{"id":14548105,"date":"2024-11-06T07:32:19","date_gmt":"2024-11-06T06:32:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14548105"},"modified":"2024-11-08T12:06:38","modified_gmt":"2024-11-08T11:06:38","slug":"la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-ou-comment-notre-economie-kanet-techkhir-zadet-baff","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/06\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-ou-comment-notre-economie-kanet-techkhir-zadet-baff\/","title":{"rendered":"La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques ou comment notre \u00e9conomie\u00a0\u00abKanet techkhir zadet baff !\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Dans presque tous les articles que j\u2019ai r\u00e9dig\u00e9s cet publi\u00e9s dans Kapitalis, j\u2019essaie toujours de puiser dans notre riche patrimoine culturel pour trouver un proverbe populaire qui illustre mes propos et r\u00e9sume plus ou moins bien les conclusions auxquelles j\u2019arrive au bout de mes analyses. Tant\u00f4t c\u2019est \u00abEl Haj Moussa mouch Moussa El Haj\u00bb \u00e0 propos de la politique mon\u00e9taire suivie par la BCT, tant\u00f4t c\u2019est \u00abApprendre la coiffure sur la t\u00eate des orphelins\u00bb \u00e0 propos de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques, tant\u00f4t c\u2019est \u00abMettre la chachia de l\u2019un sur la t\u00eate de l\u2019autre\u00bb \u00e0 propos du comportement de certains hommes d\u2019affaires etc…Pour le pr\u00e9sent article, le proverbe populaire qui me vient \u00e0 l\u2019esprit est que notre \u00e9conomie \u00abKanet techkhir zadet baff !\u00bb. Explications et justifications de ce titre.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dr Sadok Zerelli *<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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Une remarque pr\u00e9liminaire s\u2019adresse aux lecteurs qui me sont fid\u00e8les et qui ont lu mes deux pr\u00e9c\u00e9dents articles publi\u00e9s sur le m\u00eame sujet (\u00abDe l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques\u00bb<\/a><\/em> et \u00abLa nouvelle loi sur les ch\u00e8ques : une bombe \u00e0 retardement\u00bb<\/a><\/em>) : la plupart des id\u00e9es que je d\u00e9veloppe dans le pr\u00e9sent article ne sont pas vraiment nouvelles et ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es avec des mots et des phrases diff\u00e9rentes.  La seule diff\u00e9rence est que l\u2019approche dans cet article est moins acad\u00e9mique, le langage est plus direct et surtout le titre est plus provocateur afin d\u2019attirer le plus grand nombre de lecteurs et sensibiliser au maximum l\u2019opinion publique aux dangers que nouvelle loi sur les ch\u00e8ques repr\u00e9sente, \u00e0 mon avis, pour tous les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et donc pour l\u2019\u00e9conomie nationale dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9conomie qui roule \u00aben trois cylindres\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019objet de cet article n\u2019est point de passer en revue les m\u00e9diocres performances de notre \u00e9conomie ni d\u2019analyser ses graves d\u00e9s\u00e9quilibres structurels, t\u00e2ches que d\u2019autres \u00e9conomistes ont fait, en particulier le Professeur Hachemi Alaya , un des meilleurs \u00e9conomistes que ce pays a produit, sur son site   \u2018\u2018EcoNews\u2019\u2019<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Je rappellerais juste que le taux de croissance attendu pour l\u2019ann\u00e9e 2024 varie, selon les sources d\u2019estimation, de 0,6% \u00e0 1,2%. Pour faire prendre conscience \u00e0  l\u2019opinion publique la m\u00e9diocrit\u00e9 de ces  performances, je rappelle que d\u2019autres pays africains tels que la C\u00f4te d’Ivoire ou le S\u00e9n\u00e9gal ou le Rwanda ou l\u2019Ethiopie… dont la population n\u2019est pas  plus grande que la n\u00f4tre, qui ne disposent pas davantage de ressources naturelles et certains m\u00eame moins que notre pays et qui ont subi les m\u00eames chocs ext\u00e9rieurs que nous (Covid-19, guerre en Ukraine, hausse des prix du p\u00e9trole et des mati\u00e8res premi\u00e8res, etc.),  arrivent \u00e0 r\u00e9aliser 5% et m\u00eame 7% de croissance annuelle du PIB, gr\u00e2ce essentiellement \u00e0 une meilleure gouvernance \u00e9conomique et des l\u00e9gislations plus adapt\u00e9es \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Or, dans le domaine du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, comme d\u2019ailleurs dans tous les domaines de la vie, celui qui n\u2019avance pas recule, ce qui veut dire que ces pays africains sont en train de rattraper et m\u00eame de d\u00e9passer le niveau de d\u00e9veloppement de notre pays, qui \u00e9tait loin il n\u2019y a pas si longtemps.<\/p>\n\n\n\n

