{"id":15410448,"date":"2025-02-04T11:06:13","date_gmt":"2025-02-04T10:06:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=15410448"},"modified":"2025-02-04T11:11:51","modified_gmt":"2025-02-04T10:11:51","slug":"dix-questions-aux-auteurs-de-la-nouvelle-loi-sur-les-cheques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/02\/04\/dix-questions-aux-auteurs-de-la-nouvelle-loi-sur-les-cheques\/","title":{"rendered":"Dix questions aux auteurs de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>En partant de l\u2019id\u00e9e que\u00a0la fiction r\u00e9v\u00e8le quelquefois la r\u00e9alit\u00e9 et d\u2019un sc\u00e9nario \u00abnoir\u00bb o\u00f9 l\u2019auteur est victime d\u2019un accident cardiovasculaire en plein milieu de la nuit, il g\u00e9n\u00e8re dix questions qu\u2019il pose directement aux auteurs de cette nouvelle loi sur les ch\u00e8ques et les met au d\u00e9fi d\u2019y r\u00e9pondre.<\/em><\/strong> <strong><em>L\u2019approche est originale, l\u2019argumentation imparable et le jugement impitoyable.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dr Sadok Zerelli *<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques vient d\u2019entrer en vigueur, malgr\u00e9 les multiples critiques dont elle a fait l\u2019objet de la part de plusieurs observateurs, analystes et experts, dont moi-m\u00eame (voir plusieurs de mes articles publi\u00e9s sur ce sujet dans Kapitalis), tant sur le plan \u00e9conomique (ralentissement des activit\u00e9s commerciales, baisse de la consommation int\u00e9rieure et donc aggravation de la r\u00e9cession \u00e9conomique que le pays traverse depuis d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es), que social (privation des m\u00e9nages \u00e0 faibles et moyens revenus de la possibilit\u00e9 de paiement par facilit\u00e9 sous forme de ch\u00e8ques antidat\u00e9s), que politique (violation par la plateforme TuniCheque du principe constitutionnel de protection des donn\u00e9es personnelles, dont figure en premier lieu le solde du compte bancaire d\u2019un citoyen, que rien n\u2019emp\u00eachera la Banque centrale de Tunisie en tant que g\u00e9rante de cette plateforme ni les autorit\u00e9s fiscales, donc l Etat, de conna\u00eetre)<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019espoir est permis<\/h2>\n\n\n\n<p>Cependant, on peut toujours esp\u00e9rer que le pr\u00e9sident Kais Sa\u00efed, qui suit certainement de pr\u00e8s la vie \u00e9conomique et sociale dans le pays et se pr\u00e9occupe particuli\u00e8rement des difficult\u00e9s de survie des classes sociales \u00e0 faibles revenus, d\u00e9cide, en vertu des pouvoirs que la Constitution de 2022 lui accorde, de prendre un d\u00e9cret pour annuler sinon suspendre l\u2019application de cette loi en attendant son plus grand examen&nbsp;par les diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s (commerce, \u00e9conomie, industrie, agriculture,&nbsp;etc.) et les principaux&nbsp; acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile (associations de d\u00e9fense des consommateurs , des \u00e9conomistes tunisiens, des banques , Utica, UGTT, etc.), examen et d\u00e9bat contradictoire qui malheureusement n&rsquo;ont pas eu lieu avant la promulgation de cette loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet espoir auquel il ne faudrait pas renoncer, \u00e9tant donn\u00e9 les graves perturbations pour ne pas dire bouleversements que cette loi ne manquera d\u2019introduire d\u00e8s les prochaines semaines dans la vie de tous les jours de tous les Tunisiens, j\u2019ai pr\u00e9par\u00e9, pas en tant qu\u2019expert ou d\u2019\u00e9conomiste , mais en tant que simple citoyen parmi douze millions d\u2019autres, dix questions auxquelles j\u2019ose esp\u00e9rer que l\u2019un des d\u00e9put\u00e9s qui ont r\u00e9dig\u00e9 cette loi voudrait bien me r\u00e9pondre, non pas par une interview sur des plateaux de t\u00e9l\u00e9vision ou une radio locale face \u00e0 un journaliste qui n\u2019a aucune formation \u00e9conomique ou financi\u00e8re ou juridique pour le contredire, mais par \u00e9crit soit dans la rubrique des commentaires en bas de cet article soit, ce