{"id":156428,"date":"2018-05-27T11:17:07","date_gmt":"2018-05-27T10:17:07","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=156428"},"modified":"2018-05-27T11:17:07","modified_gmt":"2018-05-27T10:17:07","slug":"bloc-notes-pour-en-finir-avec-letat-de-non-droit-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/05\/27\/bloc-notes-pour-en-finir-avec-letat-de-non-droit-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Bloc-notes : Pour en finir avec l\u2019\u00c9tat de non-droit en Tunisie"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-140928\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/justice-tunisie.jpg\" alt=\"\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p><em><strong>La Tunisie est un \u00c9tat de non-droit; la palinodie concernant l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) et le mauvais jeu de clair-obscur avec la l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de libert\u00e9s durant ramadan le rappellent bien.<\/strong> <\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Farhat Othman<\/strong> *<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-80097 alignleft\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/01\/Farhat-Othman.jpg\" alt=\"\" width=\"200\" height=\"150\" \/>Au mieux, la l\u00e9gislation ne serait, en Tunisie, que du similidroit, tel ce faux cuir trompant sur la qualit\u00e9. Ce n\u2019est pas nouveau, la dictature \u00e9tant ma\u00eetresse de l\u2019artifice de l\u00e9galit\u00e9 et de sauvegarde des apparences. C\u2019est l\u2019habitude de non-droit; il est temps d\u2019essayer d\u2019en finir avec des lois justes et des libert\u00e9s !<\/p>\n<h3>L\u2019habitude \u00e0 la dictature en Tunisie<\/h3>\n<p>Brel le chantait bien : \u00abOn n\u2019oublie rien de rien, on s\u2019habitue, c\u2019est tout.\u00bb C\u2019est bien dit en ce que cela insiste sur l\u2019habitude dans nos vies au point qu\u2019on pourrait dire : on ne vit pas, on s\u2019habitue \u00e0 vivre. Et quand on s\u2019est habitu\u00e9 \u00e0 vivre dans un \u00c9tat de non-droit, on s\u2019y habitue; c\u2019est l\u2019habitude \u00e0 la dictature ou de non-droit.<\/p>\n<p>L\u2019habitude \u2014 et cela a fait l\u2019objet d\u2019une th\u00e8se remarquable de F\u00e9lix Ravaisson \u2014 est la cause et l\u2019effet de l\u2019existence humaine. C\u2019est \u00e0 la fois cet instinct animalier qui permet de s\u2019habituer \u00e0 ce qui est le meilleur pour se pr\u00e9server et la raison humaine qui doit venir renforcer et non contrarier cet instinct.<\/p>\n<p>En Tunisie, cela a permis l\u2019incrustation dans les t\u00eates d\u2019une habitude de la dictature qui d\u00e9pend moins de l\u2019ordre \u00e9tabli et des autorit\u00e9s en place, et m\u00eame pas de la l\u00e9gislation. Elle est fonction de l\u2019habitude \u00e0 se croire au-dessus ou au-del\u00e0 des lois, relever de la loi du plus fort, qu\u2019il soit un humain ou divin, ou m\u00eame de la loi du plus fou.<\/p>\n<p>L\u2019essentiel est de survivre \u00e0 une loi ou avec elle, car elle n\u2019a en elle-m\u00eame pas d\u2019effet, quand elle n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 injuste.<\/p>\n<p>Ainsi, le syst\u00e8me de vie impos\u00e9 aux Tunisiens est une combinatoire avec le non-droit, le droit n\u2019\u00e9tant au mieux qu\u2019une coquille vide sans pratique \u00e9thique et avec une culture de l\u2019impunit\u00e9. L\u2019habitude de non-droit est devenue une seconde nature dans la fa\u00e7on d\u2019\u00eatre en Tunisie, particuli\u00e8rement chez qui a le privil\u00e8ge de l\u2019autorit\u00e9. C\u2019est aussi bien le cas des responsables profanes que religieux, pour qui le rituel de r\u00e9pression ou de croyance joue un r\u00f4le de renforcement de l\u2019habitude et l\u2019ex\u00e9g\u00e8se des textes, l\u00e9gaux ou religieux, de confirmation de cette habitude de croire au non-droit. Pour les uns, c\u2019est celle d\u2019un \u00abfiqh\u00bb obsol\u00e8te qui a donn\u00e9 naissance \u00e0 Daech; pour les autres, c\u2019est un juridisme qui permet de violer la loi supr\u00eame par le respect de textes subalternes pourtant annul\u00e9s par elle.