{"id":1536560,"date":"2022-06-18T07:07:03","date_gmt":"2022-06-18T06:07:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=1536560"},"modified":"2022-06-18T07:10:49","modified_gmt":"2022-06-18T06:10:49","slug":"la-reference-a-lislam-et-lechec-du-systeme-constitutionnel-au-maghreb","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/06\/18\/la-reference-a-lislam-et-lechec-du-systeme-constitutionnel-au-maghreb\/","title":{"rendered":"La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019islam et l\u2019\u00e9chec du syst\u00e8me constitutionnel au Maghreb"},"content":{"rendered":"\n

Au moment o\u00f9 le d\u00e9bat politique en Tunisie porte de nouveau sur la suppression de la stipulation que \u00ab\u00a0l’islam est la religion de l’Etat\u00a0\u00bb du texte dans le texte de la nouvelle constitution tunisienne en gestation, l’auteure revient dans cet article sur la th\u00e9matique de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’islam dans les constitutions de trois pays maghr\u00e9bins: le Maroc, l’Alg\u00e9rie et la Tunisie: les impasses juridiques et les strat\u00e9gies de contournement. <\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Par Razika Adnani<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Au\u00a0milieu du XXe si\u00e8cle, tous les pays du Nord de l\u2019Afrique s\u2019\u00e9taient dot\u00e9s d\u2019une constitution\u00a0prouvant ainsi leur volont\u00e9\u00a0de\u00a0moderniser l\u2019organisation de l\u2019\u00c9tat et d\u2019en finir avec le syst\u00e8me traditionnel.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019\u00e9tait le fruit de la Nahda, un mouvement de r\u00e9forme social et politique que ces pays, comme tous les pays musulmans, ont connu entre le XIXe si\u00e8cle et la fin de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle. Son objectif \u00e9tait de sortir ces pays de leur sous-d\u00e9veloppement et de leur permettre d\u2019entrer dans l\u2019\u00e8re de la modernit\u00e9. L\u2019adoption du syst\u00e8me constitutionnel a \u00e9t\u00e9 la\u00a0plus importante r\u00e9forme\u00a0de ce mouvement.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019islam comme religion de l\u2019\u00c9tat\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Cependant, tous ces pays ont d\u00e8s le d\u00e9part affirm\u00e9 dans leur constitution
que\u00a0l\u2019islam\u00a0\u00e9tait la religion de l\u2019\u00c9tat. Avec des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires pour le Maroc\u00a0qui\u00a0a\u00a0attest\u00e9 dans le pr\u00e9ambule de sa constitution que le royaume du Maroc \u00e9tait un \u00c9tat musulman et que le roi \u00e9tait le commandeur des croyants, et pour la Tunisie qui a pr\u00e9cis\u00e9 dans le pr\u00e9ambule de sa constitution qu\u2019elle demeurait fid\u00e8le aux enseignements de l\u2019islam.\u00a0Quant \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie, c\u2019est en 1976 qu\u2019elle a ajout\u00e9 l\u2019article 19 qui stipulait que la r\u00e9volution culturelle avait comme objectif d\u2019adopter un style de vie en harmonie avec la morale islamique.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019islam\u00a0repr\u00e9sente\u00a0le premier obstacle contre lequel se sont heurt\u00e9es les constitutions de ces trois pays \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019islam\u00a0n\u2019est pas uniquement une religion,\u00a0mais \u00e9galement\u00a0un syst\u00e8me juridique qui remonte de surcro\u00eet aux premiers si\u00e8cles de l\u2019islam.\u00a0Alors que la constitution\u00a0est\u00a0la loi fondamentale de l\u2019\u00c9tat et se trouve au commencement de toutes les lois, comme le pr\u00e9cise l\u2019homme politique, \u00e9crivain et philosophe prussien Ferdinand Lassalle (1825-1864) dans une conf\u00e9rence
intitul\u00e9e \u00abQu\u2019est-ce que la constitution\u00a0?\u00bb<\/em> qu\u2019il a donn\u00e9e en 1862.<\/p>\n\n\n\n