qui serait encore mieux, par un autre article argument\u00e9 publi\u00e9 dans ce m\u00eame m\u00e9dia ou un autre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"iZ0QVS3e3x\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/01\/28\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-ou-lart-de-mettre-une-economie-en-peril\/\">La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques ou l\u2019art de mettre une \u00e9conomie en p\u00e9ril<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0La nouvelle loi sur les ch\u00e8ques ou l\u2019art de mettre une \u00e9conomie en p\u00e9ril\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/01\/28\/la-nouvelle-loi-sur-les-cheques-ou-lart-de-mettre-une-economie-en-peril\/embed\/#?secret=oo4UZjIjqq#?secret=iZ0QVS3e3x\" data-secret=\"iZ0QVS3e3x\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le sc\u00e9nario d\u2019un AVC au milieu de la nuit&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>J\u2019ai \u00e9labor\u00e9 mes questions \u00e0 partir d\u2019un sc\u00e9nario <em>\u00abnoir\u00bb<\/em>,&nbsp; mais qui pourrait malheureusement devenir r\u00e9alit\u00e9 aussi bien pour moi que pour des centaines voire m\u00eame de milliers de citoyens m\u00eame plus jeunes: c\u2019est celui d\u2019un accident cardiovasculaire (AVC) survenu au milieu de la nuit (que Dieu m\u2019en pr\u00e9serve et en pr\u00e9serve tous les&nbsp;lecteurs et lectrices), \u00e0 la suite duquel je devrais \u00eatre admis en urgence dans une clinique priv\u00e9e de la capitale pour y subir une lourde op\u00e9ration chirurgicale suivie probablement d\u2019un long s\u00e9jour&nbsp;en r\u00e9animation.<\/p>\n\n\n\n<p>Supposons que selon la clinique je devrais effectuer un d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u2019un montant disons&nbsp;de 40&nbsp;000 dinars voire de 50 000 dinars, \u00e9tant donn\u00e9 le co\u00fbt tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de ce type d&rsquo;op\u00e9ration et des s\u00e9jours en r\u00e9animation et les tarifs tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s appliqu\u00e9s par nos cliniques o\u00f9, d\u00e8s qu\u2019on y met les pieds, on n\u2019en sortira pas sans y laisser plusieurs milliers de dinars et ceci quel que soit le mal dont on souffre&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment effectuer le d\u00e9p\u00f4t de garantie avec un ou plusieurs ch\u00e8ques<\/strong>?<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma premi\u00e8re question est<\/em><\/strong> : en supposant que je dispose d\u2019une telle somme dans mon compte courant bancaire et d\u2019un ch\u00e9quier nouveau format que ma banque a bien voulu m\u2019accorder, mais que par malchance, il ne m\u2019en reste plus ce jour-l\u00e0 qu\u2019un seul ch\u00e8que, comment pourrais-je effectuer ce d\u00e9p\u00f4t de garantie sachant que la nouvelle loi fixe un montant plafond de 30 000 par ch\u00e8que?<\/p>\n\n\n\n<p>Pire, que va-t-il se passer dans le sc\u00e9nario o\u00f9 je ne dispose pas d\u2019une telle somme dans mon compte courant bancaire et que je ne pourrais payer que par des facilit\u00e9s de paiement sous la forme de plusieurs ch\u00e8ques antidat\u00e9s et \u00e9tal\u00e9s sur plusieurs mois, une pratique qui est d\u00e9sormais interdite en vertu de cette nouvelle loi qui stipule que tous les ch\u00e8ques \u00e9mis doivent \u00eatre encaissables imm\u00e9diatement sinon ils seront rejet\u00e9s par la plateforme TuniCheque avant m\u00eame leur acceptation?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Impossibilit\u00e9 de payer par des traites ou virement bancaire\u00a0<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ponse d\u2019un d\u00e9put\u00e9 qu\u2019il serait possible d\u2019effectuer le paiement d\u2019un tel d\u00e9p\u00f4t de garantie par une ou plusieurs traites&nbsp;exigibles \u00e0 une ou plusieurs dates diff\u00e9rentes est irrecevable parce que, selon les pratiques en vigueur depuis la publication de cette nouvelle loi, m\u00eame si elles ne reposent sur aucune base l\u00e9gale, la signatures des traites doit \u00eatre l\u00e9galis\u00e9e \u00e0 une municipalit\u00e9, chose que je ne serais \u00e9videmment pas en \u00e9tat physique de pouvoir faire,&nbsp;sachant par ailleurs que mon compte est \u00e9tabli \u00e0 &nbsp;mon seul nom et que personne d\u2019autre que moi ne pourrait aller \u00e0 la municipalit\u00e9 pour signer cette ou ces traites \u00e0 ma place, ni un ami ni un parent.