{"id":15318673,"date":"2025-01-28T09:45:16","date_gmt":"2025-01-28T08:45:16","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=15318673"},"modified":"2025-01-28T10:46:14","modified_gmt":"2025-01-28T09:46:14","slug":"la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-ou-lart-de-mettre-une-economie-en-peril","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/01\/28\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-ou-lart-de-mettre-une-economie-en-peril\/","title":{"rendered":"La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques ou l\u2019art de mettre une \u00e9conomie en p\u00e9ril"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Comme pour l\u2019\u00e9tablissement du bilan co\u00fbts- avantages d\u2019un projet d\u2019investissement, dont c\u2019est le m\u00e9tier en tant qu\u2019\u00e9conomiste et consultant international, l\u2019auteur en \u00e9tablit un pour la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques qui entrera en vigueur le 2 f\u00e9vrier prochain. L\u2019approche est universitaire, le langage est cr\u00fb et le verdict est sans appel. Analyse objective \u00e0 m\u00e9diter par tout responsable \u00e9conomique et m\u00eame politique \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019impact social de cette loi sur la capacit\u00e9 de paiement et donc d\u2019achat des m\u00e9nages \u00e0 faibles et moyens revenus et sur les commer\u00e7ants qui ne peuvent pas survivre sans les facilit\u00e9s de paiement par des ch\u00e8ques antidat\u00e9s qui ne seront plus possibles en vertu de cette nouvelle loi.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sadok Zerelli<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques n\u2019est pas encore entr\u00e9e en vigueur, pr\u00e9vue pour&nbsp; le 2 f\u00e9vrier 2025, que d\u00e9j\u00e0 on observe l\u2019effervescence qui r\u00e8gne dans tout le pays et les bouleversements qu\u2019elle a introduits dans la vie des m\u00e9nages,&nbsp;entreprises et surtout&nbsp; commer\u00e7ants.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par un groupe d\u2019une trentaine de d\u00e9put\u00e9s dont la repr\u00e9sentativit\u00e9 est le moins contestable puisque 9 Tunisiens en \u00e2ge de voter sur 10 ne les ont pas \u00e9lus (selon la commission \u00e9lectorale m\u00eame, le taux de participation aux derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 11%), vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e presque \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 (seuls deux d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 contre et un s\u2019est abstenu) et promulgu\u00e9e \u00e0 la h\u00e2te par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (l\u2019ARP la lui <s>a<\/s>&nbsp;transmise le 31 juillet et elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le Jort du 2 ao\u00fbt 2024).<\/p>\n\n\n\n<p>Cette loi n\u2019est nullement avant-gardiste comme l\u2019affirment certains <em>\u00abexperts\u00bb<\/em> ou qui se prennent pour tels, mais bien arri\u00e8re-gardiste (le terme n\u2019existe pas dans la langue fran\u00e7aise, mais je l\u2019invente pour les besoins de la cause) comme je vais l\u2019expliquer point par point et en faire le bilan en tant qu\u2019expert international en \u00e9valuation des projets et ex-enseignant universitaire qui a enseign\u00e9 pendant des ann\u00e9es un cours de d\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Je ne vais pas reprendre et exposer le contenu et les diff\u00e9rentes dispositions de cette loi, suppos\u00e9s connus car largement expliqu\u00e9s de long en large par la presse \u00e9crite et les m\u00e9dias audiovisuels, mais en faire un bilan co\u00fbts-avantages socio-\u00e9conomique objectif et sans aucune arri\u00e8re-pens\u00e9e d&rsquo;ordre politique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">A l\u2019actif du bilan<\/h2>\n\n\n\n<p>Si je commence par les avantages \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019actif du bilan de cette loi, le plus \u00e9vident et qui constitue l\u2019objectif m\u00eame de cette loi est la d\u00e9p\u00e9nalisation du d\u00e9lit d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, en vertu de cette loi, plusieurs centaines d\u2019hommes d\u2019affaires, commer\u00e7ants et simples citoyens ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s de prison et probablement plusieurs autres milliers ne risqueront pas d\u2019y entrer pour avoir \u00e9mis un ch\u00e8que en bois. L\u2019effet positif indirect de cette loi est qu\u2019elle a permis et va permettre certainement de r\u00e9duire la population carc\u00e9rale. C\u2019est un avantage social, politique et humain ind\u00e9niable.<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019ai beau cherch\u00e9 d\u2019autres avantages et notamment sur le plan \u00e9conomique, qui est mon angle d\u2019analyse dans cet article, je n\u2019en trouve pas. Si certains lecteurs ou lectrices en connaissent, j\u2019appr\u00e9cierais qu\u2019ils\/elles m\u2019ont font part dans leurs commentaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Au passif du bilan<\/h2>\n\n\n\n<p>Par contre, au niveau du passif du bilan de cette loi, la liste est, malheureusement pour les citoyens et l\u2019\u00e9conomie de ce pays, bien longue au point que je ne sais pas par o\u00f9 commencer.