{"id":14627882,"date":"2024-11-15T12:27:37","date_gmt":"2024-11-15T11:27:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14627882"},"modified":"2024-11-15T12:27:39","modified_gmt":"2024-11-15T11:27:39","slug":"onu-une-hypothetique-force-dimposition-de-la-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/15\/onu-une-hypothetique-force-dimposition-de-la-paix\/","title":{"rendered":"Onu\u00a0: Une hypoth\u00e9tique force d\u2019imposition de la paix"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Depuis longtemps, de nombreux pays font fi des r\u00e9solutions des Nations Unies, et plus particuli\u00e8rement du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce monde o\u00f9, semble-t-il, seule la force des armes compte, les Nations unies devraient-elles avoir une arm\u00e9e pour faire respecter le droit international et la paix&nbsp;?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Samia Ladgham<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"200\" height=\"200\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Samia-Ladgham.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-13981423\" srcset=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Samia-Ladgham.jpg 200w, https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Samia-Ladgham-150x150.jpg 150w, https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Samia-Ladgham-120x120.jpg 120w\" sizes=\"auto, (max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>En effet, le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales est l\u2019objectif premier des Nations Unies. Ainsi, \u00e0 cette fin, l\u2019organisation peut prendre des mesures collectives militaires et non militaires en vue de pr\u00e9venir les conflits, d\u2019\u00e9carter les menaces \u00e0 la paix et, enfin, de r\u00e9primer tout acte d\u2019agression ou autre rupture de la paix. Elle peut \u00e9galement r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre \u00c9tats par des moyens pacifiques.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui, principalement, a la responsabilit\u00e9 du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales que lui conf\u00e8rent les \u00c9tats membres de l\u2019organisation, et ce dernier agit en leur nom. Ces membres conviennent d\u2019accepter et d\u2019appliquer les d\u00e9cisions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations unies dans son article 25.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut savoir que ledit article a donn\u00e9 lieu \u00e0 interpr\u00e9tation et \u00e0 d\u00e9bat, notamment autour de la question de savoir si toutes les d\u00e9cisions prises par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient obligatoires, ou seulement celles ayant \u00e9t\u00e9 prises dans le cadre du recours aux mesures coercitives envisag\u00e9es au Chapitre VII de la Charte.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019argument selon lequel le caract\u00e8re obligatoire des d\u00e9cisions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne s\u2019applique qu\u2019au Chapitre VII a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par Isra\u00ebl, par exemple, qui maintient que les r\u00e9solutions la concernant ont toutes \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans le cadre du Chapitre VI (ce qui est vrai) et que, par cons\u00e9quent, elles ne sont pas contraignantes et peuvent seulement \u00eatre mises en \u0153uvre par la n\u00e9gociation, la conciliation ou l\u2019arbitrage entre les parties au diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les Etats interpr\u00e8tent les r\u00e9solutions au plus pr\u00e8s de leurs int\u00e9r\u00eats<\/h2>\n\n\n\n<p>Isra\u00ebl semble tenir un discours diff\u00e9rent quand il s\u2019agit d\u2019autres \u00c9tats. Elle justifie ainsi son invasion du Liban en 2006 en partie \u00e0 cause de la non-application par ce pays de la r\u00e9solution 1559 adopt\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 2 septembre 2004 dans laquelle la dissolution et le d\u00e9sarmement de toutes les factions libanaises et non libanaises est demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019ambassadeur d\u2019Isra\u00ebl au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, la mani\u00e8re d\u2019\u00e9viter la crise entre Isra\u00ebl et le Liban \u00e9tait claire : il s\u2019agissait de remplir les obligations impos\u00e9es sans condition dans les r\u00e9solutions 1559 (2004) et 1680 (2006) adopt\u00e9es toutes les deux sous le chapitre