{"id":16156233,"date":"2025-04-12T07:23:22","date_gmt":"2025-04-12T06:23:22","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=16156233"},"modified":"2025-04-12T07:23:24","modified_gmt":"2025-04-12T06:23:24","slug":"tunisie-bras-de-fer-entre-pouvoir-executif-et-opposition-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2025\/04\/12\/tunisie-bras-de-fer-entre-pouvoir-executif-et-opposition-democratique\/","title":{"rendered":"Tunisie | Bras-de-fer entre pouvoir ex\u00e9cutif et opposition d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"\n

Le Centre pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme en Tunisie (CRLDHT) a publi\u00e9 un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur l\u2019audience du 11 avril 2025 dans l\u2019affaire dite du \u00abcomplot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb sous le titre \u00abUne justice d\u2019exception au service de la r\u00e9pression politique\u00bb. Nous le reproduisons ci-dessous\u2026 <\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Mobilisation devant le tribunal et verrouillage policier \/<\/strong> <\/strong>L\u2019audience du 11 avril 2025 s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans un climat lourd, symptomatique d\u2019un proc\u00e8s politique transform\u00e9 en bras-de-fer entre le pouvoir ex\u00e9cutif et l\u2019opposition d\u00e9mocratique tunisienne. Tandis qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du tribunal les d\u00e9bats judiciaires \u00e9taient cens\u00e9s avoir lieu, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, la rue vibrait de slogans d\u00e9non\u00e7ant une mascarade judiciaire.
D\u00e8s l\u2019aube, des familles de d\u00e9tenus politiques, figures de l\u2019opposition, militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et journalistes se sont rassembl\u00e9s devant le palais de justice de Tunis pour d\u00e9noncer la nature politique du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle d\u2019audience leur a cependant \u00e9t\u00e9 massivement refus\u00e9, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un membre par famille. Ce filtrage discriminatoire s\u2019est doubl\u00e9 de man\u0153uvres polici\u00e8res visant \u00e0 intimider les manifestants pacifiques, notamment par un quadrillage renforc\u00e9 des abords du tribunal et des dispositifs d\u2019emp\u00eachement physique de l\u2019entr\u00e9e.
Des cris se sont \u00e9lev\u00e9s pour exiger la transparence du proc\u00e8s, l\u2019annulation des comparutions \u00e0 distance et la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus. Ce mouvement de protestation a \u00e9t\u00e9 soutenu par plusieurs leaders politiques, dont Ahmed N\u00e9jib Chebbi, qui a d\u00e9nonc\u00e9 la volont\u00e9 du r\u00e9gime de \u00abterroriser l\u2019opposition\u00bb<\/em> et d\u2019imposer une culture de la peur.
Les manifestants ont brandi des photos des d\u00e9tenus, scand\u00e9 des slogans r\u00e9clamant un proc\u00e8s \u00e9quitable, tandis que les avocats ont confirm\u00e9 leur refus de participer \u00e0 une audience sans la pr\u00e9sence physique des accus\u00e9s. Les autorit\u00e9s judiciaires ont maintenu le dispositif de comparution \u00e0 distance d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re audience du 4 mars.<\/p>\n\n\n\n

Une audience entre huis-clos et entraves m\u00e9diatiques \/<\/strong> <\/strong>Les conditions r\u00e9elles d\u2019acc\u00e8s ont rendu cette audience de fait ferm\u00e9e. Plusieurs journalistes \u2013 dont Zied El Heni, Khawla Boukrim, Monia Arfaoui, Lotfi Hajji \u2013 ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d\u2019y assister.
