![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Kamel-Ayadi-Beji-Caid-Essebsi.jpg\")
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Kamel Ayadi remettant au pr\u00e9sident Ca\u00efd Essebsi le rapport de la HCCAF (10 avril 2018).<\/em><\/p>\n L\u2019enjeu de la r\u00e9forme du contr\u00f4le administratif et financier est de passer du stade classique de la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des actes de gestion aux lois et aux proc\u00e9dures, \u00e0 celui du contr\u00f4le de la performance et du rendement.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9cente pr\u00e9sentation \u00e0 la presse des r\u00e9sultats du 24e rapport annuel au titre des exercices 2016-2017 du Haut comit\u00e9 de contr\u00f4le administratif et financier (HCCAF), mercredi 11 avril 2018, a relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur l\u2019enjeu du contr\u00f4le dans la dissuasion de la mauvaise gouvernance dans le secteur public et sur la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des gestionnaires corrompus, port\u00e9e par une forte demande sociale.<\/p>\n Ce rapport r\u00e9v\u00e8le les d\u00e9passements de gestion les plus r\u00e9currents et propose des pistes pour y rem\u00e9dier. Ces abus et leurs incidences sur l\u2019\u00e9conomie du pays feront l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat public qui se tiendra le 26 avril, \u00e0 Tunis.<\/p>\n Anticipant sur ce d\u00e9bat, Kamel Ayadi, pr\u00e9sident du HCCAF, qui a pr\u00e9sent\u00e9 ce rapport, a qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab\u00e9norme\u00bb l\u2019impact de ces d\u00e9passements sur l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n Le document recense une dizaine de d\u00e9passements touchant trois volets : la gestion des ressources humaines, la passation des march\u00e9s publics et la gestion des v\u00e9hicules administratifs.<\/p>\n Les irr\u00e9gularit\u00e9s inh\u00e9rentes aux ressources humaines ont trait aux cong\u00e9s de maladie, aux heures suppl\u00e9mentaires et aux cong\u00e9s de mise en disponibilit\u00e9.<\/p>\n Concernant les niches de corruption, le rapport cite la passation des march\u00e9s publics (non-ma\u00eetrise de l\u2019identification des besoins en la mati\u00e8re), la faiblesse du suivi et du contr\u00f4le dans l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et le non respect de la concurrence loyale. \u00abCertains de ces abus rel\u00e8vent de fautes de gestion p\u00e9nales\u00bb<\/em>, estime M. Ayadi.<\/p>\n Au niveau de la logistique, le rapport \u00e9voque la non-tenue de dossiers actualis\u00e9s du parc des voitures et v\u00e9hicules, le non-respect des r\u00e8glements de privatisation des voitures et v\u00e9hicules et l\u2019absence de registres et de fiches de suivi de la maintenance des voitures et v\u00e9hicules.<\/p>\n Traitant d\u2019autres aspects qualitatifs de la mauvaise gestion dans le secteur public, le rapport rel\u00e8ve des d\u00e9faillances et des dysfonctionnements au niveau organisationnel. Il pointe du doigt les d\u00e9rapages en mati\u00e8re de recrutement et de promotion sans m\u00e9rite des fonctionnaires, ce qui explique la d\u00e9motivation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et le sous-encadrement de l’administration tunisienne. Il \u00e9num\u00e8re \u00e9galement les effets n\u00e9fastes de la non-digitilisation de l\u2019administration et les abus qui d\u00e9coulent de la manipulation des documents.<\/p>\n Le document met particuli\u00e8rement l\u2019accent sur la lenteur et l\u2019incomp\u00e9tence des structures publiques \u00e0 recouvrer leurs impay\u00e9s dans les d\u00e9lais, et ce, en d\u00e9pit des difficult\u00e9s que connaissent les finances publiques.<\/p>\n Les entreprises publiques les plus cit\u00e9es ici sont la Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz (Steg), la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019exploitation et de distribution de l\u2019eau (Sonede) tandis que les minist\u00e8res qui comptent le plus de d\u00e9passements sont ceux de l\u2019Agriculture et de la Sant\u00e9.<\/p>\n Au cours de cette conf\u00e9rence, M. Ayadi a tenu \u00e0 \u00e9mettre trois messages. Le premier consiste \u00e0 \u00e9viter de tenir un discours populiste improductif de la lutte contre la corruption et \u00e0 la combattre par des m\u00e9thodes scientifiques.<\/p>\n Pour lui, l\u2019investigation dans les affaires de corruption favorise certes leur identification et mais non leur \u00e9radication. Par contre, et c\u2019est l\u00e0 son deuxi\u00e8me message, il per\u00e7oit dans le contr\u00f4le bien encadr\u00e9 par des lois efficaces une d\u00e9marche plus globale, plus efficace et plus dissuasive sur le long terme. \u00abL\u2019approche p\u00e9nale et dissuasive ne peut r\u00e9ussir,<\/em> dit-il, que lorsqu\u2019elle est devanc\u00e9e par une approche pr\u00e9ventive des fautes de gestion\u00bb.<\/em><\/p>\n Dans son troisi\u00e8me message, M. Ayadi propose une r\u00e9forme globale du syt\u00e8me de contr\u00f4le et la promulgation, \u00e0 cette fin, de lois dissuasives de la mauvaise gestion et, son corollaire, la corruption. Est-il besoin de rappeler qu\u2019au temps de Bourguiba et de Ben Ali (plus de cinq d\u00e9cennies), le contr\u00f4le en Tunisie \u00e9tait marginalis\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame. On en parlait tr\u00e8s peu, parfois \u00e0 dessein. Les rapports des structures de contr\u00f4le sont souvent class\u00e9s comme confidentiels ou accessibles \u00e0 un nombre limit\u00e9 de responsables.<\/p>\n Le moment est d\u00e9sormais venu pour renforcer les capacit\u00e9s professionnelles des structures de contr\u00f4le et d\u2019inspection du pays et de les faire \u00e9voluer au niveau des standards internationaux en la mati\u00e8re.<\/p>\n L\u2019enjeu de cette r\u00e9forme est de passer du stade classique du contr\u00f4le, en l\u2019occurrence, la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des actes de gestion aux lois et aux proc\u00e9dures, \u00e0 celui du contr\u00f4le de la performance et du rendement.<\/p>\nUne dizaine d\u2019abus recens\u00e9s<\/h3>\n
Responsabiliser les institutions publiques<\/h3>\n
L\u2019id\u00e9al serait une r\u00e9forme<\/h3>\n
\nPar-del\u00e0 les r\u00e9v\u00e9lations de ce rapport et l\u2019appel de Kamel Ayadi \u00e0 une r\u00e9forme globale du syst\u00e8me de contr\u00f4le, il faut reconna\u00eetre que d\u2019importants progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis, m\u00eame s\u2019ils demeurent encore insuffisants.<\/p>\n