{"id":14681635,"date":"2024-11-22T07:38:08","date_gmt":"2024-11-22T06:38:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14681635"},"modified":"2024-11-22T10:50:42","modified_gmt":"2024-11-22T09:50:42","slug":"quel-impact-des-mandats-darret-de-la-cpi-sur-les-relations-internationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/22\/quel-impact-des-mandats-darret-de-la-cpi-sur-les-relations-internationales\/","title":{"rendered":"Quel impact des mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI sur les relations internationales"},"content":{"rendered":"\n

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/strong><\/em>, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, <\/em><\/strong>a annonc\u00e9 ce jeudi 21 novembre 2024, avoir d\u00e9livr\u00e9 des mandats d\u2019arr\u00eat<\/a> \u00e0 l\u2019encontre du Premier ministre isra\u00e9lien, Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant<\/strong> pour des \u00abcrimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00bb pr\u00e9sum\u00e9s commis contre les Palestiniens \u00e0 Gaza. Quelles<\/strong><\/em> implications significatives cet acte a-t-il sur les relations internationales ? <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Kh\u00e9ma\u00efs Gharbi<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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Le mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI repr\u00e9sente un m\u00e9canisme par lequel la communaut\u00e9 internationale cherche \u00e0 poursuivre les individus pour des crimes graves tels que le g\u00e9nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Statut de Rome, adopt\u00e9 en 1998, \u00e9tablit les bases l\u00e9gales de la CPI et d\u00e9finit les crimes jug\u00e9s. Et certains de ses articles pertinents m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre rappel\u00e9s, notamment l\u2019Article 86 relatif \u00e0 l\u2019obligation de coop\u00e9ration, qui stipule que les \u00c9tats parties ont l\u2019obligation de coop\u00e9rer pleinement avec la CPI dans l\u2019accomplissement de son travail. Cela comprend l\u2019obligation d\u2019ex\u00e9cuter les mandats d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl, tout comme son principal alli\u00e9 et protecteur, les Etats-Unis, ne figurent parmi les quelque 124 \u00c9tats membres de la CPI, mais cela ne minimise pas la port\u00e9e juridique et symbolique du mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis hier par la CPI \u00e0 l\u2019encontre de Netanyahu et Gallant, qui r\u00e9fl\u00e9chiront par deux avant de quitter leur pays.   <\/p>\n\n\n\n

Sanctions et pressions diplomatiques<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Article 89 relatif \u00e0 l\u2019arrestation et la remise des personnes d\u00e9taille les proc\u00e9dures par lesquelles un \u00c9tat doit remettre un individu faisant l\u2019objet d’un mandat de la CPI. Les \u00c9tats sont tenus de traiter ces demandes avec s\u00e9rieux et de participer activement.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019Article 27 relatif \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019\u00c9tat, la qualit\u00e9 officielle d\u2019une personne, y compris celle de chef d\u2019\u00c9tat, ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e comme un moyen d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la comp\u00e9tence de la CPI pour des crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019impact d\u2019une telle mesure judiciaire contraignante sur les relations internationales, on citera l\u2019obligation de coop\u00e9ration \u00e0 laquelle sont astreints les \u00c9tats signataires du Statut de Rome. La CPI n\u2019ayant pas la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der elle-m\u00eame \u00e0 des arrestations, les Etats signataires sont tenus d\u2019arr\u00eater et de remettre les individus sous mandat d\u2019arr\u00eat. Cela cr\u00e9e une pression sur les gouvernements qui cherchent \u00e0 maintenir des relations diplomatiques avec des individus ou des r\u00e9gimes cibl\u00e9s par la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Le non-respect des mandats d\u2019arr\u00eat peut entra\u00eener des sanctions \u00e9conomiques, des mesures diplomatiques et une pression de la part d\u2019organisations internationales telles que l\u2019Onu. Cela peut aussi affecter les relations bilat\u00e9rales entre \u00c9tats.

Concernant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, notons que les individus qui facilitent le d\u00e9placement ou l\u2019activisme d\u2019une personne sous mandat d\u2019arr\u00eat peuvent \u00eatre poursuivis pour complicit\u00e9 ou aide, ce qui dissuade certains acteurs \u00e9tatiques ou non \u00e9tatiques de collaborer avec ces individus devenus des parias internationaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9volution des normes internationales<\/h2>\n\n\n\n

La CPI joue un r\u00f4le essentiel dans le d\u00e9veloppement du droit international en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale. L\u2019existence de mandats d\u2019arr\u00eat souligne un engagement envers la responsabilit\u00e9 et l\u2019imputabilit\u00e9, encourageant les \u00c9tats \u00e0 respecter les normes internationales<\/p>\n\n\n\n

En somme, le mandat d’arr\u00eat de la CPI n\u2019est pas seulement un instrument juridique, mais \u00e9galement un puissant outil de justice internationale qui affecte les relations entre \u00c9tats. Il pousse \u00e0 la coop\u00e9ration internationale tout en mettant en \u00e9vidence les enjeux de responsabilit\u00e9 individuelle. Cela souligne l\u2019importance de la communaut\u00e9 internationale dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes les plus graves.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, on citera les chefs d\u2019Etat ayant \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI :<\/p>\n\n\n\n

– le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, en raison des crimes de guerre perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine, mais son pays ne reconna\u00eet pas la comp\u00e9tence de cette juridiction;  <\/p>\n\n\n\n

– le vice-pr\u00e9sident du Congo Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis en Centrafrique, condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 dix-huit ans de prison, puis acquitt\u00e9;<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019ancien pr\u00e9sident d\u00e9chu du Soudan, Omar El-Bachir, a \u00e9t\u00e9 le premier chef d\u2019\u00c9tat en exercice poursuivi par la CPI. Inculp\u00e9 en 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, puis en 2010 pour g\u00e9nocide lors du conflit au Darfour, il sera renvers\u00e9 en 2019 et restera toujours au Soudan, entre prison et h\u00f4pital militaire;<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo sera d\u00e9tenu pendant sept ans \u00e0 La Haye, avant d\u2019\u00eatre reconnu non coupable en 2019 et acquitt\u00e9 en 2021;<\/p>\n\n\n\n

– le guide libyen Mouammar Kadhafi, qui mourra en octobre 2011, son fils Seif Al-Islam et son chef des renseignements Abdallah Senoussi, qui sont toujours sous le coup d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI;<\/p>\n\n\n\n

– le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta est le premier chef d\u2019\u00c9tat en exercice \u00e0 compara\u00eetre devant la CPI en 2014, pour les violences post-\u00e9lectorales ayant d\u00e9chir\u00e9 le Kenya fin 2007 et d\u00e9but 2008, mais il sera acquitt\u00e9 faute de preuves.  <\/p>\n\n\n\n

C’est ce club de criminels internationaux que Netanyahu et Gallant rejoignent. Et c’est tout dire… <\/p>\n\n\n\n

*Traducteur et \u00e9crivain.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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La CPI \u00e9met des mandats d\u2019arr\u00eat contre Netanyahu et Gallant<\/a><\/blockquote>