{"id":14548721,"date":"2024-11-06T10:19:14","date_gmt":"2024-11-06T09:19:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14548721"},"modified":"2024-11-06T10:19:16","modified_gmt":"2024-11-06T09:19:16","slug":"projet-de-loi-de-finances-2025-il-y-a-de-leau-dans-le-gaz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/06\/projet-de-loi-de-finances-2025-il-y-a-de-leau-dans-le-gaz\/","title":{"rendered":"Projet de Loi de finances 2025\u00a0: Il y a de l\u2019eau dans le gaz"},"content":{"rendered":"\n

Le projet de la loi de finances 2025 (PLF 2025), qui est actuellement discut\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et le Conseil national des r\u00e9gions et des districts (CNRD), contient des dispositions qui suscitent un grand m\u00e9contentement chez d\u2019importantes cat\u00e9gories de contribuables, qui d\u00e9noncent une hausse inacceptable de l\u2019imp\u00f4t appliqu\u00e9e au revenu des personnes physiques et des entreprises.<\/em><\/strong> (Illustration : la ministre des Finances Sihem Nemsia, le 29 octobre 2024, \u00e0 l’Assembl\u00e9e, lors de la discussion de la PLF 2025).<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Imed Bahri<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00abNous adh\u00e9rons volontiers aux principes g\u00e9n\u00e9raux ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cette loi de finances, notamment le souci d\u2019une plus grande \u00e9quit\u00e9 fiscale susceptible de r\u00e9tablir un \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de contribuables. Cette \u00e9quit\u00e9 fiscale, nous ne cessons de la revendiquer nous-m\u00eames depuis plusieurs ann\u00e9es. Mais de l\u00e0 \u00e0 faire porter le plus gros de la charge fiscale \u00e0 une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re, comme les banques et les assurances, au pr\u00e9texte qu\u2019elles continuent, malgr\u00e9 la crise, de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices, c\u2019est une erreur monumentale, car le risque est grand d\u2019affecter ces deux secteurs qui sont parmi les piliers de l\u2019\u00e9conomie nationale\u00bb<\/em>, explique un assureur.<\/p>\n\n\n\n

Une pression fiscale intenable pour certains secteurs <\/h2>\n\n\n\n

\u00abIl y a certes parfois de grands \u00e9carts de revenus entre les citoyens et l\u2019Etat se doit d\u2019agir pour tenter de les r\u00e9duire, mais pas en augmentant de mani\u00e8re excessive la charge fiscale pour certaines cat\u00e9gories\u00bb<\/em>, ajoute notre interlocuteur. Et d\u2019expliquer : \u00abDans une \u00e9conomie ouverte, comme celle de la Tunisie, cette instabilit\u00e9 r\u00e9glementaire, fiscale voire judiciaire, qui est l\u2019un des maux de notre \u00e9conomie, provoque la rar\u00e9faction de l\u2019investissement et la fuite des capitaux\u00bb<\/em>. Et pour cause. Quand ils investissent, les gens aimeraient avoir une visibilit\u00e9 sur au moins une quinzaine d\u2019ann\u00e9es. Or, avec cette instabilit\u00e9 r\u00e9glementaire, on ne cr\u00e9e pas les conditions idoines pour la relance de l\u2019investissement, de la production et de la croissance, lesquels stagnent dangereusement depuis 2011.<\/p>\n\n\n\n

Autre cons\u00e9quence de l\u2019augmentation des charges fiscales pour la cat\u00e9gorie des cadres moyens et sup\u00e9rieurs : la fuite des comp\u00e9tences. \u00abEncore qu\u2019on a du mal \u00e0 les trouver et \u00e0 les motiver. Beaucoup partent, d\u2019autres sont d\u00e9j\u00e0 sur le d\u00e9part. Et ce sont nos entreprises et notre \u00e9conomie d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale qui vont en \u00eatre lourdement affect\u00e9es par ces d\u00e9parts massifs\u00bb<\/em>, note un banquier.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons \u00e0 ce propos que le PLF 2025 pr\u00e9voit d\u2019augmenter l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques pour les employ\u00e9s dont le revenu annuel imposable d\u00e9passe 30 000 dinars. Ainsi, pour la tranche situ\u00e9e entre 30 000 et 40 000 dinars, l\u2019imposition sera de 33%, entre 40 000 et 50 000 de 36% et \u00e0 partir de 50 000 et plus de 40%. Pour cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie, cette sur-taxation va se traduire par un manque \u00e0 gagner assez cons\u00e9quent que certains chercheront \u00e0 combler d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, y compris par la migration pour les plus comp\u00e9tents d\u2019entre eux.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019inscrivant en faux contre les all\u00e9gations selon lesquelles le secteur financier se porte bien et qu\u2019il peut supporter une plus lourde pression fiscale, au pr\u00e9texte qu\u2019il r\u00e9alise encore des b\u00e9n\u00e9fices dans une \u00e9conomie en crise, notre interlocuteurs s\u2019interroge : \u00abDoit-on asphyxier un secteur moteur de l\u2019\u00e9conomie parce qu\u2019il respire encore ou doit-on plut\u00f4t l\u2019aider \u00e0 jouer un r\u00f4le plus important dans le financement de l\u2019\u00e9conomie ? Il faut savoir ce que l\u2019on veut\u00bb<\/em>. Et de souligner les contraintes auxquelles le secteur financier est confront\u00e9, notamment l\u2019augmentation r\u00e9guli\u00e8re des salaires et des frais g\u00e9n\u00e9raux incompressibles.<\/p>\n\n\n\n