Les repr\u00e9sentants des organisations nationales ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart, tandis que seuls les repr\u00e9sentants de chancelleries occidentales ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 y assister. \u00c9taient notamment pr\u00e9sents des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des ambassades de France, d\u2019Allemagne, du Canada, de Belgique, des Pays-Bas et de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce traitement diff\u00e9renci\u00e9 a \u00e9t\u00e9 largement per\u00e7u comme une tentative de contr\u00f4le de l\u2019image \u00e0 l\u2019international tout en muselant les relais locaux critiques.<\/p>\n\n\n\n

Refus collectif de la visioconf\u00e9rence et paralysie proc\u00e9durale \/<\/strong> <\/strong>L\u2019audience a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par le refus des d\u00e9tenus politiques de compara\u00eetre \u00e0 distance depuis leur lieu de d\u00e9tention. Les avocats ont unanimement soutenu que cette m\u00e9thode viole l\u2019article 141 bis du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tunisien, en particulier l\u2019exigence d\u2019un consentement pr\u00e9alable du pr\u00e9venu, d\u2019une motivation \u00e9crite et d\u2019une d\u00e9cision judiciaire individualis\u00e9e, toutes absentes dans ce dossier.
Cette comparution \u00e0 distance a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de \u00absimulacre de proc\u00e8s\u00bb<\/em> relevant plus d\u2019une op\u00e9ration de communication politique que d\u2019un v\u00e9ritable d\u00e9bat judiciaire.
Me Abdelaziz Essid a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP : \u00abNous refusons de plaider dans ces conditions et nous ne voulons pas \u00eatre les t\u00e9moins complices de cette parodie.\u00bb<\/em>
Me Ayachi Hammami a ajout\u00e9 : \u00abPar solidarit\u00e9 avec les d\u00e9tenus, nous refusons \u00e9galement d\u2019intervenir \u00e0 distance.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des accus\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger r\u00e9clament \u00e0 \u00eatre auditionn\u00e9s \/<\/strong> <\/strong>Deux des inculp\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en l\u2019occurrence Mohamed Kamel Jendoubi et Ridha Driss, traduits sans avoir \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s lors des phases d\u2019enqu\u00eate et d\u2019instruction, ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendus dans cette audience, en tant qu\u2019accus\u00e9s mais aussi comme t\u00e9moins, par visioconf\u00e9rence. Ils ont invoqu\u00e9 l\u2019application de l\u2019article 73 de la loi organique antiterroriste qui permet ce type de proc\u00e9dure si l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice le justifie.<\/p>\n\n\n\n

Situation critique des d\u00e9tenus : gr\u00e8ves de la faim et maltraitance \/<\/strong> Un autre moment marquant de cette audience fut la d\u00e9claration de Me Dalila Msadek indiquant que cinq d\u00e9tenus \u00e0 Mornaguia, \u00e0 savoir Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Khayem Turki, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, ainsi que Jaouhar Ben Mbarek \u00e0 Belli (Nabeul), sont en gr\u00e8ve de la faim \u2013 ce dernier depuis plus de 13 jours \u2013 pour protester contre la comparution \u00e0 distance et l\u2019interdiction de s\u2019exprimer devant leurs juges.
Cette gr\u00e8ve de la faim est l\u2019expression ultime de la volont\u00e9 d\u2019\u00eatre entendus dans un proc\u00e8s o\u00f9 le pouvoir tente d\u2019\u00e9touffer toute voix dissonante. Elle est aussi un cri d\u2019alarme face \u00e0 des conditions de d\u00e9tention inhumaines.<\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s sans l\u00e9gitimit\u00e9 judiciaire ni morale \/<\/strong> L\u2019instruction du dossier repose sur des t\u00e9moignages anonymes, des accusations sans preuves mat\u00e9rielles, des interpellations spectaculaires sans mandat et une absence totale de contre-interrogatoire des t\u00e9moins-cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien juge d\u2019instruction, d\u00e9sormais en fuite, et le chef de la police judiciaire, aujourd\u2019hui incarc\u00e9r\u00e9, illustrent la fragilit\u00e9 institutionnelle de l\u2019affaire.
La composition m\u00eame du tribunal est jug\u00e9e ill\u00e9gale et inconstitutionnelle. En effet, la chambre criminelle en charge du dossier a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par simple note administrative \u00e9mise par la ministre de la Justice, en contradiction manifeste avec les dispositions du d\u00e9cret-loi n\u00b0 11-2022 relatif au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, qui stipule que les juges doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s selon des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants garantissant l\u2019impartialit\u00e9 de la justice.