<\/p>\n<p>C\u2019est en quelque sorte le cerveau reptilien chez nos \u00e9lites qui contrecarre les options de la saine raison pour celle d\u2019une d\u00e9raison bien plus confortable de recroquevillement sur ce dont on s\u2019est habitu\u00e9 en ultime protection de ce qui est per\u00e7u comme leurs droits et privil\u00e8ges. Cela fait alors droit du non-droit gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019habitude \u00e0 la dictature ou de non-droit.<\/p>\n<h3>Sc\u00e8nes de l\u2019habitude de non-droit :<\/h3>\n<p>C\u2019est l\u2019habitude de non-droit qui fait que, plus de sept ans apr\u00e8s la suppos\u00e9e r\u00e9volution tunisienne, la l\u00e9gislation de la dictature demeure toujours en vigueur bien qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e formellement par les acquis de la constitution. Ce qui signifie que nos juges y ob\u00e9issent en appliquant des lois nulles de nullit\u00e9 absolue et nos forces de l\u2019ordre aussi, puisqu\u2019elles respectent des lois ill\u00e9gales, et ce malgr\u00e9 leur pr\u00e9tention d\u2019\u00eatre r\u00e9publicaines.<\/p>\n<p>Comment \u00e9voquer s\u00e9rieusement, dans ce cas, la n\u00e9cessit\u00e9 du respect de la loi s\u2019imposant aux citoyens ? Eux aussi, par ricochet, sont saisis par cette habitude de non-droit qui n\u2019est que la cause et l\u2019effet de l\u2019habitude \u00e0 la dictature chez les \u00e9lites. Et c\u2019est une s\u00e9rieuse preuve du mensonge de la notion d\u2019\u00c9tat de droit en Tunisie qui, au mieux, que du similidroit. Rien ne valant les faits, voici deux exemples pour illustrer le grave \u00e9tat d\u2019habitude au non-droit o\u00f9 se trouve le pays, ayant trait \u00e0 des violations flagrantes de l\u2019ordre public par ceux-l\u00e0 m\u00eames qui en sont les garants : la finale de la Coupe de Tunisie de football et la pol\u00e9mique autour des libert\u00e9s des non-je\u00fbneurs durant ramadan.<\/p>\n<h3>Tragicom\u00e9die de la finale de la Coupe de Tunisie de football :<\/h3>\n<p>Ce qui devait \u00eatre une f\u00eate, il y a deux semaines, a \u00e9t\u00e9 une tragicom\u00e9die, la parfaite d\u00e9monstration de la coupure entre la jeunesse dont c\u2019\u00e9tait bien la journ\u00e9e et ses \u00e9lites coup\u00e9es d\u2019elles par des forces de s\u00e9curit\u00e9 donnant l\u2019impression d\u2019avoir affaire \u00e0 des terroristes. Au vrai, ce qui se passe dans nos stades n\u2019est que le v\u00e9cu de nos m\u0153urs au quotidien sans le masque de notre habitude de non-droit, notre mentalit\u00e9 dictatoriale. On y v\u00e9rifie que le peuple en sa part cens\u00e9e \u00eatre la plus vivace, sa jeunesse, est brim\u00e9, sans dignit\u00e9, sa qu\u00eate de ses droits et libert\u00e9s se heurtant \u00e0 une minorit\u00e9 au pouvoir, emmur\u00e9e en une tour d\u2019ivoire, prot\u00e9g\u00e9e par des s\u00e9curitaires abrutis par des lois honteuses et l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n<p>En ce dimanche de la finale, on a vu les forces de l\u2019ordre interdire ce qui est devenu une tradition dans nos stades, la fameuse entr\u00e9e (<em>\u00abdakhla\u00bb<\/em>), propice certes \u00e0 des d\u00e9bordements, mais qui n\u2019est que le fruit de la r\u00e9pression subie. En l\u2019occurrence, on a faut\u00e9 doublement : par la peur d\u2019une v\u00e9rit\u00e9 qui blesse et le refus de rendre hommage \u00e0 un mort. Car l\u2019entr\u00e9e des supporteurs du Club africain entendait rendre hommage \u00e0 une victime de la r\u00e9pression polici\u00e8re, le jeune Omar Laabidi, mort noy\u00e9 sous les yeux de la police, tax\u00e9e de non-assistance \u00e0 personne en p\u00e9ril. Cela rappelle d\u00e9j\u00e0 un autre drame de m\u00eame nature, au large des \u00eeles Kerkennah, mais concernant plus qu\u2019un seul jeune.