{"id":155098,"date":"2018-05-20T11:09:11","date_gmt":"2018-05-20T10:09:11","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=155098"},"modified":"2018-05-20T11:09:11","modified_gmt":"2018-05-20T10:09:11","slug":"bloc-notes-tunisie-union-europeenne-vers-le-partenariat-inclusif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/05\/20\/bloc-notes-tunisie-union-europeenne-vers-le-partenariat-inclusif\/","title":{"rendered":"Bloc-notes : Tunisie-Union europ\u00e9enne : vers le partenariat inclusif"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-155099\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Khemaies-Jhinaoui-Federica-Mogherini-15-mai-2018.jpg\" alt=\"\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Conf\u00e9rence de presse de Jhinaoui et Mogherini le 15 mai 2018 \u00e0 Bruxelles.<\/em><\/p>\n<p><em><strong>L\u2019Accord de libre \u00e9change et circulation complet et approfondi (Aleca) devant \u00eatre sign\u00e9 en 2019 entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne, sera incomplet, superficiel et l\u00e9onin, sans le libre mouvement encadr\u00e9 par le visa biom\u00e9trique devenu de circulation.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Farhat Othman<\/strong> *<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-80097 alignleft\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/01\/Farhat-Othman.jpg\" alt=\"\" width=\"200\" height=\"150\" \/>Lors de la 14e session du conseil d\u2019association Tunisie-Union europ\u00e9enne (UE) du 15 mai 2018, il semble que l\u2019on se soit enfin d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 effectuer le pas de g\u00e9ant n\u00e9cessaire pour sortir le partenariat tuniso-europ\u00e9en de l\u2019orni\u00e8re actuelle, fruit d\u2019ann\u00e9es de m\u00e9connaissance des priorit\u00e9s tunisiennes sur l\u2019autel des seules exigences europ\u00e9ennes. Les temps ayant chang\u00e9, le partenariat entre les deux parties, pour \u00eatre fructueux se doit, en effet, d\u2019\u00eatre inclusif.<\/p>\n<p>C\u2019est ce que laissent entrevoir les coulisses de la r\u00e9union de Bruxelles tenue au plus haut niveau, entre Khemaies Jhinaoui, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, et Federica Mogherini, haut repr\u00e9sentant de l\u2019UE pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res et la Politique de s\u00e9curit\u00e9 et vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, en pr\u00e9sence de Johannes Hahn, commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la Politique europ\u00e9enne de voisinage et des N\u00e9gociations d\u2019\u00e9largissement.<\/p>\n<p>Ainsi honorera-t-on, apr\u00e8s tant de temps perdu, la d\u00e9nomination de conseil d\u2019association qui n\u2019incarne en rien encore ce qu\u2019il est cens\u00e9 repr\u00e9senter en action d\u2019associer, ce qui n\u2019est rien d\u2019autre que de mettre ensemble, \u00e9tablir des liens, participer \u00e0 une entreprise commune et bien \u00e9videmment unir.<\/p>\n<p>Certes, ce n\u2019est pas encore dit formellement, mais il semble que l\u2019on se fasse enfin une raison de part et d\u2019autre afin qu\u2019\u00e0 l\u2019horizon 2030, au plus tard, on ait r\u00e9ussi d\u2019agir concr\u00e8tement \u00e0 une Tunisie enfin dans l\u2019UE en qualit\u00e9 de membre et gu\u00e8re plus de mani\u00e8re informelle.<\/p>\n<p>C\u2019est ce qu\u2019expriment bien les termes employ\u00e9s, m\u00eame s\u2019ils restent neutres, assurant que l\u2019on s\u2019est accord\u00e9 sur la poursuite s\u00e9rieuse de la r\u00e9flexion strat\u00e9gique sur un avenir mutuellement profitable entre les deux parties \u00e0 l\u2019horizon 2030 du partenariat inclusif. Ce qui, assur\u00e9ment, se pr\u00e9pare par la r\u00e9alisation des priorit\u00e9s d\u2019un partenariat \u00e9quilibr\u00e9 portant sur la p\u00e9riode imm\u00e9diate de 2018 \u00e0 2020.