![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Colibe-Beji-Caid-Essebsi.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
La Colibe remet son rapport au chef de l’Etat.<\/em><\/p>\n Le Collectif civil pour les libert\u00e9s individuelles (CCLI) estime, dans le communiqu\u00e9 reproduit ci-dessous, que le rapport de la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 (Colibe) publi\u00e9 cette semaine est \u00abun pas important pour la promotion des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9.\u00bb<\/strong> <\/em><\/p>\n <\/p>\n Les associations et les organisations membres du CCLI, mobilis\u00e9es pour la concr\u00e9tisation des droits humains universels, interd\u00e9pendants et indivisibles, se f\u00e9licitent de la publication du Rapport de la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9, le 12 juin 2018.<\/em><\/p>\n Le Collectif rend hommage \u00e0 la Commission d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute des revendications de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne, de ses combats port\u00e9s par des g\u00e9n\u00e9rations de Tunisiennes et Tunisiens pour les droits, les libert\u00e9s, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non-discrimination.<\/em><\/p>\n Le Collectif salue l\u2019\u0153uvre de collecte et d\u2019analyse d\u2019un grand nombre de textes juridiques. Nous prenons acte de l\u2019identification rigoureuse des incoh\u00e9rences de ces textes au regard de la Constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales et des\u00ab orientations contemporaines affirm\u00e9es dans le mandat de la Commission dans le domaine des libert\u00e9s et de l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/em><\/p>\n Nous lui savons gr\u00e9 d\u2019avoir formul\u00e9 des propositions pertinentes pour la consolidation de la d\u00e9mocratie et du caract\u00e8re civil de l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\n Le Collectif soutient et partage notamment les propositions de la Commission portant sur :<\/em><\/p>\n – l\u2019\u00e9galit\u00e9 parfaite et effective entre les femmes et les hommes, la tutelle parentale, l\u2019octroi de la nationalit\u00e9 aux \u00e9poux des tunisiennes;<\/em><\/p>\n – l\u2019\u00e9galit\u00e9 parfaite et effective entre tous les enfants y-compris ceux n\u00e9s hors mariage;<\/em><\/p>\n – l\u2019abrogation des articles 226 et 226 bis (se rapportant aux d\u00e9lits d\u2019ordre moral: atteintes \u00e0 la pudeur, aux bonnes m\u0153urs\u2026);<\/em><\/p>\n – la consolidation de la libert\u00e9 de conscience;<\/em><\/p>\n – la p\u00e9nalisation de toutes les formes de discriminations;<\/em><\/p>\n – les pr\u00e9cisions apport\u00e9es dans la notion de torture.<\/em><\/p>\n Le Collectif, tout en reconnaissant la qualit\u00e9 et l\u2019importance de ces orientations, regrette que certaines propositions formul\u00e9es remettent en cause le caract\u00e8re indivisible et absolu des droits de la personne, en proposant des solutions alternatives en lieu et place d\u2019une abrogation pure et simple : <\/em><\/p>\n – de la peine de mort;<\/em><\/p>\n – de l\u2019article 230 du Code p\u00e9nal incriminant l\u2019acte homosexuel;<\/em><\/p>\n – de l\u2019article 231 du m\u00eame code relatif \u00e0 la prostitution f\u00e9minine;<\/em><\/p>\n – de l\u2019article 236 qualifiant p\u00e9nalement l\u2019adult\u00e8re;<\/em><\/p>\n – et des dispositions contraires \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 stricte entre hommes et femmes en mati\u00e8re successorale.<\/em><\/p>\n En cons\u00e9quence, le Collectif appelle :<\/em><\/p>\n – le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, initiateur de la Commission libert\u00e9s individuelles et \u00e9galit\u00e9, \u00e0 faire droit aux esp\u00e9rances suscit\u00e9es par la cr\u00e9ation de cette Commission en donnant suite \u00e0 ses recommandations et en initiant des projets de lois conformes \u00e0 l\u2019indivisibilit\u00e9 des droits humains ainsi qu\u2019\u00e0 leur caract\u00e8re absolu, pr\u00f4nant une \u00e9galit\u00e9 compl\u00e8te et effective; <\/em><\/p>\n – les \u00e9lu-e-s du peuple, les forces politiques, le corps judiciaire \u00e0 se mobiliser pour rendre effective les recommandations de la Commission et franchir le pas vers l\u2019\u00c9tat civil, d\u00e9mocratique et solidaire; <\/em><\/p>\n – le gouvernement, les minist\u00e8res, les agents de s\u00e9curit\u00e9, les services publics, \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour r\u00e9aliser ces orientations; <\/em><\/p>\n – toutes les forces vives de la Nation, civiles, politiques, syndicales, m\u00e9diatiques, citoyennes \u00e0 se mobiliser autour de ces propositions pour les d\u00e9fendre, les soutenir et les approfondir.<\/em><\/p>\n Le Collectif s\u2019engage \u00e0 maintenir sa vigilance avec d\u00e9termination, sans concession aucune, pour la cons\u00e9cration de tous les droits et libert\u00e9s, seule garantie de la dignit\u00e9 de toutes et de tous.<\/em><\/p>\n Source<\/strong><\/em> : communiqu\u00e9.<\/p>\n 1. Association tunisienne de d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles (Adli); La Colibe remet son rapport au chef de l’Etat. Le Collectif civil pour les libert\u00e9s individuelles (CCLI) estime, dans le communiqu\u00e9 reproduit ci-dessous, que le rapport de la Commission des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 (Colibe) publi\u00e9 cette semaine est \u00abun pas important pour la promotion des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019\u00e9galit\u00e9.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,2433],"tags":[],"class_list":["post-159638","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-tunisie"],"yoast_head":"\nLes associations signataires :<\/h3>\n
\n2. Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates (ATFD);
\n3. Ligue tunisienne des droits de l\u2019Homme (LTDH);
\n4. Association Beyti;
\n5. Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le d\u00e9veloppement (Afrurd);
\n6. Initiative Mawjoudin pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 WeExist;
\n7. Ligue des \u00e9lectrices tunisiennes (LET);
\n8. Groupe Tawhida Ben Cheikh pour la recherche & action en sant\u00e9 des femmes;
\n9. Shams;
\n10. Association tunisienne pour la justice et la l\u00e9galit\u00e9 (Damj);
\n11. Chouf Minorities;
\n12. Association pour la promotion du droit \u00e0 la diff\u00e9rence (ADD);
\n13. Association tunisienne de lutte contre les MST et le Sida (ATL);
\n14. Waai;
\n15. R\u00e9seau national des \u00e9ducateurs pairs (Y-Peer Tunisie);
\n16. Calam;
\n17. Free Sight Association;
\n19. Organisation tunisienne de justice sociale et solidarit\u00e9 (OTJUSS);
\n20. Association tunisienne de pr\u00e9vention positive+ (ATP+);
\n21. Doustouna ;
\n22. Horra;
\n23. Coalition pour Les Femmes de Tunisie;
\n24. Fanni Roughman Anni;
\n25. Mnemty;
\n26. Alsejine 52;
\n27. Touensa;
\n28. L\u2019Art Rue;
\n29. Kelmty;
\n30. R\u00e9seau EuroMed Droits (REMDH);
\n31. F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH);
\n32. Avocats Sans Fronti\u00e8res (ASF);
\n33. Organisation mondiale contre la torture (OMCT).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"