{"id":14937265,"date":"2024-12-21T11:49:56","date_gmt":"2024-12-21T10:49:56","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14937265"},"modified":"2024-12-21T11:50:46","modified_gmt":"2024-12-21T10:50:46","slug":"le-senat-americain-lanti-derapage-du-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/12\/21\/le-senat-americain-lanti-derapage-du-pouvoir\/","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat am\u00e9ricain: l\u2019anti-d\u00e9rapage du pouvoir"},"content":{"rendered":"\n

Pressenti par le pr\u00e9sident \u00e9lu Donald Trump pour le minist\u00e8re de la Justice, Matt Gaetz a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des r\u00e9v\u00e9lations sur ses rapports sexuels tarif\u00e9s avec plusieurs femmes et a d\u00fb renoncer \u00e0 sa nomination. Celle-ci aurait \u00e9t\u00e9, de toute fa\u00e7on, r\u00e9cus\u00e9e par le S\u00e9nat, qui joue ainsi un r\u00f4le central dans le syst\u00e8me complexe de freins et de contrepoids \u00e9tabli par les r\u00e9dacteurs de la Constitution en 1787.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Mohsen Redissi *<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Au S\u00e9nat am\u00e9ricain revient le pouvoir, ou le dernier mot, de destituer le pr\u00e9sident, les membres de son cabinet et les juges de la Cour supr\u00eame. Sa composition est un \u00e9ternel jeu d\u2019\u00e9quilibre pr\u00e9caire qui bascule \u00e0 chaque \u00e9lection partielle tous les deux ans. Tous les Etats sont \u00e9gaux et chaque Etat a deux si\u00e8ges ind\u00e9pendamment de sa superficie ou du nombre de sa population pour \u00e9viter toute mainmise par les Etats puissants. <\/p>\n\n\n\n

La nouvelle r\u00e9publique est en pleine effervescence; elle vient de se d\u00e9barrasser d\u2019un r\u00e9gime archa\u00efque et d\u00e9testable, mais bloque encore sur le choix du type de gouvernance. Laisser tous les pouvoirs entre les mains d\u2019une seule autorit\u00e9 est un sch\u00e9ma \u00e0 \u00e9viter \u00e0 tout prix. Il serait difficile plus tard, \u00e0 cause des r\u00e9ticences du r\u00e9gime en place, d\u2019essayer de redresser les erreurs et les faiblesses d\u2019un mod\u00e8le choisi \u00e0 la h\u00e2te ou sous pression. Comment faire pour maintenir et garder un \u00e9quilibre entre deux pouvoirs d\u2019\u00e9gale importance, le l\u00e9gislatif et l\u2019ex\u00e9cutif, sans froisser l\u2019orgueil de l\u2019un ni diminuer l\u2019apport de l\u2019autre? Deux pouvoirs distincts mais compl\u00e9mentaires, s\u00e9par\u00e9s mais unis.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9chappatoire est toute trouv\u00e9e. Les P\u00e8res fondateurs, comme se plaisent \u00e0 les nommer les historiens, ont unanimement opt\u00e9 pour un pouvoir partag\u00e9. La meilleure formule pour r\u00e9concilier les deux pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un pouvoir partag\u00e9? <\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est la gestion commune des affaires de l\u2019Etat, mais en m\u00eame temps un syst\u00e8me de freins et de contrepoids. L\u2019article II, section 2 de la Constitution des \u00c9tats-Unis stipule que le pr\u00e9sident \u00abproposera au S\u00e9nat et, sur l\u2019avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges \u00e0 la Cour supr\u00eame, et tous les autres fonctionnaires des \u00c9tats-Unis dont la nomination n\u2019est pas pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente Constitution, et dont les postes seront cr\u00e9\u00e9s par la loi.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au pr\u00e9sident seulement revient la t\u00e2che, la charge et le pouvoir de nomination, le S\u00e9nat a un r\u00f4le consultatif et ne doit en aucun cas entraver l\u2019action du gouvernement. Solliciter son accord c\u2019est l\u2019impliquer directement dans la confirmation du candidat. Sa coop\u00e9ration \u00abserait un excellent frein \u00e0 un esprit de favoritisme chez le pr\u00e9sident, et aiderait grandement \u00e0 emp\u00eacher la nomination de personnages incapables pouvant causer pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019\u00c9tat, de liens de parent\u00e9, une connaissance ou pour se montrer populaire.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tels sont les propos tenus par Alexander Hamilton, un des p\u00e8res fondateurs et grand adepte du pouvoir partag\u00e9 sur les pages du The Federalist<\/a><\/u><\/em> [N\u00b0 76, 1 April 1788]. Il est le premier secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor et premier membre du cabinet pr\u00e9sidentiel \u00e0 avoir re\u00e7u la confirmation et l\u2019approbation du S\u00e9nat en quelques heures.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Des exceptions mais jamais une r\u00e8gle<\/h2>\n\n\n\n

