{"id":14477117,"date":"2024-10-30T08:25:59","date_gmt":"2024-10-30T07:25:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14477117"},"modified":"2024-10-31T07:24:17","modified_gmt":"2024-10-31T06:24:17","slug":"la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-une-bombe-a-retardement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/30\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-une-bombe-a-retardement\/","title":{"rendered":"La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques : une bombe \u00e0 retardement !"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques me rappelle celui qui dit \u00abapprendre la coiffure sur la t\u00eate des orphelins\u00bb, dans le sens o\u00f9 nos d\u00e9put\u00e9s l\u00e9gif\u00e8rent sur des questions qui d\u00e9passent leur niveau de\u00a0 formation \u00e9conomique et financi\u00e8re et o\u00f9 les orphelins seraient nous tous, m\u00e9nages et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, qui paieront cher cette nouvelle loi en termes de tracasseries quotidiennes pour r\u00e9gler nos transactions , qu\u2019elles soient d\u2019ordre personnel ou commercial. Explications\u2026 \u00a0<em> \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dr Sadok Zerelli<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Sadok-Zerelli.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-200552\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Bien que j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 <a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/\">un article<\/a> sur la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques qui entrera en vigueur d\u00e8s janvier 2025, il me semble que les bouleversements qu\u2019elle va introduire dans la vie de tous les m\u00e9nages et  tous les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques (particuli\u00e8rement les commer\u00e7ants et les PME qui constituent 80% du tissu \u00e9conomique en Tunisie\u00a0 et pour qui le paiement par ch\u00e8que est vital, notamment pour accorder des facilit\u00e9s de paiement \u00e0 leurs clients), m\u00e9ritent un deuxi\u00e8me article et m\u00eame des centaines d\u2019autres r\u00e9dig\u00e9s par d\u2019autres auteurs sous d\u2019autres angles. La qualifier de \u00ab<em>bombe \u00e0 retardement<\/em>\u00bb n\u2019est \u00e0 mon sens ni une exag\u00e9ration ni un abus de langage, comme on peut s\u2019en convaincre par les arguments suivants.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Amalgame entre deux cat\u00e9gories d\u2019utilisateurs des ch\u00e8ques&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Nos d\u00e9put\u00e9s doivent savoir qu\u2019il existe bel et bien deux cat\u00e9gories d\u2019utilisateurs de ch\u00e8ques comme moyens de paiement :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; les \u00e9metteurs de ch\u00e8ques sans provision, soit par malhonn\u00eatet\u00e9 soit par inadvertance, soit par mauvais calculs des revenus qu\u2019ils anticipent et qui sont une minorit\u00e9 (autour de 10000 par an selon certaines sources judiciaires);<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; les \u00e9metteurs de ch\u00e8ques avec provision qui constituent l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des utilisateurs de ce moyen de paiement, si pratique et indispensable pour l\u2019exercice d\u2019un grand nombre d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, notamment commerciales (plusieurs millions d&rsquo;utilisateurs par jour).<\/p>\n\n\n\n<p>Le premier constat qui ressort de la lecture approfondie des diff\u00e9rents articles de cette nouvelle loi sur les ch\u00e8ques est qu\u2019elle affecte tous les utilisateurs de ch\u00e8ques, quoique \u00e0 des degr\u00e9s divers et sous des aspects divers, alors que le bon sens et la justice commandent d\u2019exclure ceux\u00a0qui respectent la loi en vigueur et n\u2019\u00e9mettent pas de ch\u00e8ques sans s\u2019assurer qu\u2019ils disposent bien d\u2019une provision suffisante. Mettre tout le monde dans le m\u00eame sac comme le fait cette nouvelle loi en imposant \u00e0 tous certaines contraintes telles qu\u2019une limite maximale du montant d\u2019un ch\u00e8que \u00e0 ne pas d\u00e9passer (30 000 dinars) ou une\u00a0dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un ch\u00e9quier (6 mois) ou interdire carr\u00e9ment l\u2019encaissement des ch\u00e8ques aux guichets des banques, est\u00a0 une injustice flagrante vis-\u00e0-vis de millions d\u2019utilisateurs honn\u00eates et respectueux de la loi existante.