<\/p>\n\n\n\n<p>Quant \u00e0 la possibilit\u00e9 sortir de la clinique dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 je suis, aller \u00e0 ma banque et remplir un formulaire de virement bancaire, n\u2019en parlons pas, d\u2019autant plus qu\u2019il fait nuit et que toutes les banques sont ferm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Impossibilit\u00e9 de retirer des esp\u00e8ces de mon compte bancaire&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma deuxi\u00e8me question est<\/em><\/strong> : supposons que je dispose dans mon compte courant bancaire de la somme demand\u00e9e par la clinique et d\u2019un ch\u00e9quier nouveau format et que, ne pouvant pas payer par ch\u00e8que ou par traites ou par virement, je suis suffisamment conscient pour signer un ch\u00e8que au profit de ma femme et lui demander d\u2019aller \u00e0 ma banque pour retirer de mon compte en esp\u00e8ces la somme demand\u00e9e. Eh bien, elle ne pourrait le faire m\u00eame si la banque \u00e9tait ouverte, en vertu de cette nouvelle loi qui interdit l\u2019encaissement des ch\u00e8ques au guichet d\u2019une banque, \u00e0 moins de pr\u00e9senter une demande justificative \u00e9crite et sign\u00e9e par le titulaire du compte.&nbsp;Comment vais-je r\u00e9diger une telle lettre alors que je serais entre la vie et la mort<em>? Quel est le sens m\u00eame de cette disposition dans une loi qui vise, selon ses auteurs m\u00eame, \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques en bois et comment une telle interdiction de l\u2019encaissement des ch\u00e8ques aux guichets des banques pourrait-elle aider \u00e0 atteindre cet objectif? J\u2019ai beau chercher une r\u00e9ponse mais je n\u2019en trouve pas et j\u2019esp\u00e8re qu\u2019un des d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 cette loi \u00e9clairera ma lanterne.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le risque pour moi de finir \u00e0 la prison de Mornaguia est le m\u00eame !&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma troisi\u00e8me question est<\/em><\/strong> : supposons que par miracle j\u2019ai pu quitter la clinique pour aller signer mes traites dans une municipalit\u00e9 (en supposant qu\u2019elle soit ouverte en plein milieu de la nuit) et que, suite \u00e0 des complications op\u00e9ratoires impr\u00e9vues qui augmenteront la facture finale ou par simple mauvais calcul de ma part, l\u2019une ou l\u2019autre de ces traites est revenue impay\u00e9e. Sachant que la nouvelle loi pr\u00e9voit une peine de prison de deux ans pour chaque traite impay\u00e9e, en quoi cette nouvelle loi aurait \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique pour moi puisqu\u2019elle d\u00e9p\u00e9nalise l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision pour les ch\u00e8ques d\u2019un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5000 dinars mais p\u00e9nalise lourdement l\u2019\u00e9mission de traites sans provision et ceci sans limitation de montant ?<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"cf8OMQ7u4M\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/\">De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0De l\u2019incoh\u00e9rence de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/09\/25\/de-lincoherence-de-la-nouvelle-loi-sur-lemission-de-cheques\/embed\/#?secret=xhjPCeCQgc#?secret=cf8OMQ7u4M\" data-secret=\"cf8OMQ7u4M\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi un plafond de 30 000 dinars par ch\u00e8que ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma quatri\u00e8me question est<\/em><\/strong> : sur quelles bases le montant plafond de 30 000 dinars par ch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9? Est-ce que nos d\u00e9put\u00e9s ont r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9tudes