<\/p>\n<h3>L\u2019inclusivit\u00e9 tuniso-europ\u00e9enne<\/h3>\n<p>Devenu incontournable de nos jours avec essentiellement une signification d\u2019int\u00e9gration : l\u2019inclusion, l\u2019inclusivit\u00e9 est un terme qui signifie aussi assimilation, int\u00e9gration, insertion ou coh\u00e9sion; bref, tout ce qui est oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion et \u00e0 la discrimination, ce qui est actuellement en vigueur entre la Tunisie et l\u2019Union.<\/p>\n<p>Apparu aux \u00c9tats-Unis dans les milieux militants pour les droits homosensuels (homosexuels), il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans les \u00e9glises, protestantes particuli\u00e8rement avant de se diffracter en sciences, surtout sociales et politiques. C\u2019est donc bien d\u2019une conception pluraliste de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il est porteur, l\u00e9gitimant l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du vivre-ensemble ; et c\u2019est en ce sens qu\u2019il est employ\u00e9 ici par rapport \u00e0 la politique \u00e0 mettre en \u0153uvre en M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n<p>Une politique de l\u2019inclusivit\u00e9 pour un partenariat inclusif est ce qui contient en soi, les parties en partenariat ne se distinguant point du sort commun qui les lie, et donc pratiquant une politique incluante qui n\u2019exclut aucun domaine d\u2019int\u00e9r\u00eat, y compris le plus sensible, ses retomb\u00e9es \u00e9tant mutuellement profitables.<\/p>\n<p>Le partenariat inclusif euro-europ\u00e9en est un processus d\u2019\u00e9laborations de plans d\u2019action \u00e9tendus faisant appel \u00e0 un certain nombre de processus distincts certes, mais inter-reli\u00e9s. En l\u2019occurrence, ce sont ceux \u00e9voqu\u00e9s, pour commencer, par la r\u00e9union du dernier conseil dont il sera question plus loin. Mais ces derniers ne sont que la mise en \u0153uvre du partenariat de demain o\u00f9 la souverainet\u00e9, en notre monde globalis\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui, est devenue une interd\u00e9pendance harmonieuse. Ainsi permettra-t-elle de consolider le concept national antique en l\u2019\u00e9largissant vers le concept de nation m\u00e9diterran\u00e9enne, jetant les bases d\u2019une citoyennet\u00e9 inclusive et pluraliste commen\u00e7ant par la libre circulation en un espace de d\u00e9mocratie m\u00e9diterran\u00e9enne.<\/p>\n<p>Outre les pratiques politiques inspir\u00e9es de la notion d\u2019accommodement aux r\u00e9alit\u00e9s g\u00e9ostrat\u00e9giques en M\u00e9diterran\u00e9e, elles en initieront d\u2019autres, multiples et vari\u00e9es, toutes accommod\u00e9es aux imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques, sociaux et culturels, et ce au travers particuli\u00e8rement de l\u2019outil de la r\u00e9forme l\u00e9gislative.<\/p>\n<p>Le programme de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9change diplomatique sign\u00e9 entre le minist\u00e8re et le service europ\u00e9en pour l\u2019Action ext\u00e9rieure, lors du conseil d\u2019association, ainsi que la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019alerte pr\u00e9coce afin d\u2019assurer un suivi plus efficace des diff\u00e9rents volets du Partenariat privil\u00e9gi\u00e9 appuieront avantageusement la nouvelle ambition inclusive du Partenariat r\u00e9nov\u00e9 tout autant que le lancement de la coop\u00e9ration dans le domaine de la diplomatie culturelle qui constitue un outil de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de valorisation du patrimoine culturel, inclusif \u00e9videmment.<\/p>\n<p>En voici les aspects majeurs :<\/p>\n<h3>1. La d\u00e9mocratisation de la Tunisie, une r\u00e9ussite de l\u2019Europe :<\/h3>\n<p>Comme l\u2019a soulign\u00e9 le ministre tunisien des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 ses partenaires europ\u00e9ens, les avanc\u00e9es tunisiennes dans le processus de consolidation d\u00e9mocratique sont r\u00e9elles et en passe de consacrer dans le pays une d\u00e9mocratie locale. Or, cela exige un soutien encore plus cons\u00e9quent de la part de l\u2019Europe qui a int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019adosser \u00e0 une d\u00e9mocratie r\u00e9elle \u00e0 ses fronti\u00e8res sud.