La d\u00e9fense a ainsi mis en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019ensemble du bureau du tribunal, compos\u00e9 des magistrats suivants : Lass\u00e2d Chamakhi (pr\u00e9sident), Moez El Gharbi, Ahmed Barhoumi, Fatma Boukattaya, Afef Beta\u00efeb.
La d\u00e9fense et les experts ont d\u00e9nonc\u00e9 publiquement cette composition, affirmant devant la cour que ses d\u00e9cisions seront sans valeur et que cette mascarade judiciaire sera in\u00e9vitablement corrig\u00e9e une fois la l\u00e9galit\u00e9 restaur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Maitre Bassam Trifi a d\u00e9clar\u00e9 : \u00abOn ne peut pas qualifier ce proc\u00e8s de proc\u00e8s \u00e9quitable. Il comporte de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s\u2026<\/em><\/strong> Des citoyens, des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des journalistes et les familles des accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d\u2019assister \u00e0 l\u2019audience. Or, la publicit\u00e9 des d\u00e9bats est un pilier fondamental et essentiel du proc\u00e8s \u00e9quitable. Les personnes concern\u00e9es par ce dossier, d\u00e9tenues et menac\u00e9es de lourdes peines, sont les premi\u00e8res \u00e0 avoir le droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019audience. Les avocats ont respect\u00e9 le tribunal, mais le tribunal ne nous a pas respect\u00e9s, car il nous est demand\u00e9 de plaider alors que nos clients ne sont pas pr\u00e9sents dans la salle. Sous Ben Ali, nous avons assist\u00e9 \u00e0 de nombreuses affaires o\u00f9 tous les accus\u00e9s \u00e9taient amen\u00e9s, y compris certains transport\u00e9s en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9. M\u00eame dans l\u2019affaire de Soliman, o\u00f9 les accus\u00e9s avaient pris les armes contre l\u2019\u00c9tat, ils ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s en personne \u00e0 l\u2019audience. Idem pour d\u2019autres affaires comme celles du Bardo ou de l\u2019attentat de l\u2019Imperial Sousse\u2026 Et aujourd\u2019hui, dans l\u2019affaire du \u2018\u2018complot\u2019\u2019, on refuse de faire compara\u00eetre les accus\u00e9s dans la salle d\u2019audience. C\u2019est pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 de ne pas entrer dans le fond de l\u2019affaire tant que les accus\u00e9s ne seront pas physiquement pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019audience.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une justice instrumentalis\u00e9e \u00e0 des fins de r\u00e9pression \/ <\/strong>Comme l\u2019ont soulign\u00e9 plusieurs avocats et observateurs, l\u2019objectif de ce proc\u00e8s n\u2019est pas de juger des crimes r\u00e9els, mais de criminaliser l\u2019opposition politique. Les accusations de \u00abcomplot\u00bb, \u00abterrorisme\u00bb,<\/em> ou \u00abatteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb<\/em> visent des figures d\u00e9mocratiques connues pour leur attachement \u00e0 l\u2019action politique pacifique : avocats, syndicalistes, universitaires, anciens ministres, journalistes.
Ka\u00efs Sa\u00efed, en qualifiant publiquement les accus\u00e9s de \u00abterroristes\u00bb<\/em> et en affirmant que \u00abquiconque les acquitte est leur complice\u00bb<\/em>, a min\u00e9 d\u2019avance toute pr\u00e9somption d\u2019innocence et toute possibilit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.