socio-\u00e9conomiques pour l\u2019estimer? Pourquoi pas 10 000 dinars ou 50 000 dinars ou m\u00eame 100 000 dinars? Si le montant de 30 000 dinars peut \u00eatre important et m\u00eame fait r\u00eaver des m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus, il peut s&rsquo; av\u00e9rer d\u00e9risoire pour certains autres qui ont un haut niveau de vie ou pour certains commer\u00e7ants et professions tels que les entrepreneurs de travaux publics ou grossistes en mat\u00e9riaux de construction ou m\u00eame certains agriculteurs et \u00e9leveurs de b\u00e9tail (il para\u00eet que le prix d\u2019une seule vache laiti\u00e8re de race hollandaise peut attendre les 15 000 dinars, de sorte qu\u2019un agriculteur ne pourra en acheter que deux vaches par ch\u00e8que, et s&rsquo;il veut en acheter 60, il lui faudra signer 30 ch\u00e8ques soit plus que n\u2019en contient un ch\u00e9quier, juste parce nos-l\u00e9gislateurs ont d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il en sera ainsi, ceci m\u00eame quand le vendeur dispose d\u2019un compte courant bancaire pour y domicilier son ch\u00e8que et que l\u2019acheteur en dispose d\u2019un aussi et que sa banque a bien voulu lui accorder un ch\u00e9quier au nouveau format, ce que les banques ne feront pas&nbsp;facilement compte tenu de leur prudence extr\u00eame et leur aversion au risque bien connues).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00a0Comment vont faire 65% de Tunisiens qui n\u2019ont pas de compte courant bancaire?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma cinqui\u00e8me question est<\/em><\/strong> : <em>sachant que selon une \u00e9tude r\u00e9cente de l\u2019OCDE, seuls 35% des Tunisiens ont un compte courant bancaire ou postal (\u00e0 l\u2019exclusion des comptes d\u2019\u00e9pargne et \u00e0 terme), comment vont faire les 65% restants que leur patron ou entreprise a pay\u00e9s par ch\u00e8que mais qu\u2019ils ne pourront ni domicilier dans leur compte bancaire ou postal puisqu\u2019ils n\u2019en disposent pas, ni l\u2019encaisser au guichet d\u2019une banque puisque la nouvelle loi l\u2019interdit? J\u2019attends avec impatience la r\u00e9ponse d\u2019un des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 cette question.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Quant aux ch\u00e8ques au porteur qui \u00e9taient si pratiques pour les commer\u00e7ants et circulaient de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre parce que facilement endossables, ils ont \u00e9t\u00e9 carr\u00e9ment interdits par la nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment vont faire les 85% de Tunisiens qui n\u2019ont pas de cartes bancaires ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma sixi\u00e8me question est<\/em><\/strong> :\u00a0selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e r\u00e9cemment par <a href=\"https:\/\/www.operanewsapp.com\/tn\/fr\/share\/detail?news_id=ba299aa71906ef016011f25e7f57467a&amp;news_entry_id=5b78366f241103fr_tn&amp;open_type=transcoded&amp;from=news#34;client=newsHYPERLINK&amp;request_id=share_request&amp;share_from=\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Fitch Solutions<\/a>,\u00a0 seuls 15% des Tunisiens ont une carte bancaire. Comment vont faire les 85% autres m\u00eame quand ils ont un compte courant bancaire, sachant que l\u2019autre moyen de paiement th\u00e9oriquement possible, \u00e0 savoir le paiement par virement bancaire, n\u00e9cessite d\u2019aller \u00e0 sa banque (si elle est ouverte, ce qui n\u2019est pas le cas hors des horaires administratifs et durant les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s), remplir un formulaire et payer des commissions co\u00fbteuses et proportionnelles au montant \u00e0 virer ?<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"LLiNwCs2pe\"><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/01\/30\/la-plateforme-tunischeque-ne-viole-t-elle-pas-les-donnees-personnelles\/\">La plateforme TunisCh\u00e8que viole-t-elle le principe constitutionnel de protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0La plateforme TunisCh\u00e8que viole-t-elle le principe constitutionnel de protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0?