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu\u2019universitaire, sp\u00e9cialiste en \u00e9conomie mon\u00e9taire, je commencerais par les contradictions flagrantes entre certaines des dispositions de cette loi et ce que j\u2019ai personnellement et surtout mes coll\u00e8gues sp\u00e9cialistes en droit commercial ont enseign\u00e9 pendant des ann\u00e9es \u00e0 leurs \u00e9tudiants en licence de sciences \u00e9conomiques et de gestion.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, selon tous les manuels universitaires d\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire et de droit commercial, le ch\u00e8que constitue un moyen de paiement <em>\u00ab\u00e0 vue\u00bb,<\/em> ce qui veut dire que sa simple signature lib\u00e8re le tireur (le d\u00e9biteur) de sa dette envers le tir\u00e9 (le cr\u00e9ancier), exactement comme s\u2019il l\u2019a pay\u00e9 en esp\u00e8ces<em>. Dans ce sens, toutes les dispositions de la nouvelle loi qui limitent le montant d\u2019un ch\u00e8que \u00e0 30 000 dinars, la dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un ch\u00e9quier \u00e0 six mois, ou l\u2019obligation qu\u2019il soit barr\u00e9 sont contraires \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre du droit commercial<\/em>. C\u2019est \u00e0 se demander si aucun de cette trentaine de d\u00e9put\u00e9s qui ont \u00e9labor\u00e9 cette loi n\u2019a une licence en sciences \u00e9conomiques ou en droit commercial ou en gestion ou qu\u2019il en a une, ma\u00efs qu\u2019il a oubli\u00e9 tout ce qu\u2019il a appris sur les bancs de l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"sfckAx7sJd\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/\">De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/embed\/#?secret=5JWyJox48z#?secret=sfckAx7sJd\" data-secret=\"sfckAx7sJd\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le recours au paiement par traite<\/h2>\n\n\n\n<p>Toujours sur le m\u00eame th\u00e8me de la conformit\u00e9 ou plut\u00f4t de la non-conformit\u00e9 des dispositions de cette nouvelle loi au droit commercial, je mentionnerais le recours aux effets de commerce, comme moyen de paiement, alternatif aux ch\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, comme leur nom l\u2019indique, les effets de commerce ou traites, sont un moyen de paiement entre commer\u00e7ants seulement, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 des personnes physiques ou morales qui disposent d\u2019une patente pour exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique ou sous la forme de SA ou SARL, etc. <em>Du strict point de vue du droit commercial, les m\u00e9nages n\u2019ont pas le droit d\u2019utiliser des traites pour r\u00e9gler leurs transactions et commettent un d\u00e9lit commercial s\u2019ils le font.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>D\u2019autre part, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une traite est par d\u00e9finition de 90 jours et elle ne peut nullement \u00eatre imm\u00e9diatement encaissable et constituer ainsi un moyen de paiement \u00e0 vue comme c\u2019est le cas pour les ch\u00e8ques.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Exiger en plus que la signature de la traite soit l\u00e9galis\u00e9e \u00e0 une municipalit\u00e9, comme la plupart des commer\u00e7ants et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques font depuis la publication de cette nouvelle loi sur les ch\u00e8ques, est le meilleur moyen d\u2019empoisonner davantage la vie des citoyens et ralentir la vie \u00e9conomique qui l\u2019est d\u00e9j\u00e0 assez (que faire durant les weekends et les jours f\u00e9ri\u00e9s ?).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel int\u00e9r\u00eat d\u2019avoir un compte courant bancaire&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre titulaire d\u2019une licence en sciences&nbsp; \u00e9conomiques ou en gestion pour savoir que la&nbsp; diff\u00e9rence entre un compte courant et les autres types de compte (compte d\u2019\u00e9pargne, compte de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme, bon de caisse, etc.) est que le premier n&rsquo;est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 mais permet en contrepartie la mobilisation de son solde cr\u00e9diteur \u00e0 tout instant et sans condition gr\u00e2ce \u00e0&nbsp;un ch\u00e9quier, alors que les autres types de compte sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s mais ne permettent pas \u00e0 leurs titulaires la mobilisation \u00e0 tout moment de leurs soldes cr\u00e9diteurs qui est soumise \u00e0 des d\u00e9lais et des proc\u00e9dures particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A partir du moment o\u00f9 la d\u00e9livrance d\u2019un ch\u00e9quier n\u2019est plus un droit acquis par le titulaire d\u2019un compte courant bancaire, mais soumise \u00e0 des conditions restrictives de montant plafond, de dur\u00e9e de validit\u00e9 du ch\u00e9quier et d\u2019enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 \u00e0 mener par les banques, alors que son solde cr\u00e9diteur n&rsquo;est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, qui aurait int\u00e9r\u00eat \u00e0 ouvrir un compte courant ?