Le pr\u00e9sident accuse \u00e9galement certains d\u2019entre eux de \u00abcollusion avec des diplomates \u00e9trangers\u00bb<\/em>, des contacts que la d\u00e9fense qualifie de parfaitement normaux dans le cadre du travail politique et associatif.<\/p>\n\n\n\n

Une crise judiciaire r\u00e9v\u00e9latrice de la d\u00e9rive autoritaire \/<\/strong> Au-del\u00e0 de ses irr\u00e9gularit\u00e9s, ce proc\u00e8s r\u00e9v\u00e8le une crise plus large du syst\u00e8me judiciaire tunisien : perte d\u2019ind\u00e9pendance, immixtion de l\u2019ex\u00e9cutif, d\u00e9signation arbitraire des juges, censure de la presse et criminalisation de l\u2019opinion. Il illustre la descente aux enfers de l\u2019\u00c9tat de droit depuis le 25 juillet 2021.
L\u2019audience du 11 avril 2025 a confirm\u00e9 que l\u2019\u00abaffaire du complot\u00bb<\/em> est une op\u00e9ration politique de r\u00e9pression de la dissidence men\u00e9e \u00e0 coups de lois d\u2019exception et de proc\u00e9dures b\u00e2cl\u00e9es. Ce n\u2019est pas seulement un proc\u00e8s contre quarante individus, mais un proc\u00e8s contre l\u2019opposition et l\u2019id\u00e9e m\u00eame de l\u2019\u00c9tat de droit et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 nationale et internationale doit se mobiliser pour exiger<\/strong>
– la fin des comparutions \u00e0 distance;
– la lib\u00e9ration des prisonniers politiques;
– le respect des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable;
– l\u2019arr\u00eat de la r\u00e9pression des opposants.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 rappeler que la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples a ordonn\u00e9 \u00e0 la Tunisie, dans l\u2019affaire n\u00b0 04\/2023, des mesures provisoires concernant le d\u00e9tenu politique Ghazi Chaouachi depuis le 28 octobre 2023, relatives aux droits les plus fondamentaux \u00e0 la d\u00e9fense et aux soins m\u00e9dicaux. L\u2019\u00c9tat tunisien ne s\u2019est pas content\u00e9 d\u2019ignorer cette d\u00e9cision : il a os\u00e9 demander le retrait de ces mesures sous pr\u00e9texte d\u2019avoir retir\u00e9 la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en 2017 au sens de l\u2019article 34.6 du Protocole de la Cour africaine.
Par ailleurs, le Groupe de travail du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies a qualifi\u00e9 la d\u00e9tention de Khayem Turki, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhadj, Noureddine Bhiri, Jaouhar Ben Mbarek, Cha\u00efma Issa et Lazhar Akremi d\u2019arbitraire et a invit\u00e9 les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 les lib\u00e9rer et \u00e0 les indemniser.<\/p>\n\n\n\n

Audience \u00e9court\u00e9e, v\u00e9rit\u00e9 censur\u00e9e, d\u00e9fense debout \/ <\/strong>Le minist\u00e8re public s\u2019en est remis \u00e0 la chambre pour statuer sur la possibilit\u00e9 de faire compara\u00eetre les accus\u00e9s lors de la prochaine audience, tout en s\u2019opposant \u00e0 toutes les demandes de lib\u00e9ration.
L\u2019audience s\u2019est achev\u00e9e de mani\u00e8re abrupte, alors m\u00eame que les avocats plaidaient encore pour la pr\u00e9sence des d\u00e9tenus dans la salle. Ce fut un jour embl\u00e9matique de la n\u00e9gation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, public et contradictoire. Un jour o\u00f9 s\u2019est d\u00e9voil\u00e9e la peur d\u2019un r\u00e9gime face \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Un jour, aussi, o\u00f9 l\u2019on a tent\u00e9 d\u2019abuser de la conscience collective des Tunisiennes et des Tunisiens.
Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au 18 avril 2025 \/<\/strong> Mais ce fut surtout un jour de dignit\u00e9, port\u00e9 par la t\u00e9nacit\u00e9 et l\u2019engagement exemplaire d\u2019une d\u00e9fense qui ne recule pas lorsqu\u2019elle d\u00e9fend des causes justes.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n
Tunisie | Tensions au proc\u00e8s de complot contre l\u2019Etat<\/a><\/blockquote>