\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/01\/30\/la-plateforme-tunischeque-ne-viole-t-elle-pas-les-donnees-personnelles\/embed\/#?secret=ECBE7xk49T#?secret=LLiNwCs2pe\" data-secret=\"LLiNwCs2pe\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle sera l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle de la plateforme TuniCheque ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma septi\u00e8me question est<\/em><\/strong> : \u00e0 quoi peut servir cette fameuse plateforme \u00e9lectronique <a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/01\/30\/la-plateforme-tunischeque-ne-viole-t-elle-pas-les-donnees-personnelles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">TuniCheque<\/a>, sur laquelle repose tout le nouveau syst\u00e8me, si la transaction a lieu dans un lieu non couvert par le r\u00e9seau Wifi (souk,\u00a0bourgade, etc.), ou que le vendeur n\u2019a pas un smartphone, ou qu\u2019il en a mais ne sait pas l\u2019utiliser pour se connecter \u00e0 cette plateforme, ouvrir un compte en son nom et effectuer l\u2019op\u00e9ration de v\u00e9rification du solde du tireur et le blocage de la provision \u00e0 son profit? Nos d\u00e9put\u00e9s ne savent-ils pas qu\u2019il existe encore beaucoup de personnes analphab\u00e8tes ou presque et des personnes \u00e2g\u00e9es qui ont rat\u00e9 le train du t\u00e9l\u00e9phone portable, d\u2019internet etc., notamment parmi les populations rurales.<\/p>\n\n\n\n<p><em>En imaginant un tel syst\u00e8me, ne font-ils pas preuve d\u2019une surprenante et coupable nativit\u00e9 pour des d\u00e9put\u00e9s cens\u00e9s bien connaitre le niveau culturel et les conditions de vie de leurs \u00e9lecteurs dans leurs r\u00e9gions ?<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est le r\u00f4le des ch\u00e8ques certifi\u00e9s\u00a0dans la nouvelle loi ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma huiti\u00e8me question est<\/em><\/strong> : pourquoi \u00e9laborer une telle loi au risque de compliquer la vie de tous les citoyens, qu\u2019ils soient des m\u00e9nages ou des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, d\u2019accro\u00eetre la bureaucratie dans ce pays alors que tout le gouvernement ne cherche qu\u2019\u00e0 la simplifier (\u00e0 part le fait que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de traites&nbsp; exigent par exc\u00e8s de prudence leur signature l\u00e9galis\u00e9e \u00e0 une municipalit\u00e9, il faudrait faire une demande par \u00e9crit \u00e0 sa propre banque pour justifier tout encaissement d\u2019un ch\u00e8que m\u00eame nominatif) et ralentir les activit\u00e9s \u00e9conomiques et aggraver ainsi la r\u00e9cession \u00e9conomique, alors qu\u2019il existe depuis belle lurette une proc\u00e9dure tr\u00e8s efficace qui a fait ses preuves en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019\u00e9mission de ch\u00e8ques sans provision : la proc\u00e9dure des ch\u00e8ques certifi\u00e9s. Il est vraiment bizarre qu\u2019en parcourant le texte de cette nouvelle loi, le mot m\u00eame de <em>\u00abch\u00e8que certifi\u00e9\u00bb<\/em> n\u2019y figure pas et aucune r\u00e9f\u00e9rence n\u2019y est faite, comme si cette proc\u00e9dure n\u2019existait pas d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Pourtant, il suffisait de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019usage de cette proc\u00e9dure de certification des ch\u00e8ques par une loi&nbsp;d\u2019une seule phrase qui fixerait \u00e0 partir de quel pontant elle sera obligatoire. C\u2019est quand m\u00eame malheureux et frustrant m\u00eame qu\u2019aucun de nos l\u00e9gislateurs amateurs n\u2019y a pens\u00e9 !