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le ch\u00e8que ne sera plus un moyen de paiement \u00ab<em>\u00e0 vue<\/em>\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon tous les manuels universitaires d\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire et dans toutes les facult\u00e9s de sciences \u00e9conomiques du monde, y compris les n\u00f4tres o\u00f9 j\u2019ai personnellement enseign\u00e9 pendant des ann\u00e9es un cours de th\u00e9orie mon\u00e9taire aux \u00e9tudiants de 3<sup>e<\/sup> ann\u00e9e de l\u2019IHEC, le ch\u00e8que est consid\u00e9r\u00e9 comme un moyen de paiement \u00ab<em>\u00e0 vue\u00bb,<\/em> c\u2019est \u00e0 dire que sa simple remise lib\u00e8re l\u2019\u00e9metteur de sa cr\u00e9ance vis-\u00e0-vis du b\u00e9n\u00e9ficiaire, exactement comme le fait la remise d\u2019une somme d\u2019argent en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"eA1OBtxyQw\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/\">De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/embed\/#?secret=y7GkUI2iB0#?secret=eA1OBtxyQw\" data-secret=\"eA1OBtxyQw\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Cette \u00e9quivalence entre les paiements par ch\u00e8que et les paiements par esp\u00e8ces est telle que les \u00e9conomistes calculent l\u2019agr\u00e9gat de la masse mon\u00e9taire au sens strict (M1) comme la somme du volume des billets de banque et pi\u00e8ces de monnaie en circulation (appel\u00e9e \u00ab<em>monnaie fiduciaire<\/em>\u00bb parce qu\u2019elle repose sur la confiance des agents \u00e9conomiques dans l\u2019Institut d\u2019Emission) et du volume des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue dans les comptes courants ouverts dans les banques commerciales (appel\u00e9e \u00ab<em>monnaie scripturale<\/em>\u00bb parce qu\u2019elle prend la forme d\u2019\u00e9criture sur les comptes des clients). La raison en est que les d\u00e9p\u00f4ts \u00ab<em>\u00e0 vue<\/em>\u00bb comme l\u2019indique leur nom, sont mobilisables \u00e0 tout moment par des virements ou des ch\u00e8ques ou des cartes bancaires sans aucune limite autre que le montant des d\u00e9p\u00f4ts effectu\u00e9s. Par contre les d\u00e9p\u00f4ts dans les comptes d\u2019\u00e9pargne qui ne sont mobilisables que moyennant la pr\u00e9sentation d\u2019un carnet d\u2019\u00e9pargne au guichet d\u2019une banque s\u2019appellent de la <em>quasi-monnaie <\/em>et ne font partie que l\u2019agr\u00e9gat de la masse mon\u00e9taire au sens large (M2).<\/p>\n\n\n\n<p><em>Sous cet angle certes acad\u00e9mique, mais que nos l\u00e9gislateurs ont eu tort de n\u00e9gliger, toutes les dispositions de la nouvelle loi qui plafonnent le montant d\u2019un ch\u00e8que \u00e0 30\u00a0000 dinars, limitent la validit\u00e9 d\u2019un ch\u00e9quier \u00e0 6 mois ou interdisent l\u2019encaissement d\u2019un ch\u00e8que aux guichets des banques, sont contraires aux r\u00e8gles universelles en la mati\u00e8re et menacent l\u2019existence m\u00eame du ch\u00e8que en tant que moyen de paiement dans notre pays. Est-ce que nos l\u00e9gislateurs qui ont \u00e9labor\u00e9 et vot\u00e9 cette nouvelle loi en sont conscients ? Il semble bien que non<strong>\u00a0!<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019interdiction de l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques non barr\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Sachant que l\u2019\u00e9mission&nbsp; d\u2019un ch\u00e8que sans provision est un d\u00e9lit, que ce ch\u00e8que soit barr\u00e9 ou non, on peut se demander quelle est le sens de la pr\u00e9sence de cette disposition dans la nouvelle loi et dans quelle mesure elle va permettre de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision, objet d\u00e9clar\u00e9 de cette nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autre part, selon&nbsp; une \u00e9tude r\u00e9cente publi\u00e9e par l\u2019OCDE et que nos l\u00e9gislateurs auraient d\u00fb consulter avant d\u2019\u00e9laborer cette nouvelle loi sur les ch\u00e8ques, seulement 34% des m\u00e9nages en Tunisie poss\u00e8dent un compte courant bancaire. Comment vont faire les 66% de m\u00e9nages restants, soit deux m\u00e9nages sur trois, qui n\u2019ont pas de compte courant pour encaisser leurs ch\u00e8ques <em>? C\u2019est une bonne question \u00e0 poser \u00e0 nos d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 cette loi.