![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Cite-de-la-Culture-Ban.jpg\")
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La pr\u00e9servation des droits d\u2019auteur sont un facteur du d\u00e9veloppement du patrimoine culturel pr\u00e9sent et futur de la Tunisie.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Naceur Ben Frija<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, un r\u00e9cent s\u00e9minaire, organis\u00e9 par le minist\u00e8re des Affaires culturelles, par le biais de l\u2019Organisme tunisien des droits d\u2019auteur et des droits voisin (OTDAV), a permis de relever la confusion que font certains de nos artistes et auteurs entre les droits d\u2019auteurs et les droits d\u2019ordres social et \u00e9conomique, lesquels sont du ressort des pouvoirs publics et des structures des diff\u00e9rents secteurs de la cr\u00e9ation.<\/p>\n Cette m\u00e9connaissance a conduit les participants \u00e0 ce s\u00e9minaire \u00e0 recommander l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation plus \u00e9toff\u00e9e entrant plus dans le d\u00e9tail, par des textes idoines d\u2019application et des cahiers des charges actualis\u00e9s. Il s\u2019agit en la mati\u00e8re de mieux assurer la gestion collective du droit de suite, autrement dit le droit de sauvegarder les droits moraux et patrimoniaux des personnes concern\u00e9es. Sachant que le droit moral est imprescriptible et que le droit patrimonial prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats financiers du cr\u00e9ateur et ceux de ses h\u00e9ritiers durant 50 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de ce dernier.<\/p>\n Ils ont \u00e9galement mis en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux faire conna\u00eetre les droits d\u2019auteurs \u00e0 tous les \u00e9chelons, \u00e0 commencer par l\u2019\u00e9cole et la formation des avocats et des juges \u00e0 cette probl\u00e9matique l\u00e0.<\/p>\n En outre, les exp\u00e9riences d\u00e9montrent que plusieurs pays ont choisi de confier la gestion collective du droit de suite \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, en raison des moyens que n\u00e9cessitent cette gestion, sous le contr\u00f4le de la structure \u00e9tatique concern\u00e9e.<\/p>\n En Tunisie, le domaine est r\u00e9gi par la loi sur les droits d\u2019auteur du 24 f\u00e9vrier 1994, r\u00e9vis\u00e9e le 23 juin 2009. L\u2019OTDAV, qui est r\u00e9gie par d\u00e9cret, a \u00e0 disposition des instruments juridiques qui demandent \u00e0 \u00eatre plus efficients pour favoriser la promotion de l\u2019int\u00e9r\u00eat culturel, non encore per\u00e7u par ailleurs, y compris par les cr\u00e9ateurs eux-m\u00eames, comme facteur de d\u00e9veloppement du patrimoine culturel futur de la Tunisie dans tous les secteurs de la cr\u00e9ation.<\/p>\n * Conseiller juridique.<\/em><\/p>\n Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis :\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n Patrimoine : Etat de d\u00e9solation du fort maritime de La Goulette<\/a><\/p><\/blockquote>\n![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Naceur-Ben-Frija.jpg\")
La Cit\u00e9 de la Culture, qui sera inaugur\u00e9e, aujourd\u2019hui, mercredi 21 mars 2018, au centre de Tunis, profitera aux artistes, aux auteurs et aux gens de culture en g\u00e9n\u00e9ral ainsi qu\u2019au public. Elle abritera, notamment, des salles de biblioth\u00e8que, de th\u00e9\u00e2tre, de cin\u00e9ma, de musique et d\u2019exposition d\u2019art plastique, et sera ouverte aux cultures du monde. C\u2019est, peut-\u00eatre l\u00e0 l\u2019occasion de rappeler la port\u00e9e du droit d\u2019auteur, mais aussi le manque de connaissance de ce droit en Tunisie.<\/p>\nDroits d\u2019auteur et pouvoirs publics<\/h3>\n
![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Cite-de-la-Culture-2.jpg\")
<\/p>\nUne gestion tr\u00e8s lacunaire<\/h3>\n