<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De la contradiction na\u00eet la v\u00e9rit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Il ne s\u2019agit pas d\u2019une question mais d\u2019une citation c\u00e9l\u00e8bre du philosophe allemand Hegel, p\u00e8re de la dialectique mat\u00e9rialiste. Elle m\u2019est venue \u00e0 l\u2019esprit parce que j\u2019ai lu quelque part qu\u2019une loi aussi discutable qui a \u00e9t\u00e9&nbsp;\u00e9labor\u00e9e par une trentaine de d\u00e9put\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e pratiquement l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, sauf deux qui se sont prononc\u00e9s contre et un seul qui s\u2019est abstenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un pays v\u00e9ritablement d\u00e9mocratique et o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s sont v\u00e9ritablement repr\u00e9sentatifs, une telle loi qui porte sur des enjeux aussi importants pour l\u2019\u00e9conomie nationale et peut donner lieu \u00e0 beaucoup de controverses, aurait fait l\u2019objet de batailles rang\u00e9es entre des d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rents partis et courants politiques et n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e qu\u2019en troisi\u00e8me ou quatri\u00e8me lecture et apr\u00e8s y avoir introduit plusieurs amendements. Dans notre ARP, elle est pass\u00e9e \u00ab<em>comme une lettre \u00e0 la la poste<\/em>\u00bb, comme si les autres d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019avis sur un sujet aussi br\u00fblant qui risque d\u2019affecter directement la vie de tous les jours de leurs \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Que les parties prenantes tels que les diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s ou m\u00eame la soci\u00e9t\u00e9 civile n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es, soit, mais qu\u2019une telle loi n\u2019a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire au sein m\u00eame de l\u2019ARP, ni dans les m\u00e9dias ni au sein m\u00eame du gouvernement, j\u2019en reste bouche b\u00e9e. Et l\u00e0, je ne parle pas du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui l\u2019a re\u00e7ue le 30 juillet et l\u2019a promulgu\u00e9e le 2 ao\u00fbt, soit deux jours apr\u00e8s, \u00e0 se demander s\u2019il a pris le temps m\u00eame de la lire.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des d\u00e9put\u00e9s dont la repr\u00e9sentativit\u00e9 populaire est pour le moins douteuse&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>Ma dixi\u00e8me question n\u2019est pas<\/em><\/strong><em> <strong>une,<\/strong> <\/em>mais une r\u00e9ponse aux neuf autres questions. Elle est d\u2019ordre politique, un terrain sur lequel je d\u00e9teste m\u2019aventurer, mais auquel me ram\u00e8ne pratiquement toutes les analyses et \u00e9tudes que j\u2019ai effectu\u00e9es, pourtant d\u2019ordre \u00e9conomique et m\u00eame acad\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas de cette loi, la conclusion \u00e0 laquelle j\u2019arrive personnellement est que nos d\u00e9put\u00e9s, il ne faut pas&nbsp;l\u2019oublier, car c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 se trouve \u00e0 mon avis la clef explicative de tout, n\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus que par un Tunisien en \u00e2ge de voter sur dix ( selon l\u2019Isie m\u00eame, le taux de participation aux derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives n\u2019ayant pas d\u00e9pass\u00e9 11%), s\u2019av\u00e8rent des amateurs en politique et des citoyens lambda venus d\u2019horizons divers (agriculteurs, commer\u00e7ants, m\u00e9decins , ing\u00e9nieurs, enseignants du primaire, du secondaire, etc.) qui ont su certes faire du lobbying local parmi leurs amis, voisins de quartiers, cousins du premier, deuxi\u00e8me et m\u00eame troisi\u00e8me degr\u00e9&#8230; pour se faire \u00e9lire, mais qui n\u2019ont manifestement pas la formation ni \u00e9conomique, ni juridique, ni financi\u00e8re n\u00e9cessaire pour l\u00e9gif\u00e9rer sur des sujets aussi&nbsp; complexes que les m\u00e9canismes de financement d\u2019une \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n<p>Je saisis l\u2019occasion de cet article pour leur rappeler que ce sujet a fait l\u2019objets de plusieurs ouvrages universitaires d\u2019\u00e9conomie mon\u00e9taire et de plusieurs th\u00e8ses de doctorat en sciences \u00e9conomiques, qu\u2019ils auraient bien fait de lire avant de r\u00e9diger une telle loi. Malheureusement et comme je l\u2019ai \u00e9crit dans l\u2019un de mes pr\u00e9c\u00e9dents articles traitant du m\u00eame sujet, le proverbe populaire que m\u2019inspire la lecture de cette loi qu\u2019ils ont \u00e9labor\u00e9e est qu\u2019ils sont en train \u00ab<em>d&rsquo;apprendre la coiffure sur la t\u00eate des orphelins\u00bb<\/em> que nous sommes tous !