![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Racisme.jpg\")
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En d\u00e9pit de ses limites \u00e9videntes, soulign\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile, le projet de loi de lutte contre la discrimination, sous toutes ses formes, est bon \u00e0 prendre. Et \u00e0 compl\u00e9ter par des mesures concr\u00e8tes de lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La commission parlementaire des droits, des libert\u00e9s et des relations ext\u00e9rieures \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) vient d\u2019entamer l\u2019examen du projet de loi de lutte contre la discrimination et d\u2019auditionner, \u00e0 cette occasion, le 27 avril 2018, des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile dont le haut commissariat aux droits de l\u2019homme, les associations M\u2019nemti et Tunisie terre des hommes.<\/p>\n Que propose le projet de loi du gouvernement ? Ce texte d\u2019une dizaine d\u2019articles vise \u00e0 consacrer l\u2019\u00e9galit\u00e9 totale entre les citoyens et citoyennes en mati\u00e8re de droits, en conformit\u00e9 avec la constitution tunisienne de 2014, qui institue l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens en droits et en devoirs, et avec les conventions internationales prot\u00e9geant les droits de l\u2019homme sign\u00e9es par la Tunisie. Mieux, il pr\u00e9voit la mise en place de m\u00e9canismes permettant de pr\u00e9venir la discrimination, de prot\u00e9ger ses victimes et de sanctionner s\u00e9v\u00e8rement ses auteurs.<\/p>\n Parmi ces m\u00e9canismes, une Commission nationale de lutte contre la discrimination, qui reste \u00e0 cr\u00e9er et qui aura pour mission d\u2019\u00e9laborer les politiques g\u00e9n\u00e9rales en la mati\u00e8re, de recenser les donn\u00e9es sur les actes de discrimination et de mettre en place les moyens de pr\u00e9vention et de lutte contre ce fl\u00e9au.<\/p>\n \u00c0 titre indicatif, toute personne qui tient des propos d\u00e9sobligeants et m\u00e9prisants vis-\u00e0-vis d\u2019une autre personne ou commet des actes racistes peut \u00e9coper soit d\u2019une peine de prison de 1 \u00e0 6 mois de prison, soit d\u2019une amende de 500 \u00e0 1000 dinars tunisiens (DT), soit les deux \u00e0 la fois. La sanction est doubl\u00e9e lorsque les victimes sont des personnes fragiles (enfants, vieillards, femmes, personnes \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques…) et lorsque les fauteurs d\u2019actes de discrimination occupent des postes officiels.<\/p>\n Ces sanctions sont aggrav\u00e9es dans d\u2019autres circonstances. L\u2019article 9 pr\u00e9voit des peines de 1 \u00e0 3 ans de prison ou une amende de 3.000 DT ou les deux sanctions \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019encontre de toutes les personnes qui incitent \u00e0 la haine, \u00e0 la discorde et \u00e0 la violence ou qui plaident pour la supr\u00e9matie raciale. L\u2019article 10 va m\u00eame plus loin, qui pr\u00e9voit pour toutes les personnes morales qui encouragent et financent la constitution d\u2019organisations racistes ou participent \u00e0 leurs activit\u00e9s des amendes de 5.000 \u00e0 15.000 DT.<\/p>\n Le projet de loi incrimine donc les actes racistes et discriminatoires et toutes les personnes racistes et auteurs d\u2019actes de discrimination sous toutes ses formes, qui vont dor\u00e9navant rendre compte de leurs actes devant la justice.<\/p>\n Manifestation contre le racisme \u00e0 Tunis en d\u00e9cembre 2016.