![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Atide.jpg\")
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L’Association tunisienne pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la d\u00e9mocratie des \u00e9lections s\u2019inqui\u00e8te du retard pris pour l\u2019adoption du code des collectivit\u00e9s locales (CCL), \u00e0 quelques semaines des \u00e9lections municipales.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Tout en tenant les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peule (ARP) responsables de cette lenteur, l\u2019Atide met en garde contre les r\u00e9percussions n\u00e9gatives d\u2019une telle lenteur sur le processus \u00e9lectoral, lenteur qu\u2019elle consid\u00e8re \u00abpr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e et voulue\u00bb<\/em>, et r\u00e9it\u00e8re son appel \u00e0 \u00abacc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption du CCL d’ici la date des \u00e9lections municipales\u00bb<\/em>.<\/p>\n L\u2019Atide s\u2019interroge, par ailleurs, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 aujourd\u2019hui, jeudi 12 avril 2018, sign\u00e9 de sa pr\u00e9sidente Leila Chraibi, sur \u00abla pertinence de la loi de 1975, qui est en contradiction avec les dispositions du chapitre VII de la Constitution relatives au pouvoir local et \u00e0 ses principes, ainsi que sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019\u00e9lections municipales pr\u00e9vues le 6 mai 2018 en l\u2019absence d\u2019un texte l\u00e9gal consacrant les principes constitutionnels.\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019Atide estime que le CCL constitue \u00abun pilier fondamental des \u00e9lections locales en g\u00e9n\u00e9ral et municipales en particulier, dans la mesure o\u00f9 cette loi fondamentale d\u00e9termine la nature des collectivit\u00e9s locales, leurs pouvoirs et comp\u00e9tences, la composition de leurs conseils, leurs ressources, leur contr\u00f4le et le r\u00e8glement des litiges ainsi que la participation des citoyen(ne)s et de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 la prise de leurs d\u00e9cisions.\u00bb<\/em><\/p>\n C\u2019est pourquoi l\u2019Ong appelle les repr\u00e9sentants de peuple \u00e0 \u00abassumer pleinement leur responsabilit\u00e9 en acc\u00e9l\u00e9rant le rythme de travail tout en \u00e9vitant les probl\u00e8mes au sein de l\u2019h\u00e9micycle, sachant bien que l\u2019adoption du CCL n\u00e9cessitera du temps pour en d\u00e9battre, en plus du temps pour v\u00e9rifier la constitutionnalit\u00e9 de ses articles ainsi que les d\u00e9lais de recours et de publication dans le Journal officiel.\u00bb<\/em><\/p>\n Par ailleurs, le CCL n\u2019entrera en vigueur qu\u2019apr\u00e8s la promulgation de nombreux d\u00e9crets d\u2019application, rappelle l\u2019Atide. Autrement dit, il s\u2019agit d\u2019une mission impossible, ce qui laisse planer des doutes sur l\u2019opportunit\u00e9 de tennis des \u00e9lections municipales dans ces conditions pour le moins douteuse.<\/p>\n I. B.<\/strong> (avec communiqu\u00e9).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Association tunisienne pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la d\u00e9mocratie des \u00e9lections s\u2019inqui\u00e8te du retard pris pour l\u2019adoption du code des collectivit\u00e9s locales (CCL), \u00e0 quelques semaines des \u00e9lections municipales.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":148532,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,2433],"tags":[9159,29858,5846],"class_list":["post-148531","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-tunisie","tag-atide","tag-code-des-collectivites-locales","tag-elections-municipales"],"yoast_head":"\n