{"id":14946006,"date":"2024-12-22T10:34:21","date_gmt":"2024-12-22T09:34:21","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=14946006"},"modified":"2024-12-22T10:34:23","modified_gmt":"2024-12-22T09:34:23","slug":"tunisie-les-mesures-sociales-entrant-en-vigueur-le-1er-janvier-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/12\/22\/tunisie-les-mesures-sociales-entrant-en-vigueur-le-1er-janvier-2025\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: les mesures sociales entrant en vigueur le 1er janvier 2025"},"content":{"rendered":"\n

La pr\u00e9sidence du gouvernement tunisien a publi\u00e9, samedi 21 d\u00e9cembre 2024, les mesures sociales incluses dans la loi de finances 2025 et qui entreront en vigueur \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier prochain. Une mani\u00e8re de souligner le \u00abrenforcement du r\u00f4le social de l\u2019Etat\u00bb, tant vant\u00e9 par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les plus importantes mesures relatives au renforcement des composantes sociales de l\u2019\u00c9tat sont l\u2019exon\u00e9ration des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de pensions d\u2019invalidit\u00e9 et d\u2019orphelin de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la ressource, ainsi que l\u2019exon\u00e9ration des travailleuses agricoles salari\u00e9es ou non salari\u00e9es de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour une p\u00e9riode de 10 ans.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de ces mesures, s\u2019inscrit la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de protection sociale au profit des ouvri\u00e8res agricoles pour leur garantir une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi qu\u2019un deuxi\u00e8me fonds d\u2019assurance contre la perte d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

Un compte d\u2019assurance des victimes d\u2019accidents de la circulation sera \u00e9galement cr\u00e9\u00e9, qui versera des indemnit\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires ou \u00e0 l\u2019institution d\u2019assurance dans la limite des montants vers\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions fix\u00e9es pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n

Autre mesure : la cr\u00e9ation d\u2019une ligne de financement de 10 millions de dinars au profit des jeunes entrepreneurs. Cette ligne englobe les secteurs de l\u2019industrie, l\u2019artisanat, le commerce, les services non commerciaux et les services num\u00e9riques et cr\u00e9atifs tels que la cr\u00e9ation de contenu, les m\u00e9dias et le journalisme.<\/p>\n\n\n\n

Des pr\u00eats autofinanc\u00e9s et sans int\u00e9r\u00eat, remboursables sur une p\u00e9riode maximale de huit ans, seront accord\u00e9s aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019inclusion \u00e9conomique et de la cr\u00e9ation d\u2019emplois, selon le d\u00e9cret relatif \u00e0 la fondation Fidaa.<\/p>\n\n\n\n

Au chapitre des mesures sociales visant \u00e0 promouvoir l\u2019int\u00e9gration socio-\u00e9conomique des personnes porteuses de handicap, une ligne de financement de 5 millions de dinars sera allou\u00e9e \u00e0 partir des ressources du Fonds national de l\u2019emploi au profit des personnes handicap\u00e9es pour l\u2019octroi de pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat ne d\u00e9passant pas 10 000 dinars par pr\u00eat pour financer des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me fiscal des v\u00e9hicules sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es pour les personnes en situation de handicap sera r\u00e9vis\u00e9 en vue d\u2019\u00e9largir le privil\u00e8ge fiscal des v\u00e9hicules utilitaires aux v\u00e9hicules de tourisme et autoriser le conjoint, l\u2019ascendant ou le descendant \u00e0 conduire une voiture de tourisme en cas d\u2019invalidit\u00e9 totale de la personne handicap\u00e9e, et ce, \u00e0 partir du d\u00e9but du mois d\u2019avril 2025.<\/p>\n\n\n\n

Pour les institutions publiques de prise en charge d\u2019enfants, des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes en situation de handicap, la loi de finances 2025 pr\u00e9voit l\u2019exon\u00e9ration totale des droits et taxes dus \u00e0 l\u2019importation des \u00e9quipements, et de mat\u00e9riels qui n\u2019ont pas de similaires fabriqu\u00e9s localement et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 leur activit\u00e9, en plus de la poursuite du financement des micro-projets d\u2019appui \u00e0 l\u2019insertion \u00e9conomique \u00e0 travers le programme d\u2019Amen social.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les mesures fiscales visant \u00e0 am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat des citoyens et \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des entreprises \u00e9conomiques, figure la r\u00e9vision du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Celui-ci inclura les cat\u00e9gories des salari\u00e9s des secteurs public et priv\u00e9, des retrait\u00e9s des secteurs public et priv\u00e9, des agriculteurs et des professions lib\u00e9rales de toute nature, \u00e0 l\u2019exception de celles soumises au r\u00e9gime forfaitaire et au r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 80% des retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une augmentation de leur pension de retraite gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Cette r\u00e9duction de l\u2019imposition avec l\u2019augmentation des pensions concerneront \u00e9galement 60% des personnes ayant un revenu mensuel net d’environ 3 000 D, tandis que 38% des personnes conserveront leur exon\u00e9ration totale de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est des cat\u00e9gories d\u00e9munies et \u00e0 faible revenu, un certain nombre de mesures ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es en leur faveur, \u00e0 savoir une allocation mensuelle au profit des enfants \u00e2g\u00e9s de 6 \u00e0 18 ans issus de familles n\u00e9cessiteuses et \u00e0 faible revenu et l\u2019augmentation de la valeur de l\u2019allocation mensuelle \u00e0 260 dinars par famille.<\/p>\n\n\n\n