<\/p>\n<p>Cette entr\u00e9e interdite marque bien la sortie de nos autorit\u00e9s du quotidien r\u00e9el du pays. Car les s\u00e9curitaires se sont rendus coupables d\u2019encore plus d\u2019exactions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des jeunes. Outre l\u2019interdiction du port des tee-shirts \u00e0 l\u2019effigie du regrett\u00e9 Laabidi, ils en ont arr\u00eat\u00e9 des dizaines, sur leur allure, avant m\u00eame l\u2019arriv\u00e9e au stade et d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d\u2019y entrer malgr\u00e9 des billets en r\u00e8gle, et qui auraient m\u00eame \u00e9t\u00e9 d\u00e9chir\u00e9s par des policiers pour certains.<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 coulisses, on n\u2019a pas manqu\u00e9 de soumettre \u00e0 la fouille \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du stade m\u00eame les acteurs de la finale, les joueurs. \u00c0 la remise du troph\u00e9e, on n\u2019a autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la tribune que le capitaine de l\u2019\u00e9quipe, accompagn\u00e9 des pr\u00e9sidents et entra\u00eeneurs des deux protagonistes, pri\u00e9s de ne pas s\u2019y attarder. Il faut dire que la tribune officielle avait des allures d\u2019un bunker; ferm\u00e9e au public en sa partie inf\u00e9rieure, elle en \u00e9tait \u00e9galement s\u00e9par\u00e9e par un mur en plexiglas, isol\u00e9e aussi par une musique d\u2019ambiance de l\u2019atmosph\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale du commun des mortels, manifestement pour que les insultes qu\u2019on ne pouvait interdire dans le public ne viennent aux oreilles des pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, du gouvernement et du parlement, de la ministre des Sports et leurs illustres invit\u00e9s.<\/p>\n<p>Quelle impression avoir donc d\u2019un tel pouvoir rappelant les pires pratiques des despotes et d\u00e9passant de loin ce qu\u2019on avait pu observer sous le dictateur d\u00e9chu ? Que penser d\u2019une telle tragicom\u00e9die en un pays o\u00f9 rien ne se cache plus ni ne peut \u00eatre cach\u00e9 au peuple ? Or, la moindre de ses qualit\u00e9s n\u2019est que l\u2019intelligence dont il fait une ruse pour survivre dans les conditions terribles qui lui sont faites, celles d\u2019une fausse d\u00e9mocratie, un \u00c9tat de non-droit.<\/p>\n<h3>Tartufferie du je\u00fbne durant ramadan :<\/h3>\n<p>C\u2019est l\u2019ordre qui compte en cette habitude de non-droit r\u00e9gnant dans le pays. Cela rassure les privil\u00e9gi\u00e9s et les d\u00e9tenteurs du pouvoir que le pays est sous contr\u00f4le, et ce par des lois sc\u00e9l\u00e9rates, des serviteurs z\u00e9l\u00e9s et au nom du droit et de la l\u00e9galit\u00e9. Peu importe que cette l\u00e9galit\u00e9 soit une ill\u00e9galit\u00e9 au sens vrai de la l\u00e9galit\u00e9; seule compte la performance du subterfuge, surtout quand il s\u2019affuble de mesures s\u00e9curitaires suppos\u00e9es l\u00e9gales et\/ou morales.<\/p>\n<p>On le v\u00e9rifie bien durant ce mois du je\u00fbne. Ainsi, ce qui doit n\u2019\u00eatre qu\u2019une affaire priv\u00e9e, la pi\u00e9t\u00e9 ne concernant que la vie intime, la libert\u00e9 est foul\u00e9e au pied par les autorit\u00e9s cens\u00e9es les prot\u00e9ger, et ce au nom m\u00eame de la loi. Mais quelle l\u00e9galit\u00e9 puisqu\u2019elle est une ill\u00e9galit\u00e9, nulle de nullit\u00e9 absolue? Et elle est ill\u00e9gitime m\u00eame, \u00e9tant celle de la dictature dont on affirme avoir aboli le r\u00e9gime!