{"id":15263131,"date":"2025-01-23T09:20:51","date_gmt":"2025-01-23T08:20:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=15263131"},"modified":"2025-01-23T09:20:52","modified_gmt":"2025-01-23T08:20:52","slug":"ahmed-el-karm-la-loi-sur-les-cheques-est-une-opportunite-pour-leconomie-tunisienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/01\/23\/ahmed-el-karm-la-loi-sur-les-cheques-est-une-opportunite-pour-leconomie-tunisienne\/","title":{"rendered":"Ahmed El Karm\u00a0: \u00abLa loi sur les ch\u00e8ques est une opportunit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie tunisienne\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

 \u00abLa loi N\u00b0 41-2024, promulgu\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024, portant principalement sur la nouvelle r\u00e9glementation des ch\u00e8ques et entrant en vigueur \u00e0 partir du 2 f\u00e9vrier 2025, s\u2019inscrit dans le cadre des r\u00e9formes de rupture. Ces r\u00e9formes impliquent, g\u00e9n\u00e9ralement, des co\u00fbts \u00e0 court terme, mais g\u00e9n\u00e8rent d\u2019importants rendements futurs, une fois bien impl\u00e9ment\u00e9es\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est ce qu\u2019a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019expert bancaire et financier, Ahmed El Karm, \u00e0 l\u2019Agence Tap.<\/p>\n\n\n\n

\u00abIl s\u2019agit d\u2019une loi novatrice qui vise \u00e0 rationaliser l\u2019usage du ch\u00e8que, un instrument de paiement qui tombe en d\u00e9su\u00e9tude dans la plupart des \u00e9conomies \u00e9volu\u00e9es et m\u00eame dans plusieurs \u00e9conomies en voie de d\u00e9veloppement, o\u00f9 des instruments alternatifs modernes de paiement ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s\u00bb<\/em>, a ajout\u00e9 l\u2019ancien Pdg d\u2019Amen Bank. Et d\u2019expliquer que \u00abla Tunisie gagnerait \u00e0 s\u2019inspirer de ces mod\u00e8les pour que la r\u00e9duction du recours aux ch\u00e8ques soit accompagn\u00e9e d’une promotion de moyens de paiement moins co\u00fbteux, plus s\u00fbrs et d\u2019un usage plus pratique\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident d\u2019honneur de l\u2019Association tunisienne pour la promotion de la culture financi\u00e8re (ATCF) cite parmi ces moyens de paiement alternatifs, les cartes de paiement dont l\u2019usage est en train de se consolider en Tunisie. Cependant, utilis\u00e9es en grande partie pour le retrait d\u2019esp\u00e8ces (60%), ces cartes gagneraient \u00e0 l\u2019\u00eatre davantage pour le r\u00e8glement des transactions \u00e9conomiques (40%).<\/p>\n\n\n\n

Promouvoir les moyens de paiement \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n

\u00abCela est peut-\u00eatre d\u00fb au fait que le paiement par carte implique une tra\u00e7abilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9courager certains commer\u00e7ants \u00e0 l\u2019utiliser, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des mesures fiscales r\u00e9duisant les imp\u00f4ts appliqu\u00e9s aux  transactions par carte, comparativement \u00e0 celles r\u00e9gl\u00e9es par billets de banques\u00bb<\/em>, souligne El Karm, qui pr\u00e9conise d\u2019am\u00e9nager le syst\u00e8me des commissions bancaires en p\u00e9nalisant les retraits en esp\u00e8ces aupr\u00e8s des guichets et en rendant plus avantageux le r\u00e8glement par carte ou d\u2019autres moyens \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

\u00abIl y a donc toute une s\u00e9rie de mesures d\u2019accompagnement \u00e0 mettre en place pour favoriser l\u2019\u00e9volution des paiements par carte en Tunisie\u00bb<\/em>, insiste-t-il.<\/p>\n\n\n\n

