![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Bochra-Belhaj-Hmida-Beji-Caid-Essebsi.jpg\")
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La pr\u00e9sidente Bochra Belhaj Hmida remettant le rapport du Colibe au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi.\u00a0<\/em><\/p>\n Le courage, selon la formule de Jaur\u00e8s, est de tendre vers l\u2019id\u00e9al en tenant compte du r\u00e9el; or le rapport tant attendu de la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 (Colibe) manque d\u2019un tel courage.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Farhat Othman<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n S\u2019il se montre bien ambitieux en termes de droits et de libert\u00e9s \u00e0 consacrer en Tunisie, ledit rapport ne tient pas assez compte du r\u00e9el tunisien imposant de se soucier, pour ce faire, de lever au pr\u00e9alable l\u2019obstacle religieux majeur \u00e0 leur cons\u00e9cration.<\/p>\n Il le tente pourtant pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale, mais sans l\u2019\u00e9tendre aux autres sujets sensibles constituant encore des tabous en islam, comme l\u2019homosexualit\u00e9 sur laquelle la position du rapport est loin d\u2019\u00eatre acceptable, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 accepter le maintien de la p\u00e9nalisation moyennant une sanction juste p\u00e9cuniaire. Ce qui est inadmissible de sa part et d\u00e9note, au-del\u00e0 des divisions au sein de la Commission, une intention \u00e0 des fins autres que celles affich\u00e9es.<\/p>\n Ce qui est ind\u00e9niable, c\u2019est que le rapport est important et constitue un pas majeur, pouvant \u00eatre d\u00e9cisif, sur la voie de l\u2019\u00c9tat de droit et la soci\u00e9t\u00e9 des droits. Or, on le sait, il faut pour cela une volont\u00e9 politique pour faire aboutir les choses; et elle est loin d\u2019exister! Ainsi, le rapport brosse un tableau exhaustif des droits humains et des libert\u00e9s privatives, donnant des r\u00e9f\u00e9rences fort utiles, tant nationales qu\u2019internationales, en la mati\u00e8re.<\/p>\n C\u2019est en cela qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 apparemment voulu : une balise pour le futur. De plus, il ose proposer un projet de loi organique portant Code en la mati\u00e8re. Ce qui est par trop ambitieux par rapport \u00e0 la mission de la Commission qui, rappelons-le, \u00e9tait d\u2019apporter une solution rapide et ex\u00e9cutable de suite sur certaines questions sensibles posant probl\u00e8me, notamment celle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale. D\u2019ailleurs, le rapport commence bien par y satisfaire en esquissant une justification th\u00e9ologique de la n\u00e9cessit\u00e9 et la possibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9galit\u00e9 en la mati\u00e8re. Toutefois, il n\u2019\u00e9tend nullement l\u2019analyse \u00e0 tous les droits et libert\u00e9s dont il traite, en oubliant m\u00eame certains.<\/p>\n Le rapport se pr\u00e9sente donc sous la forme d\u2019un inventaire des droits et des libert\u00e9s \u00e0 consacrer dans un pays nouvellement acquis \u00e0 la d\u00e9mocratie, mais sans satisfaire aux moyens de les concr\u00e9tiser eu \u00e9gard au blocage religieux pr\u00e9cit\u00e9. S\u2019il est bien ambitieux en th\u00e9orie, tenant pratiquement compte de tous les aspects classiques des normes juridiques \u00e0 observer en la mati\u00e8re, il reste, dans la pratique, inefficace en l\u2019\u00e9tat \u00e0 apporter un changement imm\u00e9diat dans la l\u00e9gislation. Car il ne propose rien de concret en dehors du projet du Code, ce qui est affaire d\u2019ann\u00e9es, d\u2019autant plus que d\u2019autres projets en la mati\u00e8re entrent en concurrence avec lui.