{"id":1515858,"date":"2022-06-17T11:16:02","date_gmt":"2022-06-17T10:16:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=1515858"},"modified":"2022-06-17T11:16:03","modified_gmt":"2022-06-17T10:16:03","slug":"tunisie-sadok-belaid-parle-des-orientations-de-la-nouvelle-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/06\/17\/tunisie-sadok-belaid-parle-des-orientations-de-la-nouvelle-constitution\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: Sadok Belaid parle des orientations de la nouvelle constitution \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sident coordinateur de la Commission nationale consultative pour la pr\u00e9paration de la nouvelle constitution, Sadok Belaid a d\u00e9clar\u00e9 dans une interview \u00e0 Euronews que l’avantage de la nouvelle constitution est de se concentrer sur de nouveaux aspects qui n’\u00e9taient pas abord\u00e9es dans les constitutions pr\u00e9c\u00e9dentes et qui \u00e9taient marginalis\u00e9s, notamment les aspects \u00e9conomiques, sociaux, culturels et environnementaux, et particuli\u00e8rement la digitalisation et la jeunesse.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Imed Bahri <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le professeur de droit constitutionnel a expliqu\u00e9 que la situation actuelle dans le pays, en particulier la crise \u00e9conomique et sociale, n\u00e9cessitait de modifier la constitution, ajoutant : \u00abLe but de prendre une telle mesure dans cette p\u00e9riode est de sortir de toutes les crises que nous traversons… Notre approche est pragmatique bas\u00e9e sur le diagnostic de la crise et la recherche de solutions.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Concernant les articles qui posaient probl\u00e8me et qui rendaient difficile le travail entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif, il a r\u00e9pondu que le texte de l’ancienne constitution ne permettait pas la coop\u00e9ration et l’interaction au sein m\u00eame du pouvoir, et que ce sont les blocages issus des anciennes constitutions et le grand nombre de partis cr\u00e9\u00e9s au lendemain de 2011 qui sont la cause des difficult\u00e9s actuelles.<\/p>\n\n\n\n

Eviter la mauvaise compr\u00e9hension et l\u2019interpr\u00e9tation abusive<\/h2>\n\n\n\n

M. Belaid a \u00e9galement indiqu\u00e9 que ce qu’on lui demandait de faire \u00e9tait de pr\u00e9senter le projet d\u2019une constitution et non de fournir des garanties juridiques et constitutionnelles qui emp\u00eacheraient la fraude lors du r\u00e9f\u00e9rendum du 25 juillet prochain sur la nouvelle constitution. Il a ajout\u00e9 : \u00abLe probl\u00e8me de la fraude existe dans tous les pays, m\u00eame dans les plus d\u00e9velopp\u00e9s. Il existe des organisations internationales qui ont supervis\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes en Tunisie, comme la Commission de Venise, qui a reconnu l’int\u00e9grit\u00e9 de ces \u00e9lections, mais nous d\u00e9couvert qu’ils \u00e9taient frauduleux et que plusieurs infractions avaient \u00e9t\u00e9 commises.\u00bb<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

M. Belaid a soulign\u00e9 qu’un travail est en cours pour \u00e9viter la mauvaise compr\u00e9hension et l\u2019interpr\u00e9tation abusive des nouveaux articles de la constitution, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa d\u00e9claration pr\u00e9c\u00e9dente selon laquelle le pr\u00e9sident sera un fonctionnaire de l’\u00c9tat et que les termes de pouvoir ex\u00e9cutif et de pouvoir l\u00e9gislatif ne seront pas utilis\u00e9s, indiquant que \u00abce qu’on entend par le terme pouvoir renvoie \u00e0 celui de sultan ou de dictateur, tandis que le pr\u00e9sident est charg\u00e9 d’une mission.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00abQuant au parlement, il n’est pas un pouvoir, mais tire plut\u00f4t son existence d\u2019un mandat d\u00e9livr\u00e9e par le peuple, qui reste le titulaire originel du pouvoir\u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sadok Belaid a ni\u00e9 avoir re\u00e7u des instructions du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, concernant la possibilit\u00e9 de suppression de l\u2019article stipulant que \u00abl\u2019islam est la religion de l\u2019Etat<\/em>\u00bb dans le texte de la nouvelle constitution.<\/p>\n\n\n\n

La mention de la religion dans le premier article de la constitution n’est pas un enjeu crucial en termes d’organisation du pouvoir dans le pays. Cet article a des justifications, et est venu trancher la pol\u00e9mique du temps de feu le pr\u00e9sident Habib Bourguiba entre progressistes et conservateurs, a-t-il rappel\u00e9, ajoutant : \u00abLa question religieuse est pr\u00e9sente dans le pr\u00e9ambule de la constitution de 59, dans l\u2019amendement de 76 et dans la constitution de 2014, qui met l’accent sur l’islamit\u00e9 du peuple tunisien, alors que les devoirs religieux concernent la relation de l’individu avec Dieu et ne sont pas une application du premier article de la constitution. Cela dit, il n’y a aucune divergence sur le fait que les Tunisiens soient majoritairement musulmans.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vers un syst\u00e8me politique \u00e9quilibr\u00e9 et stable<\/h2>\n\n\n\n

\u00abJe vous assure pour ma part que je n’ai pas re\u00e7u d’instructions du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, il m’a plut\u00f4t laiss\u00e9 libre avec ma conscience, et je resterai sur cette voie jusqu’\u00e0 l\u2019accomplissement de cette mission\u00bb,<\/em> a assur\u00e9 M. Belaid, en pr\u00e9cisant que sa commission utilisera les articles relatifs aux droits et libert\u00e9s dans la constitution de 2014 et que nombre de principes contenus dans les pr\u00e9c\u00e9dentes constitutions seront inclus dans la nouvelle en gestation. <\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la Commission nationale consultative pour la pr\u00e9paration de la nouvelle constitution a \u00e9galement soulign\u00e9 l’importance d’inclure un article relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d’un Conseil consultatif \u00e9conomique, culturel, social et environnemental, \u00abqui jouera un r\u00f4le tr\u00e8s important, puisqu’il recueillera les dol\u00e9ances des citoyens, leur proposera des solutions appropri\u00e9es et les pr\u00e9sentera au parlement, en les formulant sous forme de lois.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

A propos de la nature du syst\u00e8me de gouvernement qui sera instaur\u00e9 par la nouvelle constitution, Sadok Belaid a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00abCe qu’il faut, c’est un syst\u00e8me \u00e9quilibr\u00e9 et stable, capable d’atteindre des objectifs \u00e9conomiques, sociaux, culturels et environnementaux.\u00bb<\/em> Difficile d\u2019\u00eatre plus vague sur le sujet\u2026<\/p>\n\n\n\n

Article li\u00e9 : <\/em><\/h4>\n\n\n\n
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Imed Hammami\u00a0: \u00abLa nouvelle constitution sortira la Tunisie de la dictature des juges\u00bb<\/a><\/blockquote>