![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Mer-2.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Il est de plus en plus fr\u00e9quent d\u2019entendre, ou de lire, des propos alarmants sur l\u2019avenir de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, plus commun\u00e9ment appel\u00e9e convention de Montego Bay.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Philippe Dezeraud<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Surtout cette convention a le mauvais go\u00fbt d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue en 1958 et sign\u00e9e il y a plus de trente ans(5). Dans un monde de l\u2019hyper communication et de la bri\u00e8vet\u00e9, elle ne peut qu\u2019\u00eatre frapp\u00e9e de la plus certaine obsolescence(6). C\u2019est du moins ce qu\u2019affirment ses plus ardents d\u00e9tracteurs. Elle n\u2019aurait ainsi pas anticip\u00e9 ou imagin\u00e9 l\u2019existence de pr\u00e9cieux \u00e9cosyst\u00e8mes marins et l\u2019\u00e9norme enjeu de leurs services et des \u00e9nergies marines renouvelables. Elle n\u2019aurait pas permis d\u2019emp\u00eacher le d\u00e9veloppement d\u2019une multitude d\u2019activit\u00e9s illicites ou pr\u00e9judiciables tant aux soci\u00e9t\u00e9s humaines qu\u2019\u00e0 l\u2019environnement marin.<\/p>\n C\u2019est un fait, depuis 30 ans, il y a eu des accidents entra\u00eenant la disparition de personnes et des pollutions plus ou moins cons\u00e9quentes(7). La surexploitation des ressources halieutiques fait peser un risque mortel sur la capacit\u00e9 de l\u2019oc\u00e9an \u00e0 continuer de nourrir les \u00eatres humains. Les plus avides ont continu\u00e9 de s\u2019adapter pour contourner les r\u00e8gles de droit afin d\u2019exercer leurs coupables ou cupides activit\u00e9s, et les progr\u00e8s de la science et des technologies permettent d\u00e9sormais d\u2019exploiter des ressources jusque l\u00e0 inatteignables.<\/p>\n On en revient \u00e0 l\u2019\u00e9ternel d\u00e9bat : \u00able droit pr\u00e9c\u00e8de-t-il l\u2019avenir ou s\u2019adapte-t-il au pr\u00e9sent ? Et, si tant est que la convention soit inadapt\u00e9e au pr\u00e9sent, et a plus forte raison au futur, \u00e9tait-il possible en 1982 qu\u2019elle anticipe de mani\u00e8re tr\u00e8s prescriptive l\u2019encadrement d\u2019activit\u00e9s qui n\u2019\u00e9taient qu\u2019esquiss\u00e9es?\u00bb<\/em><\/p>\n La r\u00e9ponse pourrait sembler \u00e9vidente si l\u2019on s\u2019appuie sur la r\u00e9solution adopt\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2017 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies(8) relative \u00e0 la convocation, sous ses auspices, d\u2019une conf\u00e9rence intergouvernementale charg\u00e9e, notamment, d\u2019\u00e9laborer le texte d\u2019un instrument international juridiquement contraignant se rapportant \u00e0 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l\u2019utilisation durable de la biodiversit\u00e9 marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale des Etats. En effet, d\u00e8s lors que l\u2019on ambitionne de mettre en place une gouvernance particuli\u00e8re pour la haute mer(9), la d\u00e9monstration serait faite de l\u2019insuffisance de la Convention. Ainsi elle ne serait pas de nature \u00e0 pr\u00e9server le milieu marin des agressions, qui affectent ses fonctions essentielles, et du pillage des ressources de toutes natures. Elle ne s\u2019inscrirait pas dans une perspective de durabilit\u00e9 et n\u2019assurerait pas une utilisation et une r\u00e9partition \u00e9quitable des ressources entre tous les Etats. Puisque c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies qui le pr\u00e9tend(10), il y aurait tout lieu de le croire et c\u2019est ainsi que certains, par une interpr\u00e9tation rapide et p\u00e9remptoire, n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 affirmer que la n\u00e9gociation d\u2019un trait\u00e9 pour la gouvernance de la haute mer est importante pour la survie de la Convention.