George Washington, fra\u00eechement \u00e9lu pr\u00e9sident, a envoy\u00e9 au S\u00e9nat en 1789 la premi\u00e8re nomination qu\u2019il a effectu\u00e9e, celle d\u2019Alexander Hamilton. En quelques minutes, les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la prise de fonction de ce dernier. Ils consid\u00e8rent que le d\u00e9partement du tr\u00e9sor est d\u2019une importance capitale et ne doit en aucun cas rester sans dirigeant. <\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me exception se passe sous la pr\u00e9sidence de Franklin D. Roosevelt, au milieu de la deuxi\u00e8me guerre mondiale. Les membres de son cabinet ont pr\u00eat\u00e9 serment juste apr\u00e8s lui. Toutes les nominations ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es. L\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation dans les temps difficiles passe avant les querelles partisanes.<\/p>\n\n\n\n

Seuls  les juges assesseurs et le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame sont nomm\u00e9s \u00e0 vie. Aucune redevance \u00e0 quiconque. Leur nomination, leur autorit\u00e9 et leur pouvoir s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 de la mandature d\u2019un pr\u00e9sident. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme les garants de la libert\u00e9 de r\u00e9flexion et de l\u2019esprit d\u2019interpr\u00e9tation. Les r\u00e9voquer demande d\u2019engager les m\u00eames proc\u00e9dures pour destituer le pr\u00e9sident. Abe Fortas, juge assesseur, est le premier \u00e0 avoir d\u00e9missionn\u00e9 de la Cour supr\u00eame en 1969 pour \u00e9viter une destitution. Il est accus\u00e9 d\u2019avoir gard\u00e9 des relations \u00e9troites avec le pr\u00e9sident qui l\u2019a nomm\u00e9, Lyndon B. Johnson.<\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eates de bonne moralit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La confirmation ou le rejet des nominations pr\u00e9sidentielles est un devoir constitutionnel du s\u00e9nat. Il s\u2019est toujours acquitt\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 constitutionnelle de conseiller, en jouant un r\u00f4le central \u00e0 la fois dans la s\u00e9lection et la confirmation des candidats. Pour \u00e9viter toute \u00e9quivoque, le S\u00e9nat a \u00e9tabli la pratique de la courtoisie s\u00e9natoriale selon laquelle les s\u00e9nateurs sont consult\u00e9s sur tout candidat \u00e0 un poste f\u00e9d\u00e9ral originaire de leur \u00c9tat. Qui mieux qu\u2019un parlementaire pour juger le potentiel du nomin\u00e9, son administr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toute nomination, quelle que soit sa nature ou sa teneur doit imp\u00e9rativement faire un d\u00e9tour par l\u2019h\u00e9micycle pour confirmation. Par son pouvoir de conseil et de consentement, le S\u00e9nat joue un r\u00f4le central dans le syst\u00e8me complexe de freins et contrepoids \u00e9tabli par les r\u00e9dacteurs de la Constitution en 1787. Passer devant le S\u00e9nat n\u2019est aucunement une op\u00e9ration de courtoisie ou un artifice pour r\u00e9pondre \u00e0 un caprice. Tout candidat fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate approfondie et s\u00e9rieuse. Les agences nationales, les services de renseignement, les \u00e9lus locaux et la soci\u00e9t\u00e9 civile entament leur travail de recherches approfondies. La moralit\u00e9 du candidat, sa jeunesse, ses parents et ses proches, ses finances\u2026 passent au crible fin. Les comit\u00e9s du S\u00e9nat, sp\u00e9cialis\u00e9s dans les nominations, pr\u00e9sentent en fin de parcours leurs recommandations, favorables ou d\u00e9favorables \u00e0 l\u2019ensemble du S\u00e9nat. Aucun recours l\u00e9gal n\u2019est pr\u00e9vu en cas de refus. Hamilton dit aussi que \u00able v\u00e9ritable test d\u2019un bon gouvernement est son aptitude et sa tendance \u00e0 produire une bonne administration\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Audiences parlementaires<\/h2>\n\n\n\n