<\/p>\n En d\u00e9finitive, la Colibe nous fournit un corpus complet des instruments juridiques utiles pour une recherche, alimenter des d\u00e9bats, avec le tort de ne pas se soucier vraiment de la cons\u00e9cration rapide de ces droits et de ces libert\u00e9s, m\u00eame pas celle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale; il est ainsi r\u00e9duit \u00e0 n\u2019en faire juste qu\u2019un affichage, de la r\u00e9clame. Au demeurant, a-t-on eu vraiment en vue un tel imp\u00e9ratif? On est en droit d\u2019en douter.<\/p>\n Si le rapport a tenu \u00e0 para\u00eetre progressiste avec des propositions se voulant exhaustives, il risque de n\u2019\u00eatre qu\u2019un rapport de plus parmi ceux qu\u2019on oublie, manquant de la progressivit\u00e9 n\u00e9cessaire en la mati\u00e8re et en ne tenant pas compte de la r\u00e9alit\u00e9 en Tunisie et dans le monde musulman dont la Tunisie est oblig\u00e9e de tenir compte nolens volens.<\/p>\n Au vrai, ce rapport est d\u00e9cevant pour les vrais militants de la cause humaniste qui se demandent s\u2019il ne fait pas partie du th\u00e9\u00e2tre d\u2019ombres politiciennes auxquelles nos \u00e9lites s\u2019amusent : parler, parler, mais ne rien faire de concret !<\/p>\n Pourtant, le r\u00f4le de la Commission \u00e9tait justement d\u2019amener \u00e0 un acquis, sans plus tarder, sur la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale notamment. On n\u2019est pas s\u00fbr d\u2019y \u00eatre parvenu, et ce malgr\u00e9 l\u2019existence de projets de lois publi\u00e9s en la mati\u00e8re, simples \u00e0 voter et pr\u00e9sentant l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une application imm\u00e9diate.<\/p>\n Car au vu surtout du n\u00e9cessaire imp\u00e9ratif du compromis emp\u00eachant le pays de se r\u00e9former, il importe moins d\u2019\u00eatre progressiste en mati\u00e8re de droits et de libert\u00e9s relevant de questions \u00f4 combien sensibles, que d\u2019\u00eatre progressif et surtout r\u00e9aliste et courageux. Il s\u2019agit donc d\u2019agir question par question et r\u00e9ussir, par la bonne loi, de changer la mauvaise: ainsi, comme on le dit dans la th\u00e9orie mon\u00e9taire, la bonne loi chasse la mauvaise. Ce qui impose d\u2019agir cas par cas et de pr\u00e9voir des lois s\u00e9par\u00e9es, simples, mais radicales, pour avoir une chance d\u2019\u00eatre vot\u00e9e.<\/p>\n C\u2019est ce que ne fait pas le rapport, m\u00eame pas pour la question principale qui a motiv\u00e9 sa constitution, celle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale, puisqu\u2019il n\u2019ose pas proposer un projet de loi osant l\u2019\u00e9galit\u00e9 de suite. Pourtant, la commission a bien eu connaissance de pareils projets, dont nous avons fait \u00e9cho ici. Pourquoi donc ne pas y avoir r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne serait-ce que pour ne pas rester dans le flou qui marque le rapport ?<\/p>\n En effet, la Commission est par trop prudente sur cette question, comme sur d\u2019autres, et ne propose rien de bien arr\u00eat\u00e9. Elle se paye m\u00eame le luxe de noyer la question dans des propositions qui, pour \u00eatre int\u00e9ressantes, d\u00e9tournent l\u2019attention de l\u2019essentiel, alors que c\u2019est sur cela qu\u2019il fallait se focaliser.