<\/em> M\u00eame ceux qui en disposent risquent de le fermer et transf\u00e9rer leurs d\u00e9p\u00f4ts dans un compte d\u2019\u00e9pargne ou de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme, parce que, bloqu\u00e9s pour bloqu\u00e9s, leurs d\u00e9p\u00f4ts leur rapporteront au moins un revenu sous forme d\u2019int\u00e9r\u00eats cr\u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Accro\u00eetre les paiements en esp\u00e8ces<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est la cons\u00e9quence directe et la plus grave \u00e0 mettre au passif du bilan de cette loi, et qui justifie, \u00e0 mon sens, le qualificatif d\u2019arri\u00e8re-gardiste.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, alors que partout dans le monde les paiements en esp\u00e8ces sont en voie de disparition au profit des paiements par carte de cr\u00e9dit ou par monnaie digitale ou m\u00eame par smartphone, la cons\u00e9quence directe de cette nouvelle loi est le renforcement des paiements en esp\u00e8ces auxquels les agents \u00e9conomiques n\u2019auront pas d\u2019autres choix que d\u2019y recourir pour payer leurs transactions surtout de montants importants qui sont fr\u00e9quentes dans certaines activit\u00e9s \u00e9conomiques et commerciales (mat\u00e9riaux de constructions, \u00e9lectrom\u00e9nagers, etc.) &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"vEb6Y6EiQd\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/30\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-une-bombe-a-retardement\/\">La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques : une bombe \u00e0 retardement !<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques : une bombe \u00e0 retardement !\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/10\/30\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-une-bombe-a-retardement\/embed\/#?secret=mQ72ehtH6n#?secret=vEb6Y6EiQd\" data-secret=\"vEb6Y6EiQd\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Nos valeureux d\u00e9put\u00e9s semblent ignorer que, selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e r\u00e9cemment par l\u2019OCDE, seuls 35% des Tunisiens disposent d\u2019un compte courant bancaire et seraient donc en mesure de r\u00e9gler leurs transactions par des virements bancaire, et que selon une autre \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par Fitch Solutions, seuls 15% des Tunisiens disposent d\u2019une carte de retrait bancaire. Comment vont-ils faire pour r\u00e9gler leurs transactions sans \u00eatre oblig\u00e9s de transporter dans des sacs quand ce n\u2019est pas dans des valises des sommes importantes en esp\u00e8ces?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Impact social sur les m\u00e9nages \u00e0 faibles et moyens revenus<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans un contexte de ch\u00f4mage massif et de baisse du pouvoir d\u2019achat \u00e0 cause de la persistance d\u2019une une inflation \u00e9lev\u00e9e, cette nouvelle loi va priver les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus et m\u00eame \u00e0 revenus moyens des facilit\u00e9s de paiement par plusieurs ch\u00e8ques antidat\u00e9s pour faire face \u00e0 des d\u00e9penses exceptionnelles et quelquefois impr\u00e9visibles. Comment va faire le chef de famille qui a besoin d\u2019acheter un frigo ou une voiture qu\u2019il ne peut payer que par des paiements \u00e9chelonn\u00e9s sur plusieurs mois? Pire, que va faire le malade qui doit subir en urgence une op\u00e9ration chirurgicale sachant que les cliniques n\u2019admettront plus, \u00e0 moins de payer cash en esp\u00e8ces ou par virement, ou par traite ou par carte bancaire ou par ch\u00e8que imm\u00e9diatement encaissable, des montants souvent tr\u00e8s importants et qui d\u00e9passent m\u00eame quelquefois le plafond de 30000 dinars fix\u00e9 par la nouvelle loi?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019alternative&nbsp;\u00e0 cette loi&nbsp;: le ch\u00e8que certifi\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Au lieu de promulguer cette nouvelle loi, d\u2019\u00e9laborer une plateforme \u00e9lectronique dont le fonctionnement sera douteux, de mettre en dangers des centaines de milliers de familles de commer\u00e7ants dont le commerce ne sera plus rentable sans des facilit\u00e9s de paiement par des ch\u00e8ques antidat\u00e9s et r\u00e9duire drastiquement la capacit\u00e9 de paiement de millions de m\u00e9nages, avec toutes les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales que j\u2019on devine, nos l\u00e9gislateurs en herbe auraient mieux fait de promulguer une loi d\u2019une seule phrase : <em>Tous les ch\u00e8ques doivent \u00eatre certifi\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un tel montant<\/em> !