<\/p>\n De sorte que les cr\u00e9ations \u00e9ventuelles d\u2019aires marines prot\u00e9g\u00e9es en haute mer, d\u2019une structure internationale charg\u00e9e de g\u00e9rer les ressources de cette derni\u00e8re(11) ou d\u2019une proc\u00e9dure universelle d\u2019\u00e9tude d\u2019impact des activit\u00e9s sur le milieu marin, porteraient le germe de la r\u00e9volution et de la remise en cause d\u2019un ordre juridique qui reposerait sur l\u2019insupportable concept de libert\u00e9 des mers. Lequel concept serait le synonyme in\u00e9vitable du laxisme et de la sanctuarisation de la haute mer en zone de non droit.<\/p>\n Il faudrait se garder de toute interpr\u00e9tation excessive, dans un sens comme dans l\u2019autre. Il est facile de d\u00e9crier une convention mais l\u2019on peut l\u00e9gitimement se demander si la plupart de ses d\u00e9tracteurs l\u2019ont lue. Ne serait-elle pas en fait comme les meilleurs logiciels de bureautique, dont on r\u00e9clame toujours la nouvelle version alors que l\u2019on n\u2019en ma\u00eetrise gu\u00e8re que 10% des fonctionnalit\u00e9s ? L\u2019article 192 n\u2019est-il pas explicite dans sa formulation : \u00abLes Etats ont l’obligation de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server le milieu marin<\/em>\u00bb ? Peut-\u00eatre pas suffisamment puisqu\u2019on a rajout\u00e9 \u00e0 l\u2019article 193 \u00abLes Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique en mati\u00e8re d’environnement et conform\u00e9ment \u00e0 leur obligation de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server le milieu marin<\/em>\u00bb. On pourrait de la m\u00eame mani\u00e8re citer les 44 articles suivants qui concernent globalement la protection et la pr\u00e9servation du milieu marin(12). Pour autant, le constat de l\u2019\u00e9tat des oc\u00e9ans invite \u00e0 la r\u00e9action mais sont-ce r\u00e9ellement les activit\u00e9s maritimes qui portent atteinte \u00e0 l\u2019environnement marin ? Certes, elles ont un impact mais 90% de la pollution des mers(13) est d\u2019origine tellurique, le continent de plastique(14) \u00e9tant la r\u00e9sultante du laisser-aller des terriens.<\/p>\n Quant \u00e0 la pr\u00e9servation et la gestion durable des ressources biologiques, il est urgent d\u2019agir mais, une nouvelle fois, la n\u00e9gociation qui s\u2019ouvre n\u2019est-elle pas une sorte de fuite en avant car la majorit\u00e9 des prises s\u2019effectue dans les ZEE des Etats.<\/p>\n Enfin, le refuge pour les voyous des mers ou le \u00abFar West\u00bb<\/em> maritime que serait la haute mer rel\u00e8ve plus de l\u2019argument de communication que de la r\u00e9alit\u00e9. La libert\u00e9 de la haute mer n\u2019est pas l\u2019instauration d\u2019un espace d\u2019anarchie, ou d\u2019une ZAD(15), mais la facult\u00e9 reconnue \u00e0 tous les Etats de disposer des oc\u00e9ans pour faire naviguer leurs navires et participer au commerce mondial sans subir d\u2019entrave de la part des autres Etats. Il y a bien une loi qui s\u2019applique, celle de l\u2019Etat du pavillon, et ce n\u2019est pas la faute de la Convention si les Etats n\u2019appliquent pas leurs lois \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs navires et de leurs ressortissants. Un nouveau trait\u00e9 ne devrait pas changer radicalement cette situation, d\u2019autant que les Etats sont toujours tr\u00e8s sourcilleux de leur souverainet\u00e9. \u00c0 moins de changer radicalement les rapports entre les Etats, de ne plus les inciter \u00e0 la coop\u00e9ration et \u00e0 la solidarit\u00e9 mais de consid\u00e9rer que les pavillons ne se valent pas tous et que certains, de complaisance ou de libre immatriculation, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des m\u00eames droits que les puissants. Assur\u00e9ment ce ne serait plus le m\u00eame monde et ce n\u2019est pas la direction que prennent les futures n\u00e9gociations alors m\u00eame que l\u2019on tente de transcender le processus d\u2019\u00e9laboration du texte en ouvrant la gouvernance aux ONG, aux entrepreneurs priv\u00e9s, aux scientifiques, aux syndicats et aux opinions publiques.