Cette\u00a0r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019islam comme religion de l\u2019\u00c9tat\u00a0signifie donc que dans ces pays la constitution n\u2019est pas la loi fondamentale\u00a0de l\u2019\u00c9tat ou\u00a0que l\u2019\u00c9tat a deux lois\u00a0fondamentales. Dans les deux cas, cela signifie l\u2019\u00e9chec du syst\u00e8me
constitutionnel.\u00a0Notamment, lorsque les lois de la constitution et celles de l\u2019islam s\u2019opposent comme c\u2019est le cas des constitutions tunisienne et alg\u00e9rienne qui ont affirm\u00e9 leur respect des Droits de l\u2019Homme. L\u2019Alg\u00e9rie a m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait des Droits de l\u2019Homme tels qu\u2019ils sont inscrits dans la D\u00e9claration universelle de l\u2019Onu alors que l\u2019islam ne reconna\u00eet pas ces droits de l\u2019Homme. Quant au Maroc, il faut attendre 1992 pour que la constitution marocaine garantisse les Droits de l\u2019Homme dans son pr\u00e9ambule.<\/p>\n\n\n\n

Les lois de l\u2019islam fond\u00e9es sur le principe de l\u2019in\u00e9galit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 est\u00a0\u00e9galement\u00a0garanti par les constitutions\u00a0de ces trois pays, m\u00eame si le Maroc a limit\u00e9 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes au domaine politique jusqu\u2019en 2011 date \u00e0 laquelle il a reconnu l\u2019\u00e9galit\u00e9 civile entre les hommes et les femmes. Quant \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie, elle a affirm\u00e9 que tous les citoyens des deux sexes avaient les m\u00eames droits et les m\u00eames devoirs d\u00e8s sa premi\u00e8re constitution. En 1976, elle affirme que toute discrimination fond\u00e9e sur des pr\u00e9jug\u00e9s de sexe, de race ou de m\u00e9tier est proscrite. Or, les r\u00e8gles juridiques de l\u2019islam sont fond\u00e9es sur le principe de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les musulmans et les non-musulmans, entre les femmes et les hommes et entre les ma\u00eetres et les esclaves, codifi\u00e9e dans 25 versets coraniques.<\/p>\n\n\n\n

Pour le philosophe anglais du XIIIe si\u00e8cle David Hume, l\u2019objectif\u00a0de la constitution est de\u00a0prot\u00e9ger les libert\u00e9s des individus contre la tyrannie royale alors que le syst\u00e8me juridique de l\u2019islam,\u00a0con\u00e7u aux premiers si\u00e8cles de son histoire, est fond\u00e9 sur l\u2019ob\u00e9issance qui est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 du principe de la libert\u00e9\u00a0: \u00abOb\u00e9issez \u00e0 Dieu, au proph\u00e8te et \u00e0 ceux qui ont l\u2019autorit\u00e9 parmi vous\u00bb<\/em>, verset 59 de la sourate 4, Les femmes<\/em>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, une question se pose : peut-on r\u00e9ellement parler de l\u2019islam comme d\u2019une autre loi fondamentale au sein des constitutions\u00a0de ces pays ?<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il est indispensable de rappeler que la\u00a0constitution est une loi fondamentale, certes, mais qui est constitu\u00e9e de plusieurs lois fondamentales\u00a0qui\u00a0posent les fondements du droit, fixent l\u2019organisation et le fonctionnement\u00a0de l\u2019\u00c9tat, ou\u00a0d’un ensemble d’\u00c9tats, et d\u00e9terminent les droits et libert\u00e9s des individus.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

De quel islam parle-t-on? Il y en a plusieurs…<\/h2>\n\n\n\n

Or, ces constitutions ne donnent aucun d\u00e9tail qui va dans ce sens concernant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019islam comme religion de l\u2019\u00c9tat et ne disent pas non plus de quel islam il s\u2019agit, car si en islam il y a un seul Dieu, un seul proph\u00e8te, un seul Coran, il y a plusieurs islams.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En 2011, la constitution marocaine a r\u00e9affirm\u00e9 le fait que l\u2019\u00e9tat \u00e9tait musulman tout en\u00a0pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un islam mod\u00e9r\u00e9. Cependant, elle n\u2019a donn\u00e9 aucune pr\u00e9cision claire sur les principes de cet islam mod\u00e9r\u00e9 permettant de le distinguer des autres islams.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ainsi on ne peut pas parler de deux lois fondamentales dans le sens moderne du terme au sein de ces constitutions.<\/p>\n\n\n\n