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Compter sur les paiements par virement bancaire, qui supposent d\u2019avoir un compte courant bancaire et qui m\u00eame dans ce cas, ne sont point possibles hors des jours et des horaires d\u2019ouverture des banques, ou sur les paiements \u00e9lectroniques par carte de cr\u00e9dit ou monnaie digitale qui supposent une culture financi\u00e8re que la majorit\u00e9 des citoyens n\u2019ont pas, en particulier les personnes du troisi\u00e8me \u00e2ge, d\u00e9notent d\u2019 un manque de r\u00e9alisme surprenant, de la part des d\u00e9put\u00e9s qui sont suppos\u00e9s connaitre les r\u00e9alit\u00e9s socio\u00e9conomiques du pays\u00a0!<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le risque de viol du sacro-saint principe du secret bancaire\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les syst\u00e8mes bancaires dans tous les pays du monde, pas seulement en Suisse, repose sur le sacro- saint principe du secret bancaire que toutes les banques commerciales sont tenues de respecter.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, la richesse d\u2019un individu (ou, inversement, sa pauvret\u00e9 si son compte est <s>en<\/s> au rouge) est une information qui rel\u00e8ve de la sph\u00e8re priv\u00e9e qu\u2019il est du droit de tout un chacun de vouloir pr\u00e9server.<\/p>\n\n\n\n<p>Or, le c\u0153ur du syst\u00e8me de lutte contre l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision imagin\u00e9 par les auteurs de cette nouvelle loi est une plateforme \u00e9lectronique que la banque centrale est tenue de cr\u00e9er avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi (janvier 2025) et que tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un ch\u00e8que pourrait consulter en temps r\u00e9el pour s\u2019assurer que l\u2019\u00e9metteur dispose bien d\u2019une provision suffisante.<\/p>\n\n\n\n<p>Ind\u00e9pendamment des probl\u00e8mes techniques pour la mise en place d\u2019une telle plateforme qui repr\u00e9sentent un v\u00e9ritable d\u00e9fi \u00e0 relever pour les informaticiens de la BCT, surtout qu\u2019 il ne reste plus que deux mois avant l\u2019 entr\u00e9e en vigueur de cette nouvelle loi, il est clair qu\u2019 un tel syst\u00e8me viole le sacro-saint esprit du secret bancaire et qu\u2019 il va inciter un grand nombre d\u2019 op\u00e9rateurs \u00e0 retirer leurs d\u00e9p\u00f4ts et effectuer leurs transactions hors du circuit bancaire et rejoindre ainsi le secteur informel<em>. Est-ce que les auteurs de cette loi ont pens\u00e9 \u00e0 ce risque&nbsp;de retrait massif des d\u00e9p\u00f4ts bancaires et d\u2019\u00e9vasion vers le secteur informel ? Il semble bien que non<strong>&nbsp;!<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La menace sur le syst\u00e8me bancaire&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est probablement le danger le plus grave qui guette le syst\u00e8me bancaire dans son ensemble et donc toute l\u2019\u00e9conomie du pays, ce qui justifie, \u00e0 mon sens, le terme de \u00ab<em>bombe \u00e0 retardement<\/em>\u00bb dans le titre de cet article.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, cette nouvelle loi non seulement \u00e9pargne la prison aux \u00e9metteurs de ch\u00e8ques sans provisions d\u2019un montant inferieur ou \u00e9gal \u00e0 5000 dinars, mais aussi fait obligation aux banques de les payer sous 08 jours ouvrables, m\u00eame si le tireur ne dispose pas d\u2019une provision suffisante et qu\u2019il refuse d\u2019approvisionner son compte (c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9 dans le texte m\u00eame de l\u2019article).