{"id":14697312,"date":"2024-11-24T12:00:03","date_gmt":"2024-11-24T11:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14697312"},"modified":"2024-11-24T12:00:04","modified_gmt":"2024-11-24T11:00:04","slug":"affaire-de-la-bft-une-issue-moins-douloureuse-quon-le-craignait-pour-la-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/24\/affaire-de-la-bft-une-issue-moins-douloureuse-quon-le-craignait-pour-la-tunisie\/","title":{"rendered":"Affaire de la BFT\u00a0: une issue moins douloureuse qu’on le craignait pour la Tunisie \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019affaire qui oppose, depuis le milieu des ann\u00e9es 1980, ABCI<\/em><\/strong>, le fonds d\u2019investissement n\u00e9erlandais, \u00e0 l\u2019Etat tunisien a finalement connu une issue moins douloureuse pour les contribuables tunisiens que beaucoup d\u2019observateurs le craignaient.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Imed Bahri<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (Cirdi) a en effet d\u00e9cid\u00e9, le 21 novembre 2024, de cl\u00f4turer la proc\u00e9dure de recours en annulation relative \u00e0 son arbitrage concernant la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l\u2019Etat tunisien.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce qu\u2019a fait savoir hier, 23 novembre, le minist\u00e8re des Domaines de l\u2019Etat et des Affaires fonci\u00e8res, ajoutant que cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 la demande de l\u2019Etat tunisien, qui a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 spontan\u00e9e de se conformer \u00e0 la d\u00e9cision arbitrale et de suspendre l\u2019application des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux impos\u00e9s sur les montants allou\u00e9s \u00e0 ABCI pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019examen de son recours en annulation, a pr\u00e9cis\u00e9 le minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce \u00absucc\u00e8s\u00bb<\/em> a \u00e9t\u00e9 obtenu gr\u00e2ce au travail men\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du contentieux de l’Etat, qui a assur\u00e9 le suivi de toutes les \u00e9tapes de ce litige, consid\u00e9r\u00e9 comme le plus ancien diff\u00e9rend arbitral port\u00e9 devant le Cirdi, d\u2019apr\u00e8s la m\u00eame source, puisqu\u2019il remonte au milieu des ann\u00e9es 1980.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le Cirdi avait rendu, le 22 d\u00e9cembre 2023, une d\u00e9cision arbitrale condamnant l\u2019\u00c9tat tunisien \u00e0 payer une indemnit\u00e9 de 1\u00a0106 573 dinars tunisiens, alors que les r\u00e9clamations initiales de la partie adverse, ABCI, avoisinaient les 37 milliards de dinars tunisiens.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est donc pas \u00e0 proprement parler un \u00absucc\u00e8s\u00bb <\/em>comme l\u2019affirment maladroitement les autorit\u00e9s, puisque l\u2019Etat tunisien a finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser une lourde indemnit\u00e9 \u00e0 ABCI. Sans compter les \u00e9normes d\u00e9penses que l\u2019affaire a co\u00fbt\u00e9es aux contribuables tunisiens au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es. Sans compter aussi l\u2019atteinte qu\u2019elle a port\u00e9e \u00e0 l\u2019image du pays comme terre d\u2019investissement. Sans compter \u00e9galement le fait que la BFT, objet du litige, a \u00e9t\u00e9 entretemps mise en faillite par l\u2019Etat tunisien apr\u00e8s avoir \u00abbouff\u00e9\u00bb<\/em> son capital plus d\u2019une fois. Sans compter finalement la d\u00e9bauche d\u2019effort et d\u2019\u00e9nergie que la gestion de cette affaire a n\u00e9cessit\u00e9e de la part des services publics, et qui aurait pu \u00eatre \u00e9conomis\u00e9e si l\u2019Etat avait cherch\u00e9 \u00e0 boucler le dossier d\u00e8s le d\u00e9but et ne pas entrer dans un harassant bras-de-fer juridique et judiciaire avec un adversaire coriace et proc\u00e9durier, l\u2019avocat d\u2019affaires Abdelmajid Bouden, patron d\u2019ABCI, qui a su faire tra\u00eener les proc\u00e9dures en longueur. <\/p>\n\n\n\n

Seule consolation\u00a0dans l\u2019issue de cette affaire qui a trop dur\u00e9 : le fonds ABCI a perdu lui aussi beaucoup d\u2019\u00e9nergie, de temps et d\u2019argent sans parvenir \u00e0 se voir reconna\u00eetre le pr\u00e9judice dont il arguait ni attribuer les \u00e9normes indemnit\u00e9s qu\u2019il convoitait avec une aussi grande gourmandise.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Affaire BFT : Chronologie d\u2019une sale affaire d’Etat (1981-2018)<\/a><\/blockquote>