![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Discrimination.jpg\")
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Un groupe d\u2019organisations appelle \u00e0 la r\u00e9vision et au vote du projet de loi contre les discriminations raciales, adopt\u00e9 le 6 juin 2018 en Commission des droits et libert\u00e9s et des relations ext\u00e9rieures, et qui devrait \u00eatre bient\u00f4t par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Ce projet de loi, initiative de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne, d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019ARP en 2016, avait, dans sa premi\u00e8re forme, un champ d\u2019action, d\u00e9finitions et m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de mise en place plus respectueux des droits des individus sur un m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n Dans son \u00e9tat actuel, le projet de loi pr\u00e9cise en effet qu\u2019une personne reconnue comme coupable de discrimination raciale encourait jusqu\u2019\u00e0 3 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3.000.000 dinars tunisien (DT).<\/p>\n Cependant, les actes mentionn\u00e9s dans ce projet de loi qui sont reconnus comme des discriminations raciales sont les suivants : l\u2019incitation \u00e0 la haine, la diffusion d\u2019id\u00e9es fond\u00e9es sur la haine raciale, l\u2019apologie et le soutien \u00e0 des id\u00e9es ou pratiques discriminatoires, ainsi que l\u2019appartenance \u00e0 des groupes haineux ou discriminants.<\/p>\n Toutefois, ce projet de loi demeure ambigu par rapport \u00e0 ses d\u00e9finitions et son application. Il ne pr\u00e9conise pas formellement un champ d\u2019action large pourtant sur toute forme de violence physique.<\/p>\n On remarque aussi l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 du caract\u00e8re volontaire de l\u2019acte discriminatoire, comme \u00e9tabli par l\u2019art.8, ainsi que l\u2019absence de tout crit\u00e8re de distinction et de preuve par rapport \u00e0 cet acte.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 les discussions en cours relatives au changement du D\u00e9cret 88, le choix de ne pas \u00e9largir le droit de porter plainte aux personnes morales sous demande de la victime, pourrait porter atteinte \u00e0 toute victime qui, soit ne peut pas, ou ne veut pas porter plainte pour des raisons diverses.<\/p>\n On s\u2019interroge aussi sur les raisons infond\u00e9es de la suppression des d\u00e9lais de saisine de la part des tribunaux, une absence de d\u00e9lais insignifiante par rapport au caract\u00e8re urgent d\u2019un acte de violence.<\/p>\n On souligne \u00e9galement un manque de r\u00e9f\u00e9rence claire \u00e0 la qualit\u00e9 des victimes d\u2019un acte discriminatoire, ce qui n\u00e9glige un contexte tunisien pr\u00e9sentant un nombre important de ressortissant des pays de l\u2019Afrique subsaharienne qui sont, en situation r\u00e9guli\u00e8re ou irr\u00e9guli\u00e8re, souvent tout autant victimes de discriminations raciales en Tunisie comme le rappelle un fait r\u00e9cent.<\/p>\n Le jeudi 17 mai 2018 dernier, Nad\u00e8ge Ouedraogo,<\/a> \u00e9tudiante du Burkina Faso en Tunisie, a en effet \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression raciste au Kram, dans la banlieue Nord de Tunis. Elle a en \u00e9t\u00e9 lynch\u00e9e par deux jeunes adultes tunisiens qui lui ont violemment lanc\u00e9 des \u0153ufs sur une distance de 60 m\u00e8tres, uniquement du fait de sa couleur de peau.<\/p>\n Cet acte ignoble se doit d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 afin que d\u2019autres actes de la sorte ne se reproduisent plus et n\u2019en viennent pas \u00e0 \u00eatre normalis\u00e9s en Tunisie, en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une impunit\u00e9. La jeune \u00e9tudiante a port\u00e9 plainte devant les autorit\u00e9s tunisiennes avec le soutien de l\u2019Association tunisienne de soutien aux minorit\u00e9s (ATSM) en esp\u00e9rant que les auteurs soient sanctionn\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n Une h\u00f4tesse de l\u2019air tunisienne de la compagnie Tunisair avait \u00e9galement subi des injures racistes par une passag\u00e8re<\/a> \u00e0 bord du fait de sa couleur de peau, le samedi 12 mai 2018 dernier, jusqu\u2019\u00e0 ce que le pilote de l\u2019avion demande \u00e0 cette derni\u00e8re de quitter l\u2019avion.<\/p>\n Les organisations signataires condamnent donc ces actes discriminatoires et d\u00e9shumanisants et appellent les d\u00e9put\u00e9.e.s de l\u2019ARP \u00e0 voter ce projet de loi en prenant en compte lesdites pr\u00e9occupations de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin qu\u2019il soit \u00e9galement le plus inclusif possible \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les victimes qu\u2019il doit permettre de prot\u00e9ger.<\/p>\n Source<\/strong> : communiqu\u00e9.<\/p>\n – Association pour le Leadership et le D\u00e9veloppement en Afrique (Alda) ;<\/em> Tunisie : Approbation du projet de loi contre la discrimination raciale<\/a><\/p><\/blockquote>\nLes associations signataires :<\/h3>\n
\n– Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES) ;<\/em>
\n– EuroMed Droits ;<\/em>
\n– Association tunisienne pour la d\u00e9fense des droits des enfants (ATDDE) ;<\/em>
\n– Association Afrique Intelligence ; <\/em>
\n– Association des \u00e9tudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT) ;<\/em>
\n– Ligue tunisienne de droits de l\u2019homme (LTDH) ;<\/em>
\n– F\u00e9d\u00e9ration des tunisiens pour une citoyennet\u00e9 des deux rives (FTCR) ;<\/em>
\n– Association pour les \u00e9tudes sur la population, la migration et la soci\u00e9t\u00e9 (Aspomis) ;<\/em>
\n– Association Citoyennet\u00e9 et Libert\u00e9s (ACL) ;<\/em>
\n– Centre de Tunis pour la migration et l\u2019asile (Cetuma).<\/em><\/p>\n