<\/p>\n\n\n\n<p>Il est clair que ces dispositions de la nouvelle loi vont cr\u00e9er de graves probl\u00e8mes de solvabilit\u00e9 pour les banques et menacer m\u00eame l\u2019existence de certaines. Or, dans le domaine bancaire, il suffit qu\u2019une seule banque fasse faillite pour que, par effet de dominos, tout le syst\u00e8me bancaire s\u2019\u00e9croule.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, il ne fait pas de doute que certains clients, pour ne pas dire la majorit\u00e9 d\u2019entre eux, vont essayer de contourner de cette nouvelle disposition de la loi, en \u00e9mettant plusieurs ch\u00e8ques d\u2019un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 5000 dinars pour une transaction dont le montant total d\u00e9passe largement ce seuil (par exemple \u00e9mettre 4 ch\u00e8ques d&rsquo;un montant de 5000 dinars chacun pour une transaction dont le montant total est 20 000 dinars). D\u2019autres, de v\u00e9ritables escrocs, vont abuser de cette nouvelle disposition de la loi sur les ch\u00e8ques&nbsp; pour \u00e9mettre pour des transactions fictives des ch\u00e8ques d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5000 dinars que les banques seront oblig\u00e9es de payer et que le tireur et le b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que se sont entendus au pr\u00e9alable de se partager.<\/p>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 ces risques, les banques ne vont pas rester les bras crois\u00e9s et vont prendre toutes les dispositions qu\u2019elles peuvent pour se prot\u00e9ger et pr\u00e9server les d\u00e9p\u00f4ts que leurs clients leur ont confi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En particulier, elles risquent fort bien d\u2019exiger de leurs clients de leur fournir&nbsp; des garanties r\u00e9elles telles que des hypoth\u00e8ques sur des maisons ou des voitures ou tout autre actif r\u00e9el avant de leur d\u00e9livrer un ch\u00e9quier,&nbsp;alors qu\u2019il s&rsquo;agit pour ces clients de pouvoir d\u00e9penser leur propre argent qu\u2019ils ont d\u00e9pos\u00e9 eux-m\u00eames dans leurs comptes.<em> (Il parait d\u2019apr\u00e8s certaines rumeurs, que les banques ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 demander \u00e0 leurs clients de leur restituer les ch\u00e8ques qu\u2019ils n\u2019ont pas encore utilis\u00e9s&nbsp;!).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Est-ce-que nos l\u00e9gislateurs qui ont vot\u00e9 cette nouvelle loi, ont pens\u00e9 \u00e0 cette situation qui sera,\u00a0 pour le moins qu\u2019on puisse dire, aberrante? Il semble bien que non\u00a0!<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9p\u00e9naliser l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vouloir d\u00e9p\u00e9naliser le d\u00e9lit d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision est une chose et finir par tuer le ch\u00e8que come moyen de paiement et en priver des millions d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques&nbsp; est une autre chose tr\u00e8s grave pour l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce sujet, personne ne peut contester l\u2019objectif louable du l\u00e9gislateur d\u2019\u00e9viter ou de r\u00e9duire les peines de prison aux \u00e9metteurs de ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est un fait que certaines condamnations sont tr\u00e8s lourdes surtout pour ces malheureux&nbsp; dirigeants de PME,&nbsp; que le Covid-19 et la r\u00e9cession \u00e9conomique qui s\u00e9vit depuis dans le pays, ont mis en faillite et qui ont non seulement perdu leurs investissements, mais se retrouvent aussi en prison avec tous les drames familiaux que l\u2019on peut imaginer. Personne ne peut contester aussi que le principe de non cumul des peines dans le code p\u00e9nal actuel aboutit \u00e0 des condamnations quelquefois ridicules de 130 ou 150 ann\u00e9es de prison, d\u00e9passant ainsi l\u2019esp\u00e9rance de vie m\u00eame du condamn\u00e9&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce sens, la nouvelle loi qui pr\u00e9voit la d\u00e9p\u00e9nalisation des ch\u00e8ques d\u2019un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5000 dinars, la limitation \u00e0 deux ann\u00e9es de prison au lieu de cinq pour les \u00e9metteurs de ch\u00e8ques sans provision d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5000 dinars et introduit le principe du cumul des peines de sorte que le total des condamnations en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provisions ne d\u00e9passera plus dix ans, constitue certainement un progr\u00e8s \u00e0 saluer sur le juridique et humain. Il en est de m\u00eame des autres dispositions de cette loi telles que l\u2019instauration d\u2019un processus de conciliation entre l\u2019\u00e9metteur et le b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que sous l\u2019\u00e9gide du procureur de la r\u00e9publique qui ne serait plus saisi automatiquement ou l\u2019attribution d\u2019un d\u00e9lai&nbsp; pour permettre la r\u00e9gularisation&nbsp; \u00e0 l\u2019amiable sans saisir la justice que seul le b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que pourrait d\u00e9cider.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"8dq3uFCG6p\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/04\/tour-ce-que-vous-voulez-savoir-sur-la-nouvelle-loi-relative-aux-cheques-sans-provision\/\">Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle loi relative aux ch\u00e8ques sans provision<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle loi relative aux ch\u00e8ques sans provision\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/04\/tour-ce-que-vous-voulez-savoir-sur-la-nouvelle-loi-relative-aux-cheques-sans-provision\/embed\/#?secret=983bjqDTcf#?secret=8dq3uFCG6p\" data-secret=\"8dq3uFCG6p\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>A ce sujet, on doit faire remarquer que la nouvelle loi aurait pu aller encore plus loin et d\u00e9p\u00e9naliser totalement l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision en rempla\u00e7ant la peine de prison par une peine de travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Beaucoup de pays vont dans ce sens et en particulier l\u2019Italie, o\u00f9 on se rappelle tous que l\u2019ex- milliardaire et ex- <s>P<\/s>r\u00e9sident du Conseil, Silvio Berlusconi, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois mois de travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour fraude fiscale, qu\u2019il a bien d\u00fb effectuer, habill\u00e9 d\u2019un bleu de travail, dans un auspice de vieillards \u00e0 changer leurs couches et nettoyer leurs toilettes !&nbsp;Cet exemple illustre le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi et le sens civique que nos d\u00e9put\u00e9s auraient pu&nbsp; \u00e0 s\u2019en inspirer.<\/p>\n\n\n\n<p>Chez nous, on peut tr\u00e8s bien imaginer et mettre en place de nouvelles dispositions du code p\u00e9nal selon lesquelles, par exemple, le m\u00e9decin qui a \u00e9mis un ch\u00e8que en bois sera condamn\u00e9 \u00e0 donner pendant tel nombre de mois des consultations gratuites aux pauvres, l\u2019enseignant ou intellectuel \u00e0 donner des cours de rattrapage aux enfants en retard scolaire, le paysan ou l\u2019agriculteur \u00e0 planter des arbres, le ch\u00f4meur ou analphab\u00e8te \u00e0 nettoyer nos rues&#8230; La collectivit\u00e9 nationale y gagnerait alors qu\u2019elle est largement perdante lorsqu\u2019 on met des gens en prison, m\u00eame pour des p\u00e9riodes plus courtes comme le fait la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques (il para\u00eet, selon certaines sources qu\u2019un prisonnier co\u00fbte \u00e0 la collectivit\u00e9 nationale 50 dinars par jour en salaires des gardiens, en frais de nourriture, etc.).\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Affectation de 8% des b\u00e9n\u00e9fices des banques \u00e0 un fonds sp\u00e9cial\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p>Si on consid\u00e8re que l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 de cette nouvelle loi est, d\u2019apr\u00e8s ses auteurs, de d\u00e9p\u00e9naliser l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provisions, il va sans dire que cet article qui fait obligation aux banques commerciales d\u2019affecter 8% de leurs b\u00e9n\u00e9fices pour financer un fonds de microcr\u00e9dits individuels sans garanties ni int\u00e9r\u00eats, tombe comme \u00ab<em>un