<\/p>\n<p>De plus, en islam, croire est un acte dynamique o\u00f9 compte moins le rituel que l\u2019acte de volont\u00e9; l\u2019islam \u00e9tant une foi et une politique, une culture en somme. Ce ne sont donc pas les manifestations habituelles de la foi qui ne forment que l\u2019habitude de croire, qui font le vrai islam, mais l\u2019acte de croire, quelle que soit sa manifestation et qui est un acte personnel, discret et direct avec Dieu. Faut-il rappeler ici que seule l\u2019unicit\u00e9 divine compte en religion islamique, au point que m\u00eame le vol et l\u2019adult\u00e8re n\u2019emp\u00eachent d\u2019entrer au paradis ainsi que le rapporte un dire av\u00e9r\u00e9 du proph\u00e8te?<\/p>\n<p>Or, bien qu\u2019on ait eu beau rappeler cette v\u00e9rit\u00e9, l\u2019islam officiel, devenu d\u2019une \u00e9glise n\u2019ayant aucune l\u00e9gitimit\u00e9 en islam, continue \u00e0 cr\u00e9er des habitudes de croyance fausse, devenant une sorte de capitalisme sauvage de la foi. C\u2019est ce qui caract\u00e9rise aujourd\u2019hui l\u2019islam alt\u00e9r\u00e9 des marchands du temple islamique, un ant\u00e9-islam postmoderne.<\/p>\n<p>Cela remet l\u2019accent sur l\u2019urgence pour l\u2019islam officiel de rouvrir les portes de l\u2019effort d\u2019interpr\u00e9tation, cet <em>ijtihad<\/em> imp\u00e9ratif que les politiciens ont abusivement ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019or\u00e9e du d\u00e9clin de la civilisation de l\u2019islam, pr\u00e9cipitant sa perte. Ce sera l\u2019imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique de tout musulman sinc\u00e8re et authentique en Tunisie afin de permettre \u00e0 cette foi de renouer avec les Lumi\u00e8res qui furent les siennes avant de passer en Occident contribuer \u00e0 la Renaissance.<\/p>\n<h3>Vite le Code des droits et des libert\u00e9s (CDL) !<\/h3>\n<p>S\u2019il n\u2019est pas facile de se d\u00e9faire d\u2019une mauvaise habitude, il ne faut pas moins s\u2019y essayer en commen\u00e7ant par d\u00e9barrasser le pays au plus vite de ce qui alimente son habitude de non-droit. Produite et produisant des pratiques ill\u00e9gales, elle se fortifie des honteuses lois de la dictature et du protectorat, auxquelles on continue de se r\u00e9f\u00e9rer et qu\u2019on applique envers et contre tous. Outre les travaux de la Commission Belhaj Hamida, un Code des Droits et des Libert\u00e9s est en projet; les services de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique le pr\u00e9sentent m\u00eame comme la r\u00e9alisation phare du quinquennat du pr\u00e9sident Essebsi. Cela pourrait effectivement \u00eatre le cas, mais \u00e0 la condition de ne pas h\u00e9siter ni sur le timing de son annonce ni sur son contenu devant \u00eatre complet et approfondi. Qu\u2019attend donc le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour faire l\u2019annonce de ce coup politique magistral : le Code des droits et des libert\u00e9s (CDL)?<\/p>\n<p>Certes, on comprend qu\u2019il soit attentif \u00e0 ne commettre aucun impair, lui qui sait ne faire que des pas compt\u00e9s, mais se voulant de g\u00e9ants en termes de r\u00e9ussite politique finale. Toutefois, il est des moments o\u00f9 l\u2019on n\u2019a plus le choix; et c\u2019est le cas ! Outre les al\u00e9as de l\u2019\u00e2ge, la situation dans le pays a atteint un point de non-retour en turpitudes politiciennes qu\u2019il n\u2019est plus permis d\u2019avancer \u00e0 ce pas de s\u00e9nateur qui ne serait plus d\u00e9sormais qu\u2019un pas de clerc. Surtout, on ne peut se permettre de c\u00e9der \u00e0 la tentation de se suffire du projet d\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale que le pr\u00e9sident voudrait consid\u00e9rer comme d\u00e9j\u00e0 assez r\u00e9volutionnaire pour s\u2019en contenter; ce serait une bien grave erreur. En effet, outre d\u2019\u00eatre d\u00e9j\u00e0 notoirement insuffisant en notre environnement d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, un tel projet passera mieux dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme d\u2019envergure, celle du nouveau CDL pour en finir avec l\u2019\u00c9tat de non-droit.