El Karm cite un autre instrument de paiement, qui n\u2019a pas encore connu l\u2019essor souhait\u00e9 en Tunisie o\u00f9 il gagnerait \u00e0 y \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9: le paiement par mobile, devenu monnaie courante chez des centaines de millions de personnes en Inde, en Chine et dans les autres pays asiatiques, ainsi que dans de nombreux autres pays d\u2019Afrique subsaharienne. Pour cela, l\u2019Etat doit travailler de concert avec les banques, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques et les \u00e9tablissements de paiement r\u00e9cemment agr\u00e9\u00e9s, pour faire d\u00e9coller ce genre de paiement, en le rendant aussi s\u00e9duisant que le r\u00e8glement en esp\u00e8ces, estime El Karm, qui constate la faible part de march\u00e9 du commerce \u00e9lectronique en Tunisie, contrairement au reste du monde. \u00abAvec une jeunesse tr\u00e8s \u00e0 l\u2019aise avec les technologies modernes, la Tunisie dispose d\u2019un atout majeur pour faire \u00e9voluer le commerce \u00e9lectronique et augmenter la part des paiements digitaux. Une modernisation de la r\u00e9glementation r\u00e9gissant ce type de transactions est n\u00e9cessaire notamment pour construire un rapport s\u00e9rieux de confiance entre consommateurs et commer\u00e7ants et sortir de la pratique des r\u00e8glements fiduciaires cash \u00e0 la livraison\u00bb<\/em>, souligne l\u2019expert. <\/p>\n\n\n\n

Les virements bancaires figurent, aussi, parmi les instruments \u00e9voqu\u00e9s par El Karm, qui d\u00e9plore la lenteur de ce moyen de paiement en Tunisie. \u00abLe virement bancaire est parmi les instruments de paiement les plus rapides dans le monde, gr\u00e2ce \u00e0 des logiciels informatiques totalement s\u00e9curis\u00e9s. Le virement est accessible 7j\/7, 24h\/24 et s\u2019ex\u00e9cute dans un laps de temps ne d\u00e9passant pas 7 secondes. En Tunisie, les virements bancaires mettent encore du temps \u00e0 \u00eatre inscrits dans les comptes des clients, ce qui les d\u00e9favorise par rapport aux billets de banques et aux ch\u00e8ques. A ce niveau aussi, des marges d\u2019am\u00e9lioration sont possibles, d\u2019autant plus que les standards internationaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9s et appliqu\u00e9s dans plusieurs pays partenaires europ\u00e9ens\u00bb<\/em>, explique le banquier qui demande ainsi un effort \u00e0 ses coll\u00e8gues en mati\u00e8re de num\u00e9risation de leurs activit\u00e9s pour faciliter les transactions de leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9rer l\u2019impact de l\u2019interdiction des ch\u00e8ques antidat\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

La nouvelle loi interdit, par ailleurs, les paiements \u00e9chelonn\u00e9s via des ch\u00e8ques antidat\u00e9s qui, bien que condamnables m\u00eame par l\u2019ancienne l\u00e9gislation, sont largement utilis\u00e9s par les consommateurs pour r\u00e9gler leurs achats sur plusieurs fois ainsi que par plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) pour payer leurs fournisseurs et g\u00e9rer leur tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

L’expert bancaire convient de l\u2019impact de l\u2019interdiction des ch\u00e8ques antidat\u00e9s sur les habitudes de consommation ainsi que sur les m\u00e9thodes de gestion de la tr\u00e9sorerie des PME et estime, \u00e0 ce propos, que la mise en application de cette interdiction doit \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 des mesures d\u2019accompagnement pour aider les particuliers et les entreprises \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle donne.<\/p>\n\n\n\n