cheveu dans la soupe<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un nouvel imp\u00f4t d\u00e9guis\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices cela rel\u00e8ve de la loi des finances vot\u00e9e chaque ann\u00e9e et non pas d\u2019une loi organique. A ce sujet, on rel\u00e8ve que le projet de loi des finances pour l\u2019ann\u00e9e 2025 a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu une augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fice des banques de 35% \u00e0 40% Avec ce pr\u00e9l\u00e8vement de 8% suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vu par cette nouvelle loi, cela repr\u00e9sente un taux global d\u2019imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices de 48% et une augmentation subite de 13% en une seule ann\u00e9e, ce qui pourrait mettre en p\u00e9ril l\u2019existence m\u00eame de certaines banques et finir par tuer <em>\u00abla poule aux \u0153ufs d\u2019or\u00bb<\/em> que les banques repr\u00e9sentent pour l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autre part, on rel\u00e8ve que cet article ne pr\u00e9cise la vocation de ce fonds&nbsp; (on peut se douter qu\u2019il s&rsquo;agit d\u2019un m\u00e9canisme de financement de ces fameuses soci\u00e9t\u00e9s communautaires, si ch\u00e8res \u00e0 notre pr\u00e9sident), ni pas les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 ce fonds, ce qui peut donner lieu, s\u2019agissant de pr\u00eats sans garanties ni taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, \u00e0 un grand trafic d\u2019influence et de magouilles pour en b\u00e9n\u00e9ficier<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, cet article de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques pose deux probl\u00e8mes d\u2019ordre acad\u00e9mique, certes, mais qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre signal\u00e9s&nbsp; l\u2019un est d\u2019ordre juridique et l\u2019autre d\u2019ordre \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Non-conformit\u00e9 au droit commercial<\/h2>\n\n\n\n<p>Sur le plan juridique, tout maitrisard en droit commercial sait que la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme (toutes les banques commerciales ont ce statut juridique) rel\u00e8ve des attributions des seules&nbsp;assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des actionnaires. Affecter&nbsp; par la force de la loi une partie des b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une banque au profit de tel ou tel fonds, quels qu\u2019en soient l\u2019usage et les motivations, est contraire aux dispositions et \u00e0 l\u2019esprit m\u00eame du code de commerce enseign\u00e9 dans toutes nos facult\u00e9s de droit<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"IcoMwClOTk\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/17\/les-reserves-de-samir-majoul-sur-la-loi-sur-la-nouvelle-loi-sur-les-cheques\/\">Les r\u00e9serves de Samir Majoul sur la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Les r\u00e9serves de Samir Majoul sur la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/17\/les-reserves-de-samir-majoul-sur-la-loi-sur-la-nouvelle-loi-sur-les-cheques\/embed\/#?secret=axdPsDZBen#?secret=IcoMwClOTk\" data-secret=\"IcoMwClOTk\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>A la limite et pour le cas particulier des banques commerciales, seule la banque centrale en tant qu\u2019autorit\u00e9 de tutelle du syst\u00e8me bancaire, peut imposer par circulaire sign\u00e9e par le gouverneur, l\u2019affectation d\u2019une partie de leurs b\u00e9n\u00e9fices dans un fond sp\u00e9cial, comme elle leur impose d\u00e9j\u00e0 par circulaire un certain nombre de r\u00e9serves obligatoires \u00e0 d\u00e9tenir et un certain nombre de ratios prudentiels \u00e0 respecter. Mais m\u00eame ces circulaires de la BCT n\u2019ont pas force de loi car les banques commerciales peuvent y d\u00e9roger en sachant qu\u2019elles auront \u00e0 payer dans ce cas des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 la BCT. Comme les dirigeants des banques ne r\u00e9fl\u00e9chissent qu\u2019en termes de profits, ils finissent en g\u00e9n\u00e9ral par respecter les directives \u00e9mises par la banque