{"id":14524484,"date":"2024-11-04T13:23:37","date_gmt":"2024-11-04T12:23:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14524484"},"modified":"2024-11-04T13:25:50","modified_gmt":"2024-11-04T12:25:50","slug":"tunisie-la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-suscite-des-inquietudes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/04\/tunisie-la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-suscite-des-inquietudes\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques suscite des inqui\u00e9tudes \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019expert \u00e9conomique Sami Arfaoui estime que l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques a entra\u00een\u00e9 une certaine confusion et des inqui\u00e9tudes parmi les citoyens et les entreprises.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Intervenant dans Sbeh Ennes<\/a><\/em> sur Mosa\u00efque FM ce lundi 4 novembre 2024 sur les r\u00e9percussions de la nouvelle l\u00e9gislation sur les ch\u00e8ques sur les transactions \u00e9conomiques en Tunisie, Sami Arfaoui a soulign\u00e9 que le ch\u00e8que est un moyen de paiement largement utilis\u00e9 par les citoyens, les commer\u00e7ants et les petites et moyennes entreprises.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLe l\u00e9gislateur a examin\u00e9 la question d\u2019un point de vue juridique, sans pr\u00eater suffisamment attention aux transactions quotidiennes et aux aspects sociaux, surtout compte tenu de la faible capacit\u00e9 d\u2019achat des Tunisiens et de la lenteur de l\u2019\u00e9conomie\u00bb<\/em>, a estim\u00e9 Arfaoui, ajoutant qu\u2019\u00abil aurait \u00e9t\u00e9 plus judicieux d\u2019adopter une approche progressive pour faciliter l\u2019adaptation des acteurs au changement induit par la nouvelle loi\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le comportement commercial des citoyens et des entreprises va in\u00e9vitablement \u00e9voluer, car la loi est entr\u00e9e en vigueur le 2 ao\u00fbt et il n\u2019est pas question de retourner en arri\u00e8re, a admis l\u2019expert, tout en exprimant des inqui\u00e9tudes quant l\u2019absence de moyens de paiement alternatifs, soulignant que m\u00eame le recours \u00e0 la lettre de change ne serait pas suffisant, car cette m\u00e9thode souffre \u00e9galement de probl\u00e8mes li\u00e9s aux proc\u00e9dures de recouvrement, qui exigent un ordre de paiement et ne garantissent pas un r\u00e8glement rapide des droits.<\/p>\n\n\n\n

Sami Arfaoui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 53% des op\u00e9rations de paiement effectu\u00e9es par les Tunisiens se font par ch\u00e8que, ce qui signifie que la nouvelle loi aura un impact significatif. D\u2019autant que, par la nouvelle loi, le l\u00e9gislateur encourage les paiements en temps r\u00e9el, transf\u00e9rant la responsabilit\u00e9 aux fournisseurs qui acceptent les ch\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n

En effet, une plateforme sera mise en place, \u00e0 partir du 2 f\u00e9vrier 2025, permettant de v\u00e9rifier \u00e0 l\u2019avance la disponibilit\u00e9 des fonds sur le compte du client pour couvrir le montant indiqu\u00e9 sur le ch\u00e8que, dont la dur\u00e9e de validit\u00e9 sera de 8 jours. Si le fournisseur ne bloque pas le montant dans ce d\u00e9lai, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 un ch\u00e8que sans provision et pourrait encourir une peine d\u2019emprisonnement allant jusqu\u2019\u00e0 deux ans si le montant du ch\u00e8que d\u00e9passe 5 000 dinars.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019expert \u00e9conomique a \u00e9galement indiqu\u00e9 que les banques ne d\u00e9livreront plus de carnets de ch\u00e8ques \u00e0 tous leurs clients sur simple demande. Chaque demande sera examin\u00e9e par une commission sp\u00e9cialis\u00e9e, et tous les ch\u00e8ques seront plafonn\u00e9s. De plus, le nombre de ch\u00e8ques \u00e9mis sera r\u00e9duit en fonction de l\u2019analyse financi\u00e8re du dossier de chaque client et de sa capacit\u00e9 de remboursement, en tenant compte de l\u2019\u00e9ventuelle existence d\u2019un pr\u00eat et du montant des pr\u00e9l\u00e8vements mensuels.<\/p>\n\n\n\n

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La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques : une bombe \u00e0 retardement !<\/a><\/blockquote>