<\/p>\n L\u2019Oc\u00e9an est en danger, la plan\u00e8te bleue se d\u00e9truit peu \u00e0 peu mais ce n\u2019est pas en se donnant bonne conscience et en cr\u00e9ant des aires marines prot\u00e9g\u00e9es loin de toutes activit\u00e9s humaines que l\u2019on parviendra \u00e0 le sauver. C\u2019est \u00e0 terre qu\u2019il faut faire des efforts, en arr\u00eatant de prendre la mer pour une poubelle et en cessant d\u2019accepter de voir les fleuves charrier des millions de tonnes d\u2019immondices. Il faut changer nos habitudes de consommation et de pr\u00e9l\u00e8vement de la ressource halieutique. Le poisson n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter le b\u00e9tail. Il faut r\u00e9solument d\u00e9velopper la coop\u00e9ration entre Etats et faire preuve d\u2019une solidarit\u00e9 sans faille, sinon \u00e0 quoi bon d\u00e9penser des milliards d\u2019euros pour assainir l\u2019eau d\u2019un c\u00f4t\u00e9 alors que de l\u2019autre, faute de moyens suffisants, tous les effluents sont rejet\u00e9s naturellement ? La mer ne se conna\u00eet pas de fronti\u00e8res et les courants marins ont vite fait de faire partager les turpitudes de la pollution que l\u2019on ne veut pas voir ou reconna\u00eetre chez son voisin au pr\u00e9texte que l\u2019on est vertueux.<\/p>\n Alors, la convention de Montego Bay est-elle vraiment menac\u00e9e ? Ce n\u2019est en tout cas pas l\u2019opinion de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies qui a bien pris garde, dans le mandat d\u2019ouverture des n\u00e9gociations pour un nouveau trait\u00e9 sur la haute mer, \u00e0 ce que les travaux et les r\u00e9sultats de la conf\u00e9rence soient pleinement conformes aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. De sorte que ni ce processus ni son r\u00e9sultat ne doivent porter pr\u00e9judice aux instruments et cadres juridiques en vigueur ou aux organes mondiaux, r\u00e9gionaux et sectoriels pertinents. On ne saurait \u00eatre plus pr\u00e9cis\u2026<\/p>\n * Consultant ind\u00e9pendant, associ\u00e9 au groupe d\u2019analyse de JFC Conseil.<\/em><\/p>\n Notes :<\/strong><\/em> Il est de plus en plus fr\u00e9quent d\u2019entendre, ou de lire, des propos alarmants sur l\u2019avenir de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, plus commun\u00e9ment appel\u00e9e convention de Montego Bay. Par Philippe Dezeraud *<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":154198,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000],"tags":[1711],"class_list":["post-154193","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","tag-ressources-naturelles"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Philippe-Dezeraud.jpg\")
Que la Chine affirme sa souverainet\u00e9 sur des \u00eeles, naturelles ou artificielles, d\u2019une mer qui a le bon go\u00fbt de porter son nom, que la piraterie ne disparaisse pas, que l\u2019on s\u2019effraie devant les enjeux des d\u00e9limitations maritimes en M\u00e9diterran\u00e9e orientale ou l\u2019instauration d\u2019une zone \u00e9conomique exclusive par l\u2019Alg\u00e9rie(1), que l\u2019on s\u2019indigne des mauvais traitements inflig\u00e9s aux oc\u00e9ans et \u00e0 la biodiversit\u00e9 marine ou que l\u2019on s\u2019alarme devant la perspective de l\u2019ouverture de routes de navigation polaire ou de la diminution consid\u00e9rable des stocks de poissons, beaucoup sont convaincus d\u2019y d\u00e9celer les signes annonciateurs de la fin de la convention sur le droit de la mer. Fin d\u2019autant mieux m\u00e9rit\u00e9e que cette convention aurait transform\u00e9 la haute mer en refuge pour voyous en tous genres(2,3,4).<\/p>\nLa convention de Montego bay \u00e9tait-elle insuffisante ?<\/h3>\n
Une convention mal connue<\/h3>\n
![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Mer.jpg\")
<\/h3>\nMoins de discours et de textes, plus de coop\u00e9ration et d\u2019action<\/h3>\n
\n1- D\u00e9cret pr\u00e9sidentiel fran\u00e7ais n\u00b018-96 du 20 mars 2018.<\/em>
\n2- \u00abUne commission pour la protection de la haute mer, le dernier Far West\u00bb, Gr\u00e9goire Allix, \u2018\u2018Le Monde.fr\u2019\u2019 (11\/02\/2013).<\/em>