centrale pour ne pas avoir \u00e0 payer des p\u00e9nalit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La gratuit\u00e9 des pr\u00eats est anti\u00e9conomique<\/h2>\n\n\n\n<p>Sur le plan \u00e9conomique et financier, la gratuit\u00e9 des microcr\u00e9dits individuels \u00e0 accorder par ce fonds sp\u00e9cial est une disposition anti\u00e9conomique qui se traduira par un gaspillage de ces ressources financi\u00e8res, comme de toute chose gratuite. Cela&nbsp; s\u2019explique par&nbsp; au moins raisons que je ne vais pas d\u00e9velopper beaucoup pour ne pas trop s\u2019\u00e9loigner du sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re est que, selon la th\u00e9orie financi\u00e8re qui est \u00e0 la base du calcul du taux de rentabilit\u00e9 interne (TRI) de tout projet d\u2019investissement, la valeur actuelle d\u2019un flux de revenus est d\u2019autant plus faible que&nbsp; l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de son paiement est lointaine. En effet, chaque collectivit\u00e9 nationale attribut implicitement un <em>taux de pr\u00e9f\u00e9rence pour le pr\u00e9sent<\/em> qui est forc\u00e9ment positif pour la bonne et simple raison que personne n\u2019est s\u00fbr d\u2019\u00eatre encore en vie dans le futur proche, et encore moins dans le futur lointain.&nbsp; Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui est \u00e9gal \u00e0 la somme du taux d\u2019inflation anticip\u00e9 et celui de la pr\u00e9f\u00e9rence pour le pr\u00e9sent de la collectivit\u00e9 national devra donc \u00eatre positif m\u00eame si l\u2019inflation anticip\u00e9e sera nulle.<\/p>\n\n\n\n<p>Un&nbsp; autre argument qui explique pourquoi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur un pr\u00eat ne peut pas \u00eatre nul&nbsp; est que, selon la th\u00e9orie \u00e9conomique du bien-\u00eatre (<em>Wealfare theory<\/em>), \u00e0 partir du moment o\u00f9&nbsp; les quantit\u00e9s d\u2019un facteur de production sont limit\u00e9es (c\u2019est le moins qu\u2019on puisse dire pour le facteur capital), son affectation ou son usage pour un projet ou un fonds particulier prive forc\u00e9ment d\u2019autres secteurs et agents \u00e9conomiques qui auraient pu l\u2019utiliser pour investir dans un autre projet ou l\u2019affecter \u00e0 un autre fonds qui permettrait d\u2019am\u00e9liorer davantage le bien-\u00eatre collectif. C\u2019est le concept du <em>co\u00fbt d\u2019opportunit\u00e9 <\/em>d\u2019un facteur de production, qui ne peut pas \u00eatre nul sauf si les quantit\u00e9s de ce facteur de production sont illimit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019ensemble de ces raisons, le l\u00e9gislateur aurait d\u00fb instaurer pour les pr\u00eats \u00e0 accorder par ce fonds, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats non pas nuls, ce qui n\u2019a pas des sens en termes d\u2019allocation optimale des ressources, mais bonifi\u00e9s, ce qui implique qu\u2019ils ne sont pas nuls mais pris en charge par l\u2019Etat ou tout autre fonds.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces consid\u00e9rations d\u2019ordre th\u00e9orique, qui peuvent appara\u00eetre&nbsp;sans importance pour certains, ne le sont pas en r\u00e9alit\u00e9 parce que la pertinence d\u2019une loi se juge d\u2019abord sur son respect des principes du droit existant et de sa rationalit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Est-ce que nos l\u00e9gislateurs qui ont \u00e9labor\u00e9 cette nouvelle loi y ont pens\u00e9 ? On peut penser, qu\u2019ils sont \u00e0 mille lieux de l\u2019avoir fait<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9,\u00a0il appara\u00eet clairement,\u00a0 en tout cas pour moi en tant qu\u2019 \u00e9conomiste, que nos d\u00e9put\u00e9s, emport\u00e9s par leur enthousiasme \u00e0 sortir de prison quelques milliers d\u2019\u00e9metteurs de ch\u00e8ques en bois et\u00a0 \u00e0 \u00e9viter \u00e0 d\u2019autres de s\u2019y retrouver, ont pi\u00e9tin\u00e9 all\u00e8grement un certain nombre de principes fondamentaux sur lesquels repose tout syst\u00e8me bancaire,\u00a0 et un certain nombre d\u2019enseignements donn\u00e9s dans nos facult\u00e9s de droit et de sciences \u00e9conomiques, au point qu&rsquo;il m\u2019arrive de me demander parfois s\u2019il ne vaudrait pas mieux les fermer.