Place du ch\u00e8que dans le financement de l\u2019\u00e9conomie<\/h2>\n\n\n\n

Avant de d\u00e9velopper mon analyse des motivations et des impacts possible de cette nouvelle loi sur l \u00e9conomie nationale, je rappelle une donn\u00e9e tr\u00e8s importante que les auteurs de cette ne ne semblent pas conna\u00eetre : la masse mon\u00e9taire au sens strict (M1) est constitu\u00e9e en Tunisie \u00e0 hauteur de 80% par de la monnaie scripturale (\u00e9critures sur les comptes courants bancaires) et seulement de 20% par de la monnaie fiduciaire (billets de banque et pi\u00e8ces de monnaie). Cela veut dire que 80% du montant du total des transactions effectu\u00e9es dans le pays sont pay\u00e9es soit par virement (un moyen de paiement tr\u00e8s peu utilis\u00e9 car peu pratique qui n\u00e9cessite de se d\u00e9placer \u00e0 sa banque, remplir un formulaire et surtout payer des frais de virement non n\u00e9gligeables et variables selon le montant du virement) soit par ch\u00e8que, un moyen de paiement gratuit, possible \u00e0 tout moment et qui offre surtout l avantage d \u00eatre endossable,  c est \u00e0 dire que sa propri\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple signature d un b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 un autre.<\/p>\n\n\n\n

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Ces propri\u00e9t\u00e9s du ch\u00e8que et son r\u00f4le crucial pour le financement de l’activit\u00e9 \u00e9conomique sont \u00e0 garder \u00e0 l esprit pour bien saisir les enjeux de cette loi et sa port\u00e9e r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n

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Les motivations et enjeux de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques <\/h2>\n\n\n\n

Selon ses auteurs, la motivation principale de cette loi est de d\u00e9p\u00e9naliser le d\u00e9lit d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision, objectif noble dont personne ne peut contester la dimension humaine et sociale.<\/p>\n\n\n\n

La question trait\u00e9e dans cet article n\u2019est pas de savoir si les motifs \u00e0 la base de cette loi sont justifi\u00e9s ou pas, mais de r\u00e9aliser les menaces qu\u2019elle repr\u00e9sente sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019un tr\u00e8s grand nombre d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, en particulier les commer\u00e7ants et certaines PME, pour qui les ch\u00e8ques repr\u00e9sentent un moyen vital pour l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en prenant du recul par rapport \u00e0 cette nouvelle loi sur les ch\u00e8ques, on r\u00e9alise qu\u2019elle va toucher en fait deux populations : d’un c\u00f4t\u00e9, quelques milliers d\u2019\u00e9metteurs de ch\u00e8ques en bois qui croupissent en prison ou qui risquent d\u2019y entrer sans cette nouvelle loi (dont la plupart, il ne faut pas l\u2019oublier, sont des arnaqueurs et commer\u00e7ants malhonn\u00eates qui sont pass\u00e9s ma\u00eetres dans l\u2019art de \u00abmettre la chachia de l\u2019un sur la t\u00eate de l\u2019autre<\/em>\u00bb pour s\u2019enrichir au plus vite), de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, nous avons des millions de commer\u00e7ants et d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, y compris des m\u00e9nages, qui n\u2019\u00e9mettent pas des ch\u00e8ques en bois par honn\u00eatet\u00e9 et qui, normalement, ne devraient pas \u00eatre concern\u00e9s par la nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n

Entraver les activit\u00e9s professionnelles ou personnelles des seconds par certaines dispositions de cette nouvelle loi qui portent sur les conditions d\u2019\u00e9mission et d\u2019encaissement des ch\u00e8ques \u00e9mis par tous<\/em>, n\u2019est ni juste ni moral vis-\u00e0-vis de ces op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui respectent d\u00e9j\u00e0 la loi existante et n\u2019\u00e9mettent pas de ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n\n\n\n

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De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques<\/a><\/blockquote>