Pour les entreprises, les banques sont en train de d\u00e9velopper et de perfectionner leur offre en mati\u00e8re de cr\u00e9dits d\u2019exploitation pour r\u00e9pondre aux besoins de tr\u00e9sorerie de ces entit\u00e9s. Il va falloir pour cela s\u2019appuyer sur des syst\u00e8mes de notation qui permettent aux pr\u00eateurs d\u2019\u00e9valuer les diff\u00e9rents types de risques et d\u2019agir promptement pour r\u00e9pondre aux besoins financiers de la client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre piste \u00e9voqu\u00e9e par El Karm pour les entreprises, consiste en la modernisation du cadre l\u00e9gal r\u00e9gissant les effets de commerce, \u00e9tant donn\u00e9 que la l\u00e9gislation actuelle ne prot\u00e8ge pas suffisamment les cr\u00e9anciers, notamment pour ce qui est de la lourdeur et de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures. Et de rappeler que \u00able taux de rejet des ch\u00e8ques \u00e0 la Chambre de compensation de d\u00e9passe pas 2%, alors qu’il avoisine les 12% pour les effets pr\u00e9sent\u00e9s\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Pour les particuliers, El Karm plaide pour le d\u00e9veloppement de l\u2019offre bancaire en mati\u00e8re de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation. Pour aider les banques et autres cr\u00e9anciers \u00e0 intensifier les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation, il sugg\u00e8re d\u2019activer l\u2019entr\u00e9e en fonctionnement des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019information sur les cr\u00e9dits, appel\u00e9es \u00abCr\u00e9dit bureau\u00bb<\/em>, dont le cadre l\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2022, rappelant qu’une soci\u00e9t\u00e9 de ce type a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par la BCT, sans qu\u2019elle ne puisse d\u00e9marrer son activit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui. <\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur l\u2019impact financier des cr\u00e9dits d\u2019exploitation et \u00e0 la consommation sur les entreprises et les particuliers, El Karm estime que la g\u00e9n\u00e9ralisation de ces types de cr\u00e9dits et l\u2019am\u00e9lioration de la gestion du risque qui leur est attach\u00e9, permettra d\u2019atteindre une population beaucoup plus large et de cr\u00e9er une dynamique de masse donnant la possibilit\u00e9 de n\u00e9gociation des conditions d\u2019octroi de ces cr\u00e9dits, dans le sens d\u2019un \u00e9ventuel all\u00e8gement.<\/p>\n\n\n\n

Une opportunit\u00e9 pour moderniser le syst\u00e8me national de paiements<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019expert bancaire pense, \u00e0 ce titre, que les banques et les soci\u00e9t\u00e9s de factoring peuvent jouer un grand r\u00f4le dans la r\u00e9ussite de cette transition vers les instruments de cr\u00e9dits moins orthodoxes, en apportant au march\u00e9 des alternatives viables et modernes pour les ch\u00e8ques dits antidat\u00e9s. \u00abJe pense que les banques tunisiennes sont aujourd\u2019hui suffisamment outill\u00e9es et ont l\u2019expertise requise pour mettre en place les alternatives n\u00e9cessaires. L\u2019Etat doit, \u00e9galement, apporter sa contribution, en proc\u00e9dant aux ajustements r\u00e9glementaires ad\u00e9quats, en accompagnant avec bienveillance cette dynamique et en levant tous les blocages \u00e9ventuels emp\u00eachant l\u2019am\u00e9lioration de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces nouveaux instruments\u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re fine et intelligente, la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques pourrait constituer une opportunit\u00e9 pour moderniser le syst\u00e8me national de paiements, lib\u00e9rer l\u2019\u00e9conomie nationale de la pr\u00e9dominance des billets de banque et des ch\u00e8ques, donner un sens plus concret\u00a0 \u00e0 la politique nationale de decashing et faire sortir un important nombre d\u2019op\u00e9rateurs du march\u00e9 informel.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s Tap.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Journ\u00e9es de l\u2019Entreprise : La r\u00e9forme des ch\u00e8ques, une opportunit\u00e9 pour l\u2019inclusion financi\u00e8re?<\/a><\/blockquote>