<\/p>\n<p>S\u2019agissant du timing, c\u2019est le moment d\u2019annoncer le CDL sans se laisser influencer par ceux qui voudraient en retarder l\u2019adoption au pr\u00e9texte qu\u2019il manque de consultations et d\u2019expertise. Celles-ci, des techniciens comme des militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, doivent se faire lors d\u2019assises que l\u2019ARP sera invit\u00e9e \u00e0 tenir sans plus tarder. Il en va de m\u00eame pour le projet de l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale qui ne doit plus \u00eatre retard\u00e9 ni s\u00e9par\u00e9 du Code qui sera une sorte de package global des droits et des libert\u00e9s en Tunisie. Car c\u2019est bien connu : \u00e0 vouloir gagner, il vaut mieux remporter de suite une bataille d\u00e9cisive, synonyme de gain de la guerre, que de se suffire d\u2019escarmouches en une guerre d\u2019usure pouvant se retourner contre soi. C\u2019est le principe du blitzkrieg; or, la bataille du CDL pourrait bien \u00eatre cette guerre \u00e9clair. Faut-il la vouloir ainsi, <em>hic et nun<\/em>; M. Ca\u00efd Essebsi le veut-il ?<\/p>\n<p><em>* Ancien diplomate, \u00e9crivain.<\/em><\/p>\n<p><em><strong>Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis :<\/strong><\/em><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"TQyEKn6ti0\"><p><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/05\/20\/bloc-notes-tunisie-union-europeenne-vers-le-partenariat-inclusif\/\">Bloc-notes : Tunisie-Union europ\u00e9enne : vers le partenariat inclusif<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Bloc-notes : Tunisie-Union europ\u00e9enne : vers le partenariat inclusif\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/05\/20\/bloc-notes-tunisie-union-europeenne-vers-le-partenariat-inclusif\/embed\/#?secret=bsJ5AuxCI8#?secret=TQyEKn6ti0\" data-secret=\"TQyEKn6ti0\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"gqOqckYFA3\"><p><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/05\/13\/bloc-notes-au-nom-de-lislam-celebrer-la-journee-mondiale-contre-lhomophobie\/\">Bloc-notes: Au nom de l\u2019islam, c\u00e9l\u00e9brer la Journ\u00e9e mondiale contre l\u2019homophobie<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Bloc-notes: Au nom de l\u2019islam, c\u00e9l\u00e9brer la Journ\u00e9e mondiale contre l\u2019homophobie\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/05\/13\/bloc-notes-au-nom-de-lislam-celebrer-la-journee-mondiale-contre-lhomophobie\/embed\/#?secret=6bBLcZcOkJ#?secret=gqOqckYFA3\" data-secret=\"gqOqckYFA3\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"sezTdOEKtV\"><p><a href=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/05\/06\/bloc-notes-les-municipales-ou-la-tunisie-nouvelle-annee-zero\/\">Bloc-notes : Les municipales ou la Tunisie nouvelle, ann\u00e9e z\u00e9ro<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Bloc-notes : Les municipales ou la Tunisie nouvelle, ann\u00e9e z\u00e9ro\u00a0\u00bb &#8212; Kapitalis\" src=\"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2018\/05\/06\/bloc-notes-les-municipales-ou-la-tunisie-nouvelle-annee-zero\/embed\/#?secret=ct3pPhtAzY#?secret=sezTdOEKtV\" data-secret=\"sezTdOEKtV\" width=\"600\" height=\"338\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Tunisie est un \u00c9tat de non-droit; la palinodie concernant l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) et le mauvais jeu de clair-obscur avec la l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de libert\u00e9s durant ramadan le rappellent bien. 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