VI de la Charte. La voie \u00e0 suivre exigeait le d\u00e9sarmement et la dissolution du Hezbollah et des autres milices, ainsi que l\u2019exercice par le Liban de son contr\u00f4le et de son autorit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national, comme le fait tout \u00c9tat souverain. Mais la volont\u00e9 d\u2019imposer cette solution a fait d\u00e9faut et les peuples isra\u00e9lien et libanais ont pay\u00e9 cher cette inaction. Comme on n\u2019avait pas veill\u00e9 \u00e0 ce que les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans ces r\u00e9solutions soient remplies, Isra\u00ebl n\u2019a eu d\u2019autre choix que de faire ce que le Liban n\u2019avait pas su faire, affirment ses dirigeants.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, il convient de rappeler l\u2019avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice (CIJ), l\u2019organe principal judiciaire des Nations unies, le 21 juin 1971 en r\u00e9ponse \u00e0 une demande faite aupr\u00e8s de la CIJ par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur les cons\u00e9quences juridiques de la pr\u00e9sence continue de l\u2019Afrique du Sud en Namibie. \u00c0 cette occasion, la CIJ, notant qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 soutenu que l\u2019article 25 ne s\u2019appliquait qu\u2019aux mesures coercitives prises en vertu du chapitre VII de la Charte, a affirm\u00e9 que rien dans la Charte ne venait appuyer cette id\u00e9e. Pour la Cour, compte tenu du fait que cet article n\u2019est pas plac\u00e9 sous le chapitre VII et qu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 deux articles 48 et 49 sous ce chapitre qui, lus ensemble, affirment l\u2019obligation des Etats membres d\u2019appliquer les d\u00e9cisions du Conseil, alors il est clair que l\u2019article 25 a une port\u00e9e plus large. Autrement dit, toutes les d\u00e9cisions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ont un caract\u00e8re obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des contingents nationaux sous commandement international<\/h2>\n\n\n\n<p>Durant les discussions ayant conduit, en 1920, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, pr\u00e9curseur de l\u2019organisation des Nations unies, et \u00e0 nouveau dans les ann\u00e9es 1930 et d\u00e9but 1940, des propositions relatives \u00e0 la mise en place d\u2019une arm\u00e9e internationale permanente ou police internationale furent \u00e9mises par la France mais rejet\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9rence de Dumbarton Oaks en faveur de contingents militaires nationaux en r\u00e9serve qui seraient plac\u00e9s sous commandement international, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cidant de leur emploi. Les d\u00e9tails d\u2019une telle disposition donn\u00e8rent lieu \u00e0 des opinions diverses.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Russes, par exemple, propos\u00e8rent d\u2019inclure une obligation pour les \u00c9tats membres de mettre des bases militaires \u00e0 disposition, mais l\u2019id\u00e9e fut rejet\u00e9e. Le pouvoir donn\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de d\u00e9cider de l\u2019emploi de ces contingents fit craindre aux Am\u00e9ricains que leurs troupes puissent \u00eatre utilis\u00e9es sans leur approbation sp\u00e9cifique. Afin de r\u00e9duire ce risque, il fut propos\u00e9 sous l\u2019article 43 de la Charte que les accords qui devaient r\u00e9glementer la subordination des contingents nationaux \u00e0 un commandement international devraient \u00eatre ratifi\u00e9s par les \u00c9tats contributeurs et n\u00e9goci\u00e9s entre eux. Toutefois leur emploi serait soumis \u00e0 l\u2019approbation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"yvDvJYk15i\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/01\/30\/gaza-le-droit-international-les-droits-humains-et-le-grand-mensonge-de-loccident\/\">Gaza, le droit international, les droits humains\u00a0et le grand mensonge de l\u2019Occident<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Gaza, le droit international, les droits humains\u00a0et le grand mensonge de l\u2019Occident\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/01\/30\/gaza-le-droit-international-les-droits-humains-et-le-grand-mensonge-de-loccident\/embed\/#?secret=GBTcx420wN#?secret=yvDvJYk15i\" data-secret=\"yvDvJYk15i\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Le Canada, quant \u00e0 lui, \u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 