<\/p>\n<p>Comme la d\u00e9mocratisation de la Tunisie ne saurait qu\u2019\u00eatre une r\u00e9ussite pour l\u2019Europe et la paix en M\u00e9diterran\u00e9e, elle est fonction d\u2019un soutien financier plus important de l\u2019UE. En effet, cette derni\u00e8re ne saurait m\u00e9conna\u00eetre que les priorit\u00e9s du gouvernement tunisien dans l\u2019imm\u00e9diat sont pour la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale et l\u2019am\u00e9lioration de la situation sociale, toutes deux sinistr\u00e9es. Et cela influe sur le processus d\u00e9mocratique, sinon l\u2019arr\u00eate; surtout, il emp\u00eache ce qui est son prolongement n\u00e9cessaire et importe bien l\u00e9gitimement aux yeux europ\u00e9ens : la r\u00e9forme l\u00e9gislative.<\/p>\n<h3>2. Le droit en Tunisie, prolongement de l\u2019\u00c9tat de droit europ\u00e9en :<\/h3>\n<p>Il ne suffit donc pas, comme l\u2019a fait Mme Mogherini, de f\u00e9liciter la Tunisie pour la r\u00e9ussite de son dernier \u00e9v\u00e9nement politique que furent les \u00e9lections municipales. Certes, l\u2019UE s\u2019est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e \u00e0 soutenir le processus de d\u00e9centralisation et entend renforcer des capacit\u00e9s des municipales \u00e9lues \u00e0 travers l\u2019allocation d\u2019une nouvelle enveloppe d\u2019appui financier. Cela ne suffira pas, car un v\u00e9ritable plan Marshall doit \u00eatre initi\u00e9 en faveur de la Tunisie, dont il n\u2019est pas excessif de comparer la situation actuelle \u00e0 celle de l\u2019Europe au sortir de la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n<p>Seul un tel appui sans limites permettra \u00e0 la Tunisie d\u2019honorer, ce dont M. Hahn a salu\u00e9 l\u2019adoption : la feuille de route d\u2019engagements des r\u00e9formes socio-\u00e9conomiques. Or, la r\u00e9forme l\u00e9gislative doit \u00eatre ambitieuse et ne point se limiter aux aspects \u00e9conomiques; aussi la mission projet\u00e9e en Tunisie par les institutions financi\u00e8res europ\u00e9ennes, courant 2018, doivent-elles avoir \u00e0 l\u2019esprit que leur mission ne saurait se limiter \u00e0 porter juste sur l\u2019appui n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes \u00e9conomiques. Ce qu\u2019il faut \u00e0 la Tunisie d\u00e9mocratique, tout autant qu\u2019\u00e0 son soutien europ\u00e9en, c\u2019est que la l\u00e9gislation tunisienne soit, en termes de droits et de libert\u00e9s, le prolongement de celui de l\u2019\u00c9tat de droit europ\u00e9en.<\/p>\n<p>Au demeurant, le conseil d\u2019association s\u2019est bien f\u00e9licit\u00e9 de la d\u00e9cision commune de fixer un agenda ambitieux de n\u00e9gociations, soulignant l\u2019importance de ces processus dans l\u2019ancrage de la Tunisie dans l\u2019espace europ\u00e9en et \u00e0 la modernisation de l\u2019\u00e9conomie tunisienne ainsi que les \u00e9changes humains et le rapprochement des peuples.<\/p>\n<h3>3. La circulation humaine et la jeunesse au c\u0153ur du d\u00e9veloppement de la Tunisie :<\/h3>\n<p>Parmi les principaux dossiers de coop\u00e9ration \u00e9voqu\u00e9s lors du dernier Conseil d\u2019association, les deux hauts responsables ont bien \u00e9videmment fait \u00e9tat de l\u2019avancement des n\u00e9gociations relatives \u00e0 l\u2019Accord de libre \u00e9change et circulation complet et approfondi (Alecca). Il est vrai, contrairement \u00e0 ce que je fais ici, on ne parle encore publiquement que d\u2019Aleca, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019int\u00e9gration dans l\u2019accord du volet imp\u00e9ratif qu\u2019est la circulation humaine. On ne pense pas moins et de plus en plus qu\u2019il ne s\u2019agirait que d\u2019une question de timing et d\u2019annonce, car la libre circulation est bel et bien accol\u00e9e d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Aleca avec le partenariat pour la mobilit\u00e9. Bien \u00e9videmment, il n\u2019est nulle mobilit\u00e9 sans cette libre circulation qu\u2019il est parfaitement possible et fatal de r\u00e9aliser aujourd\u2019hui sous visa biom\u00e9trique de circulation.