<\/p>\n \u00c0 quoi sert-il donc de parler de l\u2019abolition de la peine de mort quand on n\u2019en a pas fini avec les sujets bien plus importants, plus sensibles et d\u2019effet plus grand ? Et quel int\u00e9r\u00eat de le faire sans d\u00e9montrer sa parfaite faisabilit\u00e9 en islam, ce qu\u2019impose d\u00e9j\u00e0 la Constitution qui r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ses valeurs ?<\/p>\n Il en va ainsi de l\u2019homosexualit\u00e9 sur laquelle la position de la Commission est trop timide, admettant le maintien de la p\u00e9nalisation, eu \u00e9gard manifestement \u00e0 la fausse conception en la mati\u00e8re de la religion. Pourtant, les \u00e9tudes exhaustives en la mati\u00e8re ne manquent pas et Bochra Belhaj Hmida, pr\u00e9sidente du Colibe, en a bien eu connaissance. Comme elle et sa commission les ont superbement ignor\u00e9s, il faut croire \u00e0 l\u2019existence d\u2019une r\u00e9ticence sur la question au sein de la Commission, en \u00e9cho \u00e0 la d\u00e9sinformation dans le pays, qui justifie la honteuse proposition alternative sur une peine p\u00e9cuniaire.<\/p>\n Outre son manque de courage en termes de r\u00e9alisme et son flou en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale o\u00f9 elle ne fait que sugg\u00e9rer diff\u00e9rentes options, la Colibe a manqu\u00e9 d\u2019audace sur nombre de questions, n\u2019osant pas adopter une attitude tranch\u00e9e, se montrant h\u00e9sitante ou prudente. Ainsi ne se d\u00e9clare-t-elle pas franchement pour l\u2019abolition pure et simple de l\u2019homophobie. De fait, cette position en clair-obscur sur l\u2019homosexualit\u00e9 rel\u00e8ve d\u2019une approche timor\u00e9e sur toute la question de la libert\u00e9 sexuelle ne tenant pas compte du sexe comme droit ni de la question du genre ou des rapports hors mariage.<\/p>\n C\u2019est donc en pr\u00e9sentant des propositions faussement os\u00e9es, car \u00e9dulcor\u00e9es par des variantes qui risquent elles d\u2019\u00eatre retenues, faisant oublier l\u2019essentiel, que p\u00e8che en plus le rapport. Ce qui est de nature \u00e0 faire passer au second plan ses aspects positifs, dont surtout le Code des droits et libert\u00e9s et le d\u00e9tail du corpus juridique national et international utile en la mati\u00e8re.<\/p>\n Au lieu de c\u00e9der \u00e0 la folie des grandeurs d\u2019oser un Code, la Commission aurait \u00e9t\u00e9 mieux inspir\u00e9e, et plus en accord avec sa mission, de proposer des projets de lois sur les sujets sensibles bien choisis, ceux qui parlent \u00e0 l\u2019imaginaire et agissent sur l\u2019inconscient. C\u2019est ainsi et ainsi seulement qu\u2019on r\u00e9ussira \u00e0 faire avancer les choses en aidant \u00e0 changer les mentalit\u00e9s. Par exemple, il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable de se concentrer sur deux questions pr\u00e9cises en proposant deux textes pr\u00e9cis de nature \u00e0 \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9alisables : le premier sur la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale et le second sur l\u2019abrogation pure et simple de l\u2019article 230 du Code p\u00e9nal du genre de ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 et publi\u00e9.<\/p>\n Car voter d\u00e9j\u00e0 une loi sur ces questions \u00f4 combien sensibles, c\u2019est ouvrir la voie \u00e0 tout le reste. La Colibe aurait m\u00eame pu aussi proposer un 3e projet de loi r\u00e9alisable de suite sur deux autres questions sensibles symboliques et \u00e0 la port\u00e9e virale en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s, et ce en mati\u00e8re d\u2019alcool ou en mati\u00e8re de test anal. Cela aurait \u00e9t\u00e9 bien plus judicieux que de se limiter \u00e0 inventorier les circulaires et arr\u00eat\u00e9s ill\u00e9gaux et juridiquement nuls de nullit\u00e9 absolue.