puisse dicter l\u2019envoi de troupes canadiennes pour r\u00e9soudre des crises, peu importe le lieu et le moment. Cette pr\u00e9occupation conduisit \u00e0 l\u2019inclusion de l\u2019article 44 de la Charte qui r\u00e9glemente la participation dans les d\u00e9cisions du Conseil relatives \u00e0 l\u2019emploi de la force arm\u00e9e, des \u00c9tats qui ont mis \u00e0 la disposition du Conseil des contingents nationaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les r\u00e9dacteurs de la Charte, l\u2019article 43 \u00e9tait l\u2019une des pierres angulaires de ce nouveau syst\u00e8me centralis\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 collective. L\u2019id\u00e9e ma\u00eetresse sur laquelle repose la notion de s\u00e9curit\u00e9 collective, telle que l\u2019envisage la Charte est la suivante&nbsp;: lorsque les moyens pacifiques \u00e9chouent, les mesures vis\u00e9es au Chapitre VII doivent \u00eatre utilis\u00e9es, si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le d\u00e9cide, pour maintenir ou r\u00e9tablir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales en cas de <em>\u00abmenace contre la paix, de rupture de la paix, d\u2019acte d\u2019agression\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>La Charte pr\u00e9voit des mesures non militaires dans son article 41, appel\u00e9es commun\u00e9ment des sanctions. Si ces derni\u00e8res sont jug\u00e9es inad\u00e9quates ou qu\u2019elles sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es telles par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, celui-ci peut, selon les termes de l\u2019article 42, d\u00e9cider du recours \u00e0 la force. Pour ce faire, les \u00c9tats membres doivent s\u2019engager \u00e0 fournir au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 les forces arm\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 des arrangements sp\u00e9ciaux entre les \u00c9tats concern\u00e9s et l\u2019organisation pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 43.<\/p>\n\n\n\n<p>En 1946, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a demand\u00e9 au Comit\u00e9 d\u2019\u00e9tat-major pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 47 de la Charte de soumettre un rapport sur la mise en \u0153uvre de l\u2019article 43 d\u2019un point de vue militaire. Le rapport pr\u00e9sent\u00e9 contenait 41 articles, mais seuls 25 avaient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par tous les membres du comit\u00e9. Le contentieux portait notamment sur la composition et le nombre des troupes que les membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 devaient mettre \u00e0 disposition, et sur le lieu o\u00f9 ces troupes devaient \u00eatre stationn\u00e9es. La question du commandement de ces troupes fut \u00e9galement discut\u00e9e, la Charte se contentant d\u2019\u00e9noncer que le Comit\u00e9 d\u2019\u00e9tat-major \u00e9tait responsable, sous l\u2019autorit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, de la direction strat\u00e9gique de toutes forces arm\u00e9es mises \u00e0 la disposition du Conseil, et que les questions relatives au commandement de ces forces seraient r\u00e9gl\u00e9es ult\u00e9rieurement. Par cons\u00e9quent, les accords pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 43 devant \u00eatre conclus entre le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et les \u00c9tats membres ne l\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9. R\u00e9sultat&nbsp;: les \u00c9tats membres ne sont pas oblig\u00e9s de mettre des troupes \u00e0 la disposition du Conseil dans une situation donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des op\u00e9rations de maintien de la paix<\/h2>\n\n\n\n<p>Cela ne veut pas dire pour autant que des op\u00e9rations militaires sont totalement impossibles, mais, selon le professeur Frowein et le docteur Krisch, celles-ci ne pourraient \u00eatre conduites qu\u2019avec des troupes <em>ad hoc<\/em> mises volontairement \u00e0 la disposition du Conseil. L\u2019impossibilit\u00e9 pour le Conseil ou le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de faire jouer les dispositions du Chapitre VII (surtout dans leur dimension coercitive) a conduit, selon Jacques Lefrette, ambassadeur de France, \u00e0 la cr\u00e9ation de forces de maintien de la paix, construction originale situ\u00e9e en marge de la Charte. Lefrette a ajout\u00e9 que ces forces de maintien de la paix ont quelque peu sauv\u00e9 les Nations Unies d\u2019un bilan totalement n\u00e9gatif en mati\u00e8re de maintien de la paix.