&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une compagne m\u00e9diatique qui ne trompe personne&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Il ne suffit pas d\u2019affirmer sur les radios et plateforme de t\u00e9l\u00e9vision, face \u00e0 des journalistes eux-m\u00eames ignorants de la chose \u00e9conomique et financi\u00e8re, que&nbsp;c\u2019est une loi avant-gardiste, qui va assurer la transparence des transactions, moderniser les moyens de paiement, relancer l\u2019activit\u00e9 et la croissance \u00e9conomique, etc.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre un <em>\u00abProfesseur des Universit\u00e9s\u00bb<\/em> en sciences \u00e9conomiques pour deviner que, devant de tels obstacles de d\u00e9lais de validit\u00e9 d\u2019un ch\u00e8que, de proc\u00e9dure de d\u00e9livrance d\u2019un ch\u00e9quier, de montant plafond, etc., qui finiront par tuer le ch\u00e8que en tant que moyen de paiement, la majorit\u00e9 des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques&nbsp;n\u2019auront pas d\u2019autres choix que le recours massif, l\u00e9gal ou ill\u00e9gal, aux paiements en esp\u00e8ces dans des sacs en plastique remplis de billets de banque, r\u00e9sultat exactement contraire \u00e0 ce que nos l\u00e9gislateurs ont cherch\u00e9 \u00e0 atteindre et \u00e0 ce qu\u2019on observe dans les \u00e9conomies modernes o\u00f9 les ch\u00e8ques disparaissent au profit de la monnaie \u00e9lectronique et digitale et non pas de la monnaie fiduciaire (billets de banque), ce qui va \u00e0 mon avis arriver certainement chez nous \u00e0 cause de cette loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne suffit pas non plus de faire appel \u00e0&nbsp;certains <em>\u00abexperts\u00bb<\/em>&nbsp;ou ceux pr\u00e9tendent l\u2019\u00eatre qui, je le fais remarquer au passage, sont toujours les m\u00eames \u00e0 occuper le devant de la sc\u00e8ne m\u00e9diatique, pour donner raison aux auteurs de cette loi et cautionner leurs fausses analyses, sans jamais organiser de d\u00e9bats publics contradictoires avec d\u2019autres experts qui ne partagent pas leurs opinions comme moi-m\u00eame et bien d\u2019autres. Ce faisant, ils insultent l\u2019intelligence des Tunisiens et sous-estiment leur capacit\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre les discours en <em>\u00ablangue de bois\u00bb<\/em> auxquels ils se sont habitu\u00e9s depuis des d\u00e9cennies qu\u2019on leur sert.<\/p>\n\n\n\n<p><em>La r\u00e9alit\u00e9 sera malheureusement tout autre, comme je le crains et comme je suis le premier \u00e0 le regretter, en particulier pour les jeunes de ce pays qui voient les horizons chaque jour se boucher davantage devant eux,&nbsp;\u00e0 cause de la mauvaise gouvernance \u00e9conomique qui y r\u00e8gne dans tous les secteurs, de l\u2019incomp\u00e9tence de nos l\u00e9gislateurs et ce type de loi.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>* Economiste consultant international.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;auteur pose dix questions directement aux auteurs de la nouvelle loi sur les ch\u00e8ques et les met au d\u00e9fi d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":1376653,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,1000,2433],"tags":[14643,120413,80230,110735,118446,120018,120562,120457,118756],"class_list":["post-15410448","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tribune","category-tunisie","tag-carte-bancaire","tag-cheque-certifie","tag-cheques-sans-provision-2","tag-dr-sadok-zerelli-2","tag-loi-sur-les-cheques","tag-monnaie-fiduciaire","tag-traite","tag-tunicheque","tag-virement-bancaire"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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