<\/p>\n\n\n\n<p>La meilleure conclusion \u00e0 cette analyse qui se veut objective et scientifique, est sans doute de recommander au Chef de l\u2019 Etat de prendre un d\u00e9cret pour&nbsp; suspendre cette nouvelle loi sur les ch\u00e8ques ou du moins retarder son entr\u00e9e en vigueur au-del\u00e0 de Janvier 2025, le temps qu\u2019 elle fasse l\u2019objet d\u2019 un v\u00e9ritable d\u00e9bat impliquant tous les acteurs et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s, en particulier l\u2019association professionnelle d banques qui sont les principales concern\u00e9s et qui, \u00e9trangement, n\u2019 ont apparemment pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es. Ce large d\u00e9bat devra impliquer aussi l\u2019 association de d\u00e9fense des consommateurs pour repr\u00e9senter les m\u00e9nages, l\u2019Utica pour repr\u00e9senter les chefs d&rsquo;entreprises, la soci\u00e9t\u00e9 civile et bien s\u00fbr les enseignants universitaires, parce sans l\u2019 assistance de ces derniers, nos d\u00e9put\u00e9s qui sont, \u00e0 la base, des hommes politiques venant d\u2019horizons divers (m\u00e9decin, ing\u00e9nieur, commer\u00e7ant, agriculteur etc. ) et ayant rarement une formation \u00e9conomique et juridique suffisante pour l\u00e9gif\u00e9rer sur des questions aussi techniques, vont continuer \u00e0 \u00ab<em>patauger<\/em>\u00bb. Je crains que ce soit ce qu\u2019ils ont malheureusement fait lors de l\u2019\u00e9laboration de dette nouvelle loi sur les ch\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9conomie de notre pays qui est d\u00e9j\u00e0 chancelante (0,6% \u00e0 1,2%, selon les sources, de taux de croissance attendu pour l\u2019ann\u00e9e 2024, alors que d\u2019autres pays qui n\u2019ont pas de plus grande population ni davantage de ressources et qui ont aussi subi les m\u00eames chocs ext\u00e9rieurs \u00e0 qui nous avons tendance dans nos discours officiels \u00e0 tout attribuer (Covid-19, guerre en Ukraine etc.), tels que la C\u00f4te d\u2019Ivoire ou le S\u00e9n\u00e9gal ou le Rwanda etc., font facilement du 5% et m\u00eame du 7% de croissance par an, gr\u00e2ce \u00e0 une l\u00e9gislation plus adapt\u00e9e \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomiques et une meilleure gouvernance \u00e9conomique) n\u2019avait pas vraiment besoin d\u2019une telle loi \u00e9labor\u00e9e \u00e0 la h\u00e2te et sans concertation avec les principaux acteurs \u00e9conomiques, pour l\u2019enfoncer davantage dans la morosit\u00e9 pour ne pas dire dans l\u2019anarchie.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre Tunisie m\u00e9rite mieux.<\/p>\n\n\n\n<p><em>* Economiste consultant international.<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"GAmkGk5VLy\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/01\/loi-sur-les-cheques-dans-provision-une-avancee-pour-leconomie-tunisienne-mais\/\">Loi sur les ch\u00e8ques sans provision\u00a0: une avanc\u00e9e pour l&rsquo;\u00e9conomie tunisienne, mais\u2026 \u00a0<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Loi sur les ch\u00e8ques sans provision\u00a0: une avanc\u00e9e pour l&rsquo;\u00e9conomie tunisienne, mais\u2026 \u00a0\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/08\/01\/loi-sur-les-cheques-dans-provision-une-avancee-pour-leconomie-tunisienne-mais\/embed\/#?secret=8qzZkiX8aC#?secret=GAmkGk5VLy\" data-secret=\"GAmkGk5VLy\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques me rappelle le proverbe populaire qui dit \u00abapprendre la coiffure sur la t\u00eate des orphelins\u00bb. <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":14477178,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,1000,2433],"tags":[108188,108525,118639,118446,118582,62643],"class_list":["post-14477117","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tribune","category-tunisie","tag-banque-centrake","tag-cheques-sans-provisions","tag-cumul-des-peines","tag-loi-sur-les-cheques","tag-sadok-zerelli","tag-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques : une bombe \u00e0 retardement ! 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