Les audiences de nomination ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 au cours de l\u2019histoire. Elles sont l\u2019unique option pour choisir le meilleur profil sans distinction.<\/p>\n\n\n\n

Longtemps d\u00e9battues \u00e0 huis clos, les audiences sont devenues publiques au d\u00e9but des ann\u00e9es cinquante du si\u00e8cle dernier. En 1981, la nomination de  Sandra Day O\u2019Connor, juge assesseur \u00e0 la Cour supr\u00eame, a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re audience \u00e0 \u00eatre t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e. Aujourd\u2019hui, toutes les audiences sont retransmises en direct.<\/p>\n\n\n\n

Pas de ch\u00e8que en blanc, ni aucun passage en bloc. Chaque candidat se pr\u00e9sente en personne, soutenu par ses proches, selon le calendrier \u00e9tabli par les s\u00e9nateurs. Trois jours pleins est le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un juge choisi pour si\u00e9ger \u00e0 la Cour supr\u00eame; ses membres en noir v\u00eatus sont les garants de la stabilit\u00e9 sociale. La premi\u00e8re audience est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la plaidoirie du candidat qui doit pr\u00e9senter son parcours, ses id\u00e9es et ses convictions pour enrichir la Cour. Les deux autres jours sont consacr\u00e9s aux questions et interrogations des s\u00e9nateurs, une s\u00e9ance le matin et une deuxi\u00e8me l\u2019apr\u00e8s-midi. <\/p>\n\n\n\n

Tous les candidats ne sont pas log\u00e9s sous la m\u00eame enseigne. Quelques heures suffisent aux s\u00e9nateurs pour confirmer ou refuser un secr\u00e9taire ou un conseiller du pr\u00e9sident, cela d\u00e9pend de la stature du candidat et des \u00e9chos de sa pr\u00e9s\u00e9lection. Les candidats propos\u00e9s \u00e0 des postes minist\u00e9riels se r\u00e9cusent avant la tenue des audiences, si des informations susceptibles de nuire \u00e0 leur r\u00e9putation sont reprises par les m\u00e9dias jetant le doute sur leur confirmation devant le S\u00e9nat. Le dernier cas en date est le retrait de Matt Gaetz propos\u00e9 par le pr\u00e9sident \u00e9lu Donald Trump pour le minist\u00e8re de la Justice. Rien ne r\u00e9siste \u00e0 la vindicte. La grande majorit\u00e9 des nomin\u00e9s sont confirm\u00e9s. Au cours de son histoire, le S\u00e9nat a confirm\u00e9 128 nominations \u00e0 la Cour supr\u00eame et plus de 500 aux cabinets pr\u00e9sidentiels, et n\u2019a refus\u00e9 que neuf candidats.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

* Fonctionnaire \u00e0 la retraite. <\/em>
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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