<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est quand m\u00eame extraordinaire et navrant qu\u2019aucun d\u2019entre eux n\u2019a pens\u00e9 \u00e0 ce moyen simple et efficace de lutte contre l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision, qui a fait ses preuves et qu\u2019il suffisait de g\u00e9n\u00e9raliser au moins au-del\u00e0 d\u2019un montant minimum et pour certaines activit\u00e9s jug\u00e9es sp\u00e9culatives !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019\u00e9conomie tunisienne \u00abkannet techkhir zaddet baff\u00bb&nbsp;!<\/h2>\n\n\n\n<p>En conclusion du lourd bilan co\u00fbts-avantages de cette nouvelle loi sur les ch\u00e8ques et en termes de proverbes populaires, que plus je vieillis plus j\u2019adore parce que je trouve qu\u2019ils expriment bien la sagesse de nos anc\u00eatres, j\u2019h\u00e9site entre ce proverbe et celui qui dit <strong>\u00ab<\/strong><em>apprendre la coiffure sur le t\u00eate des orphelins\u00bb <\/em>pour qualifier le texte de cette loi et la comp\u00e9tence des d\u00e9put\u00e9s qui l\u2019ont \u00e9labor\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Finalement, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de mettre les deux proverbes, en laissant le soin aux lecteurs et lectrices d\u2019appr\u00e9cier lequel est selon eux\/elles est le plus illustratif des cons\u00e9quences de cette loi catastrophique de tous les points de vue. J\u2019appr\u00e9cierais d\u2019ailleurs si certain(e)s lecteur(ce)s me fassent part dans leurs commentaires d\u2019autres proverbes populaires que cette loi leur inspire, histoire d\u2019enrichir ma <em>\u00abbiblioth\u00e8que\u00bb<\/em> en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Adaptation des lois et gouvernance \u00e9conomique<\/h2>\n\n\n\n<p>Sur un ton plus s\u00e9rieux, cette loi confirme que le d\u00e9veloppement \u00e9conomique n\u2019est pas une affaire de dotations en ressources naturelles et humaines mais de capacit\u00e9 de gestion, d\u2019adaptation des lois et de gouvernance \u00e9conomique avant tout.<\/p>\n\n\n\n<p>Des pays africains qui ne disposent pas davantage de ressources humaines et mat\u00e9rielles que nous, tels que le S\u00e9n\u00e9gal ou le Rwanda ou la C\u00f4te d&rsquo;Ivoire ou m\u00eame la petite Gambie (1,5 millions d\u2019habitants), arrivent \u00e0 r\u00e9aliser des taux de croissance \u00e9conomique de l\u2019ordre de 5% ou m\u00eame 7%, alors que notre pays a r\u00e9alis\u00e9 un taux n\u00e9gatif de -1,8% entre 2012 et 2021 et qui oscille depuis entre 1% et 2% (1,6% attendus pour 2024: selon la Banque Mondiale.)<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi vogue le bateau, nomm\u00e9 \u00abTunisie\u00bb, dont le naufrage n\u2019est plus \u00e0 mon avis pour longtemps, au grand dam des nouvelles g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 qui ma g\u00e9n\u00e9ration l\u00e8gue une \u00e9conomie cribl\u00e9e de dette (environ 80% du PIB) et au bord de la&nbsp; faillite et qui n\u2019auront pas d\u2019autres perspectives que d\u2019\u00e9migrer l\u00e9galement ou ill\u00e9galement, par avion, par bateau ou m\u00eame \u00e0 pied s\u2019il leur faut, pour fuir ce pays o\u00f9 ils sont n\u00e9s et o\u00f9 sont enterr\u00e9s leurs anc\u00eatres.<\/p>\n\n\n\n<p>Au nom de ma g\u00e9n\u00e9ration, je leur demande pardon. <\/p>\n\n\n\n<p>* <em>Economiste et consultant international<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"129hN9vOaR\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/06\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-ou-comment-notre-economie-kanet-techkhir-zadet-baff\/\">La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques ou comment notre \u00e9conomie\u00a0\u00abKanet techkhir zadet baff !\u00bb<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques ou comment notre \u00e9conomie\u00a0\u00abKanet techkhir zadet baff !\u00bb\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/11\/06\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-ou-comment-notre-economie-kanet-techkhir-zadet-baff\/embed\/#?secret=dIXFTkncan#?secret=129hN9vOaR\" data-secret=\"129hN9vOaR\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques bouleverse inutilement la vie des m\u00e9nages,\u00a0des entreprises et surtout\u00a0des commer\u00e7ants. <\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":4279392,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,1000,2433],"tags":[120413,115795,80230,120412,118446,120411,13036,118582,120410,62643],"class_list":["post-15318673","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tribune","category-tunisie","tag-cheque-certifie","tag-cheque-de-garantie","tag-cheques-sans-provision-2","tag-compte-courant-bancaire","tag-loi-sur-les-cheques","tag-paiement-a-vue","tag-paiement-mobile","tag-sadok-zerelli","tag-traites","tag-tunisie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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