{"id":14696839,"date":"2024-11-24T10:26:49","date_gmt":"2024-11-24T09:26:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14696839"},"modified":"2024-11-24T10:30:38","modified_gmt":"2024-11-24T09:30:38","slug":"tunisie-ces-avoirs-et-ces-biens-qui-narretent-pas-detre-confisques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/24\/tunisie-ces-avoirs-et-ces-biens-qui-narretent-pas-detre-confisques\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: ces avoirs et ces biens qui n\u2019arr\u00eatent pas d\u2019\u00eatre confisqu\u00e9s\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

Les biens et avoirs cens\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s au clan de l\u2019ancien pr\u00e9sident Zine El-Abidine Ben Ali tardent encore \u00e0 \u00eatre restitu\u00e9s aux Tunisiens. Treize apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime kleptocrate, nous en sommes encore \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00abun inventaire complet et pr\u00e9cis\u00bb de cette suppos\u00e9e fortune qui alimente les fantasmes de tant de Tunisiennes et de Tunisiens. \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est, en tout cas, ce qu\u2019a recommand\u00e9 le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, lors d\u2019un conseil minist\u00e9riel restreint tenu samedi 23 novembre 2024 et consacr\u00e9 au suivi de la gestion des biens et propri\u00e9t\u00e9s confisqu\u00e9s ou devant \u00eatre r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Selon un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence du gouvernement, le CMR a recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un \u00abinventaire complet et pr\u00e9cis\u00bb<\/em> de tous les biens confisqu\u00e9s et de les classer en vue de les c\u00e9der ou de les valoriser pour consolider les ressources de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de texte juridique unifi\u00e9 r\u00e9gissant le r\u00e9gime de confiscation et de r\u00e9trocession des biens de mani\u00e8re \u00e0 combler le vide juridique et \u00e0 surmonter les probl\u00e8mes qui entravent l\u2019exploitation et la gestion optimale des biens confisqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il a aussi recommand\u00e9 de raffermir la coordination et l\u2019int\u00e9gration entre tous les acteurs impliqu\u00e9s dans le processus de confiscation et de recouvrement afin de r\u00e9aliser des revenus suppl\u00e9mentaires pour l\u2019\u00c9tat et de contribuer \u00e0 la dynamisation du circuit \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Les participants au conseil ont mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer le rendement des biens immobiliers et des soci\u00e9t\u00e9s confisqu\u00e9s dont le rendement \u00e9conomique est significatif en raison de la nature de l\u2019activit\u00e9 et de l\u2019importance de leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, ils ont recommand\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les m\u00e9thodes et les m\u00e9canismes de cession au niveau de la rentabilit\u00e9 et de la gestion, afin de garantir le droit de l\u2019\u00c9tat \u00e0 les r\u00e9cup\u00e9rer ou \u00e0 les c\u00e9der ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de la r\u00e9union, le chef du gouvernement a \u00e9voqu\u00e9 la vision du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique consistant \u00e0 identifier \u00abun traitement radical et efficace\u00bb<\/em> pour la gestion des biens immobiliers et mobiliers confisqu\u00e9s. Une vision qui, a-t-il ajout\u00e9, tend \u00e0 garantir une meilleure conservation et exploitation de ces biens et \u00e0 faciliter la publication des d\u00e9cisions de confiscation s\u2019y rapportant.<\/p>\n\n\n\n

Pour atteindre ces objectifs, a poursuivi le chef du gouvernement, il est imp\u00e9ratif de mettre en place une base de donn\u00e9es r\u00e9pertori\u00e9e, actualis\u00e9e et int\u00e9grale des biens confisqu\u00e9s afin de prendre des d\u00e9cisions appropri\u00e9es qui r\u00e9pondent au mieux au souci d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019efficience, de bonne utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019importance de concr\u00e9tiser la vision du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique visant \u00e0 amorcer une \u00abr\u00e9volution l\u00e9gislative\u00bb<\/em> \u00e0 travers une r\u00e9vision compl\u00e8te du cadre juridique et de garantir les conditions d\u2019un traitement efficace, effectif et pertinent des fonds, biens immobiliers et mobiliers confisqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Lors de cette r\u00e9union, la ministre des Finances a fait un expos\u00e9 des diff\u00e9rents aspects juridiques et institutionnels li\u00e9s la confiscation, passant en revue les r\u00e9sultats obtenus ainsi que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Elle a, par ailleurs, saisi l\u2019occasion pour avancer les recommandations et propositions formul\u00e9es sur la base des exp\u00e9riences accumul\u00e9es par les commissions et organismes publics impliqu\u00e9s dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

Ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9union, les ministres de la Justice, de la Sant\u00e9, des Finances, de l\u2019Agriculture, des Transports, des Domaines de l\u2019Etat et du Tourisme.<\/p>\n\n\n\n

Donc, et pour r\u00e9sumer, 13 ans apr\u00e8s la r\u00e9volution, on en est encore \u00e0 \u00e9tablir des inventaires, \u00e0 identifier des difficult\u00e9s, \u00e0 \u00e9laborer des visions, \u00e0 revoir le cadre juridique, \u00e0 recommander ceci ou cela, et \u00e0 gloser sur \u00ables conditions d\u2019un traitement efficace, effectif et pertinent des biens confisqu\u00e9s\u00bb<\/em>. Bref \u00e0 tourner en rond et \u00e0 faire des ronds dans l’eau. Alors que nombre de ces avoirs et biens ont beaucoup perdu de leur valeur ou ont \u00e9t\u00e9 carr\u00e9ment dilapid\u00e9s par la mauvaise gestion publique. Cherchez l\u2019erreur\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: Ka\u00efs Sa\u00efed remet sur la table le dossier des biens confisqu\u00e9s (Vid\u00e9o)<\/a><\/blockquote>