{"id":14615437,"date":"2024-11-14T10:39:49","date_gmt":"2024-11-14T09:39:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14615437"},"modified":"2024-11-14T10:39:51","modified_gmt":"2024-11-14T09:39:51","slug":"propositions-du-ccm-pour-relancer-linvestissement-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/14\/propositions-du-ccm-pour-relancer-linvestissement-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Propositions du CCM pour relancer l\u2019investissement en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des chambres mixtes (CCM) a profit\u00e9 de la discussion du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) pour proposer une s\u00e9rie de mesures dont la mise en \u0153uvre est susceptible de stimuler la croissance et l\u2019investissement en Tunisie.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ces propositions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par une d\u00e9l\u00e9gation du CCM, conduite par son pr\u00e9sident Nacef Belkhiria, lors de l\u2019a r\u00e9union qu\u2019elle a eue avec les membres de la commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), mercredi 13 novembre 2024.  <\/p>\n\n\n\n

Lors de cette rencontre, le CCM a pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations et de propositions suivantes pour la PLF 2025, visant \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la Tunisie pour les investisseurs et soutenir la dynamique \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n

Impact de l\u2019augmentation des imp\u00f4ts sur les employeurs<\/strong> : le CCM met en garde contre une hausse des imp\u00f4ts sur les personnes, estimant qu\u2019elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financi\u00e8res. Cette situation pourrait compromettre la cr\u00e9ation d\u2019emplois et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises tunisiennes.<\/p>\n\n\n\n

Stabilit\u00e9 fiscale pour attirer les investissements \u00e9trangers<\/strong> : le CCM a rappel\u00e9 que la stabilit\u00e9 fiscale est un \u00e9l\u00e9ment crucial pour les investisseurs \u00e9trangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une pr\u00e9visibilit\u00e9 fiscale est essentielle pour maintenir cet int\u00e9r\u00eat et attirer davantage de capitaux \u00e9trangers en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Renforcement du contr\u00f4le fiscal<\/strong> : le CCM recommande de renforcer les \u00e9quipes de contr\u00f4le fiscal au sein du minist\u00e8re des Finances. Cette mesure permettrait de r\u00e9cup\u00e9rer des recettes fiscales significatives aupr\u00e8s des contribuables d\u00e9faillants et du secteur informel, contribuant ainsi \u00e0 une am\u00e9lioration des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duction de la TVA sur les camions<\/strong> : en reconnaissance de leur r\u00f4le dans les grands projets et leur impact sur l\u2019\u00e9conomie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19% \u00e0 7% pour les camions. Cette r\u00e9duction contribuerait \u00e0 diminuer les co\u00fbts pour les entreprises op\u00e9rant dans le transport et la logistique.<\/p>\n\n\n\n

Encouragement des v\u00e9hicules hybrides<\/strong> : afin de promouvoir l\u2019adoption de v\u00e9hicules \u00e9cologiques, le CCM sugg\u00e8re une exon\u00e9ration des droits de consommation et une r\u00e9duction de la TVA \u00e0 7% pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40% de moins de carburant que les v\u00e9hicules traditionnels. Cette initiative permettrait de r\u00e9duire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition \u00e9nerg\u00e9tique de la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Amnistie des infractions douani\u00e8res<\/strong> : le CCM recommande \u00e9galement une amnistie pour les infractions douani\u00e8res, permettant aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de r\u00e9gulariser leur situation et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nouveau d\u00e9part pour leurs activit\u00e9s. Cette mesure serait favorable \u00e0 la reprise de l\u2019investissement et de la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Ces propositions traduisent l\u2019engagement du CCM \u00e0 soutenir une \u00e9conomie tunisienne r\u00e9siliente, comp\u00e9titive et durable, et \u00e0 encourager un environnement favorable aux investissements.<\/p>\n\n\n\n

Le CCM esp\u00e8re que ces recommandations seront prises en compte dans l\u2019\u00e9laboration de la Loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une \u00e9conomie plus verte.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Projet de Loi de finances 2025\u00a0: Il y a de l\u2019eau dans le gaz<\/a><\/blockquote>