Comment les choses se sont-elles articul\u00e9es dans la r\u00e9alit\u00e9\u00a0juridique de ces pays ?<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le\u00a0droit que ces pays ont adopt\u00e9 a \u00e9t\u00e9 un droit positif tr\u00e8s inspir\u00e9 du droit europ\u00e9en. La charia n\u2019y est pas apparue comme une norme juridique explicite malgr\u00e9 certaines lois du droit musulman reprises par le l\u00e9gislateur de ces pays.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le domaine de la famille, lui, a \u00e9t\u00e9 explicitement soumis \u00e0 la\u00a0charia.
Ainsi, les codes de la famille alg\u00e9rien de 1984 et marocain 1958, appel\u00e9 La
Moudawana<\/em>, sont rest\u00e9s fid\u00e8les au droit musulman. En revanche, le Statut du code personnel tunisien de 1957 n\u2019a pas repris un certain nombre de lois de la charia, telles que la polygamie et la r\u00e9pudiation, sans pour autant qu\u2019il ait pu s\u2019affranchir totalement des r\u00e8gles de la\u00a0charia. La r\u00e9forme des codes marocain en 2004 et alg\u00e9rien en 2005 a \u00e9t\u00e9 un grand pas vers leur modernisation, mais sans que les l\u00e9gislateurs aillent au point de les \u00e9manciper du droit musulman traditionnel pourtant incompatible avec les lois fondamentales des constitutions de ces pays.<\/p>\n\n\n\n

L’islam comme pr\u00e9texte pour transgresser la loi fondamentale<\/h2>\n\n\n\n

Ainsi, on d\u00e9duit que le l\u00e9gislateur a agi \u00e0 sa guise. Il a soumis aux lois de la
constitution les domaines du droit qu\u2019il voulait et \u00e0 la charia le domaine de la famille comme il le voulait.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui lui a permis cette libert\u00e9 d\u2019action, c\u2019est la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019islam comme religion de l\u2019\u00c9tat qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement utilis\u00e9e comme pr\u00e9texte pour transgresser la constitution, y compris dans d\u2019autres domaines comme celui du code p\u00e9nal. Ainsi, l\u2019article 144 bis 2 du code p\u00e9nal alg\u00e9rien\u00a0qui pr\u00e9voit 3 \u00e0 5 ans de prison \u00e0 toute personne portant atteinte \u00e0 l\u2019islam est promulgu\u00e9 en 2011 alors que la constitution en vigueur stipulait le respect des Droits de l\u2019Homme et la libert\u00e9 de conscience. Les religieux et les conservateurs ont \u00e9galement utilis\u00e9 cette r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019islam comme religion de l\u2019\u00c9tat pour s\u2019introduire dans le domaine de la constitution. Le 30 d\u00e9cembre 2020, l\u2019Alg\u00e9rie a supprim\u00e9 la r\u00e9f\u00e9rence aux Droits de l\u2019Homme du chapitre \u00abdroits et libert\u00e9s\u00bb<\/em> et l\u2019a remplac\u00e9e par une expression vague, celle des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, on d\u00e9duit qu\u2019avec l\u2019article \u00abl\u2019islam est religion de l\u2019\u00c9tat\u00bb<\/em> les gouvernements de ces trois pays sont in fine r\u00e9gis par la volont\u00e9 des religieux et non par des lois. Alors que les syst\u00e8mes constitutionnels, tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis, sont des gouvernements qui sont r\u00e9gis par la loi et non par la volont\u00e9 d\u2019un homme ou d\u2019un groupe d\u2019hommes. La constitution am\u00e9ricaine de 1787 a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e dans l\u2019objectif de lutter contre l\u2019arbitraire du parlement.<\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: Sadok Belaid parle des orientations de la nouvelle constitution \u00a0<\/a><\/blockquote>