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut savoir que les op\u00e9rations de maintien de la paix ont \u00e9t\u00e9 traditionnellement distinctes des mesures coercitives autoris\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sous le chapitre VII parce qu\u2019elles ont toujours \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es avec le consentement des parties au conflit. Toutefois, la distinction entre le maintien de la paix et l\u2019imposition de la paix a de plus en plus \u00e9t\u00e9 brouill\u00e9e par de nouveaux types d\u2019op\u00e9ration de maintien de la paix (op\u00e9rations dites de maintien de la paix de seconde g\u00e9n\u00e9ration ou maintien de la paix mixtes) qui contiennent des \u00e9l\u00e9ments d\u2019imposition de la paix, notamment pour la protection des civils.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"TvwU06nFec\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/01\/27\/israel-les-etats-unis-et-les-limites-de-lapplication-du-droit-international\/\">Isra\u00ebl, les Etats-Unis et les limites de l\u2019application du droit international<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Isra\u00ebl, les Etats-Unis et les limites de l\u2019application du droit international\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/01\/27\/israel-les-etats-unis-et-les-limites-de-lapplication-du-droit-international\/embed\/#?secret=nj7Hcslnt3#?secret=TvwU06nFec\" data-secret=\"TvwU06nFec\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Dans son rapport intitul\u00e9&nbsp; <em>\u00abAgenda pour la paix\u00bb<\/em>, pr\u00e9sent\u00e9 le 17 juin 1992 \u00e0 la demande du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 afin de rendre ce dernier plus r\u00e9actif aux menaces contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu a tent\u00e9 de relancer les n\u00e9gociations en vue de rendre l\u2019article 43 op\u00e9rationnel, estimant qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 la situation politique qui pr\u00e9valait pour la premi\u00e8re fois depuis que la Charte avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e (fin de la guerre froide et dislocation de l\u2019URSS), les obstacles qui s\u2019\u00e9taient toujours oppos\u00e9s \u00e0 la conclusion de ces accords sp\u00e9ciaux ne devaient plus exister. Il a soulign\u00e9 \u00e0 cet effet que le fait que des forces arm\u00e9es soient imm\u00e9diatement disponibles pourrait, en soi, servir de moyen de dissuasion, car un agresseur potentiel saurait que le Conseil a un moyen d&rsquo;action \u00e0 sa disposition. Reconnaissant la possibilit\u00e9 que les forces pr\u00e9vues \u00e0 1\u2019Article 43 ne soient jamais suffisamment nombreuses ou suffisamment bien \u00e9quip\u00e9es pour faire face \u00e0 la menace d\u2019une arm\u00e9e importante \u00e9quip\u00e9e d\u2019armements modernes, il a mis l\u2019accent sur le fait qu\u2019elles seraient utiles en cas de menace militaire de moindre ampleur, d\u2019agression caract\u00e9ris\u00e9e, en cours ou imminente. Il a par ailleurs recommand\u00e9 que dans le cas o\u00f9 des cessez-le-feu aient \u00e9t\u00e9 conclus mais non respect\u00e9s, le Conseil envisage de faire appel, dans des circonstances clairement d\u00e9finies, \u00e0 des unit\u00e9s d&rsquo;imposition de la paix dont le mandat serait d\u00e9fini \u00e0 l\u2019avance, fournies par des Etats Membres, et tenues en r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son <em>\u00abSuppl\u00e9ment \u00e0 l\u2019Agenda pour la paix\u00bb<\/em> soumis trois ans plus tard, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral revient \u00e0 la charge. L&rsquo;un des m\u00e9rites de la Charte des Nations Unies, souligne-t-il, est d\u2019autoriser l\u2019Organisation \u00e0 prendre des mesures coercitives contre les responsables de menaces \u00e0 la paix, de rupture de la paix ou d\u2019actes d\u2019agression. Toutefois, ni le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ni le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral n&rsquo;ont pour l\u2019instant la capacit\u00e9 de d\u00e9ployer, diriger, commander et contr\u00f4ler les op\u00e9rations men\u00e9es \u00e0 cet effet, sauf peut-\u00eatre \u00e0 une \u00e9chelle tr\u00e8s limit\u00e9e. Il estime souhaitable \u00e0 long terme que l\u2019Onu se dote d\u2019une telle capacit\u00e9, mais il remet cela \u00e0 plus tard, estimant que l\u2019Organisation manque d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de ressources \u00e0 cet \u00e9gard, et a du mal \u00e0 faire face aux responsabilit\u00e9s moins ardues qui lui sont confi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a lieu de noter que dans le Nouvel Agenda pour la paix pr\u00e9sent\u00e9 le 20 juillet 2023 sous forme d\u2019une note d\u2019orientation, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu, Antonio Guterres, ne mentionne plus l\u2019article 43. Comme s\u2019il avait jet\u00e9 l\u2019\u00e9ponge.