi\u00e9 pour au moins deux raisons :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; la premi\u00e8re est que le contr\u00f4le du volume de la dette ext\u00e9rieure qui a atteint un seuil tr\u00e8s dangereux qui met le pays \u00e0 la merci d\u2019un d\u00e9faut de paiement (82,2% du PIB selon les derni\u00e8res estimations officielles contenues dans le projet de loi de finances de 2025) est une question \u00e9minemment politique qui touche \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale, un domaine relevant de la comp\u00e9tence exclusive du chef de l\u2019Etat et de son gouvernement. Elle ne peut \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des fonctionnaires de la BCT, f\u00fbt-il le gouverneur lui-m\u00eame;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; la deuxi\u00e8me raison qui justifie un tel article est que les conditions des pr\u00eats contract\u00e9s au nom du gouvernement et le choix m\u00eame de la date de sortie sur le march\u00e9 financier international peuvent \u00eatre inadapt\u00e9s aux besoins r\u00e9els du pays. Un bon exemple \u00e0 ce sujet est le r\u00e9cent pr\u00eat de 1,665 milliards de dollars contract\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Afreximbank au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat exorbitant de 10,38%, alors que les r\u00e9serves en devises d\u00e9tenues par la BCT repr\u00e9sentent encore 113 jours d&rsquo;importation. Un tel pr\u00eat va certes renforcer les r\u00e9serves en devises de la BCT et am\u00e9liorer l\u2019indicateur du nombre de jours d\u2019importation dont elle dispose, mais d\u2019une fa\u00e7on trompeuse car une partie de ces r\u00e9serves en devises sont en fait une dette qu\u2019il faudra rembourser un jour. Dans ce sens on peut raisonnablement se poser la question de l\u2019opportunit\u00e9 de ce pr\u00eat dans le contexte \u00e9conomique actuel et surtout aux conditions draconiennes que la BCT a accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9 de ce plaidoyer en faveur de l\u2019amendement en cours d\u2019\u00e9laboration par l\u2019ARP, il appara\u00eet que celui-ci comporte au moins trois avantages incontestables, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; renforcer le m\u00e9canisme de transmission entre l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle et l\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire, condition de base pour la r\u00e9ussite de toute politique mon\u00e9taire;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; responsabiliser le gouvernement en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire et de ma\u00eetrise de la dette ext\u00e9rieure;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; permettre \u00e0 l\u2019Etat de financer son d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau des risques, car chaque d\u00e9cision de politique \u00e9conomique en comporte, ils sont au nombre de deux :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; la dimension tr\u00e8s technique des questions d\u2019ordre mon\u00e9taire peut d\u00e9passer la comp\u00e9tence des hommes politiques qui n\u2019ont pas forc\u00e9ment une formation \u00e9conomique suffisamment approfondie pour prendre les d\u00e9cisions dans ce domaine complexe de la science \u00e9conomique. La parade contre ce risque est de constituer une commission d\u2019\u00e9conomistes et d&rsquo;experts financiers, repr\u00e9sentant les trois \u00e9coles de pens\u00e9e \u00e9conomique (mon\u00e9taristes, keyn\u00e9siens et n\u00e9olib\u00e9raux) afin qu\u2019ils se livrent \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire en vue d\u2019\u00e9laborer des propositions \u00e0 faire au conseil des ministres, qui prendra la d\u00e9cision finale qu\u2019il soumettra aupr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour approbation, comme le stipulent l\u2019esprit et le texte m\u00eame de l\u2019amendement propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9conomistes et experts \u00e0 consulter ne sont pas \u00e0 choisir forc\u00e9ment parmi ceux qui occupent le devant de la sc\u00e8ne m\u00e9diatique et parlent le plus sur les radios et cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, mais plut\u00f4t sur la base de leurs travaux de recherche en \u00e9conomie mon\u00e9taire et du nombre d\u2019articles qu\u2019ils ont publi\u00e9s dans ce domaine tr\u00e8s pointu de la science \u00e9conomique;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; le deuxi\u00e8me risque est que l\u2019Etat abuse de son pouvoir ex\u00e9cutif pour obliger la BCT \u00e0 faire fonctionner \u00e0 fond la planche \u00e0 billets en vue de financer ses d\u00e9ficits budg\u00e9taires. Comme expliqu\u00e9 plus haut, ce risque existe avec ou sans l\u2019ind\u00e9pendance de la BCT et rel\u00e8ve d\u2019une probl\u00e9matique non mon\u00e9taire, \u00e0 savoir la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 ma\u00eetriser ses d\u00e9penses (en particulier la masse salariale des fonctionnaires qui accapare 40,1% du budget selon le PLF2025), \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et \u00e0 int\u00e9grer le secteur informel dans le circuit \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Vaste et ambitieuse bataille \u00e0 mener, mais qui n&rsquo;est pas impossible \u00e0 gagner, moyennant une meilleure gouvernance \u00e9conomique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>* Economiste consultant international.<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"jlXvSRvb0o\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/12\/31\/moez-hadidane-la-hausse-du-taux-dinteret-ne-freinera-pas-linflation\/\">Moez Hadidane : \u00abLa hausse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ne freinera pas l\u2019inflation\u00bb<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Moez Hadidane : \u00abLa hausse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ne freinera pas l\u2019inflation\u00bb\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/12\/31\/moez-hadidane-la-hausse-du-taux-dinteret-ne-freinera-pas-linflation\/embed\/#?secret=VKCfhFr34u#?secret=jlXvSRvb0o\" data-secret=\"jlXvSRvb0o\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le projet de loi mettant fin \u00e0 l&rsquo;ind\u00e9pendance de la banque centrale pourrait \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour l&rsquo;\u00e9conomie en Tunisie.   <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":14385046,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,1000,2433],"tags":[128,5949,478,76012,118581,25641,118582,82730,880,62643],"class_list":["post-14384852","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tribune","category-tunisie","tag-banque-centrale","tag-deficit-budgetaire","tag-inflation","tag-kais-saied-2","tag-lobby-bancaire","tag-politique-monetaire","tag-sadok-zerelli","tag-samir-saied-2","tag-taux-directeur","tag-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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