<\/p>\n Ce rapport alimentera s\u00fbrement le d\u00e9bat utilement, mais il est fort \u00e0 craindre qu\u2019il ne soit limit\u00e9 qu\u2019\u00e0 cela, et qu\u2019il n\u2019en ressorte rien de concret en mati\u00e8re de droits et de libert\u00e9s; ce qui arrange assur\u00e9ment les dogmatiques et tous ceux dont l\u2019int\u00e9r\u00eat et que rien ne change de suite dans le pays sur le plan l\u00e9gislatif. Car avec un tel rapport, on fait bien le buzz, mais rien d\u2019autre; ce qui rel\u00e8ve de l\u2019esbroufe, sinon de la tromperie. N\u2019a-t-on pas dit, d\u2019ailleurs, que la fausse d\u00e9mocratie se r\u00e9duirait au slogan : cause toujours, tu m\u2019int\u00e9resses ! Aussi la Colibe aurait pu et d\u00fb \u00e9viter un tel gros risque en proposant des projets de lois du type pr\u00e9cit\u00e9 : simples \u00e0 voter et imm\u00e9diatement r\u00e9alisables.<\/p>\n Cette s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de notre part dans l\u2019appr\u00e9ciation, allant contre les r\u00e9actions laudatives qu\u2019attend la commission ainsi que les politiciens malicieux qui l\u2019ont cr\u00e9\u00e9e, tient compte de ce qu\u2019on sait de ses coulisses et du jeu politicien malsain dans le pays. Elle se base aussi sur la nature de la mission de la commission et des mati\u00e8res sensibles trait\u00e9es. Car le r\u00f4le de la Commission, redisons-le, \u00e9tait de proposer ce qui peut \u00eatre fait mis en \u0153uvre hic et nunc; or, elle ne propose rien de ce qui serait d\u2019application imm\u00e9diate.<\/p>\n Voil\u00e0 ce que n\u2019a pas fait une commission manquant donc de courage. La Colibe rate ainsi le coche et risque moins de faire entrer la Tunisie dans l\u2019\u00e8re des droits et des libert\u00e9s que de retarder son entr\u00e9e, se limitant \u00e0 engager des d\u00e9bats sans changer en rien \u00e0 la situation liberticide actuelle, la l\u00e9gislation restant en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n Nous avons m\u00eame des raisons de penser que ce rapport n\u2019a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u que pour alimenter certes le d\u00e9bat, mais nullement pour introduire un quelconque changement imm\u00e9diat dans la l\u00e9gislation en vigueur. Il servirait un nouveau consensus : ouvrir la voie \u00e0 une discussion qui n\u2019en finit pas, un dialogue de sourds, voulu surtout long, tra\u00eenant en longueur, oiseux m\u00eame, pour ne rien changer et laisser la l\u00e9gislation en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n Le mot d\u2019ordre donc de la situation actuelle en mati\u00e8re de libert\u00e9s en Tunisie est de ne pas toucher encore \u00e0 la l\u00e9gislation sc\u00e9l\u00e9rate tout en simulant s\u2019y atteler avec les projets les plus ambitieux. Au mieux, si la pression se fait irr\u00e9sistible, on pourrait l\u00e2cher du lest sur la question successorale dont on a pris la peine, dans le rapport, de d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 par rapport \u00e0 la religion. Et encore, en tra\u00eenant des pieds avec un pas de s\u00e9nateur, et donc de vieux, \u00e2ge des gouvernants du pays oblige; ce qui ne serait pas loin de se r\u00e9soudre, au final, en un pas de clerc !<\/p>\n * Ancien diplomate, \u00e9crivain.<\/em><\/p>\nUn rapport ambitieux<\/h3>\n
Un rapport d\u00e9connect\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s<\/h3>\n
Un rapport peu courageux<\/h3>\n
Les droits et libert\u00e9s sont-ils vraiment servis ?<\/h3>\n