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019activer l\u2019article 43, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a choisi dans certaines situations d\u2019autoriser les \u00c9tats membres \u00e0 prendre des mesures en son nom. Ainsi, en 1950, il a autoris\u00e9 un groupe d\u2019\u00c9tats Membres dispos\u00e9s \u00e0 le faire \u00e0 entreprendre une action coercitive dans la p\u00e9ninsule cor\u00e9enne. Nouvelle autorisation en 1990, \u00e0 la suite de l\u2019agression contre le Kowe\u00eft. Au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es, il a autoris\u00e9 des groupes d\u2019\u00c9tats \u00e0 entreprendre, si besoin \u00e9tait, une action de ce genre pour permettre \u00e0 des op\u00e9rations de secours humanitaires de se d\u00e9rouler en Somalie et au Rwanda, ainsi que pour faciliter le r\u00e9tablissement de la d\u00e9mocratie en Ha\u00efti. En Bosnie-Herz\u00e9govine, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a autoris\u00e9 des \u00c9tats Membres (\u00e0 titre national ou dans le cadre d\u2019arrangements r\u00e9gionaux) \u00e0 user de la force pour assurer le respect de l\u2019interdiction des vols militaires qu\u2019il avait impos\u00e9e dans l\u2019espace a\u00e9rien de ce pays pour appuyer les forces des Nations Unies en ex-Yougoslavie dans l\u2019accomplissement de leur mission, y compris pour d\u00e9fendre le personnel en danger, et d\u00e9courager les attaques contre les zones de s\u00e9curit\u00e9. Les \u00c9tats Membres concern\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 de confier ces t\u00e2ches \u00e0 l\u2019Organisation du Trait\u00e9 de l\u2019Atlantique Nord (Otan).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son Suppl\u00e9ment \u00e0 l\u2019Agenda pour la paix, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral note que l\u2019exp\u00e9rience de ces derni\u00e8res ann\u00e9es montre \u00e0 la fois les avantages, mais aussi les difficult\u00e9s qui peuvent se poser lorsque le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 confie des t\u00e2ches coercitives \u00e0 des groupes d\u2019\u00c9tats Membres. Du c\u00f4t\u00e9 positif, pr\u00e9cise-t-il, cette d\u00e9marche donne \u00e0 l\u2019Organisation la capacit\u00e9 de coercition dont elle ne disposerait pas autrement. Cela est de loin pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une situation o\u00f9 des \u00c9tats Membres emploieraient la force sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019Onu.<\/p>\n\n\n\n<p>De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, le prestige et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Organisation peuvent en souffrir. Il y a aussi le risque que les \u00c9tats concern\u00e9s se r\u00e9clament de la l\u00e9gitimit\u00e9 et de l\u2019approbation internationales pour des actes de force que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019aurait pas envisag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l\u2019Onu dans son approche du recours \u00e0 la force d\u00e9passent le d\u00e9bat sur l\u2019inefficacit\u00e9 de sa structure ou sur l\u2019inad\u00e9quation de sa culture en ce qui a trait aux exigences du maintien de la paix moderne. Elles ont aussi pour fondement l\u2019essence intergouvernementale de l\u2019Organisation, c\u2019est-\u00e0-dire sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des \u00c9tats pour toute activit\u00e9 impliquant le recours \u00e0 la force. L\u2019Onu ne poss\u00e8de pas de force arm\u00e9e propre, et cette <em>\u00abd\u00e9faillance\u00bb<\/em> constitue l\u2019une des limites de sa qualit\u00e9 d\u2019organisation \u00e0 dimension supranationale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Impuissance de l&rsquo; organisation face \u00e0 la puissance de certains membres <\/h2>\n\n\n\n<p>Une autre limitation est l\u2019incapacit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019agir quand un de ses membres permanents oppose un droit de veto. La situation en Ukraine en est un exemple flagrant. Un projet de&nbsp;r\u00e9solution&nbsp;pour condamner l\u2019attaque militaire russe en Ukraine&nbsp;et demandant le retrait imm\u00e9diat des troupes russes a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2022, au lendemain de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, cette derni\u00e8re ayant pos\u00e9 son droit de veto. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, pour la premi\u00e8re fois depuis 40 ans, avouant son impuissance, s\u2019en est remis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui a \u00e9galement une responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de maintien de la paix et de s\u00e9curit\u00e9 internationales, mais dont les d\u00e9cisions ne sont pas contraignantes.&nbsp; Depuis, la seule action prise par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 se r\u00e9sume \u00e0 une d\u00e9claration faite par son Pr\u00e9sident&nbsp;: le 6 mai 2022, le Conseil a exprim\u00e9 sa profonde inqui\u00e9tude concernant la situation en Ukraine, rappelant que les \u00c9tats membres, en vertu de la Charte des Nations unies, ont souscrit \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends internationaux par des moyens pacifiques.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"8cOAd4yTfQ\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/01\/08\/israel-cette-entite-raciste-coloniale-et-supremaciste-defiant-le-droit-international\/\">Isra\u00ebl, cette entit\u00e9 raciste, coloniale et supr\u00e9maciste d\u00e9fiant le droit international<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Isra\u00ebl, cette entit\u00e9 raciste, coloniale et supr\u00e9maciste d\u00e9fiant le droit international\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/01\/08\/israel-cette-entite-raciste-coloniale-et-supremaciste-defiant-le-droit-international\/embed\/#?secret=MD4Um16VdA#?secret=8cOAd4yTfQ\" data-secret=\"8cOAd4yTfQ\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Dans sa forme actuelle, le conflit isra\u00e9lo-palestinien est \u00e9galement un autre exemple des limites de l\u2019action du Conseil en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 collective, \u00e0 qui l\u2019on reproche souvent sa politique de deux poids deux mesures dans le traitement des conflits. Si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a pu adopter quatre r\u00e9solutions sur la question entre 2023 et 2024 portants sur un cessez-le- feu sans se heurter \u00e0 un veto am\u00e9ricain, aucune de ses r\u00e9solutions n\u2019a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e dans le cadre du Chapitre VII de la Charte car ce chapitre pr\u00e9cis ouvre la porte \u00e0 l\u2019adoption de sanctions et au recours \u00e0 la force.&nbsp; Malgr\u00e9 le caract\u00e8re r\u00e9gional et explosif du conflit, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019a pas cru bon de caract\u00e9riser la situation comme \u00e9tant une menace pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019on peut regretter que, pour faire face \u00e0 des situations d\u2019urgence, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies ne puisse disposer de contingents pr\u00e9-affect\u00e9s, comme la Charte l\u2019avait pr\u00e9vu. Cependant, une question plus cruciale demeure&nbsp;: la n\u00e9cessaire r\u00e9forme du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, du droit de veto (en discussion au sein de l\u2019organisation depuis des d\u00e9cennies) dont l\u2019usage intempestif entra\u00eene la paralysie du Conseil dans des situations d\u2019une gravit\u00e9 extr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>* <em>Ancienne fonctionnaire des Nations-Unies \u00e0 la retraite.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Nations unies devraient-elles avoir une arm\u00e9e pour faire respecter le droit international et la paix\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":14628814,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,997,1000,2433],"tags":[27699,118922,97992,2478,118921,4013,3194,796,117911,6842],"class_list":["post-14627882","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politique","category-tribune","category-tunisie","tag-antonio-guterres","tag-droit-de-veto","tag-droit-international","tag-israel","tag-maintien-de-la-paix","tag-nations-unies","tag-onu","tag-russie","tag-samia-ladgham","tag-ukraine"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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