<\/em><\/p>\n Invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 ce projet de loi, les repr\u00e9sentants des organisations de soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9t\u00e9 unanimes pour relever que ce texte arrive tr\u00e8s en retard et est loin de traduire une r\u00e9elle volont\u00e9 politique de lutter contre la discrimination. Ils estiment qu\u2019une loi r\u00e9pressive ne va pas r\u00e9soudre les souffrances des victimes de la discrimination, particuli\u00e8rement les personnes de couleur noire. Pour eux, le changement de mentalit\u00e9 ne s\u2019op\u00e8re pas par la r\u00e9pression et la privation de libert\u00e9s mais par le biais de l\u2019\u00e9ducation et de la diffusion de la culture des droits de l\u2019homme et du droit \u00e0 la diff\u00e9rence. C\u2019est dans cette perspective qu\u2019ils sugg\u00e8rent de remplacer les sanctions p\u00e9nales par des sanctions alternatives (suivi social, suivi psychologique des fauteurs d\u2019actes de racisme…).<\/p>\n Concr\u00e8tement, ils proposent d\u2019agir sur les programmes et manuels scolaires, qui contiennent des expressions racistes et discriminatoires. Les noirs y sont m\u00eame qualifi\u00e9s d\u2019esclaves.<\/p>\n Autre objection commune formul\u00e9e \u00e0 l\u2019endroit de ce projet de loi. Elle concerne le projet de cr\u00e9ation d\u2019une Commission nationale de lutte contre la discrimination. Les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne veulent pas qu\u2019elle soit sous la tutelle d\u2019un minist\u00e8re. Ils proposent qu\u2019elle soit ind\u00e9pendante ou du moins relever de la pr\u00e9sidence du gouvernement. Ce qui illustre de mani\u00e8re \u00e9loquente le manque de confiance qui r\u00e8gne entre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le minist\u00e8re charg\u00e9 des Relations avec les instances constitutionnelles et la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u00e9partement initiateur du projet de loi.<\/p>\n Omar Fassataoui, repr\u00e9sentant du Haut commissariat aux droits de l\u2019homme en Tunisie, a propos\u00e9 le recensement, par l\u2019Institut national de la statistique (INS), des minorit\u00e9s en Tunisie. Il pense que le taux de 1% de la population avanc\u00e9, depuis des ann\u00e9es, par les autorit\u00e9s officielles, n\u2019est pas exact, et attire l\u2019attention sur la discrimination observ\u00e9e \u00e0 l\u2019endroit des \u00e9l\u00e8ves de couleur noire, discrimination qui serait, selon lui, parfois, \u00e0 l\u2019origine de l\u2019interruption pr\u00e9coce de leur scolarit\u00e9.<\/p>\n Saadia Mosbah, pr\u00e9sident de l\u2019Association M\u2019nemti, a rappel\u00e9 l\u2019existence encore en Tunisie de familles enti\u00e8res victimes du racisme et dont les membres sont point\u00e9s du doigt comme des \u00ab\u00e2tig\u00bb<\/em> et des \u00abmamelouk\u00bb<\/em>.<\/p>\n Abdelkerim Khairi, Sourour Kharroubi et Mohamed Chedli, repr\u00e9sentants de l\u2019association Tunisie, terre des hommes, ont pr\u00e9conis\u00e9 l\u2019\u00e9largissement de la liste des cas de discrimination et propos\u00e9 d\u2019y introduire le r\u00e9gionalisme et l\u2019homophobie. Ils ont sugg\u00e9r\u00e9 \u00e9galement l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport annuel sur la discrimination en Tunisie et sa soumission, en priorit\u00e9 et exclusivement, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).<\/p>\n Il y a l\u00e0 un autre signe d\u2019absence de confiance entre les organisations de soci\u00e9t\u00e9 civile et le gouvernement. N\u00e9anmoins, cela ne doit pas emp\u00eacher de reconna\u00eetre que le nouveau projet de loi, en d\u00e9pit de ses limites \u00e9videntes, est bon \u00e0 prendre.<\/p>\n Racisme : Une passag\u00e8re d\u00e9barqu\u00e9e d\u2019un avion Tunisair<\/a><\/p><\/blockquote>\nUn texte qui incrimine et r\u00e9prime l\u2019acte raciste<\/h3>\n
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<\/p>\nPour la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019id\u00e9al serait d\u2019agir sur les mentalit\u00e9s<\/h3>\n