![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Aject-10.jpg\")
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L\u2019Association des jeunes experts comptables de Tunisie (Aject) s\u2019oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle \u00e0 une r\u00e9forme urgente des professions comptables.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n L\u2019Aject a organis\u00e9 courant la semaine derni\u00e8re une manifestation scientifique portant sur \u00abla n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019urgence d\u2019une r\u00e9forme globale et int\u00e9gr\u00e9e des professions comptables\u00bb<\/em>, dans un contexte caract\u00e9ris\u00e9 par :<\/p>\n 1- une stagnation du traitement et de l\u2019\u00e9tude par le minist\u00e8re de tutelle de la r\u00e9forme des textes r\u00e9gissant la profession d\u2019expert-comptable, et ce en d\u00e9pit de l\u2019approbation de ces textes par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des experts comptables et leur d\u00e9p\u00f4t au minist\u00e8re de tutelle depuis l\u2019ann\u00e9e 2013;<\/p>\n 2- l\u2019approbation de plusieurs lois r\u00e9gissant les autres professions (avocats, huissiers notaires, etc.), et la pr\u00e9paration de projets de lois organiques relatifs \u00e0 d\u2019autres professions dont les domaines d\u2019intervention interf\u00e8rent et en interd\u00e9pendance de la profession d\u2019expert-comptable (adoption et transmission de la loi organique des conseillers fiscaux par le minist\u00e8re de tutelle \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement), et ce sans consultation et participation des experts-comptables;<\/p>\n 3- la multiplication des obligations incombant aux experts-comptables \u00e0 travers la promulgation ces derni\u00e8res ann\u00e9es de plusieurs lois (loi des proc\u00e9dures collectives, loi de lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent, etc.), ainsi que la redondance des proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es ind\u00fbment \u00e0 l\u2019encontre des commissaires aux comptes en se basant sur les dispositions de l\u2019article 271 du code des soci\u00e9t\u00e9s commerciales (un article abusif, unique dans son genre et que la l\u00e9gislation tunisienne s\u2019est distingu\u00e9e par son application compar\u00e9e aux autres pays), et ce en absence totale d\u2019une r\u00e9forme profonde des dispositions r\u00e9gissant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du commissaire aux comptes;<\/p>\n 4- un retard enregistr\u00e9 pour l\u2019am\u00e9lioration et la r\u00e9forme du syst\u00e8me de diplomation pour l\u2019exercice la profession d\u2019expert-comptable, g\u00e9n\u00e9rant des taux de r\u00e9ussite catastrophiques et une abstention croissante des \u00e9tudiants \u00e0 passer le concours de r\u00e9vision comptable. Ces constats ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par notre association Aject au minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur depuis plus d\u2019une ann\u00e9e.<\/p>\n La manifestation a abouti \u00e0 un certain nombre de conclusions et de recommandations, qui sont les suivantes :<\/p>\n 1- l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019approbation du projet de la loi r\u00e9gissant et organisant la profession d\u2019expert-comptable, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des experts-comptables, et ce dans l\u2019objectif d\u2019aligner la profession avec son \u00e9volution \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, et de consolider le r\u00f4le des experts-comptables dans l\u2019am\u00e9lioration de la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent, ainsi que la contribution dans la croissance \u00e9conomique, de l\u2019investissement et l\u2019exportation des services \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e;<\/p>\n 2- l\u2019abstention \u00e0 l\u2019approbation des projets de lois portant la limitation ou l\u2019exclusion du domaine d\u2019intervention de l\u2019expert-comptable, ou en contradiction avec le projet d\u2019unification et d\u2019int\u00e9gration des professions comptables, ou de nature \u00e0 conf\u00e9rer exclusivement des missions \u00e0 une cat\u00e9gorie de professions au d\u00e9triment d\u2019autres, \u00e0 l\u2019instar du projet de loi des experts aupr\u00e8s des tribunaux ou du projet de loi des conseillers fiscaux (qui consacre l\u2019exclusion des missions et travaux d\u2019ordre fiscal du domaine d\u2019intervention des professions comptables);<\/p>\n 3- l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la modernisation des professions comptables et d\u2019y int\u00e9grer les autres professions dont les sp\u00e9cialit\u00e9s se croisent, interf\u00e8rent ou en interd\u00e9pendance (\u00e0 l\u2019instar des conseillers fiscaux), et ce en harmonie avec les exp\u00e9riences internationales et en application des recommandations de l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2015 suite \u00e0 la demande du minist\u00e8re des finances et qui a abouti la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gration des conseillers fiscaux dans les structures des professions comptables sans proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une corporation ind\u00e9pendante;<\/p>\n 4- la r\u00e9forme urgente de l\u2019enseignement de l\u2019expertise comptable avec la participation des professionnels, et ce \u00e0 travers l\u2019approbation de programmes d\u2019enseignement officiels et pr\u00e9cis de l\u2019expertise comptable en harmonie avec les programmes et les normes internationales, et la r\u00e9int\u00e9gration du r\u00f4le d\u00e9terminant et central de l\u2019expert-comptable dans le syst\u00e8me d\u2019enseignement, dans le but de valoriser le dipl\u00f4me d\u2019expert-comptable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale et internationale.<\/p>\n Source<\/strong><\/em> : communiqu\u00e9.<\/p>\n Experts comptables : Nouveau bureau directeur de l\u2019Aject<\/a><\/p><\/blockquote>\n