\n3- \u00abLa haute mer, \u2018\u2018c\u2019est le Far West\u2019\u2019\u00bb, Emmanuelle R\u00e9ju, \u2018\u2018La Croix\u2019\u2019 (25\/03\/2016).<\/em>
\n4- \u00abLa haute mer, un Far West en qu\u00eate de sh\u00e9rif\u00bb, St\u00e9phane Gu\u00e9rard, \u2018\u2018L\u2019Humanit\u00e9\u2019\u2019 (24\/03\/2016).<\/em>
\n5- La Convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 1982 \u00e0 Montego Bay (Jama\u00efque) et est entr\u00e9e en vigueur le 16 novembre 1994<\/em>
\n6- Processus d\u2019obsolescence qui d\u00e9bute finalement d\u00e8s le lendemain de la signature.<\/em>
\n7- Notamment les naufrages du Dona Paz (entre 1600 et 4400 morts en 1987 au large des Philippines, de l\u2019Estonia (800 morts en 1994 en mer Baltique), du Joola (2000 morts en 2002 au large de la Gambie) ou l\u2019\u00e9chouement de l\u2019Exxon Valdez (40 000 tonnes de p\u00e9trole brut en 1989 en Alaska) ou encore du p\u00e9trolier Sanchi (janvier 2018 en mer de Chine 32 morts et plus de 100 000 tonnes d\u2019hydrocarbures)<\/em>
\n8- R\u00e9solution A\/RES\/72\/249 du 24\/12\/2017<\/em>
\n9- La mer territoriale et la zone \u00e9conomique exclusive rel\u00e8vent de la juridiction nationale des Etats, en cons\u00e9quence, et par d\u00e9duction, il ne reste que la haute mer (surface et colonne d\u2019eau d\u00e8s lors que les fonds marins de la haute mer sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 une gouvernance sp\u00e9cifique de l\u2019autorit\u00e9 internationale des fonds marins qui \u00abg\u00e8re\u00bb le patrimoine commun de l\u2019Humanit\u00e9).<\/em>
\n10- \u00c0 la suite, tout de m\u00eame, du programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030 adopt\u00e9 en 2015 \u00e0 l\u2019issue du Sommet des Nations Unies.<\/em>
\n11- Notamment les ressources g\u00e9n\u00e9tiques marines qui seraient, d\u2019une certaine mani\u00e8re, pour le XXIe si\u00e8cle ce que furent au XXe si\u00e8cle les nodules polym\u00e9talliques pour la convention de Montego Bay.<\/em>
\n12- On ne saurait \u00e9galement oublier de citer l\u2019agenda 21 adopt\u00e9 lors du sommet de la Terre \u00e0 Rio de Janeiro en juin 1992 (soit deux ans avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la convention de Mont\u00e9go Bay) qui d\u00e9veloppe dans son chapitre 17 un plan d\u2019action pour le moins explicite et pr\u00e9cis pour les oc\u00e9ans et les mers. Lequel n\u2019a sans doute pas \u00e9t\u00e9 suffisamment lu \u00e9galement puisqu\u2019il a fallu \u00ab faire \u00bb un objectif 14 pour conserver et exploiter de mani\u00e8re durable les oc\u00e9ans, les mers et les ressources marines aux fins du d\u00e9veloppement durable du programme des Nations Unies de 2015.<\/em>
\n13- Depuis la conf\u00e9rence de Rio de 1992 les d\u00e9versements accidentels d\u2019hydrocarbures sont \u00abpass\u00e9s\u00bb de 600.000 tonnes par an \u00e0 7.000 tonnes (source ITOPF), ce qui d\u00e9montre, m\u00eame si c\u2019est encore trop, une certaine efficacit\u00e9 des mesures adopt\u00e9es sur le plan international.<\/em>
\n14- Zones de convergence des eaux sous l\u2019action des courants marins dans lesquelles s\u2019accumulent des millions de d\u00e9bris plastiques. Une telle zone dans le Pacifique Nord repr\u00e9senterait trois fois la superficie de la France. (\u2018\u2018Futura Sciences\u2019\u2019)<\/a><\/em>
\n15- L\u2019acronyme ZAD (zone \u00e0 d\u00e9fendre) est un d\u00e9tournement de la notion de zone d’am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un programme d\u2019urbanisme. Cette expression est devenue un n\u00e9ologisme militant d\u00e9signant une activit\u00e9 politique d\u2019occupation d\u2019un secteur destin\u00e9e \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 un projet d\u2019am\u00e9nagement au point, dans certains cas, d\u2019\u00e9chapper, de facto, \u00e0 l\u2019application des lois et r\u00e8glements de l\u2019Etat (exemple r\u00e9cent du projet de construction d\u2019un a\u00e9roport sur le site de Notre-Dame-des-Landes).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"