Les familles d\u00e9munies et \u00e0 faible revenu dont la consommation mensuelle d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne d\u00e9passe pas 300 kW ou 600 kW par facture b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une r\u00e9duction du taux de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e sur la consommation des m\u00e9nages d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 13% \u00e0 7%.<\/p>\n\n\n\n

En outre, une ligne de financement de 20 millions de dinars sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir des ressources du Fonds national de l\u2019emploi au profit des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables et \u00e0 faible revenu pour l\u2019octroi de pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat ne d\u00e9passant pas 10 000 dinars par pr\u00eat, ainsi qu\u2019une r\u00e9duction de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz allant jusqu\u2019\u00e0 5% au profit des 93% des abonn\u00e9s au r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Des bourses et des pr\u00eats universitaires seront allou\u00e9s, notamment une bourse d\u2019int\u00e9gration universitaire au profit des enfants issus de familles \u00e0 revenus faibles et moyens.<\/p>\n\n\n\n

Il sera \u00e9galement question de l\u2019augmentation de la bourse de rentr\u00e9e scolaire pour les \u00e9l\u00e8ves issus de familles d\u00e9munies et \u00e0 faibles revenus b\u00e9n\u00e9ficiant du programme d\u2019Amen social ainsi qu\u2019une prise en charge des malades c\u0153liaques issus de familles n\u00e9cessiteuses et \u00e0 faibles revenus avec une bourse mensuelle de 30 dinars par personne.<\/p>\n\n\n\n

Une subvention de 70 dinars par mois et par enfant sera accord\u00e9e dans le cadre du programme de soutien aux femmes, aux enfants et aux personnes \u00e2g\u00e9es, ainsi que la gratuit\u00e9 du transport routier, l\u2019octroi de diverses aides conjoncturelles et le financement de micro-projets.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est des mesures destin\u00e9es aux retrait\u00e9s et aux personnes \u00e0 faible revenu dans les secteurs public et priv\u00e9, une augmentation de 7,5% des pensions sera allou\u00e9e pour les retrait\u00e9s du secteur priv\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant de la pension d\u2019invalidit\u00e9 dans le cadre du r\u00e9gime de r\u00e9paration des pr\u00e9judices r\u00e9sultant des accidents de travail et des maladies professionnelles et les b\u00e9n\u00e9ficiaires des allocations de vieillesse dans le secteur public, notant qu\u2019une augmentation de 7% a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e comme premi\u00e8re tranche en juillet 2024 avec effet r\u00e9troactif \u00e0 partir de mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

La valeur des pensions de retraite faible sera \u00e9galement port\u00e9e \u00e0 260 D. Rappelons que la valeur des pensions de retraite faible a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e de 180 D \u00e0 240 D \u00e0 partir de juillet 2024.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me tranche de l\u2019augmentation salariale sera vers\u00e9e aux retrait\u00e9s de la fonction publique et du secteur public \u00e0 hauteur de 5% du salaire brut, rappelant qu\u2019une premi\u00e8re tranche a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en janvier 2023 avec effet r\u00e9troactif exceptionnel \u00e0 partir d\u2019octobre 2022 et une deuxi\u00e8me tranche en janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les mesures destin\u00e9es aux travailleurs des secteurs priv\u00e9 et public, le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) dans les secteurs non agricoles sera augment\u00e9 de 7,5%, \u00e9tant donn\u00e9 que le salaire minimum pour une semaine de travail de 48 heures sera de 528,320 D et pour une semaine de travail de 40 heures sera de 448,238 D, notant qu\u2019une augmentation de 7% a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e comme premi\u00e8re tranche avec un effet r\u00e9troactif \u00e0 partir de mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

Au final une augmentation de 7,5 % du Smig dans les secteurs agricoles sera appliqu\u00e9e. Ainsi, le Smig journalier pour les travailleurs agricoles sera de 20,320 D, pour les agriculteurs sp\u00e9cialis\u00e9s 21,404 D, et pour les travailleurs agricoles qualifi\u00e9s 22,358 D.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les mesures sociales incluses dans la loi de finances 2025 et qui entreront en vigueur \u00e0 partir du 1er janvier prochain.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":4328342,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[87270,76012,118418,119682,1335,119683,108431,62643],"class_list":["post-14946006","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-handicapes","tag-kais-saied-2","tag-loi-de-finances-2025","tag-mesures-sociales","tag-ouvrieres-agricoles","tag-pensions-dinvalidite","tag-retraites-2","tag-tunisie"],"yoast_head":"\nTunisie\u00a0: les mesures sociales entrant en vigueur le 1er janvier 2025 - Kapitalis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/12\/22\/tunisie-les-mesures-sociales-entrant-en-vigueur-le-1er-janvier-2025\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tunisie\u00a0: les mesures sociales entrant en vigueur le 1er janvier 2025 - 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