<\/p>\n<p>Donc, on peut dire, sans trop se tromper, que s\u2019il y a bien un accord de sign\u00e9 en 2019, ce sera bien Alecca et non Aleca, cet accord incomplet, superficiel et l\u00e9onin sans libre mouvement rationalis\u00e9 par l\u2019outil parfaitement respectueux des r\u00e9quisits s\u00e9curitaires qu\u2019est le visa biom\u00e9trique devenu de circulation, d\u00e9livrable sans condition et automatiquement \u00e0 tout Tunisien pour une ann\u00e9e minimum renouvelable par tacite reconduction.<\/p>\n<p>Ainsi, la libre circulation humaine est avec la jeunesse, dont elle est une manifestation \u00e9minente de l\u2019un de ses droits les plus l\u00e9gitimes, au c\u0153ur du d\u00e9veloppement de la Tunisie. C\u2019est ce qu\u2019ont soulign\u00e9 les deux parties, s\u2019agissant des jeunes, en insistant sur leur foi en l\u2019importance \u00e0 lui accorder en tant qu\u2019axe prioritaire de leur coop\u00e9ration. D\u00e9j\u00e0, l\u2019UE s\u2019est engag\u00e9e, avec 25 millions d\u2019euros, dans le programme <em>\u00abStart up\u00bb<\/em> pour la cr\u00e9ation de 1000 entreprises innovantes en Tunisie, et elle en financera un autre d\u00e9di\u00e9 aux jeunes, notamment le soutien \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 l\u2019employabilit\u00e9. Pour s\u00fbr, ces deux programmes trouveront mieux leur plein rendement dans un environnement de libre circulation ainsi que d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n<p><em>* Ancien diplomate et \u00e9crivain.\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em><strong>Articles du m\u00eame auteur sur le m\u00eame sujet dans Kapitalis :<\/strong><\/em><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"PBhJiPuGx6\"><p><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/04\/29\/bloc-notes-aleca-un-accord-leonin-sans-la-liberte-de-la-circulation-humaine\/\">Bloc-notes : Aleca, un accord l\u00e9onin sans la libert\u00e9 de la circulation humaine<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Bloc-notes : Aleca, un accord l\u00e9onin sans la libert\u00e9 de la circulation humaine\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/04\/29\/bloc-notes-aleca-un-accord-leonin-sans-la-liberte-de-la-circulation-humaine\/embed\/#?secret=kdniW3j8VW#?secret=PBhJiPuGx6\" data-secret=\"PBhJiPuGx6\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"2uUdepcURo\"><p><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/11\/12\/bloc-notes-pour-un-espace-ouvert-entre-la-tunisie-et-lunion-europeenne\/\">Bloc-notes : Pour un \u00abEspace ouvert\u00bb entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Bloc-notes : Pour un \u00abEspace ouvert\u00bb entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/11\/12\/bloc-notes-pour-un-espace-ouvert-entre-la-tunisie-et-lunion-europeenne\/embed\/#?secret=EK9NOVkZPb#?secret=2uUdepcURo\" data-secret=\"2uUdepcURo\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"aB4muBbtXB\"><p><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/09\/05\/tunisie-union-europeenne-lavenir-est-ladhesion\/\">Tunisie-Union europ\u00e9enne : L\u2019avenir est l\u2019adh\u00e9sion<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Tunisie-Union europ\u00e9enne : L\u2019avenir est l\u2019adh\u00e9sion\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/09\/05\/tunisie-union-europeenne-lavenir-est-ladhesion\/embed\/#?secret=EFgPmBTMu5#?secret=aB4muBbtXB\" data-secret=\"aB4muBbtXB\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conf\u00e9rence de presse de Jhinaoui et Mogherini le 15 mai 2018 \u00e0 Bruxelles. L\u2019Accord de libre \u00e9change et circulation complet et approfondi (Aleca) devant \u00eatre sign\u00e9 en 2019 entre la Tunisie et l\u2019Union europ\u00e9enne, sera incomplet, superficiel et l\u00e9onin, sans le libre mouvement encadr\u00e9 par le visa biom\u00e9trique devenu de circulation. 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