Depuis quinze ans, et en raison des augmentations salariales triennales, la masse salariale du secteur s\u2019accro\u00eet \u00e0 une cadence plus rapide que celle du chiffre d\u2019affaires. Pour le secteur des assurances, par exemple, les frais g\u00e9n\u00e9raux repr\u00e9sentent 28% du chiffre d\u2019affaires alors que dans des march\u00e9s matures, ils ne d\u00e9passent gu\u00e8re 20-22%. Et ce ne sont pas les mesures contenues dans le PLF 2025 qui vont arranger les choses, au contraire. <\/p>\n\n\n\n

Augmentation du fardeau fiscal pour le secteur financier <\/h2>\n\n\n\n

En effet, ce projet pr\u00e9voit la r\u00e9vision du taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s afin qu\u2019il soit progressif selon le chiffre d\u2019affaires annuel ou la nature de l\u2019activit\u00e9. Ainsi, les entreprises exer\u00e7ant dans les fili\u00e8res de l\u2019agriculture, de d\u00e9veloppement r\u00e9gional, de lutte contre la pollution, de l\u2019artisanat… resteront soumises \u00e0 une imposition de 10%, quel que ce soient leurs chiffres d\u2019affaires, alors que les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res (banques, compagnies d\u2019assurances et \u00e9tablissements financiers) seront appel\u00e9es \u00e0 payer un imp\u00f4t \u00e0 hauteur de 40%. D\u2019autres activit\u00e9s importantes, comme les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, les compagnies p\u00e9troli\u00e8res et les concessionnaires automobiles, seront soumises \u00e0 une imposition de 35%.<\/p>\n\n\n\n

Avec ce nouveau bar\u00e8me d\u2019imposition, destin\u00e9 \u00e0 all\u00e9ger le fardeau fiscal pour les petites soci\u00e9t\u00e9s et l\u2019alourdir pour les grandes entreprises, environ 80% des recettes fiscales drain\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s seront assur\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 une imposition de 35% et 40%.<\/p>\n\n\n\n

Pour le secteur financier en g\u00e9n\u00e9ral et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances en particulier, le fardeau fiscal va \u00eatre encore plus lourd avec l\u2019instauration d\u2019une taxe pour alimenter le Fonds de protection sociale des travailleuses dans le secteur agricole. Cette taxe sera calcul\u00e9e au taux de 1% des primes d\u2019assurance et des cotisations relatives \u00e0 toutes les branches d\u2019assurances nettes des annulations et des taxes. D\u00e9ductible de l\u2019assiette imposable des d\u00e9biteurs et payable mensuellement au m\u00eame titre que la TVA, cette taxe ne doit pas \u00eatre factur\u00e9e aux clients, comme stipul\u00e9 par le PLF 2025.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019instaurer ce fonds est louable en soi en ce qu\u2019il va aider \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me du transport des ouvri\u00e8res agricoles, qui s\u2019effectue actuellement dans des conditions d\u00e9nu\u00e9es de toute s\u00e9curit\u00e9, causant souvent des accidents mortels. Reste que la charge de son alimentation aurait d\u00fb \u00eatre r\u00e9partie entre tous les secteurs concern\u00e9s, y compris celui de l\u2019agriculture, pour ne pas alourdir davantage celle des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances qui devront faire face \u00e0 d\u2019autres charges impos\u00e9es par le PLF 2025, notamment une cotisation pour alimenter le Fonds des employ\u00e9s licenci\u00e9s pour des consid\u00e9rations \u00e9conomiques, qui sera calcul\u00e9e au taux de 1% de la masse salariale d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la CNSS par les entreprises (0,5% par l\u2019employeur et 0,5% par l\u2019employ\u00e9). Sans parler des autres cotisations en lien avec leur activit\u00e9 que ces soci\u00e9t\u00e9s vont devoir payer, notamment pour alimenter le Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation.<\/p>\n\n\n\n

\u00abL\u2019activit\u00e9 technique est juste. Avec la hausse de l\u2019inflation, les co\u00fbts augmentent. La branche automobile est structurellement d\u00e9ficitaire. On enregistre une hausse du nombre des incendies et des d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019elles causent. Les indemnit\u00e9s augmentent sans cesse, alors que les tarifs de la responsabilit\u00e9 civile, qui sont fix\u00e9s par l\u2019Etat, n\u2019ont pas augment\u00e9 de puis 2017. L\u2019assurance-vie, quant \u00e0 elle, ne repr\u00e9sente encore que 25-26 % de l\u2019activit\u00e9 du secteur. Alors qu\u2019elle atteint 35% dans des pays semblable au n\u00f4tre comme le Maroc, et 65%  dans les pays de l\u2019OCDE\u00bb<\/em>, note un assureur, qui s\u2019inscrit en faux contre l\u2019id\u00e9e re\u00e7ue selon laquelle le secteur des assurances en Tunisie est prosp\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00abN\u2019eut \u00e9t\u00e9 la bonne sant\u00e9 relative du march\u00e9 financier, le secteur des assurances serait d\u00e9ficitaire. Les entreprises du secteur vivent gr\u00e2ce \u00e0 leurs placements. La gestion de leurs actifs leur permet de faire face \u00e0 leurs passifs (paiement des prestations aux clients et charges de gestion)\u00bb<\/em>, explique-t-il, assurant que les nouvelles charges fiscales dont le PLF 2025 risque de l\u2019accabler vont lui porter un coup dont il aura du mal \u00e0 se remettre. <\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: une loi de finances